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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Je suis heureux de vous avoir entendue évoquer le plan Cathédrales dont a bénéficié la cathédrale de Metz. Au cours de la précédente législature, de nombreux journalistes nous ont parlé des violences dont ils ont été victimes, notamment pendant la crise sanitaire. Ils insistent fortement sur la nécessité de mieux éduquer les jeunes gens aux media et à l'information pour contrer l'enfermement sur les réseaux sociaux. Quelle importance y accorderez-vous ? Comment les ministères de la Culture et de l'Éducation nationale coopèrent-ils dans ce domaine ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
C'est avec beaucoup de plaisir que nous vous accueillons. Je vous félicite et vous souhaite plein succès dans votre mission. Je suis heureux que vous disposiez d'un ministère de plein exercice car l'actualité du sport va être très dense : Jeux olympiques, certes, mais également Coupe du monde de rugby en 2023. J'ai également été heureux d'apprendre que la pratique du sport sera grande cause nationale en 2024. Qu'est-ce qui se joue à travers ces événements ? C'est à la fois le rôle et la place du sport dans notre société – bien-être, santé, environnement, éducation –, mais aussi les valeurs qu'il véhicule – unité, fraternité, solidarité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
L'outil que représente le baromètre de la diversité est d'autant plus pertinent après la période électorale que nous avons traversée. En effet, nous avons vu fleurir, sur les chaînes d'information continue, des expressions très contestables à l'égard de certaines personnes. Cette récupération politique partiale me semble nuire au sujet essentiel qui est pourtant le cœur de la cohésion nationale. Les pressions financières, politiques et sociétales sont nombreuses et personne ne doute de la difficulté de votre mission de ce point de vue. Pouvez-vous cependant nous expliquer comment l'Arcom compte exercer sa mission de contrôle sur ces dérives et avec ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Si j'en juge par la situation à Rennes, malgré les investissements prévus par France relance, les fonds propres des universités ne peuvent suffire à couvrir le coût d'importantes rénovations. Le Gouvernement envisage-t-il d'ouvrir la capacité à emprunter des universités afin d'engager des rénovations, comme le souhaitent la plupart des présidents d'universités ? L'État pourrait-il se porter garant de ces emprunts ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je suis très surpris qu'un tel amendement soit défendu par un député élu en Seine-Saint-Denis, alors que ce département hébergera le village olympique et paralympique, accueillera de nombreuses épreuves et bénéficiera de la construction d'installations sportives. De quoi parle-t-on ? L'article 4 vise à prolonger les dispositions fiscales permettant de faciliter l'accueil de manifestations organisées de manière exceptionnelle et entraînant des retombées économiques importantes. Vous avez évoqué l'Euro 2016. Cela tombe bien : j'ai eu l'occasion, au nom de l'Andes, – l'Association nationale des élus en charge du sport –, de suivre particulièrement ce ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ces grands événements sont une formidable opportunité de rénover et de créer de nouvelles enceintes sportives ; de développer la pratique sportive dans le cadre du plan Héritage et Durabilité 2024, afin de devenir une nation sportive ; surtout de rendre fiers nos concitoyens en donnant de la France l'image d'un pays dynamique et qui va de l'avant, plutôt que de nous flageller comme nous le faisons si souvent !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Soyons fiers de nos réussites, comme celle de Karim Benzema hier soir,…
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…rejetons cet amendement et votons massivement en faveur de l'article 4 !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Les crédits de l'État exercent un effet de levier, grâce notamment à la DETR et au plan France relance, mais ce sont les collectivités territoriales qui investissement principalement, depuis de nombreuses années, dans la performance énergétique des bâtiments. Je l'ai moi-même fait à Metz, où un grand plan de rénovation des piscines a été mis en œuvre en 2010-2011. Il faut repenser tout cela à l'aune des futurs Jeux olympiques. Vous avez évoqué ma proposition de sécuriser 500 millions d'euros par an, dans le cadre d'un vaste plan se poursuivant après 2024. Nous devons aussi favoriser la conclusion de contrats de performance énergétique et la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
