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Céline Calvez L'amendement n'est pas utile : le paragraphe que vous mentionnez sera automatiquement abrogé s'il est vidé de son contenu. J'en demande donc le retrait.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

Céline Calvez Il faut toujours évaluer, et nous devrons nous pencher sérieusement sur la question. J'émets un avis défavorable, car le Parlement est en mesure de faire lui-même cette évaluation.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

Céline Calvez Voici une réforme à laquelle nous avons beaucoup réfléchi au cours de la précédente législature. Dès 2017, Mme Béatrice Piron a rendu un avis budgétaire dans lequel elle soulignait déjà le risque d'un essoufflement du rendement de la contribution à l'audiovisuel public. De fait, en 2020, le nombre de foyers s'acquittant de cet impôt a, pour la première fois, reculé. Dès lors que la taxe d'habitation était appelée à disparaître en 2023, la réforme de la contribution à l'audiovisuel public était devenue indispensable puisque son recouvrement était adossé à celui de la taxe d'habitation. Le maintien de la CAP aurait rendu son coût de recouvrement ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

Céline Calvez Monsieur Bataillon, vous avez proposé de recourir à un fléchage d'une partie des prélèvements obligatoires. Or, à partir de 2025, toute affectation de taxe devra avoir un lien direct avec la mission de service public concernée. Par ailleurs, la relation entre les Français et l'audiovisuel public n'est pas parfaite : tous ceux qui écoutent l'audiovisuel public n'y contribuent pas forcément, tandis que ceux qui y contribuent ne l'écoutent pas forcément. Créer un lien, cela peut passer par l'impôt, de la même façon que ceux qui payent l'impôt financent le service public de l'éducation, qu'ils aient ou non des enfants. Monsieur Chudeau, vous voulez supprimer ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

Céline Calvez Conformément à l'avis global que j'ai présenté, je donne un avis défavorable à ces trois amendements de suppression. On voit qu'il faut mettre fin à cette contribution, car le système actuel n'est pas exempt de défauts. Le choix de la budgétisation s'explique par le fait que, depuis la suppression de la taxe d'habitation, nous ne disposons plus du véhicule permettant de collecter cette contribution. Surtout, il s'agit de redonner du pouvoir d'achat dès 2022. De toute façon, avec la suppression de la taxe d'habitation, la question se pose pour 2023. Nous acterions donc aujourd'hui une mesure qui permettrait de répondre très rapidement au souci principal des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

Céline Calvez Il n'est pas nécessaire d'adosser cette suppression à une loi de programmation, mais il est important d'en prévoir une. Les deux choses sont indépendantes.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

Céline Calvez Comme vous, je souhaite que cette contribution soit plus progressive, et je me suis intéressée au modèle suédois ou finlandais, qui applique une taxe affectée et progressive, dont le montant diffère donc selon les revenus. Ce modèle est intéressant, mais le système fiscal dans lequel il s'inscrit, reposant sur l'individu, diffère du nôtre, qui est assis sur le foyer. Une budgétisation m'a donc paru mieux permettre cette progressivité, afin que la contribution de chaque Français soit à la hauteur de ses moyens. La mesure proposée remédie à l'un des défauts de la CAP, qui était de toucher de manière identique tous les contribuables au-dessus d'un certain ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

Céline Calvez J'y suis favorable sur le fond, mais il est satisfait : un amendement identique a été adopté par la commission des finances. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

Céline Calvez La France a été aux avant-postes de la taxation des GAFAM. Il lui a même été reproché de taxer de manière disproportionnée certaines entreprises technologiques américaines. C'est un premier pas, dans un contexte bien connu d'évitement fiscal de la part des grandes entreprises multinationales. L'Union européenne puis l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont désormais pris le relais pour l'instauration d'une telle taxation au niveau international. Je constate qu'il s'agit avant tout d'un amendement d'appel. Avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

