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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je souhaite tout d'abord affirmer au nom du groupe Renaissance notre profond attachement à l'audiovisuel public.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous savons que cet attachement est partagé dans cet hémicycle – peut-être pas tous, malheureusement – et qu'il l'est aussi par nombre de nos compatriotes. Je veux également réaffirmer notre reconnaissance aux sociétés de l'audiovisuel public qui, pendant la pandémie et les confinements, ont été actives et réactives ; elles ont su s'adapter, innover et se rendre indispensables, tant pour l'éducation de nos enfants que pour l'accès à la culture du plus grand nombre.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans ce contexte de réflexion autour de l'avenir et de la réforme de l'audiovisuel public, il nous fallait réviser ses modalités de financement.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cela a été dit et redit : la redevance audiovisuelle est devenue obsolète et inéquitable ; son rendement s'essouffle et, quoi qu'il en soit, sa collecte, qui était adossée à celle de la taxe d'habitation (TH), n'était plus pertinente – c'est le moins que l'on puisse dire. C'est donc dans ce contexte que le Gouvernement propose la suppression de la CAP, ainsi que des modalités de remplacement permettant d'assurer et de pérenniser le financement intégral des sociétés de l'audiovisuel public.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous jugeons essentiel de prévoir les garanties nécessaires à la solidité et la pérennisation de la ressource affectée à ces sociétés : la compensation à l'euro près, le versement intégral en une seule fois en début d'exercice et une visibilité pluriannuelle renforcée doivent être assurés ; nous devons y travailler, quelles que soient les modalités qui seront finalement retenues. Le groupe Renaissance fera d'ailleurs une proposition très précise, de nature à rassurer ceux qui expriment leurs interrogations ou leur perplexité ; nous serons là !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Arrêtez de récupérer le gaullisme ! Vous n'avez aucune légitimité !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui s'est achevée le 30 juin, a été marquée par une épreuve très grave : l'agression russe contre l'Ukraine, la guerre menée par le régime de Moscou contre un État libre et indépendant, dont l'un des torts aux yeux de Vladimir Poutine est manifestement de vouloir vivre son destin européen et, un jour, rejoindre l'Union européenne. Ce retour de la guerre sur notre continent et la terrible et sanglante brutalité avec laquelle l'armée russe et les milices qui l'assistent mènent leur offensive contre les populations civiles ukrainiennes signent la résurgence du tragique dans l'histoire européenne. ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
En six mois, l'Union européenne a profondément changé.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Je souhaite rappeler trois avancées majeures. La première concerne la politique de défense européenne : avec l'adoption de la nouvelle Boussole stratégique de l'Union européenne et celle de l'agenda défini en mars 2022 lors du sommet de Versailles, nous nous sommes dotés d'une véritable feuille de route pour les dix prochaines années en matière de renforcement de la capacité de défense européenne. Elle comporte des pistes concrètes pour l'organisation d'opérations militaires – ainsi de la création d'une capacité de déploiement rapide pouvant mobiliser jusqu'à 15 000 hommes – ainsi que des actions concrètes en matière de stratégie spatiale ou ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Notre assemblée commence cette session automnale par un acte politique fort : un débat sur l'Ukraine, voulu par les députés de la majorité présidentielle. Nous avons voulu ainsi réaffirmer haut et fort notre soutien et notre solidarité totale à ce pays agressé, notre engagement sans faille à ses côtés. L'Ukraine est un pays libre, indépendant, au destin européen, dont la souveraineté et l'intégrité territoriale ont été violées par l'armée russe au service du régime de Vladimir Poutine. Notre débat se déroule quelques jours après l'annexion illégale de quatre oblasts ukrainiens – Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson – et un discours du ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Au même moment, les forces armées russes connaissent des déconvenues sévères sur le terrain. Elles reculent et battent en retraite, notamment depuis la reprise de la ville stratégique de Lyman par les valeureuses troupes ukrainiennes. D'aucuns commencent même à envisager un début de débâcle. Nous sommes donc à un moment important de cette guerre cruelle menée en Ukraine par l'armée russe, et les semaines à venir seront décisives. Dès le 24 février, l'Union européenne s'est montrée unie pour condamner sévèrement cette agression brutale et déterminée à prendre de lourdes mesures de rétorsion à l'encontre de la Russie. Pas moins de sept trains de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
On constate des pénuries généralisées d'approvisionnement et l'effondrement de nombreuses productions industrielles. Le départ des entreprises internationales a entraîné des faillites en cascade parmi les entreprises russes. Le PIB russe a reculé de 6 %. Le mythe d'une économie russe résiliente s'est évanoui.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Ensuite, nous ne devons pas confondre les causes et les conséquences. Qui peut encore défendre l'idée que l'invasion de l'Ukraine par la Russie ne justifie aucune sanction, aussi éprouvantes que puissent être les sanctions pour nos populations ? En envahissant l'Ukraine, en y poursuivant sa guerre cruelle, la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, met en cause les principes les plus fondamentaux de l'ordre international, viole la Charte des Nations unies et, de ce fait, méconnaît totalement sa responsabilité historique. Elle nourrit la logique de conflictualité et de confrontation, accentue la fragmentation du monde et aggrave ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
À rebours, évidemment, de l'amendement qui vient d'être défendu par nos collègues socialistes et qui a été massivement rejeté par notre assemblée,…
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…celui que nous défendons vise à assouplir les règles applicables au crédit d'impôt pour le soutien scolaire et les cours particuliers. Il existe en effet des inégalités dans l'accès à ces cours et, pour les réduire, nous proposons de modifier les critères d'éligibilité et d'ouvrir le bénéfice du crédit d'impôt à des familles aux revenus trop modestes, voire aux logements trop exigus. Ainsi, nous proposons que le crédit d'impôt ne s'applique plus uniquement aux cours particuliers mais qu'il puisse concerner des cours dispensés au domicile de l'un des contribuables pour un nombre maximum de quatre élèves. Nous souhaitons également, dans la mesure ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
dissimule en réalité – certes, de plus en plus mal – des velléités de sortie de l'Union.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous avons la volonté d'être des acteurs engagés, motivés et mobilisés au premier rang !
