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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ensuite, l'article illustre la philosophie générale du texte, qui est celle du Gouvernement et des députés qui le soutiennent : la vie en clic, la vie en primes et même maintenant les primes avant la vie. C'est conforme à ce qu'Emmanuel Macron a toujours pensé, à savoir que ceux qui ne sont rien n'ont droit qu'aux miettes, que ceux qui ne sont rien n'ont finalement droit qu'à ce qu'ils méritent.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est pour cette raison que j'ai quitté La République en marche et j'en suis fier, mon cher collègue. Ce projet de loi passe à côté des enjeux. Vous ne voyez pas ce qui se passe dans la société française, à quel point toute une partie de la jeunesse se détourne de votre modèle de croissance climaticide et de votre modèle de travail toujours plus aliénant. Il y a tant d'autres réponses que celle que vous apportez. Les jeunes refusent vos primes, ils choisissent la vie parce qu'ils en ont besoin pour se préserver – les chiffres actuels sur la santé mentale des jeunes sont révélateurs – et qu'ils veulent donner du sens à ce qu'ils font, du sens à leur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
S'il a été le choix des électeurs britanniques, le Brexit a représenté une tragédie pour l'Europe, dont les Anglais paient aujourd'hui le prix fort. Si je partage votre espoir que sa gestion future soit simplifiée par le départ de son principal artisan, Boris Johnson, il en faudra davantage pour rebâtir une relation de confiance entre nos deux pays. Certaines déclarations du Président de la République, qui ont malencontreusement été publiées dans la presse, ont pu nuire à cette relation, pourtant absolument nécessaire. Il est évident qu'elle ne doit en aucun cas se fonder au détriment de l'Union européenne. Quel que soit le successeur de Boris Johnson, ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet article fait obligation aux assureurs de prévoir une procédure de résiliation en ligne pour les contrats souscrits en ligne. Le groupe Écologiste – NUPES ne va pas s'y opposer et le votera. Mais une telle disposition est tout de même révélatrice à plus d'un titre selon moi. Tout d'abord, je pense que les Français s'attendaient à autre chose que ce type d'article dans un projet de loi présenté comme un grand texte sur le pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je suis sans doute une nullité énergétique, comme l'a affirmé M. Tanguy, du groupe RN, sans que vous le repreniez, madame la présidente – Mme Regol avait pourtant fait un rappel au règlement après une série d'insultes –, parce que je ne comprends rien à ce que nous dit la ministre depuis tout à l'heure. Quelle est la stratégie énergétique du Gouvernement ? On rouvre une centrale au charbon au coup par coup, on ouvre un méthanier au coup par coup. Que nous propose-t-on en matière de sobriété énergétique ou d'énergies renouvelables ? Nous vous posons des questions précises depuis tout à l'heure, et tout cela n'est pas clair, madame la ministre. Vous ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
C'est du délire ! Dans ma circonscription, des jeunes m'expliquent que, malgré leurs études, ils sont obligés de travailler dans un abattoir.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ils éviscèrent des volailles toute la journée, jour après jour. Le soir, ils rentrent chez eux, avec l'odeur du sang et de la mort sur eux.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Rendez-vous au moins une fois dans les usines, pour la constater, car visiblement vous ne les fréquentez plus depuis longtemps !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
