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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
…le secret du travail parlementaire – les auditions, sans doute très sérieuses et nombreuses, les discussions dans les couloirs et, peut-être, avec des membres du Gouvernement – vous a amené à proposer en commission une rédaction de l'article 1er différente du texte initial. Au passage, je salue Mmes Le Feur et Pitollat qui ont rédigé le nouvel article avec une grande maestria, laissant penser un instant que la proposition de loi issue de la commission était plus ambitieuse. Or ce n'est malheureusement pas le cas…
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous savons depuis longtemps que le plastique n'est plus forcément fantastique, qu'il devient problématique, qu'il revêt à certains égards un caractère toxique et que, par ailleurs, sa pollution est aujourd'hui endémique. Lorsqu'on évoque la question que vous avez inscrite à l'ordre du jour, monsieur le rapporteur, un consensus naturel se dégage de prime abord, chacun mesurant les effets très dangereux du plastique sur notre planète et sur l'homme, avec un grand H, qui l'habite. Les orateurs qui se sont succédé l'ont souligné avec justesse, la biodiversité est fortement touchée. Chacun a choisi pour le démontrer l'élément de comparaison qui lui ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
…puisque vous avez oublié les polystyrènes. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par ma collègue Marie Pochon et par d'autres concernant la nécessité d'aller plus loin.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Cependant, puisque nous voulons trouver un chemin d'équilibre et que, lors des auditions, plusieurs industriels vous ont fait savoir qu'un tel objectif serait difficile à atteindre dès 2025 pour des raisons liées à la filière de recyclage et tout simplement à l'amortissement, le groupe LIOT suggérera quelques modifications. Le texte, équilibré, que nous vous proposerons – en revenant sur la réécriture de Mmes Le Feur et Pitollat –, invite à aller plus loin en intégrant tous les polystyrènes. J'en viens à l'article 2. Les actions que peut mener notre pays sont suspendues à la capacité qu'aurait l'Europe à énoncer des mesures claires dans le cadre ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous cherchons une voie de passage. Le Gouvernement, par la plume de Mmes Pitollat et Le Feur, a souhaité réécrire l'article 1er afin qu'il porte sur tous les plastiques à usage unique non recyclables à compter de 2025 : soit ! Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère néanmoins que nous n'allons pas assez loin s'agissant du polystyrène. Monsieur le rapporteur, vous avez dit il y a quelques minutes que certains États l'interdisaient et que certains grands groupes cessaient d'y recourir : la présente proposition de loi ne pourrait-elle pas emprunter le même chemin ? Il me semble que oui. La cible est la fin des plastiques à usage ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Vous estimez, monsieur le rapporteur, que la rédaction de mon amendement pourrait engendrer une confusion entre les horizons 2025 et 2030. Je vous propose donc de le sous-amender : écrivons ensemble que, conformément à votre souhait, les plastiques à usage unique non recyclables seront interdits à compter de 2025 et que les polystyrènes le seront en 2030. Sous-amendez et agissons ensemble, monsieur le rapporteur : ce sera très bien !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il s'agit d'établir un filet de sécurité. Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, nous partageons votre volonté d'accompagner le dialogue européen, mais nous savons que celui-ci peut être laborieux. Dans ces conditions, il vaut mieux que la France ne prenne pas de retard, notamment par rapport aux pays qui avancent, comme le Danemark, qui a été cité à plusieurs reprises. Que fait-on, en effet, si aucune décision ne se dégage au niveau européen ou si c'est la date de 2028 ou de 2030 qui est arrêtée ? Travaillons avec l'Europe dans le cadre du règlement Reach, mais faisons en sorte que si rien n'avance au niveau européen, les conditions ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Cet amendement est sympathique, puisqu'il s'agit de confirmer la trajectoire fixée par la loi Agec. Rappelons que celle-ci prévoit l'interdiction des plastiques à usage unique en 2040 et la réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique en 2030. Comme nous voulons être certains de pouvoir atteindre l'objectif fixé par la loi Agec à l'horizon 2040, il faut bien démarrer quelque part. L'amendement de M. Amard visait à fixer l'échéance au 1er janvier 2024 : vous arguerez sans doute que c'est un peu rapide. Celui que je défends vise donc à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique