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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
M. le rapporteur général a dit que la politique menée avait permis d'éviter des drames sociaux, mais dans ma circonscription, 35 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ! Monsieur le ministre, il est vrai que vous n'avez pas inventé le covid. En revanche, c'est bien vous qui avez inventé la réforme de l'assurance chômage. Or elle s'est traduite par une baisse de 17 % en moyenne des allocations pour 1,5 million de chômeurs. Vous dites vouloir protéger les Français, mais vous avez durci les conditions d'accès aux repas à un euro pour les étudiants non-boursiers. En 2020 et 2021, vous avez distribué 20 millions de repas à un euro à plus de 750 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Je commencerai par une question simple. Ce PLFR comprend une partie du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qu'il convient de mettre au regard de l'augmentation générale des prix. Vous avez affirmé que vous alliez préserver le pouvoir d'achat moyen des ménages, mais qu'est-ce que cela veut dire ? Ce pouvoir d'achat va-t-il augmenter, stagner ou baisser ? En d'autres termes, l'inflation va-t-elle, comme je le crains, dévorer les aides sitôt qu'elles auront été versées ? Vous mettez en avant votre bouclier tarifaire mais, avant sa création fin 2021, des flèches avaient déjà frappé les prix. Le prix du gaz, par exemple, a augmenté de 30 % entre janvier ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Je dois mal m'exprimer.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
À l'occasion de cette discussion, nous n'avons pas obtenu de réponses.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Vous refusez toujours d'admettre qu'il y a non pas un rebond mais un retour au niveau de 2018 et que la question fondamentale, aujourd'hui, est celle de la répartition des richesses.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Alors que cette question devrait en interpeller quelques-uns dans cet hémicycle, vous n'arrêtez pas de parler de la dette.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Peut-être que si les classes populaires – et même les classes moyennes que vous adorez chouchouter dans vos discours – n'avaient pas à subir des hausses liées à la TVA sur l'essence ou sur l'habitation, et qu'on répartissait simplement mieux les richesses, la dette n'aurait pas besoin d'être creusée.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Vous brassez de l'air !
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Certains de nos concitoyens supportent de lourdes factures d'électricité et des régularisations pouvant atteindre 1 500 ou 2 000 euros – je l'ai constaté dans ma circonscription. Ajoutez à cela le litre d'essence à 2 euros : les gens sont écrasés et n'arrivent pas à vivre dignement. .
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai été assez silencieux ces derniers temps car je suis consterné…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous commettez une grave erreur en sous-estimant avec autant de mépris les propositions que nous vous soumettons.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Croyez bien que nous ne les formulons pas par idéologie.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
qui a plongé plus de 1 million de Français dans une précarité encore plus grande et injustifiée.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les chômeurs vont très mal dans notre pays, et il n'est pas nécessaire de leur appuyer sur la tête quand ils coulent. Méfiez-vous donc, chers collègues : quand un être humain coule, il a tendance à se débattre ! La prime Macron est intervenue au lendemain de la crise des gilets jaunes. Vous feriez mieux de traiter cette question avec soin car, sinon, ce n'est pas nous qui vous le rappellerons, mais les Français dans la rue.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Faites-y très attention : la France est en train de couler à cause de cela !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Peut-être devriez-vous vous demander comment faire rejaillir sur les PME et TPE la richesse des grands groupes, qui pourraient, par exemple, adhérer à un fonds de cotisations interentreprises pour les aider ? Il faut rétablir l'équilibre entre les petites et les grandes entreprises, entre le salaire et le capital.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
La formulation employée par la Première ministre – « nous partirons du principe de la déconjugalisation » – nous inquiète car elle n'acte pas la décision. Dans ce pays, quand on a le malheur de tomber amoureux et de le déclarer à l'État, on passe de 900 euros à 100 euros. Il faut donc légiférer au plus vite, sans attendre la fumée blanche.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