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Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Je souhaite débuter mon intervention en rendant hommage au peuple ukrainien, qui fait preuve d'un courage sans faille face à l'invasion russe qui a débuté le 24 février dernier. Je salue la délégation présente dans cet hémicycle pour assister aux débats de notre assemblée. Le 21 septembre, le ministre russe de la défense a affirmé qu'il ne combattait « pas tant l'Ukraine que l'Occident ». Ce message très direct envoyé aux Occidentaux ainsi que la nouvelle loi sur la mobilisation partielle décidée par Vladimir Poutine doivent nous conduire à ne plus tergiverser au sujet de l'attitude à adopter à l'égard du régime russe et des sanctions que nous ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Pour nos entreprises, la situation a donc radicalement changé : il est manifestement possible que certains de leurs salariés partent faire la guerre pour leur pays et que nous soyons mis dans une position où nous participerions à l'effort de guerre russe à travers la collaboration que la loi de mobilisation partielle impose à toutes les entreprises internationales. Le journal Le Monde a révélé le 30 septembre qu'« une enseigne française du sud de la Russie a […] récemment vu partir [au front] 150 de ses employés ». Si on en croit cet article, aucune entreprise hexagonale n'a en revanche été sommée de fournir matériel ou assistance à l'armée. Mais ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Quand j'entends nos débats sur cette disposition contraignant les salariés à accepter un CDI après un CDD, je me dis, chers collègues, que vous êtes déconnectés non seulement du droit en vigueur, mais également de la vie de millions de travailleurs précaires.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Contrairement à ce que vous pensez, de très nombreux Français ont accepté leur job – après avoir « traversé la rue » – parce qu'ils n'ont pas d'autre choix pour nourrir leur famille ; celui-ci est parfois très éloigné de leurs aspirations et de leur parcours. Je croyais pourtant que sur les bancs de cet hémicycle, le fait de choisir son métier, de s'émanciper par le travail – puisque vous n'avez que ce mot à la bouche – constituait encore un objectif souhaitable. Certains, malgré un bac + 5, sont obligés d'accepter un CDD de six mois dans la vente, ou n'importe quel autre secteur ; ils seront choqués que les allocations chômage leur soient ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Eh oui, c'est cela, la réalité de millions de travailleurs.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Après un tel CDD de six mois, je comprends que l'on ait besoin d'une période de chômage, pour se reconvertir et trouver un autre projet professionnel.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je défends ces travailleurs. Manifestement, pour vous, ils représentent de la chair à canon, alors que ces femmes et ces hommes peuvent souffrir au travail.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise également à demander un rapport portant, cette fois, sur les dispositifs d'accompagnement pour les jeunes en formation âgés de moins de 25 ans. Nous avons tous en tête les images de jeunes faisant la queue sur le trottoir, contraints d'aller chercher quelques boîtes de conserve à la distribution alimentaire parce que les dispositifs étudiants ne suffisent plus, alors que le coût de la vie augmente. Ces images devraient nous interpeller. Plus de 20 % des étudiants vivent – ou survivent – sous le seuil de pauvreté. Or l'inflation va atteindre 7 %, et il va s'y ajouter une augmentation du coût de la vie étudiante de près de 7 % également. ...
Question orale du 11/10/2022 : Situation en ukraine
Madame la Première ministre, la situation nouvelle en Ukraine nécessite désormais une position claire de la France. Quatre-vingts missiles ont été tirés hier sur des infrastructures énergétiques, des habitations et même des aires de jeux pour enfants ; ils ont fait dix-neuf morts et plus de cent blessés, et se poursuivent aujourd'hui à Lviv. Ces actes portent un nom, celui de crimes de guerre. Poutine doit ainsi être traité pour ce qu'il est : un criminel de guerre.
