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Scrutin public ordinaire n°3586
Sur l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 37
- Contre : 78
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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HOR
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC-A