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Propositions de loi de Hervé Saulignac

81 propositions de loi signées

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23/05/2024 — Proposition de résolution N° 2655 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2575 visant à revaloriser les métiers du travail social

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2569 visant à encadrer les écarts de rémunération

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2581 visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2586 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

26/04/2024 — Proposition de résolution N° 2533 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

19/04/2024 — Proposition de résolution N° 2525 sur les travaux conduits par les institutions européennes portant création d’un impôt européen sur la grande fortune

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2364 visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

18/03/2024 — Proposition de résolution N° 2350 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2281 portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2267 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2282 relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire

22/02/2024 — Proposition de résolution N° 2236 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2193 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2164 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2134 contre la surtaxation des prix de l'électricité

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2127 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

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