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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…sont et seront déterminés à construire des réponses adaptées, en responsabilité.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis maintenant deux ans, le débat économique et social évolue au rythme de l'urgence de la crise sanitaire. Pour y faire face, il a fallu agir vite et efficacement. Dans la logique du « quoi qu'il en coûte », nous avons su préserver notre économie et protéger nos entreprises et nos salariés. Les résultats sont là : notre économie résiste ; le taux d'emploi est au plus haut depuis vingt-cinq ans ; les projets d'investissements étrangers sont en augmentation ; le PIB a retrouvé son niveau d'avant-crise dès la fin de l'année 2021. Dans le même temps, le taux de chômage connaît son plus bas niveau depuis 2008, avec un chômage des jeunes au plus bas ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…et n'est évidemment pas sans effet sur l'inflation, déjà favorisée par la reprise économique mondiale. Les prix ne cessent d'augmenter, atteignant un pic d'inflation estimé à 5,8 % cette année. C'est pourquoi le pouvoir d'achat de nos concitoyens est encore touché. Il est donc de notre devoir d'agir, en accélérant avec responsabilité. C'est le sens du texte d'urgence pour le pouvoir d'achat qui nous est présenté aujourd'hui ; nous agissons. Ce projet de loi répond à la préoccupation première des Français, qui est aussi la nôtre. Nous faisons le choix de la croissance et du travail, nous devons faire en sorte que le travail paie toujours mieux. En ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En plus des revalorisations déjà actées au premier semestre, nous avons décidé d'anticiper les revalorisations des prestations sociales et des retraites dès juillet,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…et ce de 4 % ; de mettre fin aux minima de branche inférieurs au SMIC – les branches concernées pourront être restructurées – ; de permettre une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant à charge ; de supprimer la redevance audiovisuelle ; et enfin de déconjugaliser l'AAH. Le Président de la République, ainsi que la Première ministre lors de son discours de politique générale, se sont engagés à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint dans le calcul de l'AAH. Ce texte arrive aujourd'hui en séance, après concertation avec les députés de l'arc républicain.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous allons permettre la gestion automatique des 45 000 perdants potentiels et leur proposer la solution la plus favorable.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est un gain de 300 euros pour plus de 160 000 ménages. Nous allons également plafonner l'augmentation des loyers à 3,5 %. Nous protégerons aussi les consommateurs face aux abus contractuels. Oui, protéger les consommateurs des arnaques, c'est aussi protéger leur pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Rien ne doit être laissé de côté. Nous allons rendre plus simple la résiliation des contrats d'assurance et de certains abonnements – en quelques clics seulement, et pour tous. En parallèle, les sanctions seront renforcées pour toute pratique commerciale abusive ou fallacieuse. Avec ces textes, nous apportons des solutions adaptées pour que les coûts non anticipés ne soient plus un danger pour le budget de chacun. Il nous faut désormais privilégier des mesures temporaires et ciblées, en responsabilité vis-à-vis des générations futures. Protéger les Français, c'est pour nous tenir une ligne claire : ni dette ni impôts supplémentaires. Nous ne pouvons ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il concerne également les assurances affinitaires. Mme la rapporteure a précédemment suggéré de modifier le délai de rétractation. Nous proposons de suivre l'avis du CCSF, en date du 29 avril 2022. Il invite les assureurs à autoriser, à partir du 1er juillet 2023, les assurés à résilier leur contrat d'assurance affinitaire jusqu'à trente jours à compter de sa souscription, sans pouvoir opposer à l'assuré la condition restrictive de disposer d'une assurance souscrite antérieurement et couvrant le même risque. Cela constitue une avancée positive pour les consommateurs et le pouvoir d'achat, en évitant des prélèvements bancaires indus en cas de vente ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Au regard du mécanisme de prescription acquisitive trentenaire d'un terrain privé, il est proposé que les clôtures de plus de trente ans à la date de publication de la loi soient mises en conformité en rétablissant les continuités écologiques. Il s'agit d'un ajustement rédactionnel par référence au nouvel article créé.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il prévoit que le délit de violation de domicile soit également applicable aux logements inoccupés contenant des biens meubles appartenant à une personne, que celle-ci y habite ou non et qu'il s'agisse, ou non, de sa résidence principale.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a déjà été défendu. Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les trois amendements visent à préciser la notion de friches, en permettant l'implantation d'ouvrages de production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des sites tels que les anciennes décharges. À Fouesnant, dans ma circonscription, il en existe une, ainsi que d'anciennes carrières et des zones de captage d'eau, qui ne reviendront jamais à l'agriculture.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je suis toujours en Bretagne, dans la zone qui compte le plus de campings, à Fouesnant. L'amendement vise à permettre l'installation d'ombrières dans les campings, en zone littorale.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
