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Rapports de Nicole Le Peih

4 rapports signés

04/05/2024 — Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe

26/03/2024 — Rapport N° 2399 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Organe

05/10/2022 — Avis N° 285 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

02/08/2022 — Rapport d'information N° 171 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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