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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Vous n'avez pas encore évoqué l'Amérique latine. La France entretient des relations privilégiées avec ce continent mais ces dernières années ont été marquées par une série de rendez-vous manqués et par un certain désengagement de notre pays. J'en veux pour preuves la fermeture du consulat au Paraguay ou les incertitudes sur la maison de France à Rio. Telle est en tout cas la perception de nos compatriotes qui résident sur ce continent. Force est de constater que l'Amérique latine est en proie à de profondes transformations et change de visage politique. Si la France souhaite conserver son influence sur le continent, il serait sans doute bienvenu qu'elle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Eléonore Caroit Le traité du Quirinal, signé à Rome le 26 novembre 2021, occupe une place à part parmi les multiples traités d'amitié que la France a conclus au cours de son histoire. Par son nom même – celui du siège de la présidence italienne –, il fait écho au traité de l'Élysée, qui a posé, en 1963, les fondations du couple franco-allemand en promouvant une coopération bilatérale renforcée et un dialogue systématique. Si le contexte est aujourd'hui très différent, le traité du Quirinal vise lui aussi à sceller officiellement, dans un texte à portée générale, l'amitié profonde existant entre nos deux pays afin de renforcer leurs liens institutionnels et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Eléonore Caroit Le débat atteste que nous avons tous conscience de la nécessité de renforcer la coopération entre nos deux pays. Monsieur Acquaviva, le traité ne mentionne pas expressément la Corse mais l'évoque indirectement à l'article 10 et, surtout, dans le préambule, par la référence à la Méditerranée. Dans le préambule, les parties réaffirment « leur attachement commun à la Méditerranée, comme carrefour de civilisation et trait d'union entre les peuples d'Orient et d'Occident, d'Europe et d'Afrique ». Elles évoquent ensuite la nécessité de stabiliser à long terme le bassin méditerranéen et considèrent qu'il s'agit d'une priorité décisive, non seulement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022
Eléonore Caroit C'est un plaisir pour moi de suppléer notre président, désigné rapporteur sur le projet de loi qui nous est soumis, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique le mardi 2 août. L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), instituée par le traité signé le 4 avril 1949 à Washington et fondée par douze pays, en comprend désormais trente. Son objectif, énoncé dans le traité et immuable depuis sa fondation, consiste à sauvegarder la liberté des peuples des États membres et à leur permettre d'unir leurs efforts pour leur défense collective. Trois membres de l'OTAN possèdent l'arme nucléaire. Les trois missions principales de l'Alliance ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022
Eléonore Caroit Je vous remercie pour ce rapport très détaillé et rédigé dans un temps record. Tant que ces protocoles, signés le 5 juillet, n'auront pas été ratifiés par l'ensemble des États, la Finlande et la Suède demeureront dans une situation géopolitique très compliquée. Il faut permettre à ces pays de sortir de l'incertitude, en passant de la zone grise à plus de clarté.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Dans une interview donnée à l'occasion de la parution de votre ouvrage Pour un monde en commun, vous avez dit vouloir renforcer le multilatéralisme, que vous définissez comme notre capacité collective non seulement à rétablir les équilibres perdus entre les puissances mais aussi à faire progresser ensemble toutes les puissances vers les objectifs de développement durable et vers une transition juste. Vous préconisez, pour atteindre cet objectif, le développement d'une « diplomatie du vivant ». Pourriez-vous nous éclairer sur cette ambition et sur les contours de cette nouvelle diplomatie ? En tant que députée représentant les Français d'Amérique latine, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022
Le président du Nicaragua, Daniel Ortega, ancien révolutionnaire sandiniste, et la vice-présidente qui est aussi son épouse, Rosario Murillo, mènent une politique agressive, répressive et totalitaire. Des centaines d'opposants ont été abattus ou ont disparu et pas moins de 200 sont actuellement emprisonnés. Hier, la cour de justice de Managua a indiqué que deux Franco-Nicaraguayennes étaient actuellement détenues et seraient jugées pour avoir conspiré, porté atteinte à l'intégrité nationale et diffusé de fausses nouvelles. Le MEAE a affirmé suivre de très près cette situation et avoir pris contact avec les autorités nicaraguayennes. Pourriez-vous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Monsieur le rapporteur pour avis, je vous félicite pour votre excellent rapport et pour le travail réalisé sur le terrain. Vous vous êtes en effet rendu à Kiev et avez procédé à des auditions approfondies, notamment pour ce qui concerne l'immigration ukrainienne. Comme plusieurs de mes collègues, je salue aussi l'action menée par le Gouvernement ces derniers mois pour soutenir et accueillir les Ukrainiens, et permettre leur immigration en France. C'est, comme vous l'avez dit, à la hauteur de nos valeurs et nous pouvons en être fiers. En tant que députée des Français qui résident en Amérique latine et dans les Caraïbes, je tiens à rappeler que c'est en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