Ce lundi 16 janvier est soumise au vote de l'Assemblée nationale la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques présentée par la rapporteure Corinne Vignon, la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé et les membres du groupe Renaissance. Ce texte a été adopté à l'unanimité en commission des affaires économiques le 10 janvier, dans le cadre d'une procédure de législation en commission. Cette proposition de loi comportant un article unique a pour objet d'interdire la cession et l'utilisation des colliers électriques, étrangleurs et à pointes, qui ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
Ce texte constitue une avancée éthique et sociétale attendue aussi bien par les citoyens que par le monde de l'éducation canine. En effet, le regard que la société porte sur les animaux a considérablement changé au cours des dernières décennies, ce qui a notamment provoqué une évolution positive et révélatrice des pratiques d'éducation canine. Malheureusement, certains continuent pourtant de promouvoir des méthodes violentes et coercitives. Les colliers dits coercitifs sont de trois types. Les colliers étrangleurs écrasent la trachée du chien et lui coupent donc la respiration lorsqu'il tire sur la laisse. Les colliers électriques, activés à distance ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
Des alternatives sans souffrances aux colliers coercitifs existent, comme les harnais avec une attache sur le poitrail ou encore les colliers à martingale. Un nombre non négligeable d'éleveurs de chiens refusent d'avoir recours aux colliers coercitifs parce qu'ils prennent en considération le bien-être animal, mais aussi pour des raisons d'efficacité. Ils estiment en effet que l'utilisation de ces colliers est contre-productive.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
En définitive, il n'existe aucune raison de recourir à ces colliers, bien au contraire. Les auditions menées par Mme la rapporteure en commission ont montré qu'un grand nombre des maîtres qui les utilisent le font par méconnaissance des souffrances qu'ils causent aux chiens. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera pour cette proposition de loi. Je vous remercie d'en faire autant.
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Il y aura donc une discussion générale !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Pour faire face à l'inflation, le Gouvernement et le Parlement se sont saisis de la question du pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous avons voté l'été dernier des mesures d'urgence, et nous avons bien fait.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous avons bien fait de voter ces mesures conjoncturelles, car la France a connu en 2022 une inflation sans précédent, de l'ordre de 5,2 %, contre 1,6 % en 2021. Nous avons bien fait de voter ces mesures d'urgence, car elles ont permis de protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes,…
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…de protéger nos commerçants et nos entreprises.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Ces mesures temporaires arrivent à échéance, et l'inflation perdure.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
C'est pourquoi nous souhaitons proroger ces dispositifs jusqu'au premier trimestre 2024.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…pour continuer de protéger notre tissu économique, nos TPE-PME, nos artisans, nos commerçants.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Ils rencontrent encore de grandes difficultés financières, et nombre d'entreprises restent fragiles.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Si nous ne les protégeons pas, plus de 400 000 d'entre elles seront confrontées à un risque de défaillance. Jusqu'à la semaine dernière, tous les groupes politiques étaient favorables à l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour et à son adoption.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous étions d'accord sur un texte utile, bénéfique et équilibré,…
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
