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Amendement N° CF226 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
Cet amendement a été retiré avant sa publication. M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Damien Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Attal, M. Bataillon, M. Batut, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Berville, M. Bordat, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, M. Darmanin, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, ...
Amendement N° CF254 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
Cet amendement a été retiré avant sa publication. M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Amiel, M. Cazenave, M. Da Silva, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Riester, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, M. Abad, Mme Abadie, M. Damien Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Attal, M. Bataillon, M. Batut, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Berville, M. Bordat, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme ...
Amendement N° AS404 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l’alinéa 18, substituer au mot :« précité »les mots :« mentionné au premier alinéa du présent article ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS403 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle au premier alinéa de l’article L. 3345‑2 dans sa nouvelle rédaction aux fins qu’il y soit fait référence aux règlements mentionnés à l’article L. 3332‑9 du code du travail (règlements des plans d’épargne d’entreprise) plutôt qu’aux accords. À l’alinéa 17, substituer aux mots :« de l’accord auprès de l’autorité administrative mentionnée aux articles L. 3313‑3, L. 3323‑4, L. 3332‑9, »les mots :« auprès de l’autorité administrative des accords mentionnés aux articles L. 3313‑3 et L. 3323‑4 du présent code et des règlements mentionnés à l’article L. 3332‑9 du même ...
Amendement N° AS396 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :« un »,insérer le mot :« an ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS368 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À l’alinéa 12, substituer au mot :« mentionnée »le mot :« prévue » Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS365 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :« être différent entre »les mots :« différer selon ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS364 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À l’alinéa 6, après la dernière occurrence du mot :« ou »insérer les mots :« à la date ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS401 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l’alinéa 15, substituer aux mots :« de l’accord dès que l’accord a été déposé »les mots :« dudit accord à compter de son dépôt ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS367 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :« entre »le mot :« selon ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS398 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Amendement de précision rédactionnelle. À la première phrase de l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :« sens »,insérer la référence : « du 18° bis ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS402 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l’alinéa 15, substituer aux mots :« dès lors que »le mot :« lorsque ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS374 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Rédactionnel À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :« seuil »le mot :« montant ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS370 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Coordination Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) (nouveau) Au 1° du I, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième » ; ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS375 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel Après le mot :« entreprise »,rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 :« , l’établissement ou le service mentionnés au 1°. » Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS381 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :« énumérées »le mot :« prévues ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS372 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Rédactionnel À l’alinéa 12, après le mot :« ce »insérer le mot :« dernier ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS399 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Amendement rédactionnel. Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :« Les dispositions du présent titre s’appliquent »les mots:« Le présent titre est applicable ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS366 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :« vertu »le mot :« application ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS369 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel I. – Compléter l’alinéa 12, par les mots :« mettant en œuvre à la date de versement de la prime de partage de la valeur, ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de cette prime ».II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, supprimer les mots :« Mettant en œuvre à la date de versement de la prime de partage de la valeur, ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de cette prime ».III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots :« mettant en œuvre à la date de versement de la prime de partage de la valeur, ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de ...
Amendement N° AS397 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :« conduite au titre »les mots :« engagée sur le fondement ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS373 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Rédactionnel À l’alinéa 15, après les mots :« « Les taux », »,insérer les mots :« les mots : « et au premier alinéa de l’article L. 621‑2 » sont supprimés, ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS400 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Cet amendement apporte une précision à la rédaction proposée par le Gouvernement aux fins qu’il soit établi que l’accord-type d’intéressement que les entreprises pourront déposer auprès de l’autorité administrative devra être conforme aux dispositions légales en vigueur. Il apparaît préférable d’aligner la rédaction de ce nouvel alinéa de l’article L. 3313‑3 du code du travail sur celle de l’actuel dernier alinéa de l’article et sur celle de l’article L. 3345‑2 du même code, que l’article 3 du projet de loi réécrit. À l’alinéa 15, après le mot :« dispositions »,insérer le mot :« légales ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS395 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Cet amendement clarifie la rédaction proposée par le Gouvernement aux fins qu’il soit explicitement établi que l’article L. 3312‑5 du code du travail servira de fondement à l’institution de l’intéressement par accord ou par décision unilatérale, à la condition, dans un cas comme dans l'autre, que l’entreprise satisfasse à ses obligations en matière de représentation du personnel. À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :« , dans les conditions prévues à l’article L. 3312‑5, par décision unilatérale de l’employeur, »les mots :« par décision unilatérale de l’employeur, selon les modalités énoncées respectivement aux I et II de ...
Amendement N° AS371 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Rédactionnel I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :« diffère de »les mots :« est supérieur à ».II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :« en le dépassant ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS363 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À l’alinéa 5, substituer aux mots :« satisfait aux »les mots :« remplit les ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS376 au texte N° 19 - Article 5 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :« dispositions législatives ou règlementaires renvoyant à ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS380 au texte N° 19 - Article 5 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :« des »les mots :« sur les ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS379 au texte N° 19 - Article 5 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :« vertu »le mot :« application ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS421 au texte N° 19 - Article 20 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l’alinéa 26, substituer au mot :« celui »les mots :« l’indice ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS359 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Retiré)
Conformément à l’engagement pris par la Première ministre devant l’Assemblée nationale lors de sa déclaration de politique générale, le présent amendement prévoit la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). À cette fin, il supprime la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul du montant de l’AAH ainsi que la majoration du plafond de ressources applicable pour les allocataires vivant en couple. Selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) des ministères sociaux, une telle réforme bénéficierait à 160 000 ménages en couple qui verraient leur AAH ...
