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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
D'après un sondage Odoxa pour RTL, 55 % des Français se disent prêts à boycotter les matchs de la Coupe du monde 2022 et ils sont nombreux à souhaiter que l'équipe de France de Deschamps en fasse de même. La Coupe du monde au Qatar est un immense cimetière. En février 2021, The Guardian révélait que 6 500 ouvriers originaires d'Inde, du Pakistan, du Népal, du Bangladesh et de Sri Lanka étaient morts sur les chantiers de la Coupe du monde. Depuis huit ans, des ONG, des syndicats et la presse internationale alertent sur la situation de ces ouvriers réduits en esclavage. Outre ce désastre humain, la Coupe du monde au Qatar est un scandale écologique. Alors ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Parcoursup, cette année, ce sont de nouveau des milliers de lycéens sans réponse et des centaines de milliers de lycéens ayant reçu une affectation ne correspondant pas à leur projet de vie. Candidatures en attente, jeunes inutilement stressés en pleine révision du bac, manque de place dans les formations, même pour des bacheliers avec mention : ce système est devenu le symbole des fausses promesses de l'éducation nationale. Mère de trois enfants, je vous le demande, monsieur le ministre, au nom de tous les parents : jusqu'à quand un algorithme défectueux déterminera-t-il l'avenir de nos enfants ? Alors que la jeunesse sacrifiée et abîmée par les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Pendant l'entre-deux tours de l'élection présidentielle, lorsque l'un des finalistes, comme cela a été le cas pour Emmanuel Macron, refuse quasi systématiquement de participer à une émission suivie par des millions de téléspectateurs, ou même d'y envoyer un représentant, il prend en otage le débat démocratique. En effet, en raison du principe de stricte égalité des temps de parole, l'émission ne peut pas inviter uniquement le second finaliste. Sur certaines chaînes dites d'information particulièrement, le temps d'antenne, c'est-à-dire le temps accordé à un candidat, qui est différent du temps de parole, doit être aussi à égalité par tranche ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Le 13 avril, entre les deux tours de l'élection présidentielle, Mme Carine Bernault, présidente de l'université de Nantes, envoyait un long mail aux étudiants et enseignants de son établissement, les appelant solennellement à voter le 24 avril pour faire barrage au Rassemblement national. Cette attitude choquante, qui, à notre connaissance, n'a pas été sanctionnée, traduit la dérive idéologique d'un agent du service public, responsable de la direction d'un organisme de formation public, qui se doit d'observer un strict principe de neutralité. Elle a commis une autre faute en utilisant le fichier des étudiants à des fins de propagande électorale. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Lors des rencontres nationales de la librairie, à Marseille, le 1er juillet 2019, le ministre de la culture, Franck Riester, déclarait aux libraires : « Vous devez faire face à une concurrence vigoureuse, une concurrence qui ne partage pas toujours vos valeurs, qui ne joue pas toujours selon les mêmes règles ni sur le même terrain, et qui vous nuit néanmoins. » Depuis vingt ans, le nombre de nouveautés a progressé de 80 %, alors que, dans le même temps, le chiffre d'affaires du secteur du livre n'augmentait que de 6 %, en euros constants. Nous sommes tous ici d'accord pour défendre le livre. Lire, même si c'est devenu rare, permet de construire une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Le port de tenues communautaristes à l'école, et particulièrement d'abayas islamiques est un phénomène qui va croissant. Vous l'avez évoqué sur France 2 le 4 octobre. Il est désormais courant de voir des élèves défier l'école de la République par le port de tenues confessionnelles. Or l'école publique doit demeurer un lieu sanctuarisé, où le communautarisme n'a pas sa place. Lors du premier trimestre 2022, sur les 627 signalements relatifs à la laïcité, 22 % concernaient le port de tenues religieuses. Ce chiffre serait en hausse de 50 % entre le premier et le deuxième trimestre. En outre, combien de signalements n'ont pas lieu par peur de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
L'ambition de la proposition de législation européenne sur la liberté des médias est de réduire la fragmentation des approches législative et réglementaire, par les États membres, de la liberté, du pluralisme et de l'indépendance éditoriale des médias. Le Rassemblement national ne peut y souscrire. Rappelons en premier lieu que la liberté et le pluralisme des médias sont garantis par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Précisons ensuite que les médias, d'après les traités européens, ne relèvent ni des compétences partagées, ni des compétences exclusives de l'Union. Enfin, au nom de la souveraineté et de la ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/12/2022