J'irai dans le même sens. Il vaut mieux arrêter de construire des centres nautiques à 15 ou 20 millions d'euros, dont les coûts de fonctionnement sont élevés, et favoriser plutôt le développement de bassins aquatiques ou d'apprentissage.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Je vous invite à soumettre cette question au groupe de travail parlementaire sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2 024.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Les crédits supplémentaires sont très largement affectés à la revalorisation salariale, un objectif crucial en ces temps difficiles pour l'attractivité du métier d'enseignant. Le bien-être de l'élève constitue l'autre aspect des politiques éducatives à développer. Dans ce domaine, la pratique sportive doit jouer un rôle déterminant. Aux trente minutes d'activité sportive quotidiennes, généralisées à tous les établissements du premier degré, doivent s'ajouter les deux heures hebdomadaires supplémentaires prévues au collège. Un financement semble indispensable pour dépasser le stade expérimental auquel se trouve cette mesure. Le moment semble ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Comment les deux heures de sport supplémentaires au collège seront-elles financées ? Le sport-santé voit ses crédits reconduits, à hauteur de 4 millions, mais les fonds d'innovation régionaux (FIR) ne sont pas répartis de manière égale sur le territoire. Ne faut-il pas renforcer le financement des MSS ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Vous souhaitez défendre notre indépendance en matière de production audiovisuelle, et j'y suis très sensible, mais il faut envisager le problème dans sa globalité et évoquer d'autres dynamiques qui entachent son bon fonctionnement. De nombreuses compétitions sportives seront retransmises au cours des prochaines années – et dès la semaine prochaine. Or certains droits sont détenus par des compagnies étrangères, notamment américaines, si bien que même France 2 peine à se procurer les droits de retransmettre des compétitions sportives qui se dérouleront sur notre propre territoire. Que pensez-vous de cette situation ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
Le droit à l'information dans le monde numérique constitue un enjeu démocratique fondamental. La révolution numérique à laquelle nous assistons depuis plusieurs années démultiplie les quantités d'informations, ses canaux de diffusion et provoque une transformation profonde des acteurs traditionnels, comme ceux de la presse. Si cette révolution est porteuse d'avantages, elle représente également de nombreuses dérives, que vous avez évoquées. Le rapport Bronner émet plusieurs propositions dans le champ de l'éducation ou de la lutte contre les diffuseurs de la haine. Ce travail s'inscrit également dans la continuité des actions engagées par la France ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il propose d'étendre l'accès direct aux orthophonistes sans condition de lieu d'exercice. Le fait de limiter l'accès direct aux seuls professionnels s'inscrivant dans les quatre formes d'exercice coordonné serait une source d'inégalité très forte pour les patients.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Je vous remercie pour la qualité de ce rapport attendu, qui permet d'obtenir un éclairage précieux. Je retiens de vos propos que la stratégie des organisateurs est en phase avec les objectifs, mais que la dimension opérationnelle doit être un peu plus maîtrisée. Vous avez relevé quelques éléments d'incertitude ainsi que des points de vigilance comme le montant des droits de télévision ou la signature des conventions de mise à disposition des sites. Ma première question concerne la maîtrise des risques liés aux demandes de modifications de programme, ainsi que ceux attachés au transfert des ouvrages de la Solideo vers le COJOP au début de l'année 2024. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
La crise sanitaire a aggravé la sédentarité de nos concitoyens, dont l'impact économique est évalué à 17 milliards d'euros par an. L'Inserm, parce qu'il se consacre au traitement des maladies chroniques, a un rôle à jouer dans ce domaine. Avez-vous des propositions à faire pour favoriser la pratique de l'activité physique ? Avez-vous, sur cette question, développé un partenariat avec la direction de la sécurité sociale ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
En fusionnant la filière des emballages ménagers et celle des papiers, nous accomplirons en fait deux choses distinctes : d'une part, poursuivre le travail que nous avons mené en 2020 lors de l'examen de la loi Agec, qui a créé de nouvelles filières et un modèle de gestion des déchets plus vertueux ; d'autre part, inscrire dans la loi une pratique déjà existante. J'ai bien entendu les réserves concernant la prétendue exonération du secteur de la presse écrite : à ceux qui soutiennent qu'il est injuste de ne pas lui demander de contribution financière, je demanderai s'ils veulent donc une France privée de sa presse imprimée, que le monde entier nous ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous proposez en somme, à travers ces différents amendements et dans la discussion que nous tenons, de financiariser le système par répartition. C'est là ce que vous souhaitez. Comme le disait M. Labaronne, nous n'avons pas le même projet : nous voulons pérenniser le système par répartition. Vous parliez à l'instant du déficit et vous en revenez toujours au COR. « Le déficit n'existe pas. » Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Jean-Luc Mélenchon, le 9 février 2023.