Question orale du 11/10/2022 : Situation en ukraine
Les Ukrainiens lancent aujourd'hui le cri du désespoir, l'appel de la dernière chance. Ils ont besoin de plus d'armes, notamment, de vrais systèmes de défense antiaérienne, afin de protéger les populations civiles des bombardements aveugles de l'armée russe : allons-nous entendre ces demandes et prendre notre part ? Si l'Ukraine prend le dessus sur l'armée de Vladimir Poutine, elle le doit d'abord au courage de son peuple, mais jusqu'à quand pourra-t-elle tenir, alors que la Biélorussie semble, elle aussi, décidée à entrer en guerre ? Qu'envisage concrètement la France pour faire face à ce nouveau belligérant ? Le temps des hésitations est passé, il faut ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Cette différence empêche les bailleurs sociaux de construire eux-mêmes des logements sociaux et d'y mener des opérations, ce qui laisse tout entre les mains des promoteurs immobiliers. Il est souhaitable de rétablir un équilibre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Je vous remercie pour votre travail, monsieur le rapporteur, qui va dans le sens d'une coopération beaucoup plus forte avec nos voisins britanniques. Il est primordial d'assurer la sécurité des passagers des navires traversant la Manche et cet accord va dans le bon sens. Votre rapport contient une courte analyse de l'état de la menace terroriste en France et au Royaume-Uni. Nos services de police et de renseignement font un travail remarquable pour empêcher de nouvelles attaques. Il me semble toutefois nécessaire de mettre en avant, comme le fait le rapport d'Europol sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe, paru cette année, l'augmentation du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Libre à vous d'en parler, cher collègue. J'ai déposé l'an dernier une proposition de loi relative à l'encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées. En effet, il existe toute une frange hautement politisée de l'extrême droite qui utilise le prétexte du survivalisme pour organiser des camps d'entraînement paramilitaire et d'embrigadement idéologique. Partout en Europe, l'extrême droite la plus violente s'organise et commet des attaques contre des personnes de confession juive ou musulmane, des mosquées, des synagogues, des lieux de rencontres LGBT. Selon Europol, 45 % des interpellations en lien avec des affaires de ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'insiste : le Gouvernement n'a clairement pas suffisamment augmenté le montant des APL. L'augmentation de 3,5 % appliquée ne correspond même pas à l'augmentation moyenne des loyers. Depuis plus de six ans, les diminutions des aides au logement s'enchaînent, les expulsions locatives augmentent, le nombre de places d'hébergement d'urgence diminue. La situation des locataires fragiles est terrible. Il est très important d'envoyer un signal en adoptant cet amendement, à la suite de la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous vous proposons une nouvelle fois de favoriser la construction de logements sociaux en France. En effet, depuis le début de l'examen du PLF pour 2023, nous avons présenté plusieurs amendements en ce sens, mais ils ont tous été rejetés. Nous avons par exemple proposé de fixer à 5,5 % la TVA pour la construction et la rénovation de logements sociaux et de revoir la règle de la réduction de loyer de solidarité (RLS) qui a plombé la production de logements sociaux en France. En 2017, on a construit 140 000 logements sociaux : or ce chiffre est tombé à 80 000 en 2020. Ainsi, le quinquennat précédent a vu la production de logements sociaux presque divisée ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Soyons sérieux une seconde ! Lors du débat que vous avez concédé à la représentation nationale au début de la session parlementaire, j'ai posé une question simple au Gouvernement et à la Première ministre : que comptez-vous faire pour les entreprises françaises toujours présentes en Russie qui, à cause de la législation de Vladimir Poutine, sont désormais obligées de collaborer avec le régime russe ? Elles doivent fournir des informations sur les salariés, russes ou français, qui travaillent pour elles, afin que le gouvernement puisse les enrôler de force dans l'armée russe ; elles doivent aussi transmettre des informations à celle-ci et la livrer en ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…en raison de l'utilisation prochaine du 49.3.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Mon groupe a toujours été favorable à une Europe intégrée, ayant les moyens de mener des politiques publiques aussi développées que possible dans un grand nombre de domaines. À cet égard, le prélèvement sur recettes est un outil indispensable. Nous soutiendrons donc l'article 25. En revanche, j'appelle votre attention sur ce qui constitue l'un des principaux points noirs du budget européen, à savoir les sommes allouées à Frontex : 839 millions d'euros. Or la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a refusé de valider les comptes de cette agence en raison de nombreuses violations des droits fondamentaux. Frontex est pointée du doigt ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au nom du groupe écologiste, je suis heureux de pouvoir parler de l'Union européenne devant cette assemblée. La montée de l'extrême droite, traduite ici par la présence de très nombreux députés issus du Rassemblement national ,