Il n'a jamais été aussi facile pour des enfants d'accéder à des contenus pornographiques, de manière délibérée ou accidentelle. Qui plus est, ces contenus sont de plus en plus violents et toxiques pour eux. En septembre, le rapport d'information sénatorial intitulé « Porno : l'enfer du décor » nous alertait sur ce phénomène : deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés à des images pornographiques. Or celles-ci affectent durablement et profondément la construction de la personnalité de nombreux jeunes. Elles contribuent également à la banalisation des actes de violence, notamment des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023
Je retire l'amendement AC6, qui était de cohérence avec l'amendement AC5, celui-ci étant tombé.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Votre parcours de productrice et directrice de sociétés de production audiovisuelle vous permet d'avoir eu connaissance des conséquences ravageuses pour la jeunesse du visionnage de contenus pornographiques. La lutte contre ce fléau est l'un de grands défis actuels, comme l'a souligné un récent rapport sénatorial. Le contrôle du non-accès des mineurs aux sites pornographiques est fondamental, et l'Arcom est compétente pour l'assurer. Vous qui êtes médiatrice régulière au sein de l'Amapa, l'Association de médiation et d'arbitrage des professionnels de l'audiovisuel, pensez-vous que la médiation soit à même d'améliorer la prévention de l'exposition de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023
Notre jeunesse souffre. La crise économique a aggravé ses difficultés à se loger et à se nourrir. Les files d'attente pour les distributions alimentaires ne désemplissent pas. Elles crèvent le cœur : c'est une honte pour notre société. En 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas par jour pour des raisons financières. Les témoignages, souvent poignants, affluent sur les réseaux sociaux. Plus de deux étudiants sur cinq ne mangent pas à leur faim, parce qu'ils n'en ont pas les moyens : le statut d'étudiant est le plus précaire qui soit. Nous devons lutter contre cette injustice. Il est indispensable de permettre à notre jeunesse d'accéder à ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 31/01/2023
. En 2021, plus d'une femme sur cinq et près d'un homme sur six indiquaient avoir été victimes de violences intrafamiliales avant l'âge de quinze ans. Ces agressions sont difficiles à déceler et à combattre car elles touchent à l'intime. Détecter, prouver et instruire un cas de violence intrafamiliale est ainsi particulièrement difficile et délicat. Je suis convaincue que l'école est un lieu crucial pour repérer et identifier les enfants victimes de ce type de violences. Néanmoins, les enfants ont du mal à relater de tels faits et à exprimer ce qu'ils ont vécu. De nombreux enseignants, agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) et auxiliaires ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
L'objectif est de préciser les conditions d'étude des effets néfastes des réseaux sociaux sur les mineurs de moins de 15 ans, compte tenu de leur fragilité et des forts risques d'exposition auxquels ils sont confrontés. Le caractère périodique du rapport demandé permettra d'analyser l'évolution de la santé psychologique et mentale des mineurs de moins de 15 ans.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Si le rapport demandé est souhaitable, il convient d'y inclure aussi des recommandations visant à lutter contre l'addiction des jeunes aux réseaux sociaux : c'est un véritable phénomène de société que le Gouvernement doit saisir à bras le corps.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
L'amendement tend à modifier le titre afin qu'il reflète le contenu du texte, qui ne se limite pas à la lutte contre la haine en ligne.
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/02/2023
Vous avez déjà largement répondu à la question que je souhaite vous poser, monsieur le ministre délégué. Les études montrent que l'exposition des enfants aux écrans, notamment les plus jeunes, peut avoir des conséquences graves sur leur développement psychologique et psychique, sur leur sommeil, sur le développement de leur cerveau, sur leurs capacités d'attention ou encore sur leurs facultés de mémorisation. On sait aussi que cela peut conduire à des phénomènes d'addiction. De nombreux parents, conscients des risques, se demandent donc comment trouver un équilibre raisonnable entre autorisation et interdiction. Notre assemblée s'est saisie de cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 29/03/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 29/03/2023
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Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 22/03/2023
Comment expliquez-vous qu'il n'y ait jamais eu, avant, d'alerte ou d'avertissement de votre direction ? Pensez-vous payer pour d'autres ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 22/03/2023
Cette pratique consistant à recourir à des images extérieures à la chaîne, fournies en l'occurrence par un lobbyiste, était-elle courante au sein de BFM TV ou vous était-elle réservée, si je puis dire ?
