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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Pourriez-vous nous dire un mot de la baisse des dotations aux collectivités ? La précédente a eu un très fort impact sur les budgets régionaux de la culture.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Bienvenue, madame la ministre, dans notre commission. Depuis le début de la pandémie, les lieux de culture ont, plus que d'autres, été assimilés à des lieux de contamination. C'est désolant, parce qu'il en est résulté une chute de la fréquentation, pour le cinéma en particulier. Une politique résolue, ambitieuse et innovante serait nécessaire pour inverser cette tendance très préoccupante. Ayant eu de grandes préventions à l'égard du pass culture, je juge positivement l'évolution que vous envisagez, car le consumérisme ne devrait pas avoir sa place dans les politiques culturelles ; il faut au contraire travailler sur l'éducation et l'imprégnation des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Vous avez évoqué la question des savoirs fondamentaux et de leur maîtrise par les élèves. Les comparaisons internationales montrent que la France accorde comparativement plus d'heures à ces savoirs que d'autres pays européens. Pourtant, les résultats ne sont pas au rendez-vous – vous l'avez dit vous-même. Pourquoi, alors que nous consacrons du temps et des moyens à ces savoirs, ne sont-ils pas correctement acquis, ce qui forme des bataillons d'élèves voués à l'échec scolaire ? Votre prédécesseur s'était évidemment ému de cette question. Pour notre part, nous avions fait des propositions, notamment le tutorat par des enseignants retraités et chevronnés ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Je veux rendre hommage au travail de notre ancien collègue Julien Aubert, car, en matière de squat, tout était dans la proposition de loi visant à restaurer dans leurs droits des propriétaires spoliés de leurs biens et impuissants à faire valoir leurs droits, qu'il avait déposée en 2019. Dans la loi Asap, comme dans la présente proposition de loi, ces mesures vous ont inspiré et je m'en réjouis. Dans la loi Asap, les expulsions administratives étendues aux résidences secondaires, la mise en demeure des squatteurs par les préfets sous quarante-huit heures et l'ultimatum de vingt-quatre heures pour quitter les lieux sont des mesures que vous avez défendues, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Nous proposons de compléter le titre Ier du livre III du code pénal par un chapitre V intitulé « De l'occupation frauduleuse d'un immeuble » et comportant deux articles. Le premier crée un nouveau délit en qualifiant de vol l'occupation sans droit ni titre, de mauvaise foi, d'un immeuble appartenant à un tiers. Je rappelle que l'article 311-1 du code pénal définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui », ce qui correspond bien au sujet dont nous discutons. Le squat, c'est du vol. Le second article vise à inverser la charge de la preuve en imposant non au propriétaire de justifier de sa qualité, mais au tiers occupant sans droit ni ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
J'approuve totalement le sous-amendement CE73, qui vise à réduire le risque d'inconstitutionnalité du dispositif. Le sous-amendement CE72 limite le nouveau délit à l'occupation illicite des immeubles bâtis – cette précision est importante – à usage d'habitation, excluant de fait les immeubles à usage commercial comme les commerces vides et les bureaux. Bien que j'entende les interrogations de nos collègues à ce propos, je souscris à ce sous-amendement, compte tenu de l'importance du sujet. Il méritera cependant d'être retravaillé en vue de la séance, car le squat ne concerne pas que des logements. Monsieur Martinet, je ne sais pas où vous avez vu que mon ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Lorsqu'un propriétaire lésé veut restaurer son droit sans passer par une décision de justice, parce qu'il estime que la procédure serait trop longue et qu'il se trouve dans un impérieux besoin de récupérer son bien, il encourt une peine de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, tandis que le squatteur, qui s'est approprié un bien qui ne lui appartient pas, est pénalisé d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Ce rapport très asymétrique pose la question du quantum de la peine, qui est plus lourd pour la victime que pour l'auteur du préjudice. Vous conviendrez que cela est contraire au bon sens ! Depuis quand la victime est-elle davantage ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Que l'auteur de l'occupation sans droit ni titre d'un lieu soit pénalisé moins lourdement que la victime est une insulte non seulement au bon sens mais aussi à la morale. Il ne s'agit pas d'exonérer le propriétaire qui évincerait un squatteur de toute peine – il risque, excusez du peu, un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, dans le cas où l'éviction est dépourvue de violence et d'intimidation. La peine joue bien son rôle dissuasif. Le législateur ne peut pas raisonnablement mettre sur un même plan l'auteur d'un délit et sa victime. Je suis convaincue que si on interrogeait les Français au nom desquels la justice est rendue, ils considéreraient que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
