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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Le 26 septembre 2017, à la Sorbonne, le Président de la République présentait un ambitieux projet de refonte de la construction européenne, articulé autour de trois axes clés : une Europe souveraine, une Europe unie, une Europe démocratique. Cinq ans plus tard, la présidence française du Conseil de l'Union européenne s'achève, concluant un mandat de travail qui avait pour boussole une Europe forte pour une France forte. Madame la secrétaire d'État, vous avez rappelé combien les avancées défendues puis obtenues sous la présidence française ont été nombreuses, en particulier celles qui illustrent la capacité du bloc européen à se mobiliser pour ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Si cette taxation n'existe toujours pas, c'est uniquement à cause de la Hongrie, pays dont le Premier ministre partage, faut-il le rappeler, les idées et les valeurs du Front national, celui-là même qui ne cesse de prôner la défense de notre souveraineté.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
C'est ironique, mais pas surprenant. Aujourd'hui, l'Union européenne est à l'aube d'un nouveau chapitre. C'est maintenant au tour de la République tchèque d'en assurer la présidence : je souhaite, pour le bien de tous les Européens, qu'elle soit l'occasion d'incarner de grandes ambitions et d'obtenir de belles avancées pour notre continent, comme la France l'a fait ces six derniers mois.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour faire des compromis, il faut être deux !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Exactement !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Excellent !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
J'aimerais donner quelques chiffres.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/09/2022
La France n'a pas atteint ses objectifs en matière de renouvelables et nous partageons tous l'ambition d'aller plus loin. Ceci étant, nous ne pouvons dire que d'autres ont mieux réussi lorsqu'ils émettent plus de CO2 que nous. Il n'y a pas aujourd'hui de bon ou mauvais exemple et il faut que l'on avance tous dans le même sens, avec une stratégie qui peut être différente selon le pays. Le nucléaire a des inconvénients mais l'avantage de produire peu de CO2. Les énergies renouvelables sont également problématiques dans la mesure où elles ne répondent pas aux besoins lorsqu'il fait nuit et qu'il n'y a pas de vent. L'Allemagne dispose de solutions de repli mais ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
La proposition de loi que nous examinons dresse un constat sans appel : le niveau de vie des femmes baisse davantage que celui des hommes en cas de séparation, et c'est à elles que revient le plus souvent la garde de l'enfant. Ces familles monoparentales, la majorité présidentielle les soutient. Je souhaite donc remercier la rapporteure Aude Luquet pour son investissement sur un sujet ô combien préoccupant et quotidien pour des millions de Français – et surtout de Françaises –, que la présidente du groupe Renaissance a soulevé dès l'examen du PLFR en juillet. Oui, l'accompagnement des familles est une priorité du Gouvernement et de la majorité ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Ce qui me gêne, c'est que l'objectif du texte est d'accompagner les femmes en difficulté tandis que le vôtre, au Rassemblement national, semble être de remplir les caisses.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Le texte amendé par la commission des finances propose un système qui, en apparence, pourrait sembler plus juste mais dont nous ignorons tout de l'impact, en l'absence d'une étude spécifique réalisée par un organisme de référence. Qui serait touché ? Dans quelle mesure ? Autant de questions sans réponse. Plus généralement, déduire la pension alimentaire du revenu fiscal de référence créerait une rupture d'égalité inédite. Ainsi, il serait incompréhensible que des parents isolés perçoivent un chèque énergie d'un montant supérieur s'ils perçoivent une pension alimentaire et inférieur s'ils n'en perçoivent pas. Au vu de ces éléments, le groupe ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
…qui visait à repenser le principe de la garde alternée des enfants. Nous devons nous en saisir, madame la rapporteure, et la réinscrire à l'ordre du jour. Je m'y engage !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Pour deux foyers touchant 18 000 euros par an, la mesure proposée n'apporterait pas un euro de plus au créancier et coûterait 437 euros par mois au débiteur. Ces amendements n'aident pas les familles en difficulté, en particulier les familles monoparentales ; ils permettent simplement à l'État de rembourser un peu de sa dette.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Je commencerai par féliciter Mme la rapporteure pour le noble combat qu'elle mène en vue d'aider les familles monoparentales, principalement les femmes, confrontées aux difficultés financières et psychologiques entraînées par une séparation. Dans ce combat, la majorité présidentielle se tiendra à ses côtés. Toutefois, au sein du groupe Renaissance, nous nous interrogeons sur l'outil retenu, le revenu fiscal de référence, tant il est difficile d'évaluer son efficacité et de maîtriser les risques et les gains qui s'y attachent. N'ayant pas à notre disposition toutes les informations nous permettant de prendre une décision éclairée, nous ne prendrons pas ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'ai écouté avec beaucoup d'attention la proposition du ministre sur l'accompagnement de la filière papier. C'est avec grand plaisir que je maintiens l'amendement, car des financements au développement de la filière papier en France pourront ainsi être alloués.