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C'est scandaleux !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

Ce n'est pas ce que disent les syndicats.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

Et les recettes ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

Je vous présente mes excuses pour un va-et-vient inconfortable et irrespectueux de nos travaux mais dont nous ne sommes pas responsables. Demain, notre commission examinera pour avis le PLFR pour 2002. Dans l'article 1er, vous proposez la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, présentant cette mesure comme un gain de pouvoir d'achat. C'est une très mauvaise méthode de considérer que l'on peut gagner du pouvoir d'achat en affaiblissant le service public. Non seulement je ne suis pas d'accord avec ce biais idéologique mais, surtout, un flou complet règne sur la manière dont seront compensés les 3,7 milliards d'euros que la redevance rapporte chaque ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

On peut donc doubler le budget du ministère de la Culture ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

En matière de préservation du patrimoine religieux, la vigilance de vos services s'impose. La restauration de tout édifice religieux abandonné ne doit pas être financée par de l'argent public. L'État n'a pas à voler au secours de tout bâtiment détérioré, au risque, sinon, que l'intégralité du budget de votre ministère y passe. De plus, du point de vue de la laïcité, on s'aventurerait sur un terrain glissant. Je propose donc que nous reprenions un jour cette discussion avec vos services car des précisions s'imposent. Le sujet préoccupe l'ensemble des collègues, mais je pense que l'on ne parle pas toujours exactement de la même chose.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022

Vous parlez toujours des retombées des Jeux olympiques en Seine-Saint-Denis en termes d'insertion, mais les gens de Seine-Saint-Denis n'ont pas besoin que d'insertion : ce sont des femmes et des hommes qui ont des diplômes, qui sont qualifiés et qui cherchent un emploi stable. Dans l'entretien qu'il a donné à L'Équipe, le Président de la République s'est dit sensible à l'héritage que ces Jeux laisseront à la Seine-Saint-Denis. Des Jeux qu'il qualifie volontiers d'utiles et de responsables. Sur le terrain, la réalité est un peu différente, que l'on songe à la destruction de 4 000 mètres carrés de jardins ouvriers à Aubervilliers ou à l'artificialisation ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022

Ma question porte sur l'association Le Choix de l'école, partenaire de l'éducation nationale, en particulier dans l'académie de Créteil et le département de la Seine-Saint-Denis. Cette association reçoit des aides publiques de votre ministère – au moins 1 million d'euros en 2019 selon la presse – et revendique le soutien de grands mécènes tels BNP-Paribas, la Fondation de France, la Société Générale. Ne voyez-vous pas, dans ce mélange, le danger d'un prosélytisme libéral ? Dois-je rappeler que cette association opaque a été longtemps présidée par le directeur de l'Institut Montaigne, qui a pris part à la campagne de M. Macron, produit des notes ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022