N'oublions pas les origines de la prime de partage de la valeur qui devrait remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, décidée en 2018 pour calmer les gilets jaunes. Cette façon de distribuer des chèques à chaque crise sociale nous donnait déjà une idée de la manière dont serait élaboré ce projet de loi. Vous proposez de pérenniser le dispositif et de porter le montant maximal à 3 000 euros, voire 6 000 euros si l'employeur a prévu un dispositif d'intéressement. Le nombre de bénéficiaires de cette prime est limité. L'an dernier, 4 millions de personnes l'ont perçue, ce qui ne représente que 16 % des salariés. Tripler le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Plus de 800 000 personnes occupent un emploi intérimaire en France. De « toute journée entamée est payée intégralement », la législation est passée à « une heure travaillée, une heure payée ». Cet amendement tend à ce que le minimum de rémunération dans l'intérim pour une journée soit l'équivalent d'une journée de travail de sept heures. Il paraît que le chômage baisse. Examinons les chiffres : beaucoup sont intérimaires et ne travaillent qu'une semaine par mois, en moyenne. Cette situation ne peut durer, les intérimaires doivent être payés décemment.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Les contrats d'intérim duraient en moyenne, en 2021, deux semaines. Cela donne une idée du degré de précarité que connaissent les travailleurs intérimaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Les hommes et les femmes qui font le ménage, ces travailleurs de « première ligne », sont de plus en plus invisibles parce qu'on les fait venir de plus en plus tôt dans les entreprises, parce qu'on ne veut pas les voir. Afin d'inciter leurs employeurs à leur confier des plein-temps en journées et non plus des mini missions, l'amendement vise à faire majorer de 50 % la rémunération des heures travaillées avant 9 heures le matin ou après 18 heures le soir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Nous nous opposons à la possibilité offerte aux employeurs d'imposer unilatéralement un accord d'intéressement en l'absence d'instances représentatives du personnel. Deux tiers des entreprises de moins de 50 salariés ne disposent pas de délégué syndical ou de comité social et économique. Les employeurs détiendront donc les pleins pouvoirs pour décider du mode de calcul et des règles de répartition de l'intéressement entre les salariés. Par ailleurs, la plupart des employeurs ne sont pas formés aux ressources humaines et ne disposent pas des connaissances juridiques suffisantes pour concevoir des dispositifs satisfaisants en l'absence d'instances collectives ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
L'article 18 prévoit que la CRE fixe par voie réglementaire le volume d'électricité cédé à chaque fournisseur au titre de l'ARENH, en supprimant la mention de la périodicité de cette fixation. Le Gouvernement prétend appliquer ainsi une des recommandations de la CRE, issue de son évaluation du dispositif de l'ARENH entre 2011 et 2017. Certaines mentions de ce même rapport nous en font douter. La CRE aurait ainsi une plus grande marge de manœuvre pour augmenter la quantité d'électricité produite par EDF qu'elle brade à ses concurrents. Nous nous opposons à ce qu'EDF doive vendre peu cher son électricité, produite par un outil payé par les contribuables ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
C'est la quantité d'électricité qu'EDF devra brader à ses concurrents que nous contestons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Je rappelle que l'on parle aussi de la vie des gens : diminuer les subventions à l'audiovisuel renforce la précarité des conditions de travail. En 2021, une expertise sur les risques psychosociaux dans les antennes de Radio France a fait état de conditions de travail illégales pour les nouveaux journalistes et dues à un manque de moyens : voilà concrètement à quoi conduit l'asphyxie de l'audiovisuel. Par ailleurs nous avons besoin d'un audiovisuel public car c'est son caractère public qui permet de conserver un contrôle sur la manière de traiter les sujets. Certaines chaînes d'information continue privées, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle, font la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Au-delà de nos divergences et de nos débats, certains sujets d'intérêt général peuvent nous réunir. Nous avons tous en commun de détester les profiteurs de crise. En septembre 2021, Michel-Édouard Leclerc affirmait que le prix d'un container traversant l'océan Pacifique était passé de 2 000 à 18 000 euros. L'amendement CF152 instaure une taxe visant les producteurs de gaz, de pétrole et les sociétés de transport