en 2035, afin de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Monsieur le rapporteur, je vous adresse à mon tour nos remerciements et nos félicitations. Vous avez fait en sorte que ce sujet majeur, que tout le monde considère comme un élément central pour l'élaboration de mesures concrètes, soit sur le devant de la scène. Comme d'autres, le groupe LIOT regrette que la nouvelle rédaction émanant de la commission n'ait pas permis d'aller aussi loin que nous l'aurions souhaité, notamment sur la question des polystyrènes. Nous avons beaucoup parlé d'environnement, ce qui est bien légitime, mais nous avons moins évoqué les questions de santé publique, sur lesquelles, je le redis, il faudra absolument être vigilant. ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La politique est faite de mots, c'est bien normal ; mais au-delà des discours, nous serons jugés sur nos actes – telle est la conviction des députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Voter cet amendement, c'est nous mettre en cohérence avec ce que vivent les Français.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous devons leur envoyer des signaux : montrons-leur que nous comprenons la situation, et que les plus aisés, dont le comportement déroge à la solidarité nationale, doivent être encadrés. Nous voterons donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Monsieur le ministre délégué, plus c'est gros, plus ça passe.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous avez choisi – à dessein, j'en suis sûr, car vous êtes un homme brillant – l'exemple de la demi-part attribuée aux veuves des anciens combattants pour illustrer ce que vous aviez offert aux Français. Le problème, c'est que vous étiez contre !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ce sont les oppositions réunies qui vous ont obligé, après suspension de séance, à plier sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est gros ! Vous pouvez faire mieux, monsieur le ministre délégué, je vous le dis humblement. Reconnaissons aussi que, ce matin, c'est le festival de l'incohérence. Peut-être sommes-nous parfois, chacun dans notre cohérence, contraints à une forme d'incohérence. Mais tout de même ! Le Gouvernement nous dit ce matin, la main sur le cœur, qu'il faut laisser le débat se dérouler. Dans ce cas, qu'il s'engage à ne pas appliquer l'article 49.3 ! Engagez-vous !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Pour autant, je veux dire à mon ancien camarade, Jérôme Guedj,…
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous ne partageons pas cette façon de voir : les choses sont d'ores et déjà écrites et nous n'aurons pas la possibilité de retravailler pour proposer une rédaction totalement nouvelle du texte. C'est la raison pour laquelle, sans vouloir donner de leçons à personne, nous voulons nous montrer cohérents et permettre que le débat ait lieu jusqu'au terme de l'examen de l'ensemble des amendements. Le Gouvernement pourra alors peut-être enfin considérer que le juste travail parlementaire doit être respecté. Allons au bout des débats et que le vote des parlementaires soit respecté ! Nous voterons contre la motion en espérant que chacun fasse preuve d'autant ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…que je n'oublie rien. Je n'oublie pas cet Ondam grignoté par l'inflation, mais pas non plus les années où les choses étaient différentes. Vous avez justifié le dépôt d'une motion de rejet préalable par l'espoir de voir réécrire un texte qui correspondrait davantage aux aspirations des uns et des autres.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L'amendement vise à préciser que ces temps supplémentaires sont proposés « quelles que soient les modalités d'intervention choisies par la personne », qu'il s'agisse de prestataires ou de particuliers employeurs. Même si cela va sans dire, nous considérons que cela va toujours mieux en le disant.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Au regard de la réponse de monsieur le ministre, nous retirons l'amendement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Tout a été dit par les uns et les autres et je regrette ce dérapage incontrôlé – le Rassemblement national nous a habitués à ce genre de choses. L'arc républicain devra toujours s'émouvoir de tels propos et réagir comme un seul homme ou une seule femme.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Permettez-moi, au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, de commencer, naturellement, par apporter mon soutien à Carlos Martens Bilongo après l'épisode désastreux d'hier.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
