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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Quelles mesures fortes prévoyez-vous dans le cadre du PLFR pour les outre-mer ? Il convient de renforcer leur indice de développement humain, notamment en matière de santé, d'éducation et de pouvoir d'achat. On voit bien qu'il existe des richesses dans ce pays. Ni la crise sanitaire ni la guerre en Ukraine n'ont appauvri les plus riches, bien au contraire. Il faut une redistribution des richesses, une taxation des plus riches afin d'augmenter des prestations sociales telles que les retraites, les aides pour les plus jeunes et les allocations logement. La France n'a pas un problème structurel de pauvreté, mais de répartition des richesses.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Député nouvellement élu de la deuxième circonscription de la Guadeloupe, je m'étonne de l'absence de développement sur les QPV ultramarins dans votre rapport. Est-ce un oubli ou un signe de mépris ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
( SOC). Selon Aristote, le fait de traiter des situations inégales de manière égale est la meilleure façon d'accroître les inégalités. Au sein de la République, en particulier en outre-mer, certaines situations sont plus compliquées que d'autres. Le maintien des effectifs d'enseignants, en dépit de la baisse du nombre d'élèves, permettra une meilleure prise en charge de ces deniers dans les zones en grande difficulté, notamment celles qui accueillent des enfants de nationalité étrangère.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022
Dans le cadre de l'élaboration de notre rapport spécial sur les crédits de la mission Outre-mer, Karine Lebon et moi-même avons auditionné ce matin Mme Isabelle Richard et M. Marc Demulsant, cadres de la direction générale des outre-mer (DGOM). Nous avons notamment abordé un sujet qui nous tient particulièrement à cœur : la vie chère dans les outre-mer. Il s'agit d'un problème structurel, qui ne fait qu'empirer du fait du contexte géopolitique et de ses répercussions sur l'économie, notamment l'inflation et la crise énergétique. Pour bon nombre de nos compatriotes ultramarins, accéder aux produits de première nécessité est devenu un combat de tous ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Si l'on en croit le bleu budgétaire, les moyens du ministère en faveur de la diversification agricole seront doublés en 2023, pour atteindre 6 millions d'euros en AE et en CP. C'est une bonne nouvelle, mais vu ce qu'il reste à faire, les amendements me semblent tout à fait justifiés. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Avis de sagesse compte tenu des besoins de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de transition énergétique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Avis favorable à une telle proximité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Avis favorable. Cela permettra de disposer d'une vision en profondeur pour éclairer les décisions à long terme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Avis favorable, évidemment.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Les crédits de la mission Outre-mer connaissent une augmentation sensible de 1,15 % en AE et de 0,69 % en CP. Nous prenons acte de cette hausse, tout en appelant à la vigilance car des dispositifs particulièrement importants dans cette période inflationniste ne sont malheureusement pas réévalués. Les crédits du programme 138 Emploi outre-mer sont en recul, à la fois en AE (- 1,71 %) et en CP (- 1,48 %), pour atteindre respectivement 1 758,1 millions d'euros et 1 751,5 millions d'euros. Cette baisse est la conséquence de celle des crédits de l'action 01 Soutien aux entreprises, qui représente à elle-seule près de 81 % des crédits de ce programme. Cette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Nous avons aussi constaté avec étonnement que les crédits prévus pour l'aide au fret ne sont absolument pas revalorisés par le PLF pour 2023. Pire encore, les CP sont en baisse de 1,15 million d'euros. L'article 24 de la loi 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a instauré cette aide au fret, destinée à couvrir les surcoûts de transport de marchandises au profit d'entreprises situées outre-mer. En permettant cette compensation, l'aide au fret vise à encourager le développement endogène des collectivités concernées, à favoriser la production locale et à faire baisser les prix pour les consommateurs. Ces surcoûts de transports de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Je soutiens plus particulièrement l'amendement visant à abonder de 6 millions d'euros les crédits, parce qu'il convient de s'engager dans une politique de souveraineté alimentaire. Nous nous trouvons dans une période néo- ou postcoloniale : la grande majorité de nos productions est destinée à la métropole et ce que nous importons provient de l'Hexagone. Nous n'avons pas la possibilité d'exporter vers la Caraïbe. Il faut que l'État et que le Gouvernement français comprennent que pour aller vers la souveraineté alimentaire, ce que nous devons impérativement