maritime de marchandises. Tandis que nous discutons de la dépréciation des salaires au regard de l'inflation, les bénéfices des profiteurs de crise explosent : Total a dégagé quatorze milliards d'euros de profits en 2021 et CMA CGM, le leader ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Il vous demande une chose que vous refusez de faire depuis quelques jours : être précis. Vous vous gargarisez d'un surplus de 37 milliards d'euros de recettes fiscales de l'État : or nous vous expliquons depuis le début que ce n'est qu'un effet du rattrapage de la réalité. Rappelons, pour que tout le monde soit informé, que ces recettes sont identiques pour 2021 à ce qu'elles étaient en 2018 : 295 milliards d'euros. La question qu'il faut se poser, c'est : qui est passé à la caisse ? qui a payé ? Dans tous les territoires, on observe – je pense que tout le monde sera d'accord sur ce constat – que la hausse des prix due à l'inflation a permis de gonfler les ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Vous évoquiez pour votre part, monsieur le ministre délégué, les classes moyennes. Le Gouvernement vante les effets qu'a eus pour elles la suppression de la taxe d'habitation. Or 15 % des plus pauvres de ce pays n'ont pu bénéficier de cette mesure pour la bonne raison qu'ils ne payaient pas cette taxe.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Les gains liés à sa suppression ont été captés par les 20 % les plus riches, soit 9 milliards d'euros. Est-ce assez précis pour vous, chers collègues ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Nous ne demandons qu'une chose : des chiffres précis. Nous sommes persuadés que les observations que nous faisons sur les causes de ces surplus de recettes se fondent sur la réalité. Les classes moyennes subissent elles aussi le litre d'essence à 2 euros, l'augmentation des prix de l'électricité – de plus de 30 % avant l'instauration du bouclier tarifaire que vous n'avez même pas voulu prolonger. Oui, nous vous demandons des chiffres précis parce que nous avons bien l'impression que, dans ce pays, ce sont les classes populaires et les classes moyennes qui paient actuellement les augmentations des recettes de l'État dont vous êtes pourtant si fiers.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Vous affirmez que la hausse des recettes fiscales est due à l'efficacité de la politique gouvernementale et au rebond de l'économie, mais ce que nous vous demandons – et je ne vais pas me répéter 5 000 fois –, c'est de savoir qui a payé : est-ce que ce sont les 20 % les plus riches ? est-ce que ce sont les classes moyennes ? est-ce que ce sont les classes populaires ? Ça commence à devenir fatigant de devoir demander simplement au gouvernement de ce pays quelques explications raisonnables.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Chers collègues, il est quand même curieux de reprocher à un parlementaire de vouloir faire son boulot, c'est-à-dire contrôler le budget du Gouvernement. Sachez que ce boulot, nous allons continuer à le faire !
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Chers collègues, je regrette l'attitude de certains d'entre vous. Vous semblez avoir oublié que notre mandat nous conduit précisément, comme je l'ai fait, à poser des questions. L'article 24 de la Constitution confère au Parlement le pouvoir de voter la loi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. Nous reprocher de le faire, c'est quand même un peu fort de café !
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Je sais bien qu'au cours des cinq dernières années, la démocratie était un peu engourdie ,
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
je sais bien que cela vous pique et vous donne des fourmis d'être questionnés de manière précise à propos d'informations que nous souhaiterions obtenir en tant que parlementaires mais, je vous rassure, lorsque cela pique et que l'on a des fourmis, c'est que le sang circule ! C'est une bonne nouvelle pour la démocratie.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Il n'est pas toujours besoin d'investir ; parfois, il faut juste partager, voyez-vous ? Vous vous y ferez : vous êtes en majorité relative et vous risquez bien de perdre sur de nombreux amendements. Je regrette encore une fois que vous ayez repoussé des amendements sur lesquels nous étions tombés d'accord en commission des finances, à l'issue d'un travail sérieux.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Le texte que nous examinons n'est pas seulement comptable : il sanctionne des orientations budgétaires et politiques avec lesquelles la NUPES est radicalement en désaccord – vous devrez vous y faire, et vous devrez vous habituer à ce que vos projets de loi soient rejetés, comme l'a été, hier, l'article 2 du projet de loi sanitaire. .
