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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Permettez-moi à mon tour de contextualiser ! L'article 3 propose un accord d'intéressement pour les entreprises de moins de cinquante salariés et pour une durée pouvant atteindre cinq ans. Cette mesure n'est donc ni ponctuelle ni précaire. Par ailleurs, l'intéressement représente une augmentation des revenus qui permet aux salariés d'effectuer certains achats.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sur un plan philosophique, l'intéressement vise à impliquer et à intégrer le salarié dans la vie de l'entreprise : c'est un dispositif de valorisation. Celle-ci n'est d'ailleurs pas que financière, elle passe aussi par l'intérêt porté à l'objectif et à la vie de l'entreprise : cela s'appelle tout simplement la qualité de vie au travail.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Sans revenir sur les arguments avancés par mon collègue, j'insiste sur l'intérêt de ce type de contrats, tant pour le salarié qui signe un contrat plus long que pour l'employeur qui peut mieux prévoir le remplacement des salariés absents. Chacun y trouve donc son compte. En outre, ce CDD peut déboucher sur un CDI. Il est donc tout à fait pertinent de reprendre cette expérimentation, avant de pérenniser éventuellement ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je salue cet amendement, fruit d'une réflexion construite grâce au travail de la commission. Lors de votre audition, je vous ai interrogée sur la VAE et sur la nécessité d'en consolider certains aspects. Depuis, les choses ont fait leur chemin, et vous défendez un amendement qui vise à consolider le système, à lever certains freins et à permettre à davantage de personnes d'être candidates. De cela, je vous remercie, car il s'agit d'une avancée importante. Peu importe que les amendements suivants tombent, l'essentiel est d'améliorer la situation, et c'est bien ce que vous allez faire. L'ouverture de la VAE aux proches aidants compte beaucoup pour eux. À l'issue ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je vous propose de revenir à l'article 2 visant à approuver l'annexe A, qui atteste du rétablissement progressif de la trajectoire des comptes sociaux. Si la sécurité sociale a pleinement rempli son rôle d'amortisseur social et économique pendant la crise sanitaire – c'était indispensable –, les comptes sociaux ont été sévèrement affectés, tout comme le solde de la dette sociale. Alors qu'avant la crise, nous suivions une trajectoire de remboursement de la dette sociale à échéance de 2024, une nouvelle dette d'un montant de 154,9 milliards s'est ajoutée, à l'issue du transfert de la Cades. Les années 2020 et 2021 ont affiché des soldes négatifs ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quelques mots pour répondre à Mme Fiat. Où sont ceux qui ont été heurtés par les faits rapportés dans le livre Les Fossoyeurs, demandez-vous ? Je vous le dis : ils sont ici, devant et derrière moi, à droite comme à gauche !
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous avons tous été heurtés à la lecture de ce livre : vous n'avez pas, chère collègue, le monopole de l'humanité.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le souci de la dignité des personnes âgées, nous l'avons tous.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous savons tous que ce sont bien évidemment des êtres humains. Il n'est pas acceptable que vous prétendiez nous le rappeler.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ensuite, les sanctions seront prononcées…
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…dans un autre cadre. Mme la rapporteure l'a précisé et nous y reviendrons ultérieurement. Il est question ici de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, qui ne sont pas le cadre pertinent pour appliquer les sanctions : elles le seront selon d'autres modalités.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est non du mépris, mais plutôt une manière de valoriser des compétences reconnues, en attendant que le diplôme les formalise.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Très sincèrement, nous tous, sur ces bancs, sommes conscients de la nécessité d'avoir plus de personnels dans les établissements et ce n'est pas un énième rapport qui le permettra.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…ce n'est peut-être pas assez, mais ce n'est pas rien. Il fallait le faire, et nous l'avons fait.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement vise à permettre à l'ARS de bloquer les transferts d'activités pour protéger les petits épargnants. S'il faut protéger ceux qui ont investi, toutefois, dans un grand nombre de cas, ces demandes de transfert sont motivées par des contraintes réelles : les chambres, dépourvues de salles de douches, font moins de dix mètres carrés et les bâtiments ne permettent pas une amélioration. L'amendement vise à protéger les copropriétaires, mais ce faisant, il empêcherait l'amélioration des conditions de vie des résidents, qui est prioritaire : il leur faut des chambres de qualité et d'une taille suffisante, équipées de salles de bains – leur absence ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Recourir aux faisant fonction n'est pas la marque d'un mépris pour la profession d'aide-soignant. On y recourt bien chez les médecins, les cadres de santé et les infirmières référentes ! En règle générale, si l'on désigne telle personne comme faisant fonction, c'est parce qu'on reconnaît ses compétences professionnelles. Dans la plus grande partie des cas, la personne choisie est en train d'acquérir le diplôme qui vient sanctionner ses compétences.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ces amendements témoignent clairement de notre volonté d'encadrer mieux les établissements privés qui seraient tentés par la fraude, avec la multiplication par deux ou par cinq du montant des amendes. L'encadrement des dérives me semble une solution préférable aux fermetures évoquées précédemment car nous avons besoin de l'ensemble des établissements, qu'ils soient privés commerciaux, privés associatifs ou publics. Que ferions-nous de nos personnes âgées si nous fermions ces établissements ?