Amendement N° AS378 au texte N° 19 - Article 5 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :« conditionnent »le mot :« conditionnant ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS377 au texte N° 19 - Article 5 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot :« ou »les mots :« ainsi que ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS420 au texte N° 19 - Article 20 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots :« à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° AS419 au texte N° 19 - Article 20 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l’alinéa 15, substituer au mot :« celui »les mots :« l’indice ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° 1103 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
La question de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a donné lieu à de nombreux travaux législatifs à l’occasion de la précédente législature avec les propositions de loi de la sénatrice Laurence Cohen (groupe communiste républicain citoyen et écologiste), de la députée Marie‑George Buffet (groupe de la Gauche démocrate et républicaine), des députés Aurélien Pradié (groupe Les Républicains) et des députés Jeanine Dubié (groupe Libertés et territoires) et Stéphane Peu (groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Ces travaux ont suscité d’intenses débats, parfois âpres, qui avaient tous la même boussole : la justice ...
Amendement N° 687 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :« du salarié ». Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° 271 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel. I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« Le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, à condition qu’elle ne soit pas versée mensuellement. »II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° 686 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :« conformément aux dispositions du même article » Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° 685 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :« comité »insérer les mots :« social et économique » Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° 688 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À l’alinéa 18, substituer aux mots :« du revenu fiscal de référence défini »les mots :« des revenus définis » Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° 689 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :« intègre »le mot :« comprend » Mme Parmentier-Lecocq
Sous-Amendement N° 1129 à l'amendement N° 365 au texte N° 144 - Article 2 (Adopté)
Coordination À l’alinéa 3, après le mot :« alinéa »,insérer les mots :« et à la première phrase de l’avant-dernier alinéa » Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° 690 au texte N° 144 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :« s’assure du »les mots :« évalue le » Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° 635 au texte N° 144 - Article 3 (Adopté)
Rédactionnel. Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le renouvellement par tacite reconduction peut intervenir plusieurs fois ». » Mme Parmentier-Lecocq
Amendement N° 1122 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Adopté)
La question de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a donné lieu à de nombreux travaux législatifs à l’occasion de la précédente législature avec les propositions de loi de la sénatrice Laurence Cohen (groupe communiste républicain citoyen et écologiste), de la députée Marie‑George Buffet (groupe de la Gauche démocrate et républicaine), des députés Aurélien Pradié (groupe Les Républicains) et des députés Jeanine Dubié (groupe Libertés et territoires) et Stéphane Peu (groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Ces travaux ont suscité d’intenses débats, parfois âpres, qui avaient tous la même boussole : la justice ...
Sous-Amendement N° 1158 à l'amendement N° 737 au texte N° 144 - Après l'article 20 (Adopté)
Ce sous-amendement vise à sécuriser sur le plan sanitaire la légalisation de l'utilisation de l'huile alimentaire usagée (HAU) comme carburant proposée par l'amendement n°737. D'une part, il encadre cette autorisation par un décret en Conseil d'État pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). D'autre part, il limite l'impact du recours à l'huile alimentaire usagée en matière de pollution atmosphérique, en précisant que les émissions de polluants atmosphériques liées à l'utilisation de ce carburant ne doivent pas excéder celles des carburants et biocarburants autorisés actuellement. I. ...
Amendement N° AS8 au texte N° 212 - Après l'article 2 (Adopté)
Le présent amendement prévoit que les organismes de formation doivent adresser à la Caisse des dépôts une demande de référencement sur la plateforme Mon Compte Formation. Il présente les conditions permettant à un organisme de formation d’être référencé sur la plateforme parmi lesquelles le respect : - des obligations s’imposant aux organismes proposant de la formation professionnelle (détention d’un numéro d’activité, absence de condamnation pénale, capacité technique et pédagogique pour délivrer de la formation, respect de l’obligation de transmission à l’administration de son bilan pédagogique et financier) ; - des conditions d’exercice dans le cadre ...
Amendement N° AS7 au texte N° 212 - Article 1er (Adopté)
Le présent amendement vise à étendre l’interdiction du démarchage abusif sur les vecteurs qui impactent les populations les plus jeunes et les plus fragiles. Il vise notamment à empêcher les influenceurs qui résident en dehors du territoire national de promouvoir la fraude au CPF via des messages personnels non sollicités (de type direct messages). Il permettra, en outre, d’obtenir des réseaux sociaux qu’ils fassent fermer les comptes associés. À l’alinéa 6, substituer aux mots :« ou par courrier électronique »les mots :« , par courrier électronique ou sur un service de réseaux sociaux en ligne ». M. Maillard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme ...
Amendement N° AS198 au texte N° 219 - Article 4 (Adopté)
Le parcours du candidat à la validation des acquis de l’expérience (VAE) est souvent comparé à celui du combattant : une démarche difficile et contraignante pour une issue incertaine. Si l’article 4 va dans le bon sens, il est nécessaire de donner une plus large amplitude aux mesures proposées afin de sécuriser les parcours des candidats et ainsi multiplier les réussites. Ainsi, il apparaît nécessaire d’augmenter la durée du congé de VAE, aujourd’hui limitée à 24 heures, afin que le candidat salarié dispose du temps nécessaire à la préparation de son épreuve de validation. En second lieu, pour multiplier les réussites il convient de déverrouiller les modalités ...