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 03/05/2023
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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 09/05/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023
Vous avez menacé les chaînes de télévision CNews et C8 de ne pas voir leur licence renouvelée en 2025, donc de les priver de leur fréquence. Alors que l'octroi des licences ne relève pas de votre compétence mais de celle de l'Arcom, vous êtes sortie de votre devoir de réserve pour vous attaquer à des chaînes et à des animateurs envers lesquels vous cachez mal votre détestation. Le ministère de la Culture est chargé de conduire la politique du Gouvernement dans le domaine des media. Est-ce la politique du Gouvernement de bafouer l'indépendance et la pluralité des media et leur liberté de ton sous prétexte qu'ils agacent le pouvoir, ou est-ce une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
L'outre-mer fait partie des grands oubliés de la politique. Son territoire, ses habitants, sa culture et son histoire spécifiques composent depuis près de cinq siècles cette France du grand large, qui dispose de ce fait du deuxième domaine maritime mondial, élément stratégique de notre puissance. La promesse républicaine que constitue la continuité territoriale balbutie. Un pouvoir d'achat insuffisant, inférieur à celui de la métropole, est une injustice aggravée par la vie chère. Le coût des transports empêche de trop nombreux concitoyens de circuler de la métropole à l'outre-mer, où se trouvent leurs attaches familiales et affectives. Cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Monsieur le rapporteur, vous m'avez convaincue. L'amendement CD24 vise à substituer au mot « hexagonal » le mot « métropolitain ». Le premier alinéa de l'article 74 de la Constitution emploie le mot « métropole » et non le mot « Hexagone ». Il en est de même de notre droit interne. Toutefois, je ne m'acharnerai pas sur ce point.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Mon amendement vise à contribuer à l'un des objectifs de ce texte : agir en faveur du « pouvoir d'achat de nos concitoyens ultramarins ». Une mesure immédiate, supportable pour nos finances publiques, consisterait à appliquer un taux de TVA de 0 % sur un panier de cent produits de première nécessité pour l'alimentation et l'hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, à l'instar d'autres collectivités d'outre-mer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
L'amendement de repli CD26 propose la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'appliquer un taux de 0 % de TVA sur un panier de cent produits de première nécessité pour l'alimentation et l'hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Une telle mesure contribuerait à protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes dans un contexte d'inflation où les produits alimentaires sont d'ores et déjà jusqu'à 33 % plus chers qu'en métropole.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, une taxe particulière, l'octroi de mer, est appliquée aux importations de biens et, dans certaines conditions, aux biens produits localement. Créé en 1670, cet impôt visait à protéger les productions locales face aux importations. Or, elle a eu pour conséquence de renchérir le coût des biens pour le consommateur. Par cet amendement, nous proposons de réformer profondément l'octroi de mer afin de faire baisser le coût de la vie. L'octroi de mer restera applicable pour les produits entrant en concurrence avec ceux fabriqués dans les cinq départements concernés ainsi que pour tous les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
L'horreur des années 1933 à 1945 a donné lieu aux exactions, persécutions et crimes contre l'humanité que nous connaissons et dénonçons. Entre l'accession au pouvoir d'Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945, le régime nazi s'est livré à des spoliations avérées de biens appartenant aux populations juives en Allemagne et dans les territoires qu'elle a annexés, occupés, dominés et influencés. Ces appropriations et ventes forcées, ces dizaines de milliers de biens spoliés constituent autant de pillages et de vols, mais aussi de destruction morale, d'intrusion, de volonté de déracinement, d'arrachage, de logique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Mon amendement propose de préciser qu'à l'article 1er, alinéa 7, l'Allemagne nazie a non seulement occupé, contrôlé et influencé des territoires mais qu'elle en a également « annexé ». Cette précision est importante dès lors que l'annexion implique l'incorporation d'un territoire dans un autre État, même temporairement, quand l'occupation désigne le contrôle d'un territoire sans l'incorporation. En ce sens, au cours de la deuxième guerre mondiale, l'Alsace-Moselle a été annexée. L'étude d'impact fait d'ailleurs la distinction en évoquant à la page 16 les « territoires annexés, occupés, alliés de l'Allemagne, à travers des actes commis par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
La réalité que revêt le terme « annexé » n'est ni contestée ni contestable mais ce n'est pas exactement la même chose. Le droit français, au sein du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, comporte une section intitulée « patriotes réfractaires à l'annexion de fait » concernant les départements du Rhin, de l'Alsace et de la Moselle. Nous devons nous montrer rigoureux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Le sous-amendement AC47 vise à compléter l'amendement AC43 en affirmant que ce n'était pas l'État français qui était à Vichy, mais bien l'autorité de fait usurpée et illégale se disant « Gouvernement de l'État français » entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944. L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental affirme dès son article 1er que « la forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister. » En effet, la France a, durant ces années sombres, perduré en la personne du général de Gaulle à Londres.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
L'amendement AC11 a pour objet de préciser que la commission administrative compétente en matière de réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des persécutions antisémites doit être composée d'au moins un député et un sénateur, en raison du rôle et de la portée de son mandat. Cette commission ayant pour mission d'apprécier l'existence de spoliations et leurs circonstances, elle devra également comporter des spécialistes des domaines historique et juridique, dont la liste sera établie par décret.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Par cohérence avec l'amendement AC2, je propose de préciser que l'Allemagne nazie a non seulement occupé, contrôlé et influencé des territoires, mais qu'elle en a également annexé certains.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Et qu'en est-il de ceux qui ne peuvent pas le faire ?