C'est ce qui s'est produit ; je m'en réjouis. Madame la Première ministre, vous voilà de nouveau sur ces bancs, contrainte d'écouter patiemment les orateurs – plus ou moins intéressants de votre point de vue – expliquer pourquoi la motion de censure devrait être votée ou pourquoi elle ne le devrait pas. L'élu local que j'étais encore il y a peu découvre, avec un brin de circonspection, le fonctionnement de l'institution. Certains collègues me disent que ce n'est pas si mal et que c'était encore plus compliqué sous la précédente législature :
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
chacun a son analyse en la matière. Nous voilà réunis dans cette pièce un peu surjouée par les uns et les autres, puisque vous avez décidé une nouvelle fois de recourir à l'article 49.3. La majorité dira, la main sur le cœur : « Il faut donner un budget au pays ; nous avons face à nous des oppositions irresponsables et la Constitution nous permet d'utiliser cet article. » Les oppositions crieront au déni démocratique et au passage en force, et considéreront que trop d'amendements adoptés ont été oubliés…
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Reconnaissons que ceux qui dirigent ont une plus grande responsabilité et affrontent des difficultés massives. Toutefois, les oppositions doivent défendre des perspectives différentes. Après le recours à l'article 49.3, nous sommes suspendus à votre décision : quels amendements seront retenus et pourquoi ? Un groupe politique sera-t-il mieux traité qu'un autre ? Dans l'affirmative, faut-il y voir un signal politique, un message peut-être, une preuve ou une promesse de lendemains qui chantent ? Difficile à dire ! Le budget conforte le bouclier tarifaire de 45 milliards – très bien. Du point de vue du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Vous êtes dans un temps budgétaire contraint, dans lequel vous utilisez systématiquement l'outil du 49.3 – on peut le comprendre. J'appartiens à un groupe politique qui veut apporter sa contribution et qui considère qu'au-delà de ce recours systématique, le vrai sujet sera la capacité du Gouvernement à défendre des réformes importantes. Pendant l'été, vous avez passé un marché avec Les Républicains pour les faire passer ; c'est difficile, voire impossible avec les autres groupes. Madame la Première ministre, vous avez une fonction exaltante qui vous oblige, plus que toute autre, à créer les conditions de l'étirement du muscle de la majorité, afin ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
De ce point de vue là, notre désappointement grandit. Si nous ne sommes pas surpris, sachant que nous nous inscrivons dans une logique budgétaire rythmée, de voir les 49.3 s'enchaîner, nous nous interrogeons sur ce que cela traduit, tant en termes de calendrier que s'agissant des amendements retenus. Comme vous et comme tout le monde ici, je souhaite la réussite de notre pays et défends la possibilité pour nos concitoyens de vivre mieux là où ils décident de vivre. Je vous le dis avec beaucoup de bienveillance : nous souhaitons la réussite de la France et par conséquent, que la représentation nationale retrouve sa place. Si le recours au 49.3 ne surprend ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
…là où vous direz que le texte a été enrichi. Reconnaissons que l'Assemblée est parfois un théâtre politico-médiatique où les acteurs surjouent et où, objectivement, il n'y a que peu de surprises. L'article 49.3 a-t-il un caractère scandaleux ? La réponse est évidemment non. Nous connaissons la situation politique : vous avez une majorité relative – ce n'est pas une attaque – et les oppositions, lorsqu'elles se retrouvent en position de contrer le Gouvernement, sont plus nombreuses que vous. Naturellement, vous avez recours au 49.3, qui n'a donc pas de caractère scandaleux. A-t-il un caractère inquiétant ? Telle est la vraie question. Les élus ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Le groupe LIOT interviendra en deux temps : notre collègue Max Mathiasin abordera tout à l'heure les questions ultramarines et celles liées aux territoires interconnectés. Vous l'avez dit, madame la Première ministre : le contexte actuel impose presque à la représentation nationale et au Gouvernement que vous pilotez de poser les jalons du débat énergétique. Le conflit ukrainien, déclenché par la folie de Vladimir Poutine, ses incidences immédiates sur le pouvoir d'achat, qui imposent une austérité que les Français n'ont pas souhaitée, mais aussi le dérèglement climatique, dont nous avons fait une expérience particulière et brutale cet été, nous ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Si les perspectives relatives au mix énergétique recueillent sinon l'unanimité, du moins le consensus parmi nous, nous estimons pour notre part que, compte tenu de la croissance des besoins d'électricité d'ici à 2050, nous devons nous défaire d'une logique théorique voire dogmatique pour nous heurter à la réalité. Or la réalité exige que nous nous emparions avec finesse de la question nucléaire, car notre parc vieillit – sa maintenance, plus lente que prévu, en témoigne. En outre, l'État français a pour l'instant accepté d'être le mauvais élève de la classe européenne en prenant du retard dans la réalisation des objectifs fixés. Le groupe ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Au nom du groupe LIOT, je répète ce que nous avons dit ce matin : quel triste spectacle ! Les oppositions ont une journée pour présenter les textes sur lesquels nos concitoyens veulent nous voir travailler ensemble.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Je m'exprime en mon nom personnel et au nom de l'immense majorité du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Tout d'abord, un point de méthode : nous nous refusons à participer à une logique d'obstruction dans le cadre d'une niche parlementaire, qu'il s'agisse de celle de LFI aujourd'hui ou de celles d'autres groupes demain.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Il faut permettre à chaque groupe de profiter de sa journée pour défendre ses convictions. Nous sommes évidemment très attachés aux droits des femmes et à leur capacité à décider de leur vie, de disposer de leur corps. Et nous attendions cette discussion avec intérêt, sachant que le groupe Renaissance avait prévu de déposer un texte similaire. De même que nous aurions très majoritairement voté en faveur de ce dernier, nous voterons celui-ci avec conviction, conscients que les Français, en juin dernier, ont souhaité une représentation proportionnelle de l'Assemblée nationale et qu'il nous appartient donc, par sagesse, de créer les conditions de la ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Comme la cheffe a changé d'avis, vous allez changer aussi. Nous le regrettons, mais nous savons d'où vous venez… Donnons aujourd'hui de la force à ce texte pour qu'au Sénat, il trouve écho et résonances !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Les textes du jour portent sur l'IVG, la corrida et la réintégration éventuelle de soignants. Vous aurez le temps et le loisir de nous parler de vos bêtises lorsque vous aurez votre journée parlementaire !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Il s'agit d'une opération de communication politique,…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Pétrifiés par cette situation, vous avez choisi de recycler le programme de Mme Le Pen.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
On dirait qu'elle a été écrite sur un coin de table en fin de soirée.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Votre proposition est objectivement très fragile. En outre, vous nous avez parlé ce matin du général de Gaulle, de Pompidou, du CNR : votre capacité à réécrire l'histoire est absolument insupportable !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
C'est catastrophique !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Et vous entendre dénoncer l'« oligarchie » prête également à sourire. Sur le fond, vous choisissez de combiner le ruissellement avec le pouvoir de la main invisible du marché.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Objectivement, vous créez des conditions très difficiles. Je ne reviens pas sur la fragilisation de la sécu, car je crois que cela ne vous intéresse pas. Vous commettez l'imposture de nous dire que vous êtes contre la réforme des retraites proposée par le Gouvernement, alors que la proposition de loi que vous présentez creuserait encore davantage le déficit et donnerait un argument redoutable à ceux qui dirigent notre pays.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Faites preuve de cohérence ! Nous voterons contre cette mesure inefficace.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Monsieur le président, le temps de parole est écoulé !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Le rapporteur, qui explique que cela ne coûtera rien et qu'au pire, ce seront des recettes en moins, a un point commun avec Mme Le Pen et M. Tanguy : il n'a jamais géré le moindre euro d'argent public.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Votre inexpérience et votre incapacité sautent aux yeux. Avec vous, s'il manque des sous, on demandera une réforme des retraites parce qu'on aura creusé les déficits ou on ira chercher de l'impôt dans la poche des Français. Vous êtes des menteurs !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Franchement, je crois, en toute objectivité, que la représentation nationale mérite mieux que cela.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
que nous devons mettre la pression sur le Gouvernement en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures – vous feriez ainsi œuvre utile, car en choisissant le on-off, le blanc ou le noir, vous réduisez le débat à peau de chagrin.
