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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
Monsieur le ministre, vos grandes annonces sur le projet de loi sur l'asile et l'immigration ont pour seul but de redorer votre image, après le fiasco du Stade de France et le fâcheux épisode de l'imam radical – d'ailleurs, où est donc passé Hassan Iquioussen ? Et voilà qu'Emmanuel Macron détruit votre opération de communication, en révélant l'objectif réel du texte : transformer nos campagnes en dortoirs à clandestins. Je rappelle que sept Français sur dix souhaitent mettre un terme à la submersion migratoire et que Marine Le Pen est arrivée en tête aux élections présidentielles dans plus de 18 000 communes. Écouterez-vous les Français, qui vous demandent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2022
Je souhaiterais en premier lieu vous interroger sur l'avenir du plus gros employeur de la onzième circonscription de la Gironde, à savoir la centrale nucléaire du Blayais. Celle-ci fait vivre près de 2 000 familles et est à l'origine de nombreux emplois indirects dans les services, l'artisanat et le commerce, ainsi que de retombées financières importantes pour les collectivités locales. Je regrette que ces dernières n'aient pas été sélectionnées pour accueillir une partie des six réacteurs nucléaires de nouvelle génération annoncés par le Président de la République en février 2022. Le site avait pourtant tous les atouts humains et techniques, ainsi qu'en ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Je suis ravie de vous revoir, surtout ici, car la dernière fois que je vous ai vu, c'était en juin 2022, dans la commune de Saint-André-de-Cubzac, où vous étiez venu appeler à faire barrage contre moi. Les permissions de sortie accordées aux détenus dangereux sont beaucoup trop fréquentes. C'est ainsi qu'un individu condamné en 2014 à vingt-deux ans de prison pour l'assassinat à coups de couteau d'un adolescent a pu, cet été, à l'occasion d'une permission, tenter d'assassiner un chauffeur de taxi à coups de cutter. Il serait temps de rendre les juges responsables de leurs décisions. La loi du 22 décembre 2021, qui prévoit la possibilité d'une permission une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2022
Le 12 décembre 2021, au terme d'un processus interminable, la Nouvelle-Calédonie a exprimé de manière définitive son souhait de rester au sein de la République française. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais il importe à présent d'organiser de façon pérenne les rapports entre l'État et la Nouvelle-Calédonie et d'y assurer la présence de la France au service de l'ensemble de la population. Il faut en effet éviter que cette terre magnifique et attachante tombe sous l'influence de la Chine communiste et de l'Australie, dont on connaît l'hostilité à notre présence dans le Pacifique. La défense et le développement de notre espace maritime de 4 millions de ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2022
Je souhaite vous interroger sur votre rapport à la police, police qui a le sentiment que vous vous acharnez sur elle. Je pense à la lugubre affaire Théo, pour laquelle vous avez demandé des poursuites disciplinaires contre les policiers. Plus tard, vous vous êtes autosaisie de trois dossiers concernant l'usage d'armes à feu par des policiers qui ont été confrontés à des refus d'obtempérer. Cette autosaisie avait vocation à demander l'engagement de poursuites disciplinaires à l'encontre des policiers auteurs des tirs. Puis, le fait le plus marquant réside dans votre déclaration visant à envisager d'expérimenter l'arrêt du contrôle d'identité, au motif que, ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2022
La CNIL a alerté à plusieurs reprises quant aux risques de dispositifs attentatoires à la vie privée, tels que le passe sanitaire. Dans une de ses délibérations, on peut lire « il est essentiel que l'impact des différents dispositifs numériques sur la stratégie sanitaire globale soit étudié et documenté régulièrement à partir de données objectives afin de s'assurer que ce type de dispositif prenne fin dès que leur nécessité disparaîtra ». Vous avez mis en cause l'utilisation des données du passe sanitaire par mail, qui les rendait accessibles à tous de façon indéterminée. Vous avez également dû rappeler à l'ordre une fédération sportive à ce ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