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
renforce notre volonté d'inscrire la France dans une Europe forte. Nous, écologistes, avons toujours défendu une conception selon laquelle l'Europe serait une véritable démocratie parlementaire et fédérale, ce qu'elle n'est malheureusement toujours pas aujourd'hui. Dans un monde multipolaire, dans un monde en guerre et dont l'avenir est voué à une constante incertitude, la France seule, isolée, ne peut s'affirmer comme une puissance capable de rivaliser avec les nouveaux blocs. La contribution de la France au budget de l'Union européenne a significativement augmenté cette année, et c'est tant mieux. Cependant, cette augmentation ne fait en réalité que ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mes chers collègues, l'Union européenne doit prendre sa part, sans quoi la crise qui arrive sèmera la destruction et contribuera au déracinement de millions de personnes – le grand déménagement du monde, auraient dit certains. Victor Hugo disait : « Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne. » Alors, chers collègues, où en sommes-nous ? Alors que la guerre fait rage une nouvelle fois à nos portes, ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur Tanguy, écoutez-moi bien, car je ne fais pas de compliments au Rassemblement national tous les jours : nous vous avons connu plus cohérents et courageux. Vous dites que ce n'est pas un amendement de frexiters. Or vous voulez diviser quasiment par deux la contribution de la France au budget de l'Union européenne. Cette façon de s'attaquer aux ressources de l'Union européenne ne correspond-elle pas très exactement à la volonté d'aboutir au Frexit ? Assumez ! Vous avez toujours été contre ce projet, contre cette Europe de la paix ,
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
contre cette Europe qui permet de lutter contre la pandémie, de relancer notre économie et d'agir pour le climat – certes pas suffisamment à mon goût, en tant que député écologiste, mais il faut tout de même saluer de réelles avancées. Assumez au moins votre positionnement ! Arrêtez de faire croire aux Français que vous seriez un peu pour l'Europe et un peu contre : non, vous êtes radicalement contre et cet amendement le prouve ! Le groupe écologiste n'a pas proposé d'amendements visant à augmenter les ressources propres – même s'il y aurait des choses à redire au sujet du budget de l'Union. Par exemple, nous souhaitons que Frontex ne soit plus ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Tout d'abord, et c'est une nouvelle suffisamment importante pour être saluée, les armées n'ont cessé de voir leur budget progresser depuis 2019 d'environ 1,7 milliard d'euros par an. À la lecture du projet de loi de finances pour 2023, nous constatons que la mission "Défense " bénéficiera des 3 milliards supplémentaires prévus par la loi de programmation militaire, alors que les militaires craignaient des coupes budgétaires, et nous notons que les crédits consacrés à l'innovation sont consolidés à 1 milliard, conformément à la LPM également. Cette augmentation, évidemment bienvenue dans un contexte de dégradation géostratégique, signale aussi, à nos ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il n'est pas normal que le Gouvernement distille des informations, notamment sur le matériel livré à l'Ukraine. Autre exemple, nous apprenons, à la lecture du rapport de notre collègue du groupe Renaissance Mounir Belhamiti, que le PLF pour 2023 « tire les conséquences de l'impasse dans laquelle se trouve le programme MGCS » – Main Ground Combat System, ou système principal de combat terrestre –, visant à construire le char franco-allemand du futur, « puisqu'aucun crédit de paiement ni autorisation d'engagement n'est prévu ». La guerre en Ukraine démontre au quotidien que la capacité blindée est un élément essentiel pour nos armées. Pourquoi, dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Le service national universel, cet outil d'endoctrinement de notre jeunesse, est si critiqué que même l'armée ne veut plus en entendre parler. Ce retour déguisé du service militaire, aboli en 1996 sous les applaudissements du peuple français, est une erreur fondamentale qui montre bien la manière dont Emmanuel Macron et son Gouvernement considèrent la jeunesse : une masse dont il est incapable de comprendre la diversité, dont il ne faudrait surtout pas qu'elle se politise et qu'il faudrait dresser – en témoigne sa réaction auprès d'un jeune homme qui l'interpellait en janvier, en