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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'article 40, alinéa 3, sur lequel vous avez fondé votre rappel au règlement, cher collègue, dispose : « En dehors des sessions, les commissions peuvent être convoquées, soit par le Président de l'Assemblée, soit par leur président après accord du bureau de la commission. Toutefois, la réunion est annulée ou reportée (…). » Bref, quand on fait un rappel au règlement, on respecte ses collègues en le faisant bien !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Le ministre délégué a raison !
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je trouve ces amendements intéressants, mais j'émettrai une remarque. Dans les zones tendues et les zones touristiques, il ne faudrait pas qu'un tel dispositif serve à exonérer les locations du type Airbnb, ce qui pénaliserait les locations qu'il vise à encourager. Si cette proposition est retravaillée à l'avenir, il conviendra de vérifier qu'elle ne favorise pas ces pratiques.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
N'est-il pas temps d'ouvrir les assises du devoir de mémoire, du patriotisme et de la citoyenneté ? Pour aborder le deuxième angle de mon intervention, j'évoquerai un événement particulier. Ce matin, à Ouistreham, dans ma circonscription, je me tenais aux côtés d'un homme qui fêtait ses cent ans : Léon Gautier, dernier vétéran du commando Kieffer composé de 177 Français qui débarquèrent sur les côtes normandes le 6 juin 1944 à sept heures vingt-trois.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'était vraiment pas nécessaire !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous examinons le premier budget de cette législature et les missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation dans une configuration exceptionnelle, avec une Europe qui voit le retour de la guerre en Ukraine. J'évoquerai donc ces crédits sous deux angles. D'abord, dans ce contexte, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se félicite que l'actuelle LPM ait été respectée pour la cinquième année consécutive : c'est la preuve que, depuis 2017, la France ne badine pas avec sa défense, comme le montre le fait que le budget augmente encore de 3 milliards d'euros cette année. Ainsi, l'enveloppe globale atteint près de 44 milliards ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il incarne à lui seul chacun des thèmes de notre discussion sur cette mission : la mémoire, les anciens combattants et le lien entre l'armée et la nation. La mémoire, d'abord. Il représente celle de ses compagnons d'armes qu'il a vu disparaître au fil des ans, rappelant leurs conditions d'entraînement à balles réelles. Quand un jeune du SNU – service national universel – lui demandait l'année dernières ce que cela lui faisait d'être le dernier survivant du commando, il répondait, l'œil pétillant : « Vous savez, dans la vie, il y a les premiers et les derniers. Mais sur ce coup-là, je préfère être le dernier. » C'est cela, Léon Gautier !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mémoire encore quand il raconte ses souvenirs pour que nous les fassions nôtres afin de les transmettre à celles et ceux qui nous suivront au-delà des livres d'histoire. Il incarne, ensuite, les anciens combattants de tous les combats, lui qui a participé au débarquement et à la bataille de Normandie. Toute sa famille est impliquée dans nos armées, et je pense en particulier à ceux de ses proches qui ont reçu de ses mains le béret vert, un souvenir gravé à vie dans leur esprit. Il est de ces anciens combattants qui portent dans leurs yeux la lumière de la paix quand d'autres, qui n'ont pas connu le combat, s'évertuent à vouloir nous plonger dans le ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Celui-ci se fonde sur l'article 54, alinéas 5 et 6, ce dernier disposant que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle ». Madame la présidente, il est normal que les amendements soient défendus : c'est le travail parlementaire.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Toutefois, en appelant à des manifestations, on s'écarte complètement du fond des amendements.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Comme vous l'avez vous-même rappelé très justement, nous venons de reprendre nos travaux et nous siégerons aujourd'hui jusqu'à minuit, mais nous ne pourrons pas continuer à déroger au règlement de cette manière.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Au titre de l'article 70, alinéa 1 , 2 et 6, madame la présidente. L'alinéa 6, en particulier, indique que peut faire l'objet de peines disciplinaires tout membre de l'Assemblée « qui s'est rendu coupable d'injures, de provocations ou de menaces envers le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et les assemblées prévues par la Constitution ».