Monsieur le ministre, je veux faire appel à l'amoureux de l'école publique que vous êtes, qui refuse son ubérisation. Le problème des AESH n'a que trop duré ; depuis cinq ans, rien n'a été fait pour le régler. Selon les chiffres de votre propre ministère, on ne compte qu'un AESH pour quatre élèves en situation de handicap. Comment expliquer cela ? Pourquoi 97 % des AESH sont-ils contraints de travailler à temps partiel ? Vous avez expliqué, de façon assez confuse, que la hausse des effectifs n'était pas la solution. Quelle est-elle donc ? Lors d'un récent déplacement à La Réunion, vous avez affirmé que vous y créeriez des postes d'AESH ; comment ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Nous proposons la création d'un centre national du jeu vidéo, sur le modèle du CNC. Le jeu vidéo est la première industrie culturelle du pays et nous pouvons être fiers que la France soit en pointe dans ce secteur, qui représente bien plus qu'un loisir. La moitié de la population française joue. Disposer d'un centre dédié permettrait de progresser sur un certain nombre de questions, à commencer par l'égalité entre les femmes et les hommes puisque 22 % des productions seulement sont assurées par des femmes.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Par cet amendement d'appel, nous proposons un plan de lutte contre les réductions de services à la BNF. En mai, les personnels se sont mobilisés durant quatre semaines pour protester contre la suppression de 120 emplois en douze ans, soit 25 % des effectifs. Le Gouvernement s'est félicité de la réouverture du site Richelieu, de l'accès à la salle ovale et de l'offre de culture élargie. Mais il n'est pas prévu, au budget pour 2023, d'augmenter les effectifs d'équivalent temps plein (ETP) de la BNF.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Vos arguments sont intéressants, mais ne dites pas que les libraires vont bien ! Votre formule pourrait choquer bien des professionnels, qui font face à de grandes difficultés.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Nous ne voterons pas les crédits puisque nos amendements qui visaient à pallier les lacunes du budget sur plusieurs sujets – politique culturelle, accès à a culture dans les zones rurales – ont été rejetés.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Même cause, mêmes effets. Je suis en désaccord total avec cette vision, en particulier pour des secteurs non délocalisables. Nous aurons le débat dans l'hémicycle. Avis défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Ces deux amendements enrichissent le texte. Je suis très favorable au premier, qui élargit le champ des entreprises soumises à cette solidarité et ajoute un barème. Le second appelle l'attention sur la situation de l'entreprise : il est hors de question que le mécanisme de solidarité mette à bas l'activité d'une entreprise. J'y suis également favorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Vous n'avez visiblement pas lu les amendements. Ils visent des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 millions.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Je ne cesse de m'opposer aux exonérations diverses et variées. Je propose donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Ce rapport éclairera nos travaux. Avis favorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière La proposition de loi que je vous présente aujourd'hui vise à porter le salaire minimum mensuel à au moins 2 050 euros brut, soit environ 1 600 euros net. Ce montant est notre mot d'ordre, mais il ne faut pas oublier que la rémunération des salariés est constituée du salaire direct et du salaire indirect. Nous prévoyons une entrée en vigueur du texte au 1er janvier 2023. Cette proposition figurait dans le programme de notre candidat à l'élection présidentielle et dans celui de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES). Plusieurs millions de nos concitoyens se sont donc exprimés en sa faveur. Il est grand temps de la mettre en œuvre. ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Peu habitué à cette commission, je suis tenté de dire : « Affaires sociales, tu perds ton sang-froid. » J'ai adopté un style modéré, mais des collègues me sautent à la gorge en me reprochant d'être populiste. Je l'assume : je préfère être populiste que populophobe. J'ai bien compris que l'argument sur la méthode de travail était destiné à me flétrir, cher Nicolas Turquois. Si nous disposions du ministère du travail et du ministère des finances, nous pourrions procéder à des évaluations plus précises. Notre démarche part en effet du présupposé qu'il y a un problème dans notre pays : cinq personnes possèdent autant que les 40 % les plus pauvres, ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Vous avez-vous-même reconnu qu'il s'agissait en fait d'un amendement de suppression. L'augmentation du Smic serait reportée en 2028, soit après l'échéance de 2027. On m'a reproché de manquer de précision, mais je ne comprends pas votre argument. Conserver une augmentation du Smic à 1 600 euros en 2028 revient à croire que l'inflation annuelle resterait limitée à 3,5 % d'ici à cette date. Or le rythme d'inflation actuel portera le Smic au-delà du montant de 1 600 euros par le simple fonctionnement du mécanisme d'indexation. Cet amendement n'est pas pertinent et il repousse à plus tard une mesure qui est urgente. Avis défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Reconnaissez que dans 75 % des branches, il n'y a pas eu de négociations sur les grilles de salaires, et donc pas de dialogue social. L'exemple de la branche hôtels-cafés-restaurants est piquant, car il s'agit précisément de celle où a eu lieu la plus forte augmentation des salaires – 16 % ! C'est donc possible. Sur quelles données vous appuyez-vous ? Sur une étude très partielle de l'Institut Montaigne, dont vous avez multiplié par deux les résultats ? L'exposé sommaire de l'amendement évoque plus de 22 000 emplois détruits. Tout cela n'est pas très rigoureux. Et votre modèle ne prend pas en compte la caisse de péréquation inter-entreprises dont nous ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Il y a eu de nombreux débats sur l'hospitalisation privée, notamment après que des groupes ont été épinglés par des enquêtes journalistiques, et sur le business que cela représente – la mission d'information de ma collègue Caroline Fiat sur les Ehpad l'a montré. Il y a urgence à ce que, au minimum, les salaires de cette branche soient relevés. Nous en parlerons en effet dans l'hémicycle.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière J'y suis favorable. Mme Panosyan-Bouvet a rappelé les mesures gouvernementales de fusion de branches. Le moins que l'on puisse dire est qu'elles n'ont pas produit d'effets positifs, après cinq ans d'une certaine inactivité.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Mes deux amendements visent à supprimer les dispositions relatives au groupe d'experts sur le Smic, pour le redéfinir. Chaque année, ce groupe d'économistes respectables, mais qui font partie d'une certaine école de pensée, produit un rapport disant toujours la même chose, qui vient plomber le débat. Cela conduit à se demander qui sont ces experts et par qui ils ont été nommés, et à interroger leur légitimité. Il s'agit d'associer au groupe des partenaires sociaux – associer véritablement, pas seulement consulter –, en particulier des représentants des organisations syndicales, dont certaines ne répondent plus aux invitations, tant elles ont ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Je soutiendrai l'amendement de M. Leseul, si les miens ne sont pas adoptés. Le groupe d'experts sur le Smic, dans sa configuration actuelle, doit cesser car il conduit à l'agacement quasi unanime des organisations syndicales. La première chose à faire pour ceux qui défendent le dialogue social est de ne pas enfermer ces représentants dans ce qui ressemble davantage à une boîte noire qu'à un groupe ouvert d'experts.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Il ne s'agit pas de prendre à partie une personne, que l'on considérerait comme indigne. Les organisations de salariés disent toutes – j'ai une sensibilité particulière à leurs propos – qu'elles ne répondent plus à l'invitation du groupe d'experts sur le Smic. Regardons ce problème en face. De la même façon, personne ne peut dire dans quelles conditions les membres du groupe sont nommés. Aucun débat public n'a lieu. Une redéfinition est nécessaire. Dans les autres pays, des syndicalistes sont présents dans les instances comparables. Comme parlementaires, nous devons nous saisir de la question, ce qui pourrait renforcer notre rôle. Sans être ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Ce modèle social-démocrate signe la fin du Smic tel que nous le concevons. Je suis pour que la puissance publique ait la possibilité de fixer un salaire minimum – de ce point de vue, le modèle français est meilleur. Votre amendement d'appel vise à engager la discussion, mais il ne traite pas de l'éventualité où les partenaires sociaux ne se mettent pas d'accord ou décident d'un salaire plus bas que le salaire minimum. La discussion théorique peut être intéressante, d'autant que ce modèle a fonctionné à un certain moment du capitalisme, au XXe siècle. Aujourd'hui, il ne fonctionne plus, notamment en raison du caractère transnational et mondialisé de ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière C'est la destruction du Smic tel que nous le connaissons, en le faisant passer dans d'hypothétiques négociations. Le résultat dépend de la vitalité de la branche professionnelle dans laquelle les discussions sont menées. Selon l'idée que nous nous faisons du modèle social, cela nous fait perdre un outil significatif et utile. Avis défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière La modification proposée du groupe d'experts n'ayant pas été adoptée, nous ne gagnerions pas grand-chose à adopter cet amendement, que je soutiendrai toutefois en séance publique si nous pouvons faire adopter préalablement les dispositions nécessaires.