marge d'un déplacement sur les fermetures de lits dans les hôpitaux. Le SNU a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Je salue le travail de notre collègue Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l'État. Nous approuvons l'augmentation des crédits alloués à la promotion de la France, à l'enseignement de notre langue et de notre culture à l'étranger mais nous tenons pour une faute le maintien du plan « Bienvenue en France », qui trie les étudiants en fonction de leur classe sociale et de leurs origines. Un étudiant marocain qui souhaiterait venir étudier en France a non seulement aucune chance de se voir délivrer un visa de long séjour mais il doit avoir économisé l'équivalent de deux ans de salaire pour faire face aux frais. La création ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Je voudrais dire d'emblée que nous ne voterons pas ces crédits. Je m'interroge sur le rôle qu'a joué la désinformation russe sur la présence française au Sahel et l'échec de l'opération Takuba. L'attraction nouvelle qu'exerce la Russie en Afrique se traduit par l'apparition de points d'appui militaro-économiques et de campagnes de diffusion de fausses informations promouvant des thèses anti-impérialistes et ciblant spécifiquement la France et les pays occidentaux. Tous les supports sont mis à profit, parfois en langue locale. Que faisons-nous pour contrer l'influence des fake news étrangères ? Nos médias peuvent-ils lutter contre la défiance grandissante ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Étant l'auteur du rapport 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France, que j'avais remis à Édouard Philippe, alors Premier ministre, je suis particulièrement attaché à ce que la France joue pleinement son rôle dans l'accompagnement des personnes fuyant leur pays. Je salue tout d'abord l'augmentation des crédits alloués au programme 104 Intégration et accès à la nationalité française, qui passe de 283 millions d'euros en 2018 à 543 millions en 2023. Je suis heureux de voir que cette trajectoire de renforcement des crédits ne se dément plus depuis 2019. Les propositions que j'avais formulées en 2018 ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
La proposition de loi que nous avons à étudier est aussi inique que dangereuse, et je serais très surpris qu'Olivier Klein, ministre chargé du logement et maire d'une ville qui a souffert plus que toute autre des marchands de sommeil et des propriétaires délinquants, puisse y souscrire. Ce n'est pas ces propriétaires délinquants que cette loi veut punir. Ceux-là pourront continuer d'exploiter tranquillement les souffrances des plus précaires, en empochant les loyers de logements insalubres, parfois prêts à s'effondrer. Avec l'article 3, c'est bien aux locataires en difficulté que vous vouliez vous en prendre, en les envoyant devant un juge plutôt qu'auprès ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
L'article 1er vise à renforcer les sanctions dont sont passibles les auteurs du délit de violation de domicile afin de les aligner sur la peine qu'encourent les propriétaires qui procèdent à une expulsion sans le concours de la force publique. La loi prévoit en effet que les propriétaires qui se font justice eux-mêmes encourent une peine allant jusqu'à 30 000 euros d'amende et trois ans de prison, tandis qu'une occupation illégale peut être sanctionnée d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Or, si un propriétaire qui commet un délit d'expulsion illégale est plus sévèrement puni, c'est parce qu'il s'en prend physiquement à des familles, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
L'article 2, comme l'ensemble de la proposition de loi, ne répond en rien à la crise historique du logement mais s'attaque plutôt à ses victimes les plus vulnérables. La NUPES n'est pas la seule à le dire, la Fondation Abbé Pierre, qui n'est pas suspecte d'engagement anarchiste, pour reprendre les mots du rapporteur, porte le même jugement. Il est dangereux d'étendre la procédure d'expulsion de l'article 38 de la loi Dalo aux logements ou immeubles vides. Permettez-moi de rappeler l'historique de la loi Dalo : elle a été votée en 2007 à la suite de la mobilisation de collectifs tels que Jeudi noir – dont d'illustres collègues ont été membres et je les en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Nous ne parlons vraiment pas de la même chose. L'article 38 de la loi Dalo, la plupart du temps, est utilisé pour expulser pendant la trêve hivernale des personnes qui vivent dans des campements de fortune et des bidonvilles. Elles devraient bénéficier de la trêve hivernale, mais vous les qualifiez de squatteurs pour pouvoir procéder à ces expulsions de familles, d'enfants, qui n'ont ensuite nulle part où aller. Cet amendement permettrait de faire cesser ce détournement de la loi qui, une fois encore, vise à s'en prendre aux plus fragiles. Vous ne reculez devant rien quand il s'agit de chasser et de criminaliser les pauvres !
