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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On vient d'en expliquer l'origine !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À cause de l'inflation !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à supprimer l'article 1er A qui a été introduit lors de l'examen du texte en commission, et qui vise à créer un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble bâti à usage d'habitation appartenant à un tiers – délit apparenté à un vol. Je partage la volonté de M. le rapporteur et de mes collègues du groupe Renaissance de renforcer la protection de la propriété privée – c'est l'esprit global de la proposition de loi. Cependant, cet article risque d'avoir des effets pervers, car il mélange des situations qui ne peuvent pas être traitées de la même façon : les squatteurs et les locataires menacés d'expulsion.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Les personnes coupables de squat, c'est-à-dire celles qui sont entrées et se sont maintenues illégalement dans un logement, sont déjà pénalisées au titre de l'article 226-4 du code pénal. L'article 1er de cette proposition de loi alourdira la peine encourue, qui sera désormais la même que pour un vol. Cependant, il faut également prendre en considération les occupants entrés légalement et qui se sont retrouvés sans droit ni titre par la suite, ce qui peut arriver pour diverses raisons. Je crains que cet article ne mène à infliger à ces locataires une sorte de double peine. En outre, l'efficacité de ce nouveau délit pour accélérer les procédures ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Généralisation !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Elles sont aussi aidées !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Le groupe Renaissance partage la préoccupation du groupe Socialistes et apparentés d'améliorer les conditions de vie et d'études de nos jeunes.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Nous sommes nombreux à nous consacrer à cette question depuis 2017, et dès le début de la présente législature, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 puis du projet de loi de finances pour 2023, nous avons collectivement voté des mesures améliorant leur situation.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Au nom de mon groupe, je tiens d'ailleurs à les remercier de leur engagement pour nos jeunes, comme toutes les autres associations et collectifs qui se sont mobilisés pour eux au cours de l'épidémie de covid-19, et qui maintiennent depuis leur soutien.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Nombre d'entre nous, chers collègues, ont été maires ou adjoints au maire dans le domaine de l'éducation…
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Exactement !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Nous voterons contre les deux amendements.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Non, c'est une véritable injustice sociale.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
C'est un amendement de bon sens, le groupe Renaissance le soutient également.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
S'agissant du logement et des frais généraux, nous avons revalorisé de 4 % les bourses sur critères sociaux,…
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
…augmenté les APL de 3,5 %, et gelé le montant des droits d'inscription à l'université et des loyers des résidences universitaires. En ce qui concerne leurs besoins en soins, nous avons pérennisé les « chèques psy » pour leur permettre de consulter un psychologue, et avons voté la gratuité de la contraception pour les moins de 26 ans,…
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
…ainsi que des protections périodiques, afin de lutter contre la précarité menstruelle. Pour les plus précaires que sont les boursiers et les étudiants en grande difficulté économique n'ayant pas accès aux bourses, une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros a été versée à la rentrée et le repas en resto U à 1 euro a été maintenu. Selon nous, l'objectif de cette proposition de loi doit être de pérenniser dans la loi les repas du Crous à 1 euro pour les publics que je viens d'évoquer : les boursiers et les étudiants en difficulté, notamment les étudiants étrangers. Je tiens à rappeler que c'est nous, et non un gouvernement socialiste et ses ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Au total, 20 millions de repas à 1 euro ont été servis en 2021 et 18 millions en 2022.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Les autres étudiants bénéficient du tarif à 3,30 euros, lequel – il faut le dire, mes chers collègues – est également un tarif social, étant donné que le coût de revient d'un repas oscille entre 7 et 9 euros en raison de l'inflation.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Et ce tarif de 3,30 euros, nous l'avons gelé dès 2019 afin de protéger l'ensemble des étudiants – contrairement aux socialistes, qui l'ont augmenté entre 2012 et 2017.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Cette offre de restauration est donc par nature déficitaire, et c'est évidemment l'État qui, par sa subvention pour charge de service public, compense ce déficit. Nous avons d'ailleurs augmenté les moyens des Crous dans le budget pour 2023. Nous avons également alloué une aide de 10 millions d'euros aux associations d'aide alimentaire à destination des étudiants.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
À cet égard, je souhaite évoquer l'association 1 cabas pour 1 étudiant, créée à Lyon et qui met en relation une famille et un étudiant en difficulté dans une même ville, afin de le soutenir et de tisser un lien.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Toutes ces associations apportent à nos jeunes une aide complémentaire à celle des Crous, comme des produits à cuisiner pour le petit-déjeuner, des produits d'hygiène, ou encore des clés USB,…
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
…comme nous pouvons le voir dans les distributions spéciales des Restos du cœur, organisées avec les syndicats étudiants à Lyon comme ailleurs. Je le répète, le groupe Renaissance partage l'ambition de cette proposition de loi : celle de lutter contre la précarité alimentaire des étudiants. Cependant, nous estimons qu'il faut davantage aider ceux qui en ont le plus besoin.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
C'est une question d'équité, une question de justice sociale. C'est pour cette raison qu'en commission, nous avons voté un amendement visant à réserver cette offre très sociale aux seuls étudiants boursiers et précaires, et que nous nous opposerons tout à l'heure à l'amendement n° 11, qui tend à rétablir la version initiale du texte.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Nous savons tous, nous qui avons exercé des responsabilités locales, qu'un tarif unique à la cantine constitue une réelle injustice et marque le refus d'une municipalité d'établir une tarification sociale. Un tarif unique est une injustice sociale.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