L'amendement de Jean-Louis Thiériot vise à corriger une injustice et à effacer les effets kafkaïens d'une jurisprudence dénuée de bon sens et même de sens moral. Selon cette dernière, la responsabilité du propriétaire dont le bien est squatté peut être engagée en cas de dommage résultant d'un défaut d'entretien pendant cette période. Afin de permettre au juge de se prononcer en équité, l'amendement a pour objet d'exonérer le propriétaire de son obligation d'entretien dès lors qu'il est privé de la jouissance du bien par une occupation sans droit ni titre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
De nombreux collègues ont évoqué les dangers d'un usage non contrôlé des réseaux sociaux : isolement, dépendance, perte de sommeil, exposition aux prédateurs et à la pornographie, harcèlement scolaire, emprise grandissante des influenceurs. Sous chaque législature, nous légiférons sur cette question de l'invasion des réseaux sociaux et de la haine en ligne. Cette hyper-législation nous oblige à aller toujours plus loin mais en vain, puisque nous ne parvenons pas à contrôler les dérives liées à l'usage de ces plateformes ; quel regard le législateur que vous êtes porte-t-il sur ce sujet ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2023
L'enseignement professionnel se distingue de l'enseignement général par son aspect professionnalisant. Je crois beaucoup à l'alternance, qui est une voie d'avenir, comme en témoigne la réussite du système dual en Suisse ou en Allemagne. Si elle suscite de l'hostilité, c'est en raison d'une logique adéquationniste. Il faut effectivement travailler sur l'employabilité, mais la maîtrise des fondamentaux, elle, se règle au niveau élémentaire : quand un élève arrive au lycée en ne sachant pas lire, c'est trop tard ! L'hostilité des enseignants peut se comprendre, car ils craignent de perdre des postes, mais nous devons donner la priorité à l'intérêt des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Le groupe Les Républicains est favorable à l'adoption de ce texte : il va, de notre point de vue, dans le bon sens. J'avais du reste, pour la partie relative aux squats, déposé une proposition de loi similaire qui n'a pu être examinée compte tenu du calendrier. C'est la raison pour laquelle nous avons apporté notre contribution au présent texte, comme vous avez eu l'amabilité de le souligner, Monsieur le président de la commission. Je salue le travail de nos collègues sénateurs et le fait qu'ils ont inscrit rapidement cette proposition de loi à l'ordre du jour. Ils ont confirmé l'alourdissement des peines, afin de remédier à un problème dont nous trouvons ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Je défends les deux amendements qui visent à mettre en adéquation le titre du chapitre Ier avec les dispositions qu'il contient à la suite des modifications que l'Assemblée nationale y a apportées. Celui-ci a désormais pour objet de réprimer le squat de locaux à usage d'habitation mais aussi à usage économique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui tombera si le CE35 est adopté. J'accepte de le retirer mais nous y reviendrons lorsque nous évoquerons le titre de la proposition de loi. S'agissant de la gradation des peines, la légitimité de la propriété est la même que le local soit à usage d'habitation ou à usage économique. Enfin, Madame Simonnet, les pouvoirs publics ont la possibilité de réquisitionner les locaux à usage économique vacants. L'appropriation d'un lieu qui ne vous appartient pas n'est pas acceptable, quelle que soit la nature dudit lieu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Cet amendement à caractère rédactionnel fait suite à celui que j'ai défendu sur le titre du chapitre. Par cohérence, il s'agit d'ajouter, à l'alinéa 6, les mots « ou à usage économique » après les mots « à usage d'habitation ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Cet amendement porte sur l'accès au Dalo et pas sur l'accès à tout type de logement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Cet article est tout à fait utile : sans ce dispositif, le squatteur reste dans le local qu'il occupe et on ne peut pas l'en expulser.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
L'amendement à l'origine de cet article a été motivé par le fait que le préfet ne contribue pas toujours à l'exécution de la décision d'expulsion. Je l'ai constaté moi-même : le préfet tarde parfois à faire appliquer une décision de justice. Vous mettez en avant le fait que le dispositif prévu ne respecterait pas les délais de recours. Mais cet article éteint-il tous les délais de recours, aussi bien auprès du juge du fond que de celui de l'exécution ? En l'état actuel du droit, le délai pour faire appel d'un jugement d'expulsion est d'un mois. Le justiciable peut aussi saisir le juge de l'exécution dans un délai de deux mois pour obtenir un délai de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