Céline Calvez Je tiens à remercier les intervenants pour leurs éclairages quant à l'importance économique, sociétale, démocratique de l'audiovisuel public en France, en Europe et à l'international. Les défis de l'information face aux guerres médiatiques, les opportunités de l'innovation numérique, ou encore l'accès à la culture, confronté à la fragmentation des offres de contenu, forment des enjeux vertigineux autant que mobilisateurs. Au regard de la priorité et de l'urgence de la protection du pouvoir d'achat des Français, nous faisons face à une question importante, qui ne concerne pas que les sociétés de l'audiovisuel public, ce qui justifie le fait que la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022

En mars 2022, la proposition de loi déposée par notre groupe, visant à démocratiser le sport en France, a été adoptée. Ce texte, attendu par l'ensemble des acteurs du monde du sport, avait pour objectif de développer le modèle sportif français, en élargissant sa pratique à davantage de citoyens, par la création de ponts entre le sport, la santé et l'école, et en restructurant son modèle économique, ainsi que sa gouvernance. Ces évolutions passent aussi bien par la facilitation de l'accès aux équipements sportifs situés dans les établissements scolaires que par l'instauration d'une parité stricte au sein des instances dirigeantes. À ce titre, de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022

Merci, monsieur le ministre, d'avoir rappelé de manière très claire dans votre introduction les cinq axes de votre feuille de route. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait proposé une démarche consistant à associer les parties prenantes. De fait, les défis sont immenses et tous les talents sont indispensables. L'un des chantiers est bien l'éducation. Comme vous l'avez annoncé, la concertation commencera fin septembre, et vous venez de dessiner les contours de la démarche. Premièrement, il doit y avoir un débat dans chaque école. Vous appelez ainsi de vos vœux des centaines voire des milliers de débats. J'espère moi aussi qu'ils seront ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022

L'égalité femmes-hommes est de nouveau la grande cause du quinquennat. Merci d'avoir rappelé les nombreuses mesures mises en œuvre pendant le quinquennat précédent, d'en avoir présenté le bilan et d'avoir partagé un avant-goût de votre feuille de route. Des progrès ont eu lieu pendant le dernier quinquennat dans le domaine de la culture, grâce à l'attribution de subventions ou à la passation de contrat avec des structures culturelles labellisées, à la mise en place de moyens de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu professionnel, mais aussi à la progression de la part des femmes dans la programmation de ces établissements. Cette ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022

L'activité du CSA n'avait cessé de croître récemment, en particulier durant le dernier quinquennat. L'Arcom bénéficie dès lors de moyens renforcés, de missions étendues, dont celle, fondamentale, de garantir le pluralisme des informations transmises au public. De ce devoir découle l'obligation d'assurer une diversité pérenne des médias audiovisuels entre eux d'une part et en leur sein d'autre part. Nous souhaiterions savoir quelles sont les marges de manœuvre dont dispose l'Arcom et les pistes à approfondir afin de procéder aux adaptations nécessaires au respect de ce principe de pluralité. Nous nous posons aussi la question de la diversité au sein même ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

La formation tout au long de la vie est un paradigme qui permet de dépasser le clivage entre formation initiale et formation continue. Elle permet d'envisager sa formation non pas d'un seul tenant, mais à plusieurs moments de sa vie. Pourtant, on a souvent le sentiment qu'aller le plus loin possible dans sa formation initiale avant d'entamer sa vie professionnelle reste un impératif, à tel point que le droit à la poursuite d'études devient parfois une injonction à la poursuite d'études, ce qui peut être frustrant. Parallèlement, nous manquons souvent, sur le marché du travail, de personnes qualifiées de niveau bac ou bac + 3. Vous avez vous-même plaidé, mardi ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

Considérant toutes ces remarques, je vais finalement retirer l'amendement.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022

Cette mission finance la scolarisation de plus de 12 millions d'élèves, dès la maternelle. À ce titre, la hausse historique de 3,7 milliards d'euros ne se limite pas à l'enseignement public mais touche aussi l'enseignement privé, dont il faut rappeler qu'il est majoritairement financé par le budget de l'État, et qu'il doit donc participer à la mission de service public qu'est l'enseignement scolaire. Le ministère a publié la semaine dernière le détail des IPS par établissement, ce qui est une première. Cet indice, fabriqué à partir des catégories socioprofessionnelles des parents d'élèves, permet de constater que la mixité est moindre dans les collèges ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