faire, nous avons besoin de moyens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Cent vingt-cinq euros mensuels : c'est le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées de Wallis-et-Futuna ; l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (Apad) est quant à elle de moins de cent cinquante euros. Je rappelle que l'Insee place le seuil de pauvreté à 520 euros. Ces données sont alarmantes. Il convient de remédier à cette situation qui met gravement en péril l'équilibre social du territoire. Il n'est pas possible que les personnes âgées et les personnes handicapées soient laissées dans un tel dénuement, C'est toute l'aide aux plus nécessiteux qu'il importe de revoir, non seulement financièrement, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Le fonds de secours est doté de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et 8,56 millions d'euros en crédits de paiement en 2023, contre 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en 2022. Ce fonds permet à l'État de financer une aide d'urgence dans les territoires ultramarins, plus exposés aux catastrophes naturelles et dont la population est très urbaine. Il permet une indemnisation partielle des biens immobiliers des particuliers non assurés, des dégâts causés aux exploitations agricoles et aux infrastructures et équipements publics des collectivités territoriales. Nous avons interrogé le ministère sur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste « Le logement ultramarin est en crise depuis des décennies : offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs, étalement urbain au détriment des surfaces agricoles, déshérence des centres bourgs et réseaux routiers saturés ainsi que méconnaissance des modes d'habiter locaux. Le mal logement dans ces territoires est une donnée répandue. Les chiffres sont édifiants. Selon la direction générale des outre-mer (DGOM) et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), 100 000 logements indignes ont été recensés, dont au moins 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane. La fondation Abbé Pierre estime, quant à elle, ces logements à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Vous soulevez la question des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales ultramarines dans la gestion de leurs projets et l'utilisation de leurs crédits. Le maire que j'ai été pendant huit ans connaît très bien cette situation. C'est une question fondamentale, et nous avons d'ailleurs interrogé le ministère sur les moyens qui sont aujourd'hui déployés : il s'agit des contrats de redressement outre-mer (Corom), des plateformes d'ingénierie constituées au niveau local au sein des services de l'État, des moyens de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et du fonds outre-mer (FOM), dont la mise en œuvre est confiée à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Nous sommes tout à fait favorables à cet amendement, qui vise à n'augmenter que de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale. Il est important que le Gouvernement fasse l'effort d'augmenter les dotations existant dans ce domaine. Vous avez très bien décrit la situation des néotitulaires qui, le plus souvent, ne sont informés qu'au dernier moment de leur affectation dans l'Hexagone. C'est d'ailleurs parfois un déchirement pour eux, pour leurs parents, pour leur foyer, d'autant que ces néotitulaires sont souvent d'anciens contractuels qui ont déjà fait leur vie. Leur affectation dans l'Hexagone entraîne forcément des coûts ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Même si ce dispositif d'exonération s'applique également aux travailleurs indépendants, l'urgence économique en outre-mer est telle que nous ne pouvons que soutenir cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Je rappelle que la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (EROM) prévoyait de livrer 150 000 logements sur dix ans, soit une moyenne de 15 000 logements par an. Selon la direction générale des outre-mer (DGOM), nous en sommes à 5 000. Avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Avis favorable : nous connaissons la situation de la Guadeloupe. Le PLF fait état d'une nouvelle enveloppe de 10 millions pour améliorer la distribution de l'eau mais sous réserve de respecter l'engagement de contrats de performance. Qu'est-ce que cela signifie ? Être un bon élève selon le maître ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Les territoires ultramarins se trouvent dans une période de crise. La situation est difficile en ce qui concerne le pouvoir d'achat. Nous avons aussi abordé les problèmes de continuité territoriale et celui de l'eau. Nous n'avons pas le sentiment que les crédits proposés en tiennent compte.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 14/12/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/03/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/04/2023