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 12/07/2023
Chacun devrait pouvoir manger à sa faim, manger sainement, s'habiller correctement ou partir en vacances. Or 40 % des Français ne partiront pas en vacances cet été, soit davantage que l'année dernière. Parmi eux, combien d'enfants ? En France, un enfant sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté ; ils sont 2,9 millions à être confrontés à une situation de pauvreté inacceptable, parfois même à la misère – bidonvilles, logements insalubres, non-accès à l'eau potable. Les familles monoparentales sont plus particulièrement concernées. En 2018, les promesses d'Emmanuel Macron étaient grandiloquentes : « Je veux que nous menions ce combat ; je pense ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Je souhaite appeler très concrètement votre attention sur les difficultés rencontrées cette année par une jeune candidate pour intégrer le SNU. Bien qu'intéressant, celui-ci est de plus en plus fragilisé par son côté « gadget présidentiel » : il ne touche qu'une toute petite partie de la population qu'il devrait concerner et il a raté son objectif de mixité sociale. En premier lieu il n'offre pas assez de places. L'une de mes proches s'est inscrite au SNU en février dernier et a été placée sur liste d'attente. Combien de temps à l'avance faut-il s'inscrire pour espérer avoir une place ? Le 5 juillet dernier au soir, elle a reçu un message lui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Il n'a jamais été aussi facile pour des enfants d'accéder à des contenus pornographiques, violents et toxiques pour eux. Le référentiel créé par ce projet de loi sera à coup sûr efficace pour mieux protéger notre jeunesse. Mais cette réponse est tardive pour les nombreux jeunes qui souffrent d'addiction ; les images pornographiques traumatisent durablement des mineurs dans la phase de construction de leur personnalité. Il faut les aider. Quels outils pourraient être développés pour lutter contre l'addiction des jeunes à la pornographie ? Que pensez-vous de la remise d'un rapport au Parlement sur ce thème ? Le Conseil français des associations pour les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Les alinéas 6, 7 et 21 de l'article 2 accroissent le montant de la sanction en cas de réitération d'un précédent manquement ayant fait l'objet d'une décision définitive il y a moins de cinq ans. Cette majoration est nécessaire, comme nous venons de l'expliquer. Il convient d'allonger le délai de prise en compte de la réitération pour renforcer la finalité dissuasive du dispositif. À défaut de retenir un délai de quinze ans, une durée de dix ans me paraît adaptée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'amendement vise à systématiser les notifications prévues à l'alinéa 9 de l'article 2.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
Il vise à garantir que le référentiel publié par l'Arcom sera conforme à l'avis de la Cnil. Il s'agit de déterminer les caractéristiques techniques applicables au système de vérification de l'âge ; cela suppose de trouver un équilibre entre liberté, droit et protection. La Cnil est compétente dans ces domaines ; rendre son avis contraignant constitue une garantie supplémentaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Un amendement de la sénatrice Laurence Rossignol a permis de fixer un délai de six mois pour établir et publier le référentiel relatif aux systèmes de vérification de l'âge déployés pour l'accès aux services de communication au public en ligne de contenus pornographiques. Cet accès étant actuellement très facile, il serait préférable de réduire le délai à trois mois. Les travaux engagés depuis plusieurs années montrent que ce problème persiste. La situation appelle une réaction la plus rapide possible de la puissance publique par le truchement de l'Arcom.