Nos plus de trois millions de compatriotes qui vivent hors de France jouent un rôle stratégique dans le rayonnement culturel et économique de notre pays dans le monde. Lors de son discours à la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, Mme Élisabeth Borne a indiqué que les Français de l'étranger étaient l'une des trois priorités du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Le projet de loi de finances pour 2023 en est le reflet, qui prévoit une augmentation des moyens destinés à l'action consulaire, d'un montant de 12,6 millions d'euros. Pour la première fois depuis trente ans, une augmentation du budget du MEAE et la création ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Je souhaite affirmer, au nom de mon groupe, que la majorité tient absolument à ce que le droit à l'eau soit reconnu et partage les engagements qui ont été pris par la France aux Nations unies. Toutefois, il ne nous semble pas pertinent d'insérer dans le code général des collectivités territoriales un principe aussi fondamental. Nous vous remercions donc pour votre invitation à débattre de ce sujet important.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
L'accord dont nous discutons entend encadrer la coopération en matière de défense entre la France et les Pays-Bas. Il détermine notamment le statut juridique ainsi que les conditions de séjour des personnels des deux États déployés dans les Caraïbes. Cet accord vient entériner une situation de fait, à savoir le partenariat militaire engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone des Caraïbes et de l'Amérique du Sud. Nos deux pays disposent de forces armées dans les Antilles et, pour la France, en Guyane, qui accueille la plus importante force militaire française stationnée outre-mer et constitue le principal point d'appui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Il ressort de nos échanges que nous sommes à une période charnière de la politique française d'aide au développement. Une réunion du CICID doit se tenir au cours du deuxième trimestre de 2023, afin de définir les nouvelles orientations de l'APD. Vous avez longuement évoqué notre politique en Afrique. Dans un contexte d'aggravation des crises climatiques et politiques, ainsi que des tensions énergétiques et de l'insécurité alimentaire, la France a tout intérêt à poursuivre et même à accroître l'APD dans de nouvelles zones géographiques. Je pense à l'Amérique latine où, depuis 2009, l'AFD mène de nombreux projets avec succès, avec 11 milliards ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
Alors que l'IRA comporte des mesures historiques en termes de réduction des émissions de CO2, les États-Unis comptent stimuler la production de technologies vertes. Plusieurs milliards de dollars ont été accordés sous forme d'incitations fiscales – subventions et crédits d'impôt –, mais celles-ci restent assorties d'exigences strictes en matière de composants locaux : les entreprises qui veulent en bénéficier doivent s'approvisionner en Amérique du Nord, à quelques exceptions près – notamment pour l'Amérique latine –, par le biais du nearshoring. Outre la volonté de réduire l'inflation et de protéger l'emploi américain, ces mesures visent à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Au nom du groupe Renaissance, je vous remercie pour votre présence. Par le biais de réunions semestrielles, la CPE vise à renforcer les liens entre l'Union européenne et les États qui partagent ses valeurs sans en être membres. Cette communauté politique élargie complète ainsi l'Union européenne par une communauté de valeurs, en créant des conditions de coopération accrues. Cette initiative, lancée sur proposition du président de la République après la conférence sur l'avenir de l'Europe en juin 2022, puis présentée au Conseil européen du 23 juin sous présidence française, est à l'évidence positive tant nous devons favoriser le dialogue entre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre récente tribune, remarquée, consacrée à l'Amérique latine et aux Caraïbes. Comme vous l'avez rappelé, la France est aussi un territoire caribéen et les Caraïbes sont au nombre des terres les plus durement touchées par les conséquences du changement climatique, alors qu'elles n'y ont quasiment pas contribué. Le sommet pour un nouveau pacte financier mondial va s'ouvrir ; dans le contexte de rééquilibrage du partenariat financier entre le Nord et le Sud, quelle stratégie d'aide au développement la France va-t-elle mener dans les Caraïbes ? Quelles sont vos attentes à l'issue de cet énième sommet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
En 2022, le programme des Nations Unies pour le développement a identifié cinquante-quatre pays ayant des problèmes graves. Dix d'entre eux se situent en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ces pays sont aussi parmi le plus touchés par le réchauffement climatique, alors même qu'ils y ont très peu contribué. Leur vulnérabilité à ce changement à un impact très négatif sur leur endettement. En tant que pays intermédiaires, de nombreux pays d'Amérique latine et des Caraïbes éprouvent des difficultés accrues pour accéder aux mécanismes d'allégement de la dette. Demain, le sommet pour un nouveau pacte financier mondial s'ouvre à l'initiative de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Au nom du groupe Renaissance, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je vous transmets également nos remerciements pour l'ensemble de vos équipes, que j'ai beaucoup de plaisir à retrouver lors de mes déplacements dans ma circonscription, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Lors de votre audition, vous êtes revenu sur les avancées obtenues lors du sommet pour un nouveau pacte financier mondial et le rôle joué par l'AFD. Cette conférence marque une étape décisive pour la redéfinition d'un nouveau système financier mondial, en réponse à l'initiative de Bridgetown, portée par la première ministre de la Barbade, pour qu'aucun pays n'ait à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Il est essentiel de pouvoir travailler à la taxation internationale des entreprises de transport maritime, lequel concerne 80 % des marchandises et est responsable de 3 % des émissions de gaz à effet de serre. Quelle est la position française ? Qui sera taxé et comment ? Comment ces fonds seront-ils réalloués ? Il importe également de revoir le rôle des agences de notation, dominées par Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings, dont l'impact est colossal. Enfin, quelles pistes sont-elles envisagées pour impliquer encore davantage le secteur privé dans la transition écologique et pour mobiliser l'épargne des Français ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Eléonore Caroit Avant de donner la parole aux orateurs des groupes, je vais la donner, pour cinq minutes, au président Anglade, co-auteur de la proposition de résolution européenne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Eléonore Caroit Vos deux interventions posent vraiment la question de l'avenir de l'Europe. La troisième partie du rapport montre très bien l'hétérogénéité croissante au sein de l'espace européen et combien il importe de trouver de nouvelles synergies pour préserver la paix, qui est à la base du projet européen. Les orateurs des groupes politiques vont à présent s'exprimer.