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Rapports de
Jean-Philippe Nilor
1 rapport signé
28/11/2023 — Rapport N° 1899 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
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