Au nom de la protection des communes et de la préservation de leurs finances, je me réjouis des votes intervenus à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. L'article 13, qui visait à encadrer l'évolution des concours financiers de l'État en faveur des collectivités territoriales, a été rejeté. Grâce aux oppositions, il en a été de même pour de nombreux autres articles. Cela a permis de vider ce projet de loi de sa substance et de desserrer d'un cran la contrainte qui étrangle les collectivités territoriales. Les 320 millions d'euros supplémentaires proposés au titre de la DGF sont bien insuffisants. Les ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Le groupe Rassemblement national salue les décisions prises au fil du temps pour porter de 1,5 à 2 milliards d'euros le budget du fonds vert. Nous nous félicitons également de ce que le dispositif ne recourt pas à des appels à projets, ce qui est une simplification administrative. En revanche, de grandes incertitudes demeurent quant à l'utilisation et au fonctionnement de ce fonds vert, notamment pour ce qui est du périmètre et de l'objet des subventions. Nous avons compris que ce fonds sera dédié à la rénovation thermique des bâtiments publics, à la naturalisation des villes et au réaménagement des friches, ce qui est très bien, mais il est un autre aspect ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
Il vise à diminuer de 50 millions d'euros les crédits consacrés à l'accompagnement des détenus, afin de renforcer les moyens de nos institutions judiciaires.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
L'administration pénitentiaire ne bénéficie pas des moyens nécessaires pour accomplir efficacement son rôle d'intérêt public. Entre la surpopulation carcérale, la violence généralisée et les trafics en tout genre, les prisons ont besoin de financements. L'amendement vise donc à transférer 20 millions d'euros issus des moyens informatiques du ministère vers la mission Garde et contrôle des personnes placées sous-main de justice.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
Cet amendement vise à augmenter les crédits nécessaires à une conduite plus efficace de la politique pénale, car les tribunaux sont bien trop souvent débordés par le nombre de dossiers à traiter, tout en diminuant les crédits d'application de peines trop légères sur les mineurs, qui ont démontré leur inefficacité. Il s'agit donc de transférer 20 millions d'euros de la mission Mise en œuvre des décisions judiciaires vers la mission Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
Les moyens manquent à l'administration pénitentiaire. Parallèlement, les crédits de paiement accordés à la mise en œuvre des alternatives pénales sont trop élevés alors que ces dispositifs n'ont aucune conséquence positive sur le comportement des jeunes délinquants condamnés, la majorité d'entre eux récidivant. L'amendement II-CL133 vise à transférer 10 millions d'euros, l'amendement II-CL132, 4 millions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/10/2022
La prison est-elle vraiment un lieu de privation de liberté ? Si ce sujet n'était pas aussi sérieux, il prêterait à rire, notamment après les récents évènements à Fresnes, qu'il s'agisse du karting, de la piscine, de l'album de rap en préparation, de la prolifération des téléphones portables, des drones qui atterrissent tranquillement dans la prison pour y effectuer des livraisons ou encore des trafics en tous genres. L'image que les prisons françaises renvoient est une insulte aux victimes comme à leurs familles. Madame la Contrôleure, l'idéologie gauchisante, laxiste et soixante-huitarde dans laquelle vous vous inscrivez est en partie responsable de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/10/2022
La lecture du rapport annuel de performances de la mission Transformation et fonction publiques a suscité chez nous des inquiétudes à plusieurs titres. Une phrase à tout particulièrement retenu notre attention : il est écrit que la réforme de la haute fonction publique « vise notamment à refléter la diversité de la société française au sein des cadres supérieurs de l'État ». Je crains que, subrepticement, vous ne tentiez d'instaurer un principe étranger aux principes républicains méritocratiques, à savoir la discrimination positive, laquelle repose sur des critères d'appréciation subjectifs. Qui plus est, si nous cessons de recruter les fonctionnaires au ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Par l'amendement CL213, nous souhaitons lutter contre la discrimination positive. Les propos tenus il y a quelques jours devant notre commission par M. Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, ne sont pas de nature à nous rassurer. Nous réaffirmons l'importance du principe de neutralité. Nous voulons que les concours de la police soient écrits et anonymes, afin d'éviter tout risque de discrimination positive.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2023
