Scrutin public ordinaire n°3592
Sur l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 27
- Contre : 39
- Abstention : 7
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LIOT
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LR
-
REN
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RN
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SOC-A