C'est aussi pour cette raison que nous repousserons les amendements visant à instaurer la gratuité des repas des Crous. Comme le repas à 1 euro pour tous, il s'agirait d'une mesure démagogique qui accroîtrait les charges de ces organismes, qui créerait un effet d'aubaine ainsi qu'un engorgement des restaurants universitaires et qui, au bout du compte, ne répondrait pas à l'objectif de garantir aux étudiants précaires l'accès à une alimentation de qualité.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Nous considérons que les étudiants les plus précaires…
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Nous considérons que les étudiants les plus précaires qui ne bénéficient pas d'une bourse, comme les étudiants étrangers, doivent être mieux informés sur l'existence de cette offre de repas à 1 euro qui leur est proposée. Aussi présenterons-nous un amendement visant à améliorer l'information qui leur est donnée. De plus, nous serons également attentifs aux amendements portant sur la qualité des repas servis. En conséquence, nous nous prononcerons pour cette proposition de loi, pourvu que celle-ci ne soit pas rétablie dans sa version initiale. Et je tiens à rappeler qu'une réforme des bourses sur critères sociaux est en cours.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
J'espère qu'elle aboutira prochainement et qu'elle sera ambitieuse pour concerner davantage d'étudiants, lisser les seuils d'attribution, et augmenter le montant des bourses. Je souhaite également qu'elle aborde la question de la restauration universitaire et d'une tarification sociale adaptée à nos étudiants, à qui nous devons de meilleures conditions de vie, afin qu'ils puissent vivre sereinement leur vie d'étudiants, qu'ils réussissent leurs études et puissent emprunter le parcours qu'ils ont choisi.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
L'amendement n° 11 rétablit la proposition de loi dans sa rédaction initiale, avec un repas à 1 euro pour tous. Est-ce juste ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Trouvez-vous juste que l'enfant d'un député bénéficie du même tarif qu'un étudiant étranger qui arrive en France et n'a pas le droit aux bourses ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Le tarif social s'applique à la majorité des étudiants et le tarif très social est réservé aux boursiers et précaires. C'est cela la justice sociale, ce sont des tarifs différenciés !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Enfin, s'agissant de l'amendement n° 14, le montant des tarifs ne relève pas de la loi, mais il est fixé chaque année.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Nous saluons, comme vous tous je pense, le travail des agents du Cnous et des Crous, dont l'épidémie de covid a rendu visible l'engagement au service des étudiants. Nous déplorons également le manque de restaurants universitaires sur certains campus. Toutefois, nous pensons que cette mesure ne constituerait pas une solution. En tant qu'élue locale de Lyon depuis de nombreuses années, je connais bien les freins à la construction de restaurants et de logements universitaires : les principaux tiennent à la disponibilité et au coût du foncier, et ne relèvent pas d'une programmation pluriannuelle. S'agissant des effectifs, nous avons su les augmenter chaque année, en ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Je voudrais revenir sur l'article 11 de la loi Egalim, qui fixe l'objectif de 50 % de produits locaux de qualité, dont 20 % bio, dans la restauration collective ; la restauration universitaire est donc concernée. Cette exigence correspond aussi à une demande des étudiants. Les Crous appliquent ces objectifs avec rigueur : je pourrais citer celui de Lyon, mais chacun d'entre vous pourra trouver des exemples dans sa circonscription. S'agissant de la proposition de rehausser les seuils, je suggère de laisser du temps à la loi Egalim et de l'évaluer, avant de fixer des pourcentages plus ambitieux. Il faudra alors s'interroger sur la disponibilité des produits, qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Nous voterons contre la proposition de loi, injuste, qui privera les étudiants les plus précaires d'une aide précieuse pour manger tous les jours à prix réduit.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Proposer un repas à 1 euro à tous les étudiants va à l'encontre des besoins des étudiants les plus précaires : les boursiers, les étudiants étrangers qui n'ont pas accès aux bourses, et les étudiants non-boursiers rencontrant des difficultés passagères, parfois en raison de la baisse de revenus de leurs parents. Proposer un repas à 1 euro à tous les étudiants est très injuste pour les étudiants précaires.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Deux tarifs de repas existent : un tarif social à 3,30 euros, unique au monde ,
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
offert à tous les étudiants, et un tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et les étudiants les plus précaires. Je ne comprends pas que la gauche soumette une proposition de loi aussi injuste pour les plus défavorisés.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce rappel se fonde sur l'article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Il me semble nécessaire de dire à nos collègues de La France insoumise que, si nous réagissons quand certaines députées prennent la parole, ce n'est pas parce que ce sont des femmes !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est un mensonge éhonté qu'ils nous servent depuis hier ! Si nous réagissons, c'est parce que ces députées nous hurlent dessus à longueur d'intervention !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Si ces députées parlaient calmement, nous les écouterions peut-être – et ce serait la même chose si c'était des hommes. En tout cas, nous n'aurions pas à hurler pour couvrir leurs propos et leur dire d'une part de respirer, d'autre part de parler correctement !
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
Très juste !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Mais ce doit être un choix, et non obligatoire !
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
Ils sont sur la plateforme !
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
En 2018, la loi ORE a permis à Parcoursup de succéder à APB, dont tout le monde semble avoir oublié les dysfonctionnements – et avant APB, faut-il le rappeler, chacun se rendait avec son petit dossier dans la fac du quartier. Si nous nous sommes dotés de nouveaux dispositifs, c'est bien pour simplifier la vie de nos jeunes.