La présente proposition de loi vise à prolonger l'encadrement des indices locatifs, pour protéger les Français.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Dans ce contexte exceptionnel, en 2022, nous avons plafonné temporairement à 3,5 % l'augmentation de l'IRL, jusqu'au deuxième trimestre de l'année 2023. Cet indice s'applique aux révisions de loyer dans le parc privé et social. Nous avons également plafonné la variation annuelle de l'ILC, jusqu'au premier trimestre 2023, pour les TPE et les PME. Cet indice s'applique aux révisions des baux commerciaux. Grâce à ces mesures d'urgence, nous avons protégé les Français et nos entreprises.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Sans ce plafonnement, l'augmentation de ces indices aurait été de l'ordre de 6,3 %. La limiter à 3,5 % fut la bonne décision. C'est la juste répartition de la charge de l'inflation.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Je le rappelle, ces dispositifs sont utiles, pour continuer de préserver le pouvoir d'achat des locataires en plafonnant la hausse des loyers,…
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…qui a permis de répartir le poids de l'inflation en protégeant les acteurs les plus fragiles d'une hausse trop importante des loyers. Les débats en commission ont été denses. Certains se sont contentés d'opposer les propriétaires aux locataires, clivage simpliste et manichéen. Ils laissent penser qu'il existe uniquement, d'un côté, des locataires fragiles et, de l'autre, de riches propriétaires avides. Pourtant, les propriétaires de logements ou de biens commerciaux ne sont pas tous aisés, et subissent eux aussi les effets de l'inflation. Je réponds à ceux qui prennent des positions extrêmes et nient le droit de propriété : si nous ne faisons rien, il y ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Le plafonnement à 3,5 % de la hausse des indices est une mesure d'équilibre et de protection. Nous agissons pour tous. C'est pourquoi je souhaite affirmer, au nom du groupe Renaissance, mon plein soutien à ce texte.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Mon intervention ne sera pas un fourre-tout du tout et du n'importe quoi : je rappellerai simplement un contexte que certains ici semblent avoir oublié.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
…car elles ont permis de protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes,…
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
…mais aussi nos commerçants et nos entreprises les plus fragiles,…
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Je compte sur vous pour soutenir le texte.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
L'année dernière, le Parlement s'était saisi de la question du pouvoir d'achat et avait réussi à s'accorder pour limiter la hausse des loyers à 3,5 % pour l'ensemble des Français. Et nous avons bien fait d'adopter ces mesures d'urgence,…
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
…face à l'inflation sans précédent que la France a connue cette année. Soyons honnêtes, chers collègues : sans ces mesures, les loyers des Français auraient connu une hausse généralisée de l'ordre de 6,3 % en moyenne ; grâce à nous, elle a été limitée à 3,5 %.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Pourtant, après le rejet du texte par le Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire, nous devons à nouveau examiner ce texte aujourd'hui. Alors que nous souhaitons prolonger le plafonnement des loyers jusqu'au premier trimestre 2024, certains groupes politiques préfèrent jouer avec le feu et risquer une explosion des loyers…
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
…sans pour autant en assumer les conséquences politiques et humaines. La question n'est pas d'établir une opposition manichéenne entre locataires et propriétaires : tous les propriétaires ne sont pas fortunés, certains subissent aussi les conséquences de la crise ; tous les locataires ne vivent pas dans la misère. Tout est une question d'équilibre : cessons les postures et les caricatures. Nous souhaitons protéger les propriétaires et les locataires en adoptant un texte utile, bénéfique et équilibré. Ce texte permettra de répartir le poids de l'inflation entre les différents acteurs et de protéger les acteurs les plus fragiles.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Si ! Ceux qui s'y opposeront devront assumer l'augmentation massive des loyers dans les prochains mois. Je tiens donc à réaffirmer, au nom du groupe Renaissance, notre souhait de reconduire un dispositif équilibré plutôt que de geler les loyers ou d'étendre les mesures à d'autres entreprises. J'appelle donc chacun des députés présents ce soir à voter en toute responsabilité : il ne tient qu'à nous de ne pas aggraver la crise du logement,…
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
…en adoptant ce texte dont la seule vocation est de prolonger le plafonnement de l'indice des loyers. Comme vous pouvez le constater, chers collègues, c'est bien notre groupe – et lui seul – qui est force de propositions en matière de logement depuis le début de la législature.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Si !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Il a raison !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur La généralisation du numéro d'enregistrement était une demande des collectivités. Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Comme vous l'aurez appris en lisant le rapport, l'intitulé de la proposition de loi a été modifié en commission. Votre amendement n'a donc plus d'objet : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur Défavorable.