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il faut décourager la fraude par des sanctions fortes, ce que font ces amendements, et faire en sorte que les établissements restent ouverts pour que tous nos aînés puissent être accueillis partout et dans de bonnes conditions.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Les trois demandes de rapport qui viennent d'être formulées sont toutes des demandes d'évaluation. Je vous invite à vous servir des outils qui existent comme la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), qui peut réaliser soit des évaluations structurantes, soit des évaluations d'articles des lois de financement de la sécurité sociale – à travers le Printemps social de l'évaluation. Voilà qui pourra être l'occasion de dresser le bilan de tout ce qui a été fait pour le secteur du grand âge depuis cinq ans. Ainsi, en 2017, nous avons créé 4 000 places en établissement pour personnes âgées et un nombre ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous en venons à un article essentiel, en ce qu'il est constitutif des services d'autonomie à domicile que nous avons créés dans le précédent PLFSS. Je le rappelle, ces services ont pour vocation de fournir au quotidien une aide à domicile aux personnes en perte d'autonomie, mais aussi de leur dispenser les soins infirmiers dont ils peuvent avoir besoin. La structure des Ssiad et des Spasad – services polyvalents d'aide et de soins à domicile – leur permet d'accomplir ce travail, tandis que les Saad recourent à des professionnels du soin. Il apparaît toutefois que la tarification actuelle, basée sur la dotation d'un montant fixe, ne correspond pas à la réalité ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je voudrais apporter une précision. Lorsque nous avions voté l'année dernière sur les tarifs plancher, nous avions prédéfini, par un amendement de M. Ruffin, certains critères, notamment celui de la continuité de la prise en charge pendant le week-end et lors des périodes de congés.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je remercie Jérôme Guedj et Josiane Corneloup d'avoir coanimé le groupe de travail transpartisan qui a élaboré cette disposition d'une portée très importante. Je remercie M. le ministre de nous avoir écoutés et entendus, et de nous avoir permis, en déposant un amendement identique, de présenter cet amendement sans avoir à le gager. Nous avions fait un important premier pas l'an dernier en fixant le tarif plancher à 22 euros par heure ; nous avions alors prévu qu'il serait révisable. Nous sommes tombés d'accord pour souhaiter que son montant progresse chaque année selon un indice aussi proche que possible de l'évolution de l'inflation. La proposition de ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je regrette aussi profondément l'adoption de ce sous-amendement, car son application reviendrait à augmenter le reste à charge pour les bénéficiaires…
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il concerne également l'aide à domicile. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a permis de consolider le financement des services d'aide grâce à l'institution d'un tarif plancher. La loi du 20 juillet 2021 a, quant à elle, garanti le principe du libre choix du mode d'intervention de la tierce personne à domicile. Pour mémoire, il existe trois modes d'intervention : le prestataire, le mandataire et l'emploi direct. Les deux derniers prennent en charge environ 50 % du service à la personne. L'année dernière, nous avons envisagé de définir un tarif de référence pour l'APA à domicile des personnes employeurs sous le mode mandataire ou d'emploi ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous nous inscrivons plutôt dans une trajectoire de recrutements assortis d'une formation. De nombreux établissements qui recrutent actuellement proposent ainsi une formation, ce qui est la voie à suivre pour obtenir que plus de personnes travaillent auprès des résidents en Ehpad. C'est beaucoup plus concret, pragmatique qu'un énième rapport.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Pour faire écho à M. Guedj, qui dressait le bilan de nos débats sur la branche autonomie, je veux moi aussi faire une petite conclusion. Certes, la loi sur le grand âge et l'autonomie, dont nous avons beaucoup parlé et que nombre d'entre nous ont appelée de leurs vœux, n'a jamais vu le jour. Mais nous n'avons pas rien fait pour autant au cours des cinq dernières années ! En 2018, par exemple, nous avons augmenté les crédits de 2,6 %, débloquant des fonds pour créer de nouvelles places d'accueil en Ehpad, renforcer le taux d'encadrement, revaloriser les salaires du personnel de nuit. En 2018 et 2019, nous avons également beaucoup investi pour compenser les ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous avons instauré le relayage à domicile, qui offre aux proches aidants un répit allant de trente-six heures à six jours, pour souffler un peu ; nous avons créé l'indemnisation du congé de proche aidant, qui est alignée sur le Smic…
