Jean-Pierre Vigier
Question N° 17556 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 7 mai 2024
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M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des buralistes en France. Entre la hausse incessante du prix de vente du tabac et la hausse des charges des entreprises, les buralistes se trouvent en difficulté. Or le marché parallèle des produits du tabac est florissant. Et ce, qu'il soit légal (commerce transfrontalier) ou illégal (contrebande, contrefaçon, etc.). Les buralistes se trouvent, par ailleurs, confrontés à une concurrence déloyale avec les prix de vente plus faibles dans les pays voisins. Le décret du 29 mars 2024 a en outre modifié les conditions d'importations de cigarettes dans l'Union européenne en mettant fin à la limitation d'une cartouche maximum par personne. Les bureaux de tabacs sont, pour près de la moitié, situés dans des communes de moins de 3 500 habitants. Vente de presse ou dépôt de pain, ils ont multiplié leurs activités ces dernières années pour devenir, souvent, le dernier commerce du village. Lieu de vie et de lien social dans les territoires ruraux, il semble indispensable de les défendre et de favoriser leur maintien. Or la hausse des prix de vente du tabac ne semble pas s'accompagner d'une baisse tangible du nombre de fumeurs. Et pour autant, le nombre de ventes chez les buralistes a baissé de 8 % entre 2023 et 2022, générant également un manque à gagner non négligeable pour les finances publiques. Il semble ainsi nécessaire de stopper la hausse des prix du tabac et de lutter autrement contre la consommation de tabac. Quelle est alors la stratégie du Gouvernement pour lutter contre le marché parallèle de vente de tabac ? Le Gouvernement va-t-il envisager de stopper la hausse continue du prix de vente du tabac pour sauvegarder l'activité des buralistes ? Enfin, il lui demande quelles sont les solutions fiscales envisagées pour assurer, aux buralistes, des prix concurrentiels avec les voisins européens de la France.
Réponse
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