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Si jamais vous croisez Jean-Luc Mélenchon, dites-lui qu'il y a des déficits ! Vous évoquez souvent le COR, mais vous évoquez moins le Comité de suivi des retraites (CSR) qui rend chaque année un avis public destiné à évaluer si le système s'éloigne de manière significative de ses objectifs. Les estimations et les projections du COR servent de base pour le CSR ainsi que pour un jury de citoyens. Dans son neuvième avis, le CSR indique ainsi : « Néanmoins, ce nouveau rapport révise assez sensiblement les résultats des projections de l'an passé, dans le sens de l'accroissement du ratio retraites/PIB et du creusement des déficits. Cette année, les déficits ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Cette PPL a le mérite de faire de ce sujet de société un objet de débat. Par ailleurs, je salue vos propositions. Vous indiquez qu'il parait difficile d'évaluer les efforts engagés par les plateformes, qui doivent aussi prendre en considération d'autres exigences, telles que la liberté d'expression ou la protection des données à caractère personnel. Dans l'article 4, vous mentionnez les effets néfastes d'un temps long passé devant les écrans et nous savons que la sédentarité représente un mal dans notre société, dont le coût s'élève à 17 milliards d'euros. Le titre de la PPL évoque la lutte contre la haine en ligne et vous proposez dans l'article 3 ...
Question orale du 07/03/2023 : Finalisation de la voie rapide 52 dans le grand est
En tant que député de la première circonscription de Moselle, je sais que les migrations pendulaires compliquent la vie quotidienne de nos concitoyens. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, vous connaissez bien cette question et vous vous êtes rendu la semaine dernière dans cette belle circonscription. Songez qu'en certains points de ce territoire, aller d'une commune à l'autre est très difficile en voiture, compliqué à vélo et impossible à pied.
Question orale du 07/03/2023 : Finalisation de la voie rapide 52 dans le grand est
Lorsqu'il faut prendre la voiture, c'est souvent sur des trajets déjà excessivement empruntés, de sorte que les embouteillages alourdissent gravement la journée de travail de tous. C'est, vous l'aurez compris, un réel sujet de préoccupation pour les habitants de ma circonscription puisqu'il est au cœur de leur vie quotidienne. Pour y répondre, le projet d'une nouvelle voie rapide, la VR52, a fait l'objet de réflexions depuis des années et le chantier a commencé en 2015. Ce projet d'envergure soutenu politiquement par l'État, la région et le département de la Moselle est un des plus gros investissements routiers de tout le Grand Est. Ces travaux ont pour but ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Nous sommes à 513 jours d'un événement d'une ampleur sans précédent, que nous aurons la fierté d'accueillir. La réussite de ces Jeux, qui doivent être un moment fédérateur dépassant les clivages politiques, impose une organisation irréprochable. Ce projet de loi fait encore malheureusement l'objet de trop de croyances erronées. Les mesures qu'il contient correspondent à une phase plus opérationnelle de l'organisation : il s'agit d'adapter notre droit à des normes internationales, à des règlements européens ou à des pratiques relatives aux athlètes existant déjà dans d'autres pays. Le renforcement de la lutte contre le dopage vise ainsi à répondre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Le groupe Renaissance n'est pas favorable non plus à ces amendements. Alors qu'elle était en avance sur ces questions il y a quinze ou vingt ans, la France est désormais à la traîne. Au regard des évolutions récentes – dopage génétique, évolution de la thérapie génique, moyens de modifier l'expression eugénique –, il est important que notre laboratoire antidopage fasse la démonstration de son savoir-faire en matière de détection, afin de dissuader les athlètes de recourir à de telles méthodes. De plus, les athlètes doivent se soumettre à ce type de tests en dehors de notre territoire : pourquoi ne le devraient-ils pas, ou seulement à titre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Je partage la préoccupation de mes collègues mais M. le rapporteur pour avis a évoqué les nombreuses garanties qui entourent le dispositif. Le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur la nécessité qu'une disposition législative satisfasse l'ensemble de ces conditions ni sur celle de recueillir le consentement de l'intéressé comme une condition indispensable pour l'examen de ses caractéristiques génétiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Il faut, bien entendu, leur demander des comptes, et c'est notre devoir de le faire car elles ne sont pas forcément toutes irréprochables. Cependant, le cœur de la candidature de Paris reposait sur l'engagement d'avoir des Jeux propres, avec un impact environnemental aussi faible que possible, et financés par le CIO, la billetterie et des partenaires. Ce sont là les trois composantes du financement du Cojop et d'une partie des jeux Olympiques : il importe aussi de rappeler l'investissement des partenaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
