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Résultats 1 à 50 sur 285 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2022
Je vous adresse toutes mes félicitations, madame la présidente.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Monsieur le ministre, en juillet 2019, j'énumérais à la tribune le nombre de services des urgences en grève, dont celui du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville, que vous connaissez. La situation, déjà, était catastrophique. Depuis, rien ne s'est amélioré. Tout a empiré. Je pourrais désormais énumérer les services des urgences fermés. Deux ans de crise du covid-19 et des épisodes de canicule à répétition n'ont rien arrangé. Partout dans votre rapport, on retrouve le champ lexical de la finance : « optimisation », « programmation », « plus-value », « contractualisation », « régulation », la palme revenant à « bed management ». ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Dans les autres commissions, les orateurs de groupe disposent toujours d'un temps de parole de 5 minutes. Certes, lors de la législature précédente, il est arrivé que l'on demande à ces orateurs de raccourcir leurs interventions, mais l'habitude se répand de ne leur accorder que 2 minutes. On vous remercierait presque de leur en octroyer quatre ! Pourrions-nous revenir à la règle des 5 minutes pour les orateurs de groupe ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Monsieur le ministre, s'il y avait un classement des plus beaux métiers du monde, l'un des plus beaux, sinon même le plus beau, serait celui de soignant en EHPAD. Alors que vous avez déclaré, à la clôture des assises des EHPAD, que vous aviez pleinement conscience de l'urgence de la situation – bravo ! –, vous décidez de vous laisser encore du temps, six mois par-ci, six mois par-là, pour établir une feuille de route ou une mission administrative à durée indéterminée et aborder la maltraitance institutionnelle. En attendant, vous voulez proposer des prétendues solutions dans le cadre du PLFSS. Vous promettez, par exemple, 50 000 personnels supplémentaires ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Étant habitués à recevoir le PLFSS à midi le jour de sa présentation et à organiser des auditions sans en avoir pris connaissance, nous pourrions être satisfaits de le recevoir désormais plus en amont. Toutefois, la situation est pire qu'avant : malgré toutes les gesticulations concernant un prétendu changement de méthode, nous ne savons toujours pas ce qu'il en est d'une éventuelle réforme des retraites par voie d'amendement. Pour résumer, vous faites semblant d'organiser une consultation sur un sujet que vous dites essentiel mais qui ne figure pas dans le texte principal, et à propos duquel la quasi-totalité des groupes de cette assemblée vous ont déjà ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Madame la rapporteure générale, si vous êtes favorable à l'amendement sur le fond, nous pouvons le retravailler ensemble d'ici à l'examen du texte en séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Ces amendements visent à réaffecter les recettes dédiées au remboursement de la dette sociale à l'assurance maladie. Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût de la crise du covid-19 à la sécurité sociale, en transférant la « dette covid-19 » à la Cades. L'amendement AS1619 vise à compléter l'alinéa 8 par les mots « est nul ». Il s'agit de libérer 18 milliards d'euros, ce qui placerait les administrations de la sécurité sociale en excédent, à hauteur de 0,5 point de produit intérieur brut (PIB) en 2022 et de 0,8 point de PIB en 2023. Cette somme permettrait par exemple de supprimer tout reste à charge sur les dépenses de santé ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Les entreprises ont bénéficié d'une aide significative de l'État en temps de crise pour limiter l'impact économique de la pandémie que nous connaissons. Ces aides pèsent sur le budget de l'État, qui aurait dû prévoir des contreparties, comme il en existe en Espagne et au Portugal, en s'assurant qu'une crise ne saurait être l'occasion, pour les entreprises, de bénéficier d'aides publiques tout en ayant un prétexte pour licencier leur main-d'œuvre et délocaliser leur activité. Je n'évoquerai pas Sanofi, dont les dirigeants pourraient croire que je les déteste, mais Amazon, qui, grâce à son activité non essentielle, a gagné beaucoup d'argent, dont les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'un n'empêche pas l'autre. Les rapports du Gouvernement sont souvent plus documentés. Je maintiens l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous apprenons par voie de presse que demain, les commissaires des affaires sociales appartenant à la majorité seront reçus à l'Élysée par Emmanuel Macron pour parler du PLFSS et éventuellement des retraites. Je croyais qu'on recherchait le compromis, qu'on travaillait ensemble...