Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC97 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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