Scrutin public ordinaire n°801
Sur l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 décembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 39
- Contre : 62
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC