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Scrutin public ordinaire n°2724
Sur l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 50
- Contre : 15
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC