Scrutin public ordinaire n°3619
Sur l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 23
- Contre : 43
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A