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Hier, un collègue de la majorité a présenté ses excuses au député Louis Boyard qui les a acceptées, et il a retiré son tweet. La scène s'est arrêtée là. Mon cher collègue, nous vous demandons de présenter vos excuses et évidemment de retirer le tweet afin que nous en restions là et que nous puissions poursuivre les débats.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il se fonde sur l'article 54, alinéa 5, relatif au nombre d'orateurs pouvant s'exprimer dans l'intérêt du débat, ainsi que sur l'article 89, alinéa 4, relatif à la recevabilité financière des amendements. Aux propos de M. le rapporteur général, auxquels je souscris, j'ajouterai que si l'électricité n'est pas un bien comme un autre – cela a été souligné lors du débat –, la Constitution est notre bien commun. Elle assure la protection de nos institutions. Son article 40 est parfaitement clair : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je retire ces trois amendements, madame la présidente, mais je souhaiterais avoir une petite précision, messieurs les ministres. Serait-il possible de remplacer les mots : « Ce décret peut prévoir » par les mots : « Ce décret doit prévoir » ou par les mots : « Ce décret prévoit » ? Il ne faut laisser aucune place à l'aléatoire.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je défendrai également les trois suivants pour gagner du temps, madame la présidente. Ces amendements sont issus de rencontres avec des dirigeants de TPE et de PME – je sais que vous en avez aussi beaucoup dans vos circonscriptions, chers collègues. Un jour, l'un d'entre eux m'a dit : « Je ne recrute plus de personnes âgées de plus de 55 ans. » Je lui ai demandé pourquoi. Il m'a dit que pour son entreprise de quinze salariés, dans le bâtiment, le taux de cotisation AT-MP sur la masse salariale s'élevait auparavant à 0,8 % et qu'il avait recruté un maçon plaquiste expérimenté pour encadrer des jeunes dans la manutention, mais à un travail de bureau ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
afin que si ces salariés déclarent une maladie professionnelle chez leur nouvel employeur, celle-ci n'ait pas d'impact sur ledit taux.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Mais si ! C'est du bon sens.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est vrai.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Avec un bel accent français !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Sur cet amendement, je suis de l'avis du Gouvernement et du rapporteur. J'aimerais cependant revenir sur les propos de notre collègue M. Peu car ils m'ont fait réfléchir. Si je comprends que la loi n'apporte pas toutes les précisions relatives au sujet qu'il a abordé, nos débats doivent pouvoir donner une indication sur l'esprit de cette loi. M. Peu a donné un exemple qui m'a semblé pertinent. Il existe des cas, peu nombreux certes, mais nous en connaissons tous, de chefs d'entreprise qui, le vendredi, ferment leur entreprise en emportant avec eux le matériel si bien que lorsque les salariés arrivent le lundi, il n'y a plus rien. Même si cette situation est ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Cet article indispensable résulte des débats de la commission. Comme le prévoit notre règlement, je vais sourcer dès à présent les amendements que nous défendrons. Le groupe MODEM a déposé des amendements élaborés avec le Cnac – le comité national anti-contrefaçon –, dont je suis le président, l'Unifab – l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle – et l'Inpi – l'Institut national de la propriété intellectuelle –, afin d'insister sur le fait que, si cette proposition de loi se fonde sur le code de la santé publique, c'est en prenant également en considération le code de la propriété ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
De tels produits sont très répandus, et leur vente sur le marché de la contrefaçon entraîne des conséquences sanitaires. Pourtant, le code de la santé publique ne permet pas de lutter contre ces pratiques. C'est pourquoi nous insisterons pour que le texte mobilise également le code de la propriété intellectuelle.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
C'est irresponsable !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Je souhaite évoquer le sujet des réserves, dans la LPM en cours et dans la prochaine. L'année dernière, le Président de la République a émis le souhait de doubler le nombre de réservistes, un vœu que vous avez repris à votre compte. L'objectif d'une réserve opérationnelle rénovée a été transcrit dans le projet de LPM que nous examinerons à partir de la semaine prochaine. Dans le rapport d'information que M. Jean-François Parigi et moi-même avions rédigé sur les réserves sous la précédente législature, nous évoquions plusieurs pistes, qui trouvent leur traduction dans le projet de loi de programmation militaire. Celui-ci prévoit qu'en 2030, les ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Très bien ! Très pédagogique !
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Eh oui ! C'est la réalité !
