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Rapports de Philippe Brun

6 rapports signés

29/05/2024 — Rapport d'information N° 2687 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la privatisation de La Française des jeux

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

15/02/2024 — Rapport N° 2201 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

14/10/2023 — Annexe N° 33 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

03/05/2023 — Rapport N° 1090 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

01/02/2023 — Rapport N° 808 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

16/11/2022 — Annexe N° 33 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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