Je souhaiterais des précisions sur les orientations de politiques de finances publiques qu'il conviendrait de retenir, si tant est que nous soyons réellement animés par une volonté de résorber le déficit structurel et la dette publique de la France. Le HCFP fait état du niveau élevé du déficit structurel et de la dette publique de la France, témoignant ainsi de faits notoires – à savoir la dégradation des finances publiques de notre pays. Si durant ces dernières années, nous autres parlementaires nous sommes malheureusement habitués à cet état de fait, le groupe Socialiste a particulièrement retenu une inflexion peu habituelle dans votre discours. En ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Tout le problème de la continuité territoriale, lorsqu'on est en situation d'insularité, parfois double ou triple, est lié aux surcoûts. Quand on part de La Désirade, on doit payer le transport, mais aussi un hébergement car il est souvent impossible de rentrer le jour même. L'amélioration des liaisons maritimes comme des liaisons aériennes pourrait faire baisser les coûts.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Pour entrer dans le détail, j'aimerais porter à votre connaissance les paramètres ayant conduit à inscrire des crédits supplémentaires au programme Emploi outre-mer dans le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022. L'action 1 Soutien aux entreprises pèse plus de 82 % des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme. Il s'agit de la compensation d'exonérations des charges fiscales patronales, qui sont des dépenses de guichet. En 2022, un scénario malheureusement connu s'est reproduit : un besoin en financement bien plus important que prévu, induisant une surexécution des crédits et le vote de crédits supplémentaires ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Au nom du groupe socialiste, je souligne que si l'inflation est effectivement moindre dans les territoires d'outre-mer, ils connaissent des surcoûts. Certains subissent une triple insularité : c'est le cas, dans ma circonscription, de La Désirade. Il y a des problèmes de transports, d'infrastructures, d'ingénierie. La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi Erom, doit être appliquée. Alors le fait que l'inflation soit plus élevée dans l'Hexagone ne peut en aucune façon servir d'argument. Cela ne nous console en rien !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Le déficit en ingénierie des collectivités territoriales ultramarines est malheureusement une difficulté récurrente, constatée dans la quasi-totalité des territoires. L'ingénierie, ce sont les capacités d'expertise, par exemple pour la mise en œuvre d'un projet concret, mais aussi des capacités à maîtriser des processus administratifs – règles de la commande publique et bon usage des subventions par exemple. Ce n'est pas un sujet propre aux outre-mer : l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) apporte son aide à toutes les collectivités. Mais toutes les personnes auditionnées ont insisté sur l'importance de ce sujet dans les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste Ce constat étant fait, nous vous proposons une douzaine de recommandations. Mais, en préambule, deux remarques. Premièrement, l'aide apportée par des opérateurs ou par les services déconcentrés de l'État ne doit en aucun cas entraver la libre administration des collectivités territoriales et se substituer à leur capacité décisionnaire. Or les associations de maires auditionnées nous ont indiqué que la frontière est parfois ténue. Deuxièmement, lors des auditions, nous avons entendu de la part de la Cour des comptes quelque chose comme « il faut arrêter de mettre de l'argent là où on sait qu'il ne sera pas dépensé ». Pour nous, ce n'est pas comme ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023
Christian Baptiste, rapporteur spécial
Christian Baptiste La non-consommation des crédits – ou l'absence d'avancement des projets – est un sujet fréquent de reproches à propos des territoires dits d'outre-mer. Or le manque d'ingénierie est l'une des causes principales de cette situation. Il existe une multitude d'accompagnements, de plateformes, d'agences, de guichets, mais il faut les mutualiser et les coordonner. En outre-mer, le programme Petites Villes de demain comporte des spécificités. Au delà de la formation, il importe de faire en sorte que nos agents de catégorie B puissent progresser et avoir des responsabilités.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 01/06/2023
Je reviens de Guadeloupe, ou en compagnie du ministre Bruno le Maire, j'ai pu visiter le projet d'extension des quais du port, porté par CMA CGM, afin de faire arriver de nouveaux porte-containers plus gros et dans le respect des normes de décarbonation. Un de vos représentants a participé à cette réunion. Cependant, fustigeant la protection de l'environnement par la décroissance, le ministre a pris clairement position pour l'industrie en refusant la réalité établie que la décroissance est l'un des moyens les plus efficaces de lutte contre le réchauffement climatique. Il persiste et signe en expliquant que cette extension est aussi une opportunité pour faire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/06/2023