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Eléonore Caroit Nous en venons aux interventions des députés à titre individuel.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Eléonore Caroit Nous entendons votre ultimatum.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Eléonore Caroit Notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution européenne (PPRE) n° 1357, relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe, qui a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 14 juin dernier. En application de l'article 151-6 de notre règlement, toute commission permanente compétente au fond sur une proposition de résolution européenne dispose d'un délai d'un mois, à compter de son dépôt, pour l'examiner et déposer son propre rapport. La politique étrangère et européenne relevant du champ des compétences de la commission des affaires étrangères, notre commission a suivi la suggestion de son président et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Eléonore Caroit Nous avons débattu il y a peu de la CPE en présence de la secrétaire d'État, Mme Laurence Boone. Nous en venons à l'examen des amendements. Le texte adopté par notre commission sera soit débattu en séance publique, soit réputé définitivement adopté si aucune demande d'inscription à l'ordre du jour n'est formulée en conférence des présidents dans un délai de quinze jours francs à compter de la publication du texte adopté, conformément à l'article 151-7 de notre règlement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Eléonore Caroit Nous examinons le rapport de nos collègues Sabrina Sebaihi et Bruno Fuchs sur le contrat d'objectifs et de performance de l'établissement Campus France, portant sur la période 2023-2025. Ce document a été déposé sur le Bureau de notre Assemblée le 12 juin dernier et nous devons nous réjouir d'en être saisis car le contrat pluriannuel précédent, sur lequel notre commission s'était prononcée, portait sur la période 2018-2020. Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le précédent contrat d'objectifs et de moyens (COM) avait été prorogé jusqu'en 2021. Sans me substituer à nos rapporteurs, je me bornerai à rappeler que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Eléonore Caroit Je vous remercie pour la qualité de votre rapport et de cette présentation. L'accueil des étudiants étrangers en France constitue un enjeu majeur. En tant que députée des Français de l'étranger, je mesure pleinement l'importance de ce sujet.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Eléonore Caroit Vous mettez l'accent sur un point important : l'attente de ces étudiants.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Eléonore Caroit Les étudiants étrangers ont besoin de solutions pratiques. Je rappelle que les moyens des consulats et concernant la délivrance de visas pourront être évoqués lors de l'examen du prochain projet de loi de finances.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Eléonore Caroit Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. Nous avons conscience que leur travail a dû se réaliser dans des délais extrêmement contraints. Je mets aux voix le rapport qui vient d'être présenté. Ce vote vaudra avis de notre commission sur le contrat d'objectifs et de performance de Campus France pour les années 2023-2025.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2023
Monsieur le secrétaire d'État, au nom du groupe Renaissance, je vous remercie de votre présence et, à titre personnel, de m'avoir associée à la négociation qui s'est déroulée à Kingston. Je peux témoigner de votre fermeté, de votre ambition et de votre courage pour mener cette diplomatie écologique. Je me réjouis que plusieurs pays aient suivi la position courageuse de la France, en faveur d'une interdiction ou d'un moratoire de l'exploitation minière des fonds marins. Vous avez aussi évoqué la signature par la France du traité BBNJ, à New York, la semaine dernière. Après quinze ans de négociation, c'est une victoire pour le multilatéralisme et pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
Eléonore Caroit Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
Eléonore Caroit Nous en venons aux questions individuelles des autres membres de la commission.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
Eléonore Caroit Affaire à suivre donc. Notre commission sera évidemment très attentive à l'évolution de la situation. Madame la ministre, au nom du président Bourlanges, qui regrette particulièrement de n'avoir pas pu assister à votre audition, mais aussi au nom de l'ensemble des collègues, je vous remercie pour tous les éclairages apportés sur les sujets importants à notre ordre du jour. Nous aurons très prochainement l'occasion de nous revoir, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2024.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
Eléonore Caroit Je tiens à excuser notre président Jean-Louis Bourlanges, qui a dû s'absenter en raison d'un impératif personnel dont il se serait volontiers passé. Nous recevons aujourd'hui la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, afin qu'elle éclaire notre commission sur certains développements de l'actualité internationale. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir aménagé un agenda particulièrement chargé, puisque vous étiez