Stéphane Viry
Question N° 17580 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 7 mai 2024
M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'insertion par l'activité économique. Il rappelle que le ministère a lancé début février 2024 la construction collective de la nouvelle feuille de route de l'insertion par l'activité économique et que celle-ci sera présentée en septembre. M. le député s'interroge sur l'ambition que le Gouvernement souhaite accorder à ce dispositif. En effet, de nombreux acteurs du secteur se questionnent sur les ambitions gouvernementales alors qu'une mission de revue des dépenses a été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le lancement de cette mission ainsi que son objectif réel questionnent légitimement les structures d'insertion par l'activité économique et sèment le trouble. Afin d'obtenir une capacité de se projeter sur une vision à moyen terme, M. le député demande au Gouvernement s'il est en mesure de confirmer qu'il n'a pas la volonté de réduire les budgets 2025 et 2026 dédiés à l'insertion par l'activité économique. Alors que le Gouvernement souhaite retrouver le plein emploi, M. le député interroge Mme la ministre sur les moyens consacrés à l'insertion économique : seront-ils en hausse comme cela était prévu pour les deux prochaines années ? Les budgets prendront-ils en compte l'inflation et le nombre des bénéficiaires en augmentation, évalué à hauteur de 1,5 milliard en 2025 et 1,6 milliard en 2026 par les acteurs du secteur ? Alors que le chômage stagne, il est nécessaire d'intensifier les efforts pour permettre aux personnes éloignées de l'emploi de retrouver le chemin du travail. L'insertion par l'activité économique a fait ses preuves : chaque année, 300 000 personnes sont accompagnées dans leur retour vers l'emploi. Il est nécessaire de se donner les moyens pour atteindre le plein emploi. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 28 mai 2024
L'Insertion par l'activité économique (IAE) revêt une importance particulière pour le Gouvernement, et le Premier ministre a eu l'occasion de le rappeler à l'Assemblée nationale récemment : les actions que portent les Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) au quotidien contribuent pleinement à l'ambition de plein emploi, et à la conviction du Gouvernement selon laquelle l'activité est le meilleur levier de l'insertion sociale. Entre 2018 et 2023, l'Etat a accru de plus de 60% les moyens budgétaires pour accompagner le développement du secteur. La loi de finances pour 2024 marque le maintien d'un effort budgétaire important et toujours croissant, avec un objectif de consolidation nécessaire du secteur après une forte croissance : un milliard et demi d'euros sont consacrés par l'Etat au financement de l'IAE dans toutes ses composantes. Dans le contexte d'économies budgétaires, il a été fait le nécessaire pour préserver autant que possible cette enveloppe. Les travaux pour une nouvelle feuille de route pour l'IAE se poursuivent comme envisagé. Une large concertation a été co-organisée avec les neuf réseaux de l'IAE. Un groupe de travail national s'est réuni le 2 février 2024. Trois journées territoriales ont eu lieu à Grenoble le 5 février 2024, à Bordeaux le 6 mars 2024 et à Dijon le 11 avril 2024. Elles ont associé des représentants du secteur de l'IAE mais également de collectivités territoriales (conseils départementaux, conseils régionaux et métropoles), de prescripteurs, de réseaux partenaires de la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (FFGEIQ), de l'Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et d'entreprises, ainsi que du service public de l'emploi. Deux réunions dédiées à l'outre-mer seront organisées d'ici juin 2024. Ces travaux montrent la volonté du Gouvernement de poursuivre la consolidation du secteur après des années de forte croissance. La nouvelle feuille de route doit être finalisée à la rentrée. L'importance de l'IAE pour le Gouvernement se manifeste enfin par la place prise dans la gouvernance du réseau pour l'emploi à tous les échelons : au niveau national avec trois représentants ce qui est notable et aux différents échelons locaux, notamment départemental dans la continuité des conseils départementaux de l'IAE. A cet échelon en particulier, l'IAE aura un vrai rôle d'entraînement pour contribuer à animer la concertation locale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.