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pourquoi pas pour celui-ci ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo a permis de relocaliser une grande partie des productions. L'amendement aurait pour effet de mettre en péril une filière en forte croissance et qui soutient notre tissu culturel. Je vous incite à lire le rapport du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) qui démontre l'efficacité du crédit d'impôt. En outre, six ans s'écoulent entre l'agrément provisoire et l'agrément définitif pour le crédit d'impôt. La date butoir de 2024 inscrite dans l'amendement pose donc problème au regard de la sécurité juridique. Le sous-amendement vise à supprimer l'alinéa de l'amendement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
Cette proposition de loi part d'un constat sans appel : en cas de séparation, les femmes, auxquelles revient majoritairement la garde des enfants, voient leur niveau de vie diminuer davantage que celui des hommes. Ces familles monoparentales, la majorité présidentielle les soutient. Aussi, je souhaite remercier la rapporteure Aude Luquet pour son investissement sur cette question qui préoccupe au quotidien des millions de Français et surtout de Françaises. Dès juillet, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, notre présidente de groupe avait évoqué ce sujet. Oui, l'accompagnement des familles est une priorité pour le Gouvernement et la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
. La majorité sera toujours présente pour accompagner les familles monoparentales – pour l'essentiel, des femmes seules avec enfants. La majorité sera toujours présente pour travailler à l'égalité entre les femmes et les hommes. Telle que vous souhaitez qu'elle soit adoptée dans sa formulation initiale, monsieur le président, la proposition de loi représente un gain de 440 millions d'euros pour le budget de l'État. Voulons-nous en faire une solution pour réduire le déficit public ? Elle induit une augmentation d'impôts de 311 euros pour les personnes du premier décile qui paient une pension alimentaire. Voulons-nous mettre en difficulté les plus fragiles ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
Cet article 2, relatif à la fiscalité, illustre ma précédente intervention. Si j'ai bien compris, la partie gauche de notre assemblée souhaite augmenter les impôts des personnes versant des pensions alimentaires, à hauteur de 516 millions en plus des impôts déjà perçus. En réalité, la proposition de loi fait huit perdants pour un gagnant ! Nous, au sein de la majorité présidentielle, nous sommes pour l'égalité et pour une juste imposition. Nous ne souhaitons pas surfiscaliser pour avoir plus d'argent dans les caisses de l'État. C'est le choix de la majorité présidentielle, qui n'est peut-être pas celui de l'opposition. Chacun est libre de son vote. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
Les membres du groupe Renaissance sont satisfaits qu'il n'y ait plus de hausse de la fiscalité sur les personnes les plus fragiles. Nous ne disposons d'aucune simulation des impacts de la proposition de loi sur les personnes concernées. Nous espérons que les services de l'État nous fournirons, d'ici l'examen du texte en séance publique la semaine prochaine, des éléments complémentaires pour nous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause. Pour l'heure, le groupe Renaissance ne prendra pas part au vote.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Lors des différentes auditions que j'ai menées en tant que rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, les acteurs de la filière m'ont indiqué que le crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal n'avait pas atteint son objectif : un million d'euros seulement a été utilisé, sur une enveloppe de 60 millions. Nous devons trouver une solution pour développer la filière du papier car, celui-ci étant de moins en moins produit en France, le secteur de la presse et du livre subit des coûts d'approvisionnement de plus en plus élevés. L'objectif du présent amendement est d'obtenir une réaction du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Il s'agit, non pas de baisser la TVA, mais d'aligner les taux. Les billets d'entrée pour les épreuves sportives et les événements culturels sont soumis au taux de 5,5 %, mais ceux d'e-sport, mixte des deux, sont taxés à 20 %. Mon amendement vise à appliquer le même taux, de 5,5 %, à tous. Ce serait cohérent avec la stratégie nationale du Gouvernement pour faire de la France un leader de l'e-sport à horizon 2025. Je souhaite que nous appuyions collectivement cet engagement formulé en 2019 et que tous les groupes votent pour ce bel amendement, ce qui contribuerait à réduire la tension au sein de la commission.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement d'appel fait suite aux échanges que j'ai eus avec la filière presse et papier qui fait face à des difficultés d'approvisionnement, en termes de disponibilité et de prix attractifs. J'aimerais entendre le Gouvernement sur cette question. L'amendement propose de libérer 60 millions d'euros destinés à financer un crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement, que nous avions voté en 2020. Il ne répond pas aux besoins : sur ces 60 millions disponibles chaque année, seulement 1 million est utilisé. Cette somme pourrait donc être fléchée vers le développement en France d'une filière papier. Je suis prêt à retirer cet amendement, ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et le RN, il a remboursé ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/10/2022
