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Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
Anciens co-rapporteurs
Gosselin, Philippe
du 28 septembre 2022 au 13 avril 2023
Manche
député
LR
11 commentaires
Latombe, Philippe
du 28 septembre 2022 au 13 avril 2023
Vendée
député
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2 commentaires
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