Cet amendement consiste à prélever les crédits supplémentaires qu'il est proposé d'allouer aux aides à la presse sur les exercices 2022 et 2023 et de les déplacer vers le programme Livre et industries culturelles. Il s'agit d'un amendement d'appel, par lequel j'attire votre attention sur le nécessaire soutien accru à la presse, qui ne doit toutefois pas demeurer inconditionnel quant à la responsabilité sociétale de la presse. Il s'agirait en effet de conditionner cette aide aux questions d'égalité entre les femmes et les hommes, dans le sens où elle ferait l'objet de bonus ou de malus en fonction des avancées dans ce domaine. Il ne s'agit pas d'aller à ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

En plus d'avoir un poids économique très fort pour la France, le jeu vidéo est un art total. Son positionnement au sein du CNC avec le FAJV me paraît toutefois pertinent. Pourquoi réinstaurer des clivages alors que le cinéma, l'audiovisuel et le jeu vidéo ont besoin de dialoguer ? C'est bien par ce positionnement au sein du CNC que le jeu vidéo pourra inspirer le cinéma et l'audiovisuel.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

Cet amendement d'appel consiste à créer une septième ligne dans le compte de concours financiers, qui prélèverait 2 % du financement de chacune des sociétés de l'audiovisuel public, afin d'encourager davantage leurs coopérations mutuelles, qui sont déjà nombreuses : groupements d'achats, France Info, Lumni, Culture Prime. Nous manquons néanmoins d'une évaluation de ce que représentent ces coopérations, qui ne visent pas seulement à dégager des économies, mais également à donner de la puissance et de la visibilité aux nombreuses offres de l'audiovisuel public. Cet amendement appelle donc à davantage d'évaluation de ces coopérations, qui peuvent être ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022

Le Gouvernement a engagé la société française dans une démarche de sobriété énergétique. Paris La Défense Arena, la plus grande salle d'Europe, a été écoconçue et pourtant, ses gestionnaires cherchent toujours d'autres solutions pour prendre part à cette démarche. Quelles sont les actions qui, dans les lieux sportifs ou dans l'organisation des futurs Jeux, contribuent à la sobriété énergétique ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022

Une note de l'Institut des politiques publiques publiée la semaine dernière montre que les dépenses d'enseignement supérieur destinées aux étudiantes sont de 18 % inférieures à celles allouées aux étudiants. Cette disparité est plus présente dans les filières scientifiques, où la place des femmes est encore trop faible. Dans le rapport d'information sur les femmes et les sciences que j'ai présenté en 2018 au nom de la délégation aux droits des femmes, je formulais vingt-trois recommandations pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans les sciences, dont plusieurs ont alimenté la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Dans la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022

Vous proposez différents mécanismes pour lutter contre la concentration dans les médias, en vous concentrant sur la question du capital, mais il me semble qu'il y a d'autres angles d'attaque. Vous êtes-vous, par exemple, penchée sur la question du droit de vote dans les instances de direction, notamment pour ce qui concerne les choix éditoriaux ? Comment la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite « loi Bloche », du 14 novembre 2016, qui avait confié à l'Arcom le soin de garantir l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information s'applique-t-elle ? Comment aller plus loin ? Ne faudrait-il pas, avant ...

Céline Calvez, co-rapporteure

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/12/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022

J'ai trouvé les propos de M. Babinet optimistes et bienvenus sur la multitude, à l'origine de la propagation de fausses informations, certes, mais également source de solutions pour ouvrir une nouvelle forme de régulation. Cette multitude concerne peut-être aussi tous les citoyens. À l'instar de la Finlande, qui a voulu former 1 % de sa population à l'intelligence artificielle, que pensez-vous d'une initiative française pour former l'ensemble des adultes à une compréhension de ce qu'est l'information, notamment à l'ère numérique ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022