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Pendant que nous examinons le PLFSS en commission des affaires sociales, nous apprenons que vous allez avoir une discussion sur les retraites dans le PLFSS. Pouvez-vous nous confirmer ce que nous venons d'apprendre ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous retirons donc notre amendement pour le réécrire, avec votre aide si vous le voulez bien, madame la rapporteure générale !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous ne parlons pas de la peine. Nous voulons simplement que des sanctions soient automatiquement infligées, et non possiblement infligées. Il faut écrire dans la loi « tu triches, tu paies », et non « tu triches, alors peut-être qu'éventuellement tu vas payer ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Toute personne morale sanctionnée pour avoir bénéficié indûment de fonds publics ne doit plus jamais pouvoir prétendre à ces sommes. Le groupe Orpea a mis en place un système de rétrocommissions qui permettait que l'argent public aille directement garnir les bénéfices, sans que les résidents n'en voient la trace dans leur assiette ou dans les effectifs. Les mesures que le Gouvernement propose sont largement insuffisantes. Il faut prévoir, au minimum, que les groupes pris la main dans le sac soient sanctionnés : lorsque vous trichez au casino, vous ne pouvez plus y retourner !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Ce qui est excessif, madame la rapporteure, c'est de profiter de l'argent public pour faire des dividendes ! Ce qui est inadmissible, c'est de laisser ces personnes s'occuper de leurs actionnaires plutôt que de nos aînés !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Après les avoir écoutés hier dans l'hémicycle sur le projet de loi de programmation des finances publiques, il est rafraîchissant d'entendre Les Républicains se préoccuper des effectifs dans les CPAM. Eh oui, les employés des CPAM sont utiles, notamment pour accélérer le remboursement des indemnités journalières.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Chers collègues, je vous invite à consulter le rapport pour avis que j'ai remis sur la mission Santé du projet de loi de finances pour 2020. Il traite notamment des idées reçues concernant l'aide médicale de l'État et la Puma. Toutes les réponses y figurent. Bonne lecture !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'an dernier, le projet de loi de financement a consacré ces maisons de naissance. Nous voudrions en avoir un bilan, face aux maternités. Nous saurons ainsi qui avait raison dans le débat l'année dernière.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Les ordres se concertent, madame la rapporteure générale ? Mais alors qui décidera pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, qui n'ont pas d'ordre ? Je préfère que ce soit le Parlement. Dans un temps lointain, il existait des pôles de remplacement dans les hôpitaux avec des « volantes ». Mais nos emplois se sont dégradés ; nos collègues ont démissionné ; il manque du personnel dans les services. Les pôles de remplacement ont disparu car leurs effectifs servent à combler les trous ailleurs. Je voterai les amendements mais il faudra trouver une solution pour que les gens aient à nouveau envie d'exercer ces métiers du soin, les plus beaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous voterons ces amendements sur les intérimaires. Mais les renforts sanitaires, eux, sont toujours sur le terrain, prêts à répondre aux alertes, alors qu'ils gagnent très peu. Les rémunérer davantage éviterait le recours à l'intérim, mais je ne peux déposer un amendement en ce sens sans me heurter à l'article 40.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je ne comprends pas l'avis de la rapporteure générale. Lorsque je m'étais opposée à la télémédecine, Mme Buzyn, alors ministre de la santé, m'avait démontré par a + b qu'il y aurait toujours un professionnel de santé de chaque côté de l'écran et s'y était engagée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Les années se suivent et se ressemblent, et les patients ont toujours l'impression d'être laissés au bord de la route. Ainsi, Marie a appris qu'elle était atteinte d'une hépatite C il y a à peine deux ans. Une bien mauvaise nouvelle. Certes, il existe depuis peu des médicaments révolutionnaires permettant, dans la plupart des cas, d'éradiquer le virus en quelques semaines de traitement. Mais Marie n'a pas de fibrose : tant mieux, sauf qu'elle n'aura donc pas le droit à ces médicaments parce qu'ils coûtent trop cher. Vous retrouvez ce témoignage sur le site France Assos Santé. Que seule une dégradation gravissime de l'état de santé autorise à prendre ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il s'agit de médicaments déjà mis sur le marché. J'ose espérer qu'ils sont efficaces ! Vous pouvez sous-amender si vous le souhaitez pour le préciser. Personnellement, je fais confiance aux laboratoires et aux responsables des autorisations de mise sur le marché (AMM).