Nous avons écouté attentivement votre communication, M. le rapporteur. Elle conforte ma profonde conviction que l'autonomie financière des collectivités locales ne peut se faire sans autonomie fiscale. Malheureusement, nous avons constaté que les collectivités locales l'ont en grande partie perdue. Ensuite, je m'interroge sur les implications de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales sur la démocratie locale. Comment pouvons-nous renforcer la transparence et la responsabilité des collectivités territoriales vis-à-vis de leurs administrés, dans le cadre de leur autonomie financière ? Il est question d'une réforme de la fiscalité ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2023
Ce rapport est bienvenu parce qu'il met en lumière les inégalités de patrimoine et surtout leur évolution croissante, qui est inquiétante. La France tourne à plusieurs vitesses, avec des très riches qui vivent sur une autre planète, une classe moyenne qui garde à peine la tête hors de l'eau et les très pauvres, abandonnés des politiques publiques et que le Gouvernement traite comme des fainéants sans mérite. Les nouvelles mesures voudraient les envoyer travailler de force, notamment dans des emplois inadaptés ou dangereux : la réforme de l'assurance chômage, la réforme des retraites ou encore le projet France Travail. Ce rapport met en lumière les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
L'amendement I-CF1341 vise à rétablir l'impôt sur la fortune. Face à la crise sociale et au poids de la dette, le rétablissement de l'ISF constituerait un symbole autant qu'un outil efficace. La juste contribution des citoyens les plus fortunés a été largement amputée par la suppression de l'ISF sans qu'aucun bénéfice économique collectif n'ait pu être démontré. Nous devons corriger cette situation d'urgence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Nous avons besoin d'un véritable budget de transition et de planification écologiques. Des efforts sont accomplis, certes, mais compte tenu de l'érosion du trait de côte et de phénomènes climatiques de plus en plus violents, il est temps d'aller en ce sens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
Il s'agit de verdir le crédit d'impôt recherche en imposant à ses bénéficiaires la publication d'un ensemble d'indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance, et en réalisant un plan de transition pour améliorer ces résultats. Une telle mesure permettrait d'allier attractivité, innovation, justice sociale et transition écologique. Pour que cette disposition soit efficace, les indicateurs choisis devront être suffisamment ambitieux et représentatifs des engagements ou des externalités négatives des entreprises. Ainsi, la question du calcul et de la réduction de l'empreinte carbone, du partage de la valeur, de l'égalité femme-homme ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
L'examen du budget est toujours un moment très fort pour nos concitoyens, particulièrement pour les habitants des territoires ultramarins. Une véritable crise économique et sociale touche ces derniers, cette situation n'étant pas sans lien avec le retard de développement. Les habitants de ces territoires souhaitent pouvoir se déplacer dans des conditions confortables, boire et manger. Se déplacer dans des conditions confortables, c'est ce que nous appelons la continuité territoriale. La question de la discontinuité actuelle ne se limite pas aux moyens de L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (Ladom), même si nous ne pouvons qu'accueillir favorablement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
L'amendement I-CF1470 a pour but d'apporter une réponse adaptée au problème de sous-capitalisation dont souffrent les PME en outre-mer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Les seuils qui marquent la limite entre le plein droit et l'agrément sont d'une importance capitale pour les entreprises. L'amendement, qui a été rédigé en collaboration avec la Fédération des entreprises des outre-mer, vise donc à réévaluer les seuils en fonction de l'inflation afin qu'ils demeurent pertinents. Cette mise à jour est indispensable car la forte inflation constatée en 2022 et 2023 a eu pour effet de faire basculer de nombreuses entreprises dans la procédure d'agrément.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/10/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/10/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023
Le PLFSS pour 2024 ne contient aucune réforme d'envergure face aux multiples crises sanitaires et sociales – crise de l'hôpital public, des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD), du secteur de la petite enfance, etc. Pire, il enregistre une trajectoire d'appauvrissement de la sécurité sociale, avec un déficit qui passerait de 9,6 milliards d'euros en 2023 à 20,3 milliards d'euros en 2027. Après la réforme des retraites, le hold-up des pensions d'invalidité, voici la nouvelle mesure qui se prépare contre les accidentés du travail. Selon les statistiques de la direction générale des statistiques de la Commission européenne ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023
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