La présente proposition de résolution européenne a notamment pour objectif de garantir un droit effectif à l'information aux citoyens de l'Union, en imposant la mise en œuvre, au sein des États membres, de mesures relatives à l'indépendance des médias. De nombreuses menaces démontrent l'importance et la nécessité d'assurer aux médias une autonomie vis-à-vis de l'État et de leurs actionnaires. La loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite loi « Bloche », a pris des dispositions en ce sens dès 2016. Elle offre aux journalistes la possibilité de faire valoir leur droit à l'opposition si un acte imposé par leur ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023

Au nom du groupe Renaissance, je tiens à vous remercier pour vos propos introductifs et pour les nombreux exemples qui nous permettent d'apprécier votre expertise. L'Arcom, qui a presque un an d'existence, joue un rôle fondamental dans la régulation des services de communication audiovisuels et numériques. En 2022, ses membres ont eu à traiter de multiples dossiers, comme la décompte du temps de parole des éditorialistes, le respect du pluralisme par les chaînes conventionnées ou la lutte contre le piratage sportif par le streaming. L'année 2023 ne s'annonce pas moins chargée puisqu'elle débutera, dès le 15 février, par l'étude de trois candidatures pour ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023

Les propositions formulées par les groupes de la majorité visent à consacrer dans la loi une tarification privilégiée afin de permettre à tous de bien se nourrir. Cela correspond à une mesure que nous avons mise en place dès 2020 et qu'il est important de garantir. Il faut aussi aller plus loin en instaurant une obligation d'informer tous les étudiants de l'existence de ce dispositif. Nous avons tous rencontré, dans nos circonscriptions, des étudiants en situation de précarité qui ne savaient pas qu'ils pouvaient prétendre au tarif de 1 euro sans être boursiers. L'obligation d'information prévue par le sous-amendement AC24 s'appliquera lors de l'inscription ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023

Nous devons agir pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et la majorité présidentielle s'y emploie depuis 2017. À ce titre, la réforme des retraites que vous portez va dans le bon sens et votre démonstration en introduction de cette audition, ainsi que les graphiques que vous nous aviez distribués en ont souligné le fondement. Vous avez souligné les conséquences sur les retraites des grandes inégalités femmes-hommes dans la vie professionnelle et personnelle ainsi que la façon dont la place des femmes dans la vie professionnelle avait évolué depuis les années 1960. Vous proposez des mesures supplémentaires dans ce projet et nous, ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023

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Céline Calvez, rapporteure

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/03/2023

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Céline Calvez, rapporteure

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/03/2023

Céline Calvez Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2023

Certaines des préconisations que Régis Marcon et moi avons formulées dans notre rapport sur l'avenir de la voie professionnelle ont été mises en œuvre, comme la co-intervention et le chef d'œuvre. La première suppose un travail en commun entre un enseignant en filière générale et un autre de discipline professionnelle – par exemple les mathématiques avec la pâtisserie. Quelles en sont les modalités d'application ? Le chef d'œuvre, quant à lui, fondé sur une démarche de projet et de réalisation collective, peut s'avérer particulièrement motivant. Comment envisagez-vous la suite sur ces deux aspects ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023

Outre une opportunité majeure de développement économique, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 constitue pour notre pays une occasion unique de mettre en avant sa richesse culturelle et de renforcer son image de destination touristique de premier plan. À ce titre, les ministères de la Culture et des Sports ont lancé, dès 2021, le projet d'Olympiades culturelles en vue d'élaborer une programmation artistique et culturelle pluridisciplinaire dans toutes les régions de France, jusqu'à la fin des Jeux paralympiques. Une large part de ces olympiades se déroulera avant les épreuves sportives, lors des cérémonies et tout au long du parcours que ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/04/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023

La semaine dernière, vous nous avez fait l'honneur de conclure un colloque consacré aux possibilités de coopération entre les enseignants et les associations. Il existe de nombreux liens que ce soit en maternelle – pour soutenir l'apprentissage de la lecture – ou au lycée – pour conforter les savoirs fondamentaux mais aussi pour préparer l'orientation. Nous avons également appris à l'occasion de ce colloque que l'éventail des coopérations dans lesquelles s'engagent de nombreux enseignants était trop peu connu. Les associations qui interviennent tant en matière scolaire que périscolaire manquent de visibilité. Comment leur en donner davantage ? Comment ...