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Je me félicite d'une telle suppression. Je ne comprends d'ailleurs même pas comment vous avez pu imaginer un tel dispositif. Le problème, ce n'est pas une prétendue complexité mais que vous ayez voulu faire des gens qui ne peuvent pas payer leur loyer des délinquants. Un impayé devait devenir un délit pénal ! Vous auriez pu appeler votre texte la « proposition de loi Jean Valjean » ! Votre réflexe, face à de telles situations, ce n'est pas de songer à augmenter l'aide personnalisée au logement (APL) ou de trouver un accompagnement social mais d'emprisonner ! Même les majorités les plus à droite n'ont jamais proposé une chose pareille ! Vous avez eu un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Vous dites vouloir ne vous en prendre qu'aux squatteurs et aux locataires de mauvaise foi, et non à ceux qui sont en difficulté, mais si vous réduisez les délais de trois ans à un, vous restreignez considérablement les chances de ces derniers de remonter la pente, quand bien même ils disposeraient de l'accord du propriétaire ou d'une clause favorable du juge. Je ne comprends pas le sens de cet article. Si vous êtes sincère, supprimez-le !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Étant donné que la motion de rejet préalable n'a pas été adoptée, ce que je regrette, je vais parler du fond de votre texte. Je suis obligé de commencer mon propos en vous disant que la proposition de loi, que nous examinons aujourd'hui, est aussi inique que dangereuse. Monsieur le ministre délégué, je suis vraiment très surpris que vous puissiez y souscrire, eu égard à votre parcours, en votre qualité d'ancien maire d'une ville qui a souffert plus que toute autre des marchands de sommeil.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Monsieur Kasbarian, même si les seuls sans-abri que vous connaissez sont certainement ceux qu'il vous arrive parfois d'enjamber ,…
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
…je voudrais ici vous rappeler ces quelques chiffres : à la fin du mois d'août 2022, 42 000 enfants vivaient dans des hébergements d'urgence, des abris de fortune ou dans la rue. Selon les données de l'Unicef, de la Fédération des acteurs de la solidarité et de la Fondation Abbé-Pierre, 4 millions de Français sont non ou mal logés.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 55, alinéa 4, du règlement. Madame la présidente, depuis tout à l'heure, il est très difficile d'obtenir la parole ; plusieurs fois, vous m'avez fait signe pour que je m'arrange avec mes collègues. Dois-je rappeler que je suis un député du groupe Écologiste et que, de ce fait, je ne siège pas sur les bancs de La France insoumise ? J'ai beau apprécier mes collègues insoumis, ce n'est pas pour autant que je vais m'arranger avec eux pour prendre la parole. Si vous m'autorisez à m'exprimer, madame la présidente, c'est en tant que membre du groupe Écologiste ! Je vous demande donc que, sur chaque amendement, vous ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est bien ce que j'ai entendu !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous devons prendre le temps de discuter. C'est pourquoi, madame la présidente, il convient que vous accordiez plus de temps de parole sur ce texte. Celui-ci doit être débattu dans de meilleures conditions que celles que vous proposez !