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il était bon, à ce stade de la discussion, de rappeler tout ce qui a déjà été fait, pour que celles et ceux qui nous écoutent ne retiennent pas uniquement de nos débats l'absence d'une loi spécifique sur le grand âge et l'autonomie. Beaucoup de mesures ont déjà été prises, elles ont ouvert le chemin vers une réforme en matière de grand âge – réforme qui passera peut-être par une loi, mais pas nécessairement. Nous avons déjà parcouru un bout de chemin, parfois ensemble, souvent seuls, car vous avez voté contre bon nombre de nos propositions.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Pourtant, nous avons continué à avancer. À travers le Ségur, nous avons investi, accordé des revalorisations :…
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Mon amendement est similaire. Plus de cinquante-sept protocoles de coopération ont été rédigés il y a de nombreuses années et cet amendement, qui vise la simplification et l'ajustement des protocoles, est un signe très fort envoyé aux professionnels de santé, plus particulièrement à ceux qui exercent dans les territoires ruraux et doivent en permanence faire preuve d'agilité afin d'adapter leurs organisations à une demande toujours croissante, dans un contexte démographique particulièrement difficile. Cet amendement est très important ; il faut le soutenir très largement.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il vise à faciliter le parcours de soins des patients et à valoriser les compétences des pédicures-podologues à plusieurs niveaux. En premier lieu, ces derniers pourraient prescrire des orthèses plantaires, pour la première fois ou dans le cadre d'un renouvellement, ce qui permettrait d'éviter un nouveau passage chez le médecin traitant et simplifierait ainsi le parcours de soins des patients. En second lieu, afin d'améliorer la prise en charge des patients diabétiques, l'amendement prévoit également que les pédicures-podologues puissent effectuer directement la gradation de leur risque podologique et la prescription des séances nécessaires de soins de ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
À ce stade du débat, j'aimerais m'arrêter sur ce que nous entendons.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Bien sûr, nous avons tous ici, sur tous les bancs, un profond respect pour les personnes qui travaillent dans les industries énergétiques et gazières. Nous avons un profond respect également pour les soignants, pour toutes celles et tous ceux qui se lèvent le matin, qui travaillent tous les jours et qui font vivre notre pays.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mais aujourd'hui, nous débattons de la réforme des retraites. Vous n'avez de cesse de nous dire « retirez votre réforme »…
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous ne voulez pas défendre les intérêts de celles et ceux qui, tous les jours, se lèvent pour faire vivre notre pays.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…et vous faites tout pour organiser le chaos et pour ne pas débattre. Chemin faisant, vous parlez de manière incohérente de l'âge, de la pénibilité et des carrières longues, mais vous refusez le débat de fond : vous faites un travail d'obstruction systématique, de sape. Cela n'est pas respectueux des enjeux qui existent autour de cette réforme. Vous nous dites sans cesse de la retirer. Non, nous ne retirerons pas notre réforme ! Nous voulons augmenter les retraites minimales, pas vous ! Nous voulons éviter les déficits, pas vous ! Nous voulons prendre en compte les carrières longues, pas vous ! Nous voulons travailler sur la pénibilité, pas vous ! Nous voulons ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
La définition de la maltraitance contenue dans le code de l'action sociale et des familles, issue des travaux de la commission pour la lutte contre la maltraitance, « vise toute personne en situation de vulnérabilité ». Un enfant est-il une personne en situation de vulnérabilité ?