Le nombre de détenus n'a jamais été aussi élevé. C'est le signe d'un ensauvagement de notre société, que le Rassemblement national dénonce depuis des années et qu'il faut réprimer sévèrement. Malheureusement, le rapport Sauvé, issu des états généraux de la justice, propose, entre autres mesures, de réduire les courtes peines. La réponse de la justice, face à l'augmentation des incivilités, serait donc de diminuer les incarcérations et de trouver une alternative aux peines. Notre justice n'a jamais aussi peu fait peur aux délinquants qu'avec vous. Monsieur le ministre, malgré votre arrogance, votre mauvaise foi, votre haine du Rassemblement national, qui ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/03/2023
La proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire est inscrite à l'ordre du jour alors que la mobilité individuelle n'a jamais été autant mise à mal. Entre la multiplication des radars, la mise en place de zone à faibles émissions (ZFE) et l'explosion des prix des carburants et des péages, conduire une voiture n'a jamais été aussi compliqué. Quant à la conservation du permis de conduire, entre la privatisation des voitures radars et la multiplication des radars, cela relève de l'exploit ! À ce propos, les automobilistes attendent avec impatience la concrétisation de l'annonce faite par M. Darmanin il y a ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/03/2023
L'amendement vise à vérifier que le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées peut être affecté au financement de la préparation aux épreuves théoriques ou pratiques du permis de conduire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/03/2023
L'amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les difficultés pour les jeunes à accéder à la mobilité en France et sur les disparités existant entre les jeunes des milieux ruraux et urbains.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Cette proposition de loi visant à protéger notre réseau ferroviaire en instaurant un moratoire sur tout déclassement ou déferrement de voies ferrées de SNCF Réseau est d'utilité publique. Alors que s'est abattue sur les Français l'idéologie anti-automobilistes des gouvernements successifs, abandonnant nos compatriotes face à l'augmentation du prix des carburants et instaurant les très excluantes zones à faibles émissions (ZFE), il est indispensable de sanctuariser le train, mode de transport largement emprunté par nos concitoyens. Les facteurs d'inquiétude se sont multipliés ces dernières années : la longue absence d'investissements et le délaissement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous demandons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'investissement dans la réouverture des lignes dont la fermeture est inférieure à dix ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous demandons au Gouvernement un rapport permettant d'évaluer toutes les conséquences économiques et sociales sur les communes impactées dans un rayon de vingt kilomètres à la suite de la fermeture d'une gare ou d'un arrêt.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous demandons au Gouvernement un rapport sur la fixation des prix des péages ferroviaires et leur impact sur le nombre de trains en circulation. La France est l'un des pays européens où le droit de péage est le plus élevé. À titre de comparaison, il est de 8 euros du kilomètre sur une voie classique et de 1,45 euro en Suède. La SNCF paye une redevance, qui ne cesse d'augmenter depuis des années, et qui est répercutée sur le prix du billet : elle représente entre 35 et 40 % du prix du billet de train et 15 % du prix du billet de TER. Au cours des prochaines années, SNCF Réseau va augmenter ces droits de péage pour faire face à l'inflation ; cette hausse devrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous demandons au Gouvernement un rapport sur l'innovation des systèmes de sécurité ferroviaire au niveau des passages à niveau. Chaque jour, 16 millions de véhicules traversent les 15 000 passages à niveau de notre territoire. Il est essentiel d'assurer une complète sécurité, sachant qu'en 2021, vingt-quatre personnes sont décédées du fait d'une collision avec un train sur un passage à niveau. La réouverture des petites lignes ferroviaires ne peut pas se faire sans un effort de sécurisation des passages à niveau, par exemple grâce à des caméras intelligentes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous demandons au Gouvernement un rapport sur les innovations dans le secteur ferroviaire, dont notamment les trains autonomes, les technologies de trains connectés et les différentes motorisations.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/05/2023