J'entends bien que le dispositif proposé par cet article ne fonctionne pas, pour les raisons que vous avez exposées. Mais on voit bien qu'en l'état actuel du droit, une personne qui fait l'objet d'un jugement d'expulsion peut dans certaines circonstances demeurer dans le local qu'elle occupe pendant trois ans.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Les préfets ne peuvent pas arguer du fait qu'ils ne respectent pas le délai actuel pour s'opposer à sa réduction. Imaginez une personne qui se rend pour une semaine de vacances dans sa résidence secondaire, et qui constate que celle-ci est squattée : doit-il attendre quarante-huit heures pour qu'on lui réponde, sans même avoir la certitude que ce délai sera respecté ? Mettre la pression sur les services administratifs de la préfecture ne me semble pas poser de difficulté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Je vais remettre pour ma part non seulement la mairie mais aussi l'église au milieu du village, en rendant hommage au travail de Jean-Louis Thiériot. Il s'agit d'une mesure de pur bon sens. Il faudrait d'ailleurs prévoir aussi que le squatteur remette le local en état, parce qu'à l'heure actuelle, c'est le propriétaire qui supporte le coût de l'opération. Il y a quand même des limites à ne pas dépasser.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Il vise à mettre le titre de ce texte en accord avec son objet en replacement le mot « logements » par les mots « locaux à usage d'habitation ou à usage économique ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Je le retire sur l'engagement du rapporteur d'examiner avec bienveillance une autre hypothèse. Il ne faut pas avoir à l'égard de cette disposition une attitude honteuse : le squat de locaux à usage économique est un véritable squat, c'est une appropriation indue du bien d'autrui, avec nombre de conséquences négatives.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023
« L'école est injuste avec les pauvres », avez-vous déclaré, monsieur le ministre. C'est une affirmation terrible. Pourtant, l'État consent des moyens considérables aux territoires socialement défavorisés. Les dotations y sont plus importantes, les classes sont dédoublées – ce qui n'est pas le cas en milieu rural. Pour vous, la réponse est dans la mixité scolaire. Je pense pour ma part qu'elle réside essentiellement dans l'enseignant et dans l'enseignement. Il faut des enseignants bien formés, sûrs d'eux-mêmes, qui maîtrisent leur discipline et ont un niveau d'exigence qui n'exclut pas la bienveillance. Quel est votre sentiment sur ce point, absolument ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023
La place que prend le numérique dans nos vies doit nous amener à nous interroger sur la société que nous voulons. Les plus âgés et les plus jeunes sont confrontés à des problématiques exactement inverses. Les premiers souffrent d'une méconnaissance de l'outil numérique qui rend leur vie de plus en plus compliquée, tandis que les seconds connaissent une surexposition croissante aux écrans. Qui n'a pas observé, au restaurant, des parents qui confient à leurs enfants une tablette pendant une heure ou deux, voire davantage, pour les tenir tranquilles ? Votre ministère a-t-il engagé une réflexion, presque philosophique, sur ces sujets ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
La formulation proposée par M. Ray est néanmoins intéressante car, en l'espèce, les termes « État français » désignent le gouvernement de l'État entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 : les bornes chronologiques que vous proposez sont donc bonnes. Je suggère toutefois que nous conservions la formulation de « gouvernement de l'État français », qui contextualise historiquement la situation. Il aurait ainsi été possible de sous amender l'amendement de M. Ray en ce sens.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
En France, environ 100 000 œuvres et objets d'art ont été spoliés, auxquels s'ajoutent au moins 5 millions de livres. Ces chiffres fondés sur les réclamations faites au lendemain de la guerre soulignent l'ampleur et la gravité des crimes antisémites commis par les nazis. Reconnaître les fautes du passé, c'est défendre une idée de l'homme, de sa liberté et de sa dignité, affirmait Jacques Chirac lors des cérémonies de commémoration du 53e anniversaire de la rafle du Vel d'Hiv. Dans la continuité de ce discours historique, le groupe Les Républicains soutient la simplification de la procédure de restitution des biens culturels relevant du domaine public et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Quid de l'ouverture possible à la restitution de biens spoliés sans lien avec les persécutions antisémites ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Dès qu'elle est évoquée, cette question sensible ravive des débats que nous ne pouvons occulter. Je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir donné suite à la demande de notre collègue Nicolas Ray, député de Vichy. On peut en effet comprendre la sensibilité des habitants de cette ville, qui ne souhaitent pas voir constamment associer le nom de celle-ci à des événements aussi douloureux. Il n'est, par ailleurs, pas contestable qu'il faille faire référence à l'État français – je me réjouis, du reste, de constater que, ce soir, tout le monde ou presque est chiraquien.