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

Alexis Corbière Je vais punaiser au mur cet amendement et j'en ferai publicité ! Il est intéressant que le seul amendement proposé par le groupe Rassemblement National dans un débat sur l'augmentation du Smic ait pour objet de veiller à ce que les personnes qui ont du patrimoine ne soient pas touchées par cette mesure. De fait, les personnes que vise l'amendement ne sont pas les classes moyennes, mais des gens qui possèdent une fortune significative. On voit que votre priorité n'est pas de rechercher une autre répartition des richesses au profit des gens modestes, qui ont de petits salaires. Il y a là une signature politique et je suis, évidemment, tout à fait défavorable à ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

La mesure que nous proposons n'est en rien individuelle, mais collective et profondément patriotique : c'est le pays, l'État, la puissance publique qui considèrent que la jeunesse doit pouvoir faire des études et que le salariat doit être éduqué. Ce qui est coûteux, c'est lorsqu'un tiers des jeunes, voire plus, quitte sa formation sans qualification. Que vous le vouliez ou non, l'échec – notamment pour la jeunesse qui suit un enseignement professionnel – s'explique d'évidence par des raisons sociales. Ceux qui défendent le patronat et le capitalisme devraient comprendre que ceux-ci ont besoin d'un salariat qualifié. Il n'est pas question d'un hédonisme ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