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Tout est sur France Assos Santé : « Marie a de la chance dans son malheur : les analyses menées suite au diagnostic des médecins concluent à l'absence de fibrose. Cette chance est aussi la cause d'un autre malheur puisqu'en raison de son état de santé, elle sort du champ des patients auxquels le “traitement miracle” est réservé », au vu du coût de ce traitement. « Une situation qu'elle vit comme une injustice même si elle en comprend très bien les raisons. » « [Les] négociations n'ont jamais cessé. [...] “Le recours à ce traitement, comme à tout traitement, ne doit dépendre que du choix du patient, éclairé par son médecin, dans le cadre de leur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il s'agit d'un amendement rédactionnel – car les mots ont leur importance. Vous souhaitez avoir la possibilité d'infliger des sanctions aux grands groupes qui détiennent des Ehpad et ont bénéficié indûment de certaines sommes d'argent. Nous voulons faire de cette possibilité une obligation : aussi proposons-nous de remplacer « peut enjoindre » par « enjoint », « peut prononcer » par « prononce », « peut en outre être prononcée » par « est prononcée », et « peut en demander » par « en demande ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'éligibilité à l'aide sociale devrait être assortie d'un droit à une place à moindre coût. Or seules 20 % des personnes éligibles obtiennent effectivement une place habilitée à l'aide sociale. En fonction du statut juridique de l'Ehpad, l'effort est inégalement réparti : 12 % des places des établissements privés, seulement, sont habilitées. Si nous ne pouvons pas, comme nous le souhaitons, mettre un terme à la forme des Ehpad privés lucratifs en les intégrant dans le secteur public ou non lucratif, il faut du moins exiger un taux minimum d'habilitation. Nous proposons, par cet amendement de repli, de le fixer à 50 %. Cela n'est pas excessif, dans la mesure ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Vous savez que cet amendement ne vise aucunement à faire disparaître les Ehpad privés. Puisque tout ce que vous lui reprochez est cette phrase de l'exposé sommaire, nous serons ravis de la supprimer pour obtenir un avis favorable en séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
J'entends dire que ceux qui ne travaillent pas ne doivent pas gagner plus que ceux qui travaillent. Je rappelle qu'il existe un complément de libre choix d'activité permettant à l'un des parents de choisir de s'occuper d'un enfant. Si ce n'est pas un travail, j'aimerais que l'on me dise ce que c'est. En tout cas, c'est bel et bien une activité. Certains propos me semblent manquer de logique. Ne pas avoir d'emploi, c'est possible, ne pas travailler, non.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je suis toujours attentive aux réponses que l'on me fait. Or, quand nous avions parlé des urgences et de la manière de traiter ailleurs ce qui relevait de la « bobologie », il avait été question également des arrêts de travail. J'avais dit qu'on ne pouvait pas en obtenir car il n'y avait pas de médecin, et on m'avait répondu : « Désormais, il y a la téléconsultation, madame Fiat ! Ne soyez pas démago ! ». Maintenant, vous n'en voulez plus... Dès que les gens trouvent une solution, une sortie de secours, on leur explique que cela ne va pas. Les personnes qui se retrouveront en arrêt de travail n'auront plus d'indemnités journalières. Rendez-vous compte de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Comme chaque année nous dénonçons l'Ondam, tant dans son principe qu'en raison de l'insuffisance du montant prévu pour 2023. Je citerai quelqu'un que vous aimez bien : « La santé n'a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies quoi qu'il en coûte. ». Vous avez compris que c'était Emmanuel Macron, le 12 mars 2020. Pour faire ce qu'il a dit, nous proposons de supprimer l'Ondam afin que nos établissements de santé puissent enfin respirer, qu'ils aient des soignants, des moyens humains et du matériel, tout ce dont on a besoin pour travailler ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous sommes contre un objectif de dépenses. Vous aviez voté un budget en 2020, mais il a fallu l'augmenter « quoi qu'il en coûte », l'objectif de dépenses étant largement insuffisant. On ne sait jamais ce qui va arriver. Ce qu'on sait, en revanche, c'est que tous les établissements de santé sont en très mauvaise santé, sans mauvais jeu de mots, que beaucoup de collègues démissionnent et qu'il faut, comme vous l'avez dit, retrouver une attractivité pour ces métiers. Or ce n'est pas en fixant un objectif de dépenses que vous redonnerez de l'attractivité. Nous souhaitons qu'il n'y ait plus d'Ondam : laissons respirer nos établissements de santé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Les agents du ministère de l'intérieur n'ont pas tous le brevet de secourisme. Je profite de cet amendement pour demander qu'une formation aux premiers secours soit prévue.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Nous avons dû déposer nos amendements pour l'examen en commission hier avant 14 heures et le délai de dépôt des amendements pour la séance publique a été fixé à 17 heures aujourd'hui. Ces conditions de travail ne sont agréables ni pour nous, ni pour nos collaborateurs. Serait-il possible de reporter le délai de dépôt pour la séance publique, ne serait-ce que pour tenir compte des discussions que nous avons au sein de cette commission ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Les chiffres montrent effectivement une baisse de la consommation si l'on mesure celle-ci en comptabilisant les achats chez les buralistes français. Or, je l'ai dit, les fumeurs vont acheter leurs cigarettes ailleurs. En réalité, leur nombre ne diminue pas.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
