Alexis Jolly
Question N° 16134 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 12 mars 2024
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Serbie. Depuis plusieurs mois, la Serbie est confrontée à des manifestations régulières visant le gouvernement, déclenchées par des préoccupations concernant la démocratie et la position géostratégique du Président Vucic, favorable à la Russie. En effet, la Serbie maintient une politique de neutralité militaire dans le conflit ukrainien et demeure un partenaire stratégique de la Russie dans les Balkans occidentaux. Sur le plan économique, la Russie est un partenaire commercial important pour la Serbie, notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports et de la défense. Les deux pays coopèrent également dans d'importants projets d'investissement et de développement économique. Dans ce contexte tranchant avec les positions européennes, le processus d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne semble être sérieusement compromis tant que la situation en Ukraine ne sera pas réglée et ce en dépit d'un rapport de la Commission européenne de 2021 saluant la mise en compatibilité progressive de la Serbie avec les standards de l'Union européenne. Il souhaite donc connaître sa position sur ce sujet, sur la situation politique interne et les positions internationales de la Serbie, ainsi que sur l'état du processus d'adhésion à l'Union européenne.
Réponse émise le 4 juin 2024
La situation intérieure en Serbie a été marquée, sur la période récente, par les suites des élections législatives et locales anticipées du 17 décembre 2023, dont les résultats donnant le parti au pouvoir vainqueur, y compris à l'assemblée municipale de Belgrade, ont été contestés par l'opposition. Les conclusions préliminaires de la mission d'observation du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme (BIDDH), publiées le lendemain des élections, ont été confirmées par le rapport final de la mission paru le 28 février, qui constate que : « certes bien administrées d'un point de vue technique et offrant aux électeurs le choix entre plusieurs alternatives politiques, les élections parlementaires de 2023 ont été dominées par l'engagement décisif du Président et des avantages systémiques en faveur du parti au pouvoir, créant des conditions injustes pour les adversaires ». Le 1er mars, les ambassadeurs de France, d'Allemagne, d'Italie, du Royaume-Uni et des États-Unis ont souligné dans un communiqué conjoint l'importance pour la Serbie de mettre en œuvre entièrement et effectivement les recommandations du BIDDH, attendant des progrès notables avant les prochaines élections prévues au printemps. La France soutient la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, y compris celle de la Serbie, qui a ouvert des négociations d'adhésion à l'Union européenne (UE) en 2014. Ce soutien se traduit par un dialogue politique régulier et exigeant avec les autorités serbes, par le déploiement d'experts techniques internationaux, notamment dans le domaine de l'intégration européenne, ainsi que par la fourniture d'une importante assistance financière. Depuis l'ouverture d'un bureau régional à Belgrade en 2019, l'Agence française de développement (AFD) a engagé 630 millions d'euros, pour l'essentiel sous la forme de prêts, pour appuyer la Serbie dans le domaine des transports, de l'énergie, du développement urbain, de la gestion des déchets et de l'assainissement. La France soutient les efforts de réforme de la Serbie pour se rapprocher des standards européens, notamment dans le domaine des « fondamentaux » du processus d'adhésion (État de droit, fonctionnement des institutions démocratiques, réforme de l'administration et gouvernance économique). Le Président de la République a à cet égard passé des messages sans équivoque lors de la visite à Paris du Président Vucic. Elle soutient également le dialogue facilité par l'UE en faveur de la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo, qui est un préalable indispensable à l'adhésion des deux pays à l'Union. La France salue le soutien de la Serbie à l'Ukraine dans le contexte de la guerre d'agression russe, tout en continuant d'appeler à un alignement accru de la politique étrangère de la Serbie sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, y compris sur les sanctions adoptées contre la Russie.
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