Scrutin public ordinaire n°3189
Sur l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 décembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 95
- Contre : 41
- Abstention : 11
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC