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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Bruno Studer

Depuis 2017, la commission des affaires culturelles a consacré de multiples travaux et réflexions à la question de la CAP. S'agissant de l'indépendance et de la pérennité de l'audiovisuel public ou des médias en général, nous avons voté la nouvelle loi Bichet sur la diffusion de la presse, nous avons soutenu France Messagerie, nous avons transposé la directive sur les droits d'auteur dans la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Il y a aussi eu le maintien de France 4, la création d'une nouvelle chaîne, Culturebox, ou le développement jamais vu des plateformes comme le portail des outre-mer : La ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Bruno Studer

…a eu lieu dans cet hémicycle un vote autorisant la ratification du Ceta.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Bruno Studer

Nous en avons débattu et les résultats du scrutin sont publics : cessez de propager de fausses informations ! L'Assemblée nationale, souveraine, a ratifié cet accord.

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 25/10/2022

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Bruno Studer

En ce qui concerne l'application de la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, communément appelée loi sur les influenceurs, disposez-vous des premiers résultats de la consultation publique sur le décret prévu par son article 3 que la direction générale des entreprises a organisée en septembre dernier. Quant à l'article 7, où en est le rapport sur l'évaluation du renforcement de la protection des données des mineurs depuis l'instauration du règlement général sur la protection des données (RGPD) ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022

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Bruno Studer

Nous souhaitons tous que les cerveaux de nos jeunes compatriotes soient protégés de l'influence de Russia Today, par exemple, sans attendre qu'ils soient scolarisés dans l'enseignement supérieur. Lorsque des étudiants sont amenés à travailler sur des sujets sensibles, des formations sont déjà organisées. Si nous partageons tous l'objectif visé par cet amendement, les moyens proposés ne nous semblent pas adéquats.

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 30/11/2022

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Bruno Studer

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

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