J'entends parler d'États nations contre l'Europe : mais il ne faut pas opposer l'un à l'autre. Il faut une Europe forte et une France forte. L'un est lié à l'autre. Lors du COVID, sans l'Europe, nous n'aurions pas pu avoir des vaccins ! Le plan de relance a des conséquences concrètes dans nos territoires. Dans ma circonscription, c'est une entreprise de 50 personnes qui reçoit 400 000 euros pour robotiser sa production et lui éviter de perdre des marchés : c'est cela l'Europe ! Il faut mettre fin aux discours sur le ton du « I want my money back ». Il faut sortir de cette logique par laquelle tout ce que l'Europe apporte à nos territoires est oublié. Sortons ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Denis Masséglia Le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles est en nette hausse dans le projet de loi de finances pour 2023 : il atteint 705 millions d'euros en CP, soit une augmentation de 4,4 % par rapport à la loi de finances initiale de 2022. Pour le programme 180 Presse et médias, la hausse est de 5,8 % et s'explique en partie par la mise en œuvre de la réforme de la distribution de la presse et par l'augmentation des dotations pour l'aide à l'exemplaire posté et l'aide à l'exemplaire porté. D'autres hausses peuvent être mentionnées, notamment l'augmentation de la dotation du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et la création d'un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Je suis surpris par cette discussion. Certains n'ont pas compris le rôle du pass Culture : il permet d'utiliser les passions des jeunes pour leur faire découvrir d'autres cultures. Un jeune qui entre dans une librairie pour acheter un manga en ressort avec d'autres ouvrages. Si les jeux vidéo et les mangas ne sont plus proposés, les jeunes ne découvriront pas d'autres objets culturels. La ministre de la culture l'a dit : l'algorithme du pass Culture permet de les diriger vers des thèmes qu'ils n'auraient pas spontanément choisis.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Je suis extrêmement surpris, même si je n'y suis pas élu, par cette stigmatisation du très beau département qu'est la Vendée. Certains territoires ruraux peuvent avoir une histoire qui fait qu'ils comptent depuis de très nombreuses années des écoles privées, très souvent sous contrat, dont les résultats sont d'ailleurs meilleurs que la moyenne nationale. Quand les choses fonctionnent, il vaut mieux ne pas y toucher et se concentrer sur ce qui fonctionne moins bien.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Lors de l'examen du PLF, nous avions supprimé le crédit d'impôt pour un nouvel abonnement à un titre de presse, dans l'idée d'utiliser les ressources ainsi économisées pour soutenir la presse ; celle-ci souffre en effet de l'envolée des prix du papier et de l'énergie. Le présent amendement propose de libérer et de flécher 5 millions d'euros. Je sais que des échanges ont lieu entre le secteur de la presse et l'exécutif : cette somme n'est qu'une première étape et, en fonction des échanges, un accompagnement financier pour l'année 2023 pourra être envisagé lors de la nouvelle lecture du PLF.
Intervention en hémicycle le 23/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…qui sera raisonnable !
Intervention en hémicycle le 23/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous oubliez 200 millions pour l'Ukraine !
Intervention en hémicycle le 23/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Excellent !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Ils ont été responsables !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 70, alinéa 2, du règlement. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a montré le meilleur et le pire d'elle-même.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Le meilleur, avec l'adoption, grâce au soutien d'une très grande partie des groupes politiques, de la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution ; le pire, sur ce texte, avec la réaction choquante de quelques-uns de nos collègues, dont je demande à la conférence des présidents de se saisir.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
En effet, une députée est venue à proximité de mon siège et m'a demandé de sortir de l'hémicycle pour que je m'explique avec elle. Je pense que ces procédés sont inacceptables. J'insiste, la conférence des présidents doit être saisie et sanctionner les députés concernés.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Je vous remercie par avance de relayer cette demande, madame la présidente. Il serait bon que nous retrouvions collectivement un peu de sérénité, d'autant que nous discutons d'un texte extrêmement important : avançons, de façon à pouvoir nous prononcer sur son sort avant la fin de la soirée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Denis Masséglia, rapporteur spécial
Denis Masséglia Le sujet de la concentration dans les médias est très important, mais les aides ont uniquement vocation à soutenir les titres qui souffrent de la baisse des recettes publicitaires. Je vous renvoie au rapport des inspections des finances (IGF) et des affaires culturelles (IGAC) « La concentration dans le secteur des médias à l'ère numérique : de la réglementation à la régulation », qui pourrait être la base d'une réflexion collective. Demande de retrait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Denis Masséglia, rapporteur spécial