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…moins dépendante aussi des petits marchandages et des arrangements à la petite semaine.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Un exercice annuel rituel nous rassemble cet après-midi : le débat, puis le vote, sur le prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 évalue à 24,586 milliards d'euros le montant de ce prélèvement versé par la France. Ce prélèvement constitue la plus grande part de la contribution de la France au budget européen. Son montant est quasi stable depuis l'année dernière. Dont acte. Cette stabilité intervient toutefois après une trajectoire d'augmentation réelle du montant de la contribution française depuis le début des années 2020. La hausse de notre ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
À cet égard, je souhaite dénoncer la logique purement comptable du prétendu « juste retour » – le fameux « I want my money back. » Selon cette logique, il faudrait que chaque euro investi dans le budget de l'Union européenne revienne à l'identique au niveau national. Cette vision comptable et étriquée de l'Union européenne
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le pays qui a le plus bruyamment illustré cette vision comptable a fini par sortir de l'Union européenne. Telle n'est pas du tout notre vision du projet européen et de la place que nous voulons pour notre pays dans l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous n'avons pas l'Europe honteuse et nous ne voulons pas de cette logique du prétendu « juste retour », qui monte les États les uns contre les autres. Les principes européens de mutualisation et de solidarité sont les victimes collatérales de cette logique purement comptable. Je veux aussi dénoncer la chimère consistant à vouloir réduire le montant de la contribution française, une fois de 5 milliards – Mme Le Pen pendant la campagne présidentielle
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
– , une fois de 10 milliards – un amendement à l'article 25 déposé par nos collègues du Rassemblement national –, tout en prétendant haut et fort vouloir rester dans l'Union européenne et conserver à la France son statut de grand pays, capable de faire entendre sa voix sur la scène européenne et mondiale.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est un leurre ! Quant à nous, membres du groupe Renaissance, nous ne voulons pas être de simples spectateurs ou de simples « consommateurs » du projet européen. Nous sommes résolument engagés, depuis les origines de ce projet, dans la construction de l'Europe.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est ainsi que nous voyons le rôle et la mission historique de la France. Nous serons donc mobilisés dans le débat qui va s'ouvrir au sein des institutions européennes, avec nos collègues du Parlement européen…
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…et avec le Gouvernement, pour faire avancer le chantier des futures ressources propres de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous pourrons ainsi dégager des recettes européennes supplémentaires et rendre l'Union moins dépendante des contributions et des contraintes budgétaires nationales,…
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Une autre réalité mérite d'être rappelée : la valeur ajoutée de l'Union européenne pour notre pays. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous discutons évidemment de chiffres. Permettez-moi donc de préciser que la valeur ajoutée de notre intégration au marché intérieur européen représente plus de 124 milliards ! Voilà ce que rapporte l'Union européenne à nos entreprises, à nos producteurs, à nos agriculteurs et à nos concitoyens ! Même dans une logique strictement comptable, l'Union européenne nous « rapporte » plus qu'elle nous coûte. Il était important de le rappeler ! Fonds régionaux, programme Erasmus, ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…tels sont quelques-uns des acquis puissants de l'Union européenne. Les députés du groupe Renaissance, en tant qu'Européens, Français, républicains et patriotes, voteront pour l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Lors de la campagne présidentielle, la présidente du Rassemblement national évoquait une diminution de 5 milliards de la contribution française au budget de l'Union européenne. Les collègues du groupe Rassemblement national proposent de la porter à 10 milliards dans l'amendement dont nous discutons. Et demain, moins 15 milliards ? Et après-demain, moins 25 milliards ? Vous rayez ainsi d'un trait de plume l'engagement et la parole de la France s'agissant de sa contribution au budget de l'Union européenne. Tout cela est parfaitement irresponsable et témoigne du dessein caché qui est toujours le vôtre mais que vous n'assumez plus,…
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…que vous dissimulez, avec hypocrisie, derrière des tergiversations et des chiffrages sans cesse à la baisse. Vous ne voulez plus que la France, pays fondateur du projet européen, pays qui en est à l'origine, prenne part à l'Union européenne, y soit pleinement engagée.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est un recul, un retrait, une démission, une soumission que nous n'accepterons pas ! Nous voterons contre cet amendement contraire aux intérêts de la France et de l'Europe !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Devrons-nous choisir entre le sport et la culture ? Le 25 octobre dernier, Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, a évoqué au Sénat le report ou l'annulation de grands événements culturels et sportifs, qui mobilisent de nombreuses forces de police et de gendarmerie, durant l'été des Jeux olympiques et paralympiques, en 2024. Nous ne nions pas que l'organisation de ces jeux représente un défi de haute volée en matière de sécurité. Cet événement mondial fera rayonner notre pays et il est indispensable d'assurer la sécurité de nos compatriotes comme des étrangers qui viendront profiter de ce moment exceptionnel. Toutefois, les ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Oui, absolument !
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Ce n'est pas à la hauteur !