J'ai entendu les réticences qui se sont exprimées lors de l'audition de Mme la ministre des sports. On peut partager certaines des inquiétudes des oppositions quant au renforcement injustifié d'interdictions de stades, mais je veux vous rassurer : la création de ces deux délits ne vise pas certains militants ou certaines actions politiques. Vous avez raison de dire que les jeux Olympiques et Paralympiques servent aussi à envoyer des messages politiques. Ainsi, les deux Corées ont présenté aux jeux Olympiques d'hiver de 2018 une équipe unie. C'est le plus beau symbole que deux pays peuvent montrer au monde.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Je m'inscris en faux contre le reproche qui nous est adressé d'en faire trop sur le volet sécuritaire. Rappelons que les jeux Olympiques et Paralympiques, ce sont cinquante-cinq championnats du monde organisés simultanément et 13 millions de spectateurs. Les menaces sont multiples, au premier rang desquelles les cyberattaques – lors des derniers Jeux, plus de 4 000 attaques ont été dénombrées sans que l'information ait été diffusée – ou la délinquance. Nous avons besoin des outils pour y faire face : la vidéoprotection en est un, d'autres encore ont été créés par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Les débats à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites n'auront pas permis, en raison d'une obstruction permanente, d'examiner l'ensemble des situations et des mesures proposées – je pense en particulier à la situation des femmes. Nous faisons tous le constat d'inégalités entre les hommes et les femmes, constat étayé par les chiffres et de multiples rapports et, au-delà, par les situations humaines dont nous avons connaissance dans l'exercice de nos mandats. Des avancées sont proposées dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Vous le savez, si ces avancées sont autant de graines semées, il faut poursuivre la ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
Ma question concerne la pénurie de certains médicaments, apparue au moment de la pandémie de covid-19 et qui touche encore notre pays. Les ruptures d'approvisionnement de médicaments ont été multipliées par vingt en dix ans. Nous subissons les conséquences des délocalisations des productions, réalisées au bénéfice de la Chine, de l'Inde et d'autres pays d'Asie, afin de faire baisser les coûts de production – ce point a déjà été évoqué. Depuis plusieurs mois, nos pharmacies manquent notamment d'amoxicilline, l'antibiotique le plus prescrit aux enfants, et de paracétamol, le principe actif du Doliprane. Un Français sur quatre est concerné par la ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Et la loi du 2 mars 2022 ? Elle contient soixante articles !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous pourriez trouver une place à M. Dupont-Aignan au sein de la NUPES ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023
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Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Quel est l'enjeu de l'article 4 ? Il s'agit de lutter contre l'atteinte manifeste à l'éthique sportive et à la sincérité des compétitions que constitue le dopage. Celui-ci met en danger la santé des sportifs, ainsi que le système de valeurs véhiculé par le sport, qui s'adresse notamment au jeune public. De nombreuses mesures contenues dans ce projet de loi correspondent à des adaptations à des normes internationales, à des règlements européens ou à des pratiques relatives aux athlètes ayant déjà cours dans beaucoup de pays. Ce renforcement de la lutte contre le dopage vise à répondre aux réserves de conformité aux règles internationales émises par ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous ne sommes pas favorables à cet amendement parce que nous ne pouvons être indéfiniment à la traîne sur cette question. S'il était adopté, nous ferions prendre plusieurs mois de retard – peut-être même plusieurs années – au Laboratoire antidopage français en matière de recherche. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous limiter à la seule période des Jeux. Nous avons besoin de pérenniser ce dispositif et ne pouvons nous contenter d'une mise en conformité avec le code mondial antidopage. Par ailleurs, de nombreux athlètes français sont déjà soumis à cette réglementation en dehors du territoire français.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Comme les athlètes étrangers, ils doivent bénéficier de conditions identiques sur notre territoire, pour les compétitions internationales.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Essayons de parler des Jeux olympiques. Notre ambition à tous, c'est de réussir à faire de ces Jeux une grande fête populaire et sportive. Sur le plan organisationnel, cela suppose de veiller à la sécurisation des sites de compétition en Île-de-France et ailleurs mais aussi des fanzones. Nous savons que de nombreuses mesures contenues dans ce projet de loi procèdent à l'adaptation de normes internationales et de règlements européens en vigueur dans beaucoup d'autres pays, qu'il s'agisse des athlètes, des participants en général ou des spectateurs. L'article 10 élargit de manière pérenne la procédure de criblage aux fanzones et aux personnes participant ...