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…par la direction que prend la discussion – à cause de vous. Il s'agit d'un amendement de repli. Mais je tiens surtout à dire que vous oubliez l'essentiel : cette prime ne contribue pas au financement de la sécurité sociale, laquelle est, je le rappelle, le seul patrimoine des pauvres dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Qu'est-ce donc qu'une prime qui peut être versée onze mois sur douze ? Lorsqu'il s'agit d'esquiver la question de l'augmentation des salaires, vous faites preuve d'une immense inventivité, vous êtes Géo Trouvetou. Mais lorsqu'il faut trouver pour les TPE des compensations – telles que celles qui figurent dans nos propositions de loi et nos amendements –, vous êtes Géo Trouverien.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est honteux. Le versement d'une prime, nous l'avons déjà dit, se fait au bon vouloir du patron. Il n'y a pas trente-six cas de figure : ou bien ça se passe bien entre le patron et le salarié – dans ce cas, on pourrait dire « passe encore » – ou bien ça se passe mal. Que faites-vous dans ce deuxième cas, par exemple quand la DARES, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, affirme qu'en 2021, six actifs occupés sur dix signalent qu'ils sont exposés à des conflits de valeur dans leur travail ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Que faites-vous pour eux, comme pour les 30 % de la population qui disent travailler sous pression ? Que faites-vous pour les 41 % de salariés qui, d'après un sondage OpinionWay, se disent en détresse psychologique, pour ceux qui affirment être souvent en situation de conflit avec leur employeur ? Que faites-vous pour les 34 % de salariés qui, d'après le même sondage, se disent en burn-out ? En vérité, vous ne faites rien contre les salariés qui sont en conflit avec leur employeur, vous les abandonnez lâchement.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous oubliez que dans l'expression « puissance publique » il y a le mot « puissance ». Vous n'avez aucune puissance lorsqu'il s'agit de défendre les salariés en détresse. En plus d'être injuste, votre prime n'est pas efficace, comme en témoigne l'état dans lequel se trouve le monde du travail aujourd'hui grâce à vous. En juillet 2021, on comptait ainsi près de 151 000 démissions de salariés en CDI, soit 43 000 de plus qu'en juillet 2020. Si vous choisissez la prime Macron – particulièrement vous, là-bas, à l'extrême droite –, vous choisissez donc la division,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…le ressentiment et la jalousie entre les travailleurs. .
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous déposons ces amendements parce que le monde du travail que vous proposez et celui qui se trouve sous nos yeux est un monde où énormément de salariés – 40 % d'entre eux – se disent en situation de détresse psychologique ou, pour 30 % d'entre eux, en burn-out. Votre modèle d'entreprise et votre manière de gérer les salaires et la vie des gens ne conviennent pas. N'oubliez pas que ces mesures relatives au pouvoir d'achat ne sont pas des cadeaux faits aux Français. On ne peut sous-estimer les aspirations des gens comme vous le faites. Bruno Le Maire disait récemment que 11 milliards d'euros de recettes supplémentaires sont attendus de la TVA. Ces recettes ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis de nombreuses années, c'est votre plan qui est appliqué, chers collègues : primes, intéressement… Permettez-moi de vous rappeler des faits bien réels. En 2021, selon le ministère du travail, 1,6 million de personnes en CDI ont démissionné. L'an dernier, aux troisième et quatrième trimestres, on a atteint la barre des 500 000 démissions pour la première fois depuis vingt ans. Je veux que vous ayez conscience que, lorsque l'on n'augmente pas les salaires, non seulement on ne permet pas aux gens d'avoir une vie stable – car, pour une personne au SMIC et qui ne connaît pas le montant exact de sa rémunération, il est difficile de se projeter dans le futur ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Quand j'entends dire qu'augmenter les salaires créerait de la précarité…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…je me dis que nous ne devons pas venir du même monde. Dans ma circonscription, le taux de pauvreté est de 35 % : une personne sur trois vit avec moins de 1 000 euros. Croyez-vous vraiment que les gens peuvent s'en sortir dans ces conditions ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Prenez simplement en compte le fait que, depuis que vos lois et dispositifs sont appliqués, les gens se barrent de leur boulot.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous sommes radicalement contre cette proposition.