La liberté de la presse a pour corollaire le pluralisme. Mais force est de constater que, dans un contexte de concentration grandissante des médias, les aides à la presse vont toujours aux mêmes, les plus riches. Il est urgent de réviser le système afin qu'il permette la création et le maintien de titres indépendants. Cela doit s'accompagner de mesures d'interdiction des mouvements de concentration et de la garantie de l'indépendance des rédactions. Cet amendement d'appel propose un transfert, à hauteur de 100 euros, des crédits de l'action 02, Aides à la presse, du programme 180 vers un nouveau programme, Réforme des aides à la presse et indépendance des ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à demander un plan de défense de l'emploi dans l'audiovisuel public. L'exemple de Radio France illustre les problèmes en la matière qui tiennent à la baisse des effectifs ainsi qu'à la dégradation des conditions de travail. Un rapport, réalisé par un cabinet d'expertise à la demande des élus des comités sociaux et économiques de France Bleu, indique : « la gravité des situations décrites par une partie des salariés correspond aux situations les pires qu'il soit possible d'identifier dans une entreprise de cette envergure en France ».

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

L'amendement vise à réclamer un plan de défense de l'audiovisuel public tant son avenir nous inquiète. La hausse des crédits alloués à l'audiovisuel, seulement 3,09 %, ne compense même pas l'inflation. Une partie des crédits a en outre vocation à corriger les effets fiscaux induits par la suppression de la redevance.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Le Rassemblement national se félicite de la politique qui est menée alors même que leur objectif avoué est de supprimer le service public de l'audiovisuel. Nous considérons au contraire qu'il faut le défendre et les crédits ne nous rassurent pas à cet égard, encore moins si on les rapporte à l'inflation. La dégradation du service public de l'audiovisuel, qui tend à priver nos concitoyens d'une information de qualité, se poursuit. C'est la raison pour laquelle nous n'approuvons pas ces crédits.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023

Tout le monde souhaite des Jeux utiles et responsables, qui profiteront pleinement au département dont je suis élu, la Seine-Saint-Denis. Mais derrière ce qualificatif d'héritage, combien d'emplois pérennes sont concernés ? Combien sont qualifiants ? Quel est le bilan de la clause de 25 % des marchés devant être accessibles aux PME et TPE ? La réponse à ces questions implique l'établissement d'indicateurs précis. Votre rapport précise que « le COJOP devrait mettre au point des outils de mesure de l'héritage » tout en relevant que les modalités de capitalisation et de transmission des expériences acquises doivent également être précisées. Monsieur le ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

De nombreux collègues prétendent que ma famille politique aurait insufflé une sorte de culture de la paresse. Ils devraient garder en mémoire certains faits. Lorsque le Front populaire a créé un sous-secrétariat d'État à l'organisation des loisirs, confié à Léo Lagrange, l'extrême droite en général et l'Action française en particulier ont mené une campagne de calomnies, sur fond de « ministre de la paresse ». En 1940, quand le maréchal Pétain a reçu les pleins pouvoirs, il a désigné responsables de la défaite la gauche et le gouvernement de Front populaire, qui avaient insufflé dans le pays un « esprit de jouissance ». J'aimerais que l'on ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

L'écrire correctement, déjà, ce serait bien !

Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

On n'a jamais autant bossé ! Les gens travaillent dur ! Vous les méprisez !

Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

La Première ministre, selon vous, souhaiterait tenir compte de la pénibilité. Mais ce n'est pas du tout ce que vous faites, au contraire : les régimes spéciaux de retraite s'expliquent précisément parce que les métiers en question sont pénibles. Les conducteurs de la RATP commencent à travailler tôt le matin et sont exposés à des difficultés particulières qui expliquent des taux d'inadaptabilité élevés. La seule solution que vous proposez en matière de pénibilité consiste à supprimer les maigres conquêtes sociales dont ces salariés bénéficient ! La clause du grand-père, en fait, est une « clause de grande perte ». Vous pariez sur l'égoïsme ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023

Je remercie le rapporteur d'avoir choisi ce sujet pertinent. Mais ses réponses révèlent une impuissance totale. On peut douter de l'efficacité de l'application des mesures qui ont déjà été votées. Il semble considérer qu'on n'y peut rien. Des sanctions significatives devraient pouvoir être infligées aux plateformes. Or la proposition de loi est silencieuse sur ce point. Désormais, un enfant passe chaque année autant voire davantage de temps sur les réseaux sociaux qu'au sein de l'éducation nationale. Le déséquilibre entre l'outil destiné à transmettre une éducation à nos enfants et la puissance des plateformes est total. Il faut aussi s'interroger sur ...