Denis Masséglia Le CNM, qui a été créé en 2020, s'est trouvé très vite obligé d'accompagner un secteur fortement touché par la pandémie – je salue d'ailleurs ses personnels pour le travail qui a été réalisé et dont le secteur reconnaît toute l'utilité. Aujourd'hui, le CNM ne reçoit pas les financements escomptés du fait de l'attrition des financements des OGC et de la baisse des recettes de la taxe affectée. Le manque est évalué à 15 millions d'euros, une somme qui pourrait provenir du redéploiement des reliquats du plan d'urgence. Je vous propose de retirer vos amendements au profit de l'amendement d'appel II-CF1320.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Denis Masséglia, rapporteur spécial
Denis Masséglia La filière ne réclame pas un tel financement et, par ailleurs, le CNC est financé à 100 % par des taxes affectées. Demande de retrait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Denis Masséglia, rapporteur spécial
Denis Masséglia Je ne partage pas votre position. Les taxes affectées, c'est une façon pour les secteurs de s'autofinancer. La richesse créée est redistribuée et permet de financer les structures plus en difficulté. On pourrait dire, schématiquement, que ce sont les blockbusters américains qui financent les petites productions françaises.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Denis Masséglia, rapporteur spécial
Denis Masséglia Merci d'avoir souligné le soutien, pendant la pandémie, de cette filière, confrontée aujourd'hui à l'augmentation du prix du papier. Je ne pense pas que la solution passe par une hausse du financement du CNL, mais plutôt par l'augmentation du prix des livres. Celle-ci serait répartie entre les éditeurs et les auteurs. Retrait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Denis Masséglia, rapporteur spécial
Denis Masséglia Merci de mettre en avant la première industrie culturelle française. C'est un député de la majorité qui, en 2017, a créé le premier groupe d'études sur le sujet. Lorsque la question de créer un centre national du jeu vidéo s'est posée en 2019, aucun des acteurs du secteur n'était en faveur d'une telle mesure. Les acteurs demandent plutôt une élévation du crédit d'impôt jeux vidéo pour permettre aux structures dotés des budgets de développement et de promotion les plus élevés, dites Triple-A, de s'installer sur le territoire, ce qui est aujourd'hui compliqué fiscalement, ainsi que l'augmentation de la dotation au fonds d'aide aux jeux vidéo (FAJV), ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Denis Masséglia, rapporteur spécial
Denis Masséglia Il ne me semble pas que ce soit un sujet budgétaire ; je vous incite à vous rapprocher de la commission des affaires culturelles, qui pourrait travailler avec l'Arcom pour trouver une solution.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Denis Masséglia, rapporteur spécial
Denis Masséglia Nous partageons cet objectif de gratuité. L'État fait beaucoup pour les bibliothèques municipales : je rappelle l'existence d'un concours particulier aux bibliothèques de la dotation globale de décentralisation (DGD) et des contrats de territoire Lecture, qui permettent aux directions régionales des affaires culturelles (Drac) de soutenir les bibliothèques de proximité, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Cet amendement a plus sa place dans le programme 361, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, de la mission Culture. Par ailleurs, je rappelle que la majorité est très attachée à la libre administration des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Denis Masséglia, rapporteur spécial
Denis Masséglia Je rappelle que les crédits dédiés à la BNF représentent 70 % des crédits du programme 334. Vous pointez les difficultés au sein des équipes. Les personnes que j'ai auditionnées ont bien fait part de tensions mais des solutions ont été recherchées de manière collective, du côté des horaires, qui pourraient changer pour libérer des ressources humaines, ou du recours, plus fréquent, aux CDI.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Denis Masséglia, rapporteur spécial
Denis Masséglia La situation des librairies indépendantes est plutôt bonne car l'année 2021 a été exceptionnelle. À ma connaissance, les fermetures pour raisons économiques ont été très rares ces dernières années. Les Français ont montré tout leur attachement pour le livre et les libraires sont massivement soutenus par le CNL – 11,5 millions, sur un budget de 35 millions, sont consacrés à l'accompagnement des librairies et un fonds existe déjà : l'aide économique aux librairies.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Denis Masséglia, rapporteur spécial
Denis Masséglia Je n'avais pas l'intention de dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes mais, globalement, les choses vont bien. L'année 2021 a été meilleure, en termes de ventes, que les années précédentes et la situation est moins compliquée qu'auparavant. Je rappelle que l'État a accompagné les libraires dans la concurrence avec les plateformes, en mettant en place le tarif minimum d'expédition des livres, et lors de la pandémie. Il faut d'ailleurs se féliciter de la réaction de nos concitoyens, qui ont préféré se rendre chez leur libraire que d'acheter sur les plateformes.