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Pour moi, la réponse est non : un enfant n'est pas en situation de vulnérabilité au sein de sa famille. Prenons maintenant la définition posée par l'OMS : elle recouvre « toutes les formes de mauvais traitements physiques, d'abus sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d'exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l'enfant, sa survie, son développement ou sa dignité ». Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'exposition excessive aux écrans est délétère mais il est excessif d'affirmer qu'elle relève de la maltraitance, eu égard aux deux définitions que je viens de citer.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
En France, les professionnels non vaccinés sont moins de 1 %. Je ne vois donc pas comment, dans un texte comme celui-ci, on pourrait déroger à une règle établie pour si peu de monde.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Attendons l'avis de la HAS. Alors que nous plaidons tous à juste titre pour la préservation des capacités de nos hôpitaux périphériques, sommes-nous prêts, sans l'avis de la HAS, à prendre le risque de rencontrer une difficulté de prise en charge dans un lieu qui connaîtra de forts regroupements de populations ? Dans ces conditions, sans cet avis, il ne serait pas raisonnable de lever aujourd'hui une interdiction encore en vigueur.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous débutons enfin l'examen des articles de ce projet de loi relatif aux Jeux olympiques, et paralympiques (JOP),…
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
…et nous sommes très heureux de votre présence, madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, qui va nous permettre d'échanger sur les dispositions sanitaires de ce texte, d'une importance capitale. Des circonstances exceptionnelles comme celle des Jeux olympiques réclament des moyens exceptionnels. L'article 1er permet la création d'une structure médicale ad hoc au cœur du village olympique, structure qui permettra d'assurer les soins requis par les sportifs, les membres des délégations et les personnes accréditées par les comités olympiques. Cette polyclinique sera placée sous la bienveillante férule de l'AP-HP, laquelle veillera non ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je n'ai pas le même avis. La polyclinique est définie comme un lieu où peuvent être pris en charge des patients relevant de différentes spécialités, ce qui sera bien le cas de celle dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques. Notons d'ailleurs que la polyclinique des JO ne correspond pas à la définition stricte des centres de santé. Il s'agira d'un centre de santé dérogatoire à trois égards. La polyclinique ne recevra pas de public, ce que doit faire un centre de santé traditionnel. Les soins qui y seront dispensés seront gratuits, alors qu'ils sont payants dans un centre de santé. Et il s'agira d'une polyclinique éphémère, puisqu'elle ne durera que le ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Pour toutes ces raisons, la polyclinique ne peut être réellement qualifiée de centre de santé.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'enjeu de ce centre de santé est d'attirer un nombre suffisant de professionnels tout en préservant les équipes de l'AP-HP chargées de recevoir le public. Un travail en ce sens est d'ores et déjà engagé par l'ARS de l'Île-de-France, l'AP-HP et le ministère de la santé et de la prévention afin de répondre à cet enjeu dans les meilleures conditions. La question de la réserve sanitaire évoquée par Mme Caroline Fiat fera l'objet de discussions dans ce cadre pour qu'une réponse précise y soit apportée.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous avons déjà eu ce débat des dizaines et des dizaines de fois. Pour les Jeux olympiques, la règle qui prévaut pour l'ensemble des professionnels de santé, d'où qu'ils viennent – de France ou de l'étranger – est simple : ils doivent se soumettre aux obligations en vigueur en France. Or, à ce jour, en France, les professionnels soignants doivent être vaccinés.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Comme toutes et tous ici, je suis bien évidemment sensible à la question de l'accueil des personnes en situation de handicap. Toutefois, je rappelle que nous discutons de l'article 1er , lequel vise à créer, dans le village olympique, une polyclinique dans laquelle les personnes seront prises en charge par des professionnels de santé déjà sensibilisés à la question du handicap. Par ailleurs, comme l'a dit Mme la rapporteure pour avis – mais cela mérite peut-être d'être répété –, Paris 2024 prévoit un module spécifique de sensibilisation au handicap pour l'ensemble de ses salariés et des 45 000 bénévoles ainsi que des référents sur les sites. Pourquoi ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Permettez-moi de préciser les propos de Mme la rapporteure pour avis. Nous ne disons évidemment pas que les parathlètes n'auront pas de lien direct avec les professionnels de santé ; nous soulignons que leurs accompagnateurs seront immanquablement sensibilisés et formés au handicap et qu'ils pourront, le cas échéant, sensibiliser et former les professionnels de santé qui le souhaitent au handicap. Ce n'est pas tout à fait la même chose que ce que nous venons d'entendre.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je suis désolée de me répéter, mais nous en sommes à l'article 1er qui vise à créer le centre de santé, une polyclinique au sein de laquelle les volontaires bénévoles seront des professionnels de santé.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Volontaires, mais néanmoins professionnels de santé capables de prendre en charge une situation d'urgence. Il n'est pas ici question des 45 000 bénévoles que vous évoquez : dans la polyclinique, il y aura 200 médecins.