Madame la Défenseure des droits, dans votre rapport d'activité 2022, vous avez consacré un paragraphe à l'observation du respect des obligations déontologiques par les forces de sécurité, y compris pénitentiaires. Vous y faites un focus sur un signalement émanant de l'Observatoire international des prisons, dont on ne peut nier les tendances anticarcérales, notamment quand il préconise un recours aux alternatives aux peines plutôt qu'à la construction de nouvelles places de prison. Ainsi, il apparaît que vous avez accordé beaucoup d'énergie et de moyens au commentaire d'un tract syndical. Si l'on ne peut contester le caractère virulent de ce tract, il tentait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2023
La HATVP exerce une mission primordiale de contrôle de la probité de l'action publique et des élus. Son rapport d'activité pour 2022 mentionne des trous dans la raquette grâce auxquels perdurent des manquements à la transparence de la vie politique en France, aussi bien au niveau local que national. Le rapport formule plusieurs recommandations, parmi lesquelles l'octroi à la HATVP d'un pouvoir de sanction administrative. Pouvez-vous revenir sur ce point que vous avez déjà brièvement esquissé ? Le rapport préconise également l'instauration d'un questionnaire de prévention des conflits d'intérêts qu'un ministre devrait transmettre à la HATVP dans la semaine ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2023
En préambule, comme mes collègues du groupe Rassemblement national, je salue le travail des policiers et des gendarmes qui œuvrent chaque jour pour protéger nos concitoyens, malgré les critiques récurrentes et souvent caricaturales d'une minorité bruyante et agissante. Le rapport publié il y a deux jours par la Ligue des droits de l'homme (LDH) au sujet des événements survenus à Sainte-Soline tente de réécrire l'histoire, en faisant passer les gendarmes pour des guerriers factieux surarmés, prêts à s'acharner violemment sur de gentils manifestants écologistes et pacifiques qui n'auraient commis aucune infraction, ni bravé aucune interdiction. Ce rapport est ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 13/06/2023
Je vous remercie pour la clarté des propos tenus, sincères et poignants. Ils nous ont permis de saisir l'importance de vos missions, celles que vous avez l'habitude d'exercer mais également les nouvelles, comme la lutte contre l'immigration irrégulière. Nous avons compris la résilience dont vous devez faire preuve face à des personnes qui repoussent les limites de la violence, dans un contexte de médiatisation accrue et de journées à rallonge. Cette crise permanente que vous avez décrite aboutit incontestablement à des situations de stress, de lassitude et de fatigue. Avec la dégradation de vos conditions de travail, constatez-vous un déficit d'attractivité de ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 20/06/2023
Je vous remercie pour ce que vous faites et pour votre franchise, qui correspond à la majorité des images que la majorité des Français a vues. Vous avez évoqué la structuration des black blocs. Nous avons pu entendre qu'il n'y avait finalement pas de structure, qu'il s'agissait de personnes lambda emportées par un élan venu d'on ne sait où. Dans la plupart des cas, vous avez indiqué que les black blocs étaient préparés, notamment en suivant des stages de formation. Vous parlez de leur communication à travers les messageries cryptées. Vous soulignez que l'augmentation des violences n'est pas historique, contrairement à ce que certains tentent de faire croire. ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 06/07/2023
Je salue le travail le fond que vous avez réalisé. Vous avez réussi à exposer avec beaucoup d'objectivité les phénomènes de radicalisation de l'activisme écologiste, en ligne avec la mouvance anticapitaliste. Vous avez côtoyé ces mouvements de l'intérieur. Les personnes qui les composent sont-elles conscientes des efforts de la France en matière de préservation du climat et de l'environnement ? Je rappelle que notre pays représente moins de 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ont-elles connaissance du travail entrepris par les collectivités territoriales, notamment en matière de recyclage et de rénovation thermique des bâtiments ? Je ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