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Je suis favorable à cet amendement, qui pose un principe général. Il y a en effet un intérêt général à ce que certaines œuvres issues de spoliations, dès lors que leur propriétaire légitime accepte une compensation financière, demeurent visibles de tous dans une institution muséale. La question posée par cet amendement est donc on ne peut plus légitime et la situation visée sera sans doute assez courante.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Madame la ministre, la spoliation des biens juifs s'inscrit dans un contexte historique précis. Pourrait-on imaginer d'élargir un jour la compétence de la CIVS à tous les types de spoliation – ce qui interrogerait le principe d'inaliénabilité et intéresserait au premier chef le législateur ? Je comprends l'argument lié à la technicité, et il est très bien que siègent dans cette commission des magistrats, conseillers d'État et conseillers maîtres à la Cour des comptes, mais si l'on décidait de donner une portée plus générale à la CIVS, le regard du législateur serait nécessaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
En cas de litige, l'avis de la CIVS sera une pièce déterminante au moment du jugement, mais, en tout état de cause, la commission ne peut pas se substituer à la décision du juge.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
En adoptant l'amendement AC18, nous avons fixé un principe qui sera utile, notamment pour les collectivités territoriales possédant des œuvres issues de spoliations et qu'elles devront restituer, alors même qu'elles les ont parfois acquises à des prix très élevés. Ainsi, la somme nécessaire pour acquérir la tapisserie du musée Labenche, à Brive-la-Gaillarde, représentait l'équivalent de trois années du budget de fonctionnement de la collectivité. La question des moyens se pose donc, notamment pour les collectivités qui doivent indemniser les propriétaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
J'ai été alertée par un professeur du lycée technologique Victor Bérard à Morez qui forme des élèves opticiens et lunetiers. Celui-ci s'alarme du fait qu'il perd de nombreux élèves au profit des centres de formation d'apprentis (CFA), lesquels se multiplient, qu'ils soient publics ou privés. La concurrence n'est pas toujours mauvaise, elle peut être source de progrès. Cependant le professeur, qui est aussi examinateur, déplore le niveau parfois très faible des élèves qui suivent l'enseignement dans certains CFA. D'autres sont excellents et il ne s'agit pas de les remettre en question – Les Républicains sont très attachés à la formation et à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2022
Je déteste la tonalité de ces échanges. La question de l'écriture inclusive devrait nourrir un vrai et beau débat. Le point médian est une horreur. L'Académie française a raison, quand elle parle de péril mortel – c'est le terme qui convient. Quant à la double flexion, même si elle a été retirée de votre texte, elle pose la question de la réécriture des œuvres pour obéir à sa systématisation. Des termes génériques ont pourtant donné lieu à des œuvres magnifiques, comme ces vers de François Villon dans Ballade des pendus, « Frères humains qui après nous vivez, n'ayez contre nous les cœurs endurcis ». Ce vers splendide parle à toute ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Monsieur le ministre, gouverner, c'est choisir ses combats, c'est établir des priorités. Depuis l'assassinat par un islamiste du professeur Dominique Bernard, la priorité à la sécurité de nos établissements scolaires s'impose, et le défi est immense. On peut mettre en œuvre tous les dispositifs technologiques et humains, le problème se réglera ailleurs, notamment par la politique migratoire que les Républicains défendent – du moins son évolution – et que les récents et tragiques événements éclairent d'un jour nouveau. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce que vous entendez faire à l'égard des contestataires de la minute de silence ? Vous avez ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
Pourquoi ? Le singulier a valeur générale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023
Ce débat montre que la loi d'espèce est plus adaptée que la loi-cadre, laquelle ne prend pas en considération un grand nombre de situations.