J'appuie les propos que vient de tenir mon collègue meurthe-et-mosellan. De nombreux amendements d'appel vont tomber. Pour ma part, je souhaitais insister sur la prévention en matière de santé mentale. Il serait bon que notre commission mène un travail sur ces rendez-vous de prévention. Nous serions tous prêts à y participer de manière transpartisane, dans un esprit de compromis.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Nous proposons que les Ehpad qui engrangent des bénéfices sans pour autant augmenter les salaires ou embaucher du personnel supplémentaire reversent une partie de leurs profits à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
La demande de rapport concerne bien les soignants au chevet du résident.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
L'amendement AS107 nous a été inspiré par la Ligue contre le cancer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
La rapporteure générale demande qui a fait mieux auparavant. Comme cela fait vingt ans que l'on détruit nos établissements de santé, vous arrivez heureusement à faire mieux que pire. On entend toujours le même argument lassant selon lequel nous ne sommes jamais satisfaits lorsque des moyens supplémentaires sont annoncés – voire que nous nous y opposons si nous ne sommes pas d'accord avec ce que vous proposez. Si nous demandons une palette de cacahuètes, nous ne sommes bien entendu pas satisfaits si on nous offre une seule cacahuète.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Nous ne pensons évidemment pas que toutes les entreprises qui emploient entre dix et vingt salariés fraudent. Pas plus que vous ne pensez, j'espère, que toutes les personnes au chômage fraudent. Et pourtant, vous êtes favorables au contrôle des chômeurs. Il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur tout le monde, mais de veiller à ce que les contrôles soient faits.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
En mars 2020, quand les médecins retraités sont retournés travailler, ils n'ont pas demandé d'exonération. À vous entendre, on croirait presque qu'ils ne font leur métier que pour l'argent ! De nombreuses mesures incitatives ont été créées qui ne fonctionnent pas. Revoyons-nous l'année prochaine pour faire le point : vous constaterez que cette nouvelle exonération n'aura pas eu plus de succès.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Les médecins cessent rarement leur activité à l'âge légal de départ à la retraite : ils partent en moyenne à 67 ans, en optant tous pour le cumul emploi-retraite. Puisqu'ils le font déjà, pourquoi proposer des exonérations de cotisations ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Tout le monde ici en convient, il faudrait que les fumeurs arrêtent de fumer, pour leur santé. Le rapport sur la consommation de tabac présenté en 2021 par la commission des finances a montré que les chiffres faisant généralement état d'une baisse du tabagisme « ne reflètent néanmoins pas la consommation réelle des produits du tabac, ceux-ci étant en partie achetés en dehors [du réseau des buralistes] ». Ce rapport indique qu'au cours du deuxième trimestre 2020, à savoir pendant le premier confinement, les ventes, tous produits confondus, ont progressé de 5,5 % au niveau national et de 22 % dans les départements frontaliers par rapport au deuxième ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
M. Dharréville et moi sommes de votre avis, madame la rapporteure générale. Il serait bon que le rapport traite aussi de l'impact écologique de ces cigarettes électroniques jetables. Soyons néanmoins vigilants sur les cigarettes électroniques, car c'est un substitut qui permet parfois d'arrêter de fumer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Nous avions déjà évoqué la question l'année dernière. Une fois, quand j'étais aide-soignante de nuit en Ehpad, j'ai appelé SOS Médecins et j'ai dit à la personne que j'ai eue au bout du fil de ne pas se presser parce que c'était pour une constatation de décès. Qu'est-ce que je me suis fait disputer ! Le médecin s'est plaint auprès de ma directrice parce qu'une aide-soignante ne peut pas déclarer qu'une personne est décédée, seul le médecin peut constater le décès. Pourtant, on a beau n'être qu'aide-soignant, on peut voir quand notre patient est mort ! Pour le rapport d'information sur les Ehpad que Monique Iborra et moi avons rédigé, nous avons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Il s'agit de préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics ne pourra plus prétendre à ces sommes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
L'amendement vise à rétablir la demande de rapport sur la création d'un ratio minimal de soignants par résident dans les Ehpad, laquelle constitue un combat de haute lutte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Nous entendons supprimer les dispositions visant à limiter le versement d'indemnités journalières aux seuls arrêts délivrés en téléconsultation par le médecin traitant.
