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19 mars 2024
Dossier relatif
Rapport N° 2345
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
écrit par
Lionel Royer-Perreaut
Rapporteur pour la PO835431 Organe &
Guillaume Vuilletet
Rapporteur pour la PO835431 Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1 amendement déposé sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Rénovation de l'habitat dégradé
Projet de loi N° 2066
Projet de loi N° 2254
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