J'ai bien compris que vous n'euphémisiez pas ces phénomènes et que votre travail consistait à s'immiscer dans un environnement ou même dans la tête d'individus, que vous décrivez enivrés par une forme d'euphorie. Vous évoquez une sorte de fascination, d'effervescence collective, d'atmosphère joyeuse. Ces manifestants semblent finalement en quête d'un palliatif à l'ennui, d'expériences, d'actions, de frissons finalement. Le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution ou la réforme des retraites, ainsi, ne servent-ils pas de prétexte à ces expériences ? On ne peut se contenter de constater cette situation. Quand on est attaché à l'ordre public et ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Je vous remercie pour votre présence. Je salue votre regard incontestablement impartial, qui illustre votre professionnalisme. J'ai été sensible à votre humilité. Mais ce que vous subissez est grave. J'ai également apprécié le courage qui consiste à dire que, malgré les violences, vous continuerez à couvrir les manifestations. Vous avez également dit que les journalistes de terrain sont des volontaires. Compte tenu des violences, des pressions et des risques qui s'accumulent lors d'un déplacement, avez-vous constaté une baisse de motivation de la part de vos équipes ? Le droit à l'information et la liberté de la presse peuvent-ils être remis en question par le ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
Vous vous êtes décrits en militants engagés, respectueux d'un mode d'action non violent. Permettez-moi de vous dire que je ne partage pas tout à fait votre point de vue. Je tiens d'abord à souligner la dureté de l'intonation que vous avez adoptée dans votre propos liminaire, ainsi que la dureté de vos modes d'action. Vous les dites non violents. Mais quand vous participez au blocage du périphérique ou que vous faites irruption dans un événement sportif, vous faites preuve d'une certaine forme de violence puisque vous vous imposez à des personnes qui ne sont pas venues pour vous regarder. Je voudrais également souligner la dureté de vos propos, de vos accusations ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
J'ai lu votre ouvrage attentivement. Vous décrivez des black blocs au caractère jovial et vous employez plusieurs fois le mot « sympathique ». Vous décrivez un contexte enfantin et ludique, par exemple lors du saccage d'une supérette parce que c'est sympa d'aller boire un petit coup ensemble après une manifestation. Vous trouvez presque une excuse ou une justification à la radicalisation en déclarant dans Le Figaro que « le meilleur agent recruteur des black blocs s'appelle Emmanuel Macron », et je le relève alors que je ne soutiens absolument pas la politique d'Emmanuel Macron. Quand vous désignez la police, vous employez souvent le terme « flic » plutôt ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 29/06/2023
Vous avez mentionné une résolution que vous avez adoptée et qui garantit la neutralité politique durant le temps d'observation. Est-elle publique ? Si tel n'est pas le cas, pouvez-vous nous l'envoyer ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 29/06/2023
Une liste de questions vous a été transmise. Le président a rappelé le cadre dans lequel se tient cette audition afin que vous compreniez pourquoi nous vous avons demandé de venir. Pourtant, après plus d'une heure d'échanges, je n'ai pas l'impression que vous nous ayez beaucoup éclairés sur le sujet qui nous intéresse. Vous avez beaucoup parlé, c'est vrai : vous êtes venus donner des leçons de vocabulaire et même de droit, parfois sans modestie et avec une intonation qui pourrait donner l'impression d'une provocation. Vous êtes venus juger des propos tenus ou des écrits rédigés par le garde des Sceaux – loin de moi l'idée de le défendre ! – ou par des ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 29/06/2023
Je ne vous ai pas entendus sur le profil des auteurs – dans le respect du secret professionnel, bien sûr. Mais il nous reste peu de temps, vous ne pourrez pas répondre à la liste de questions reçue, et je le regrette.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 29/06/2023
C'est faux ! Monsieur le président, vous ne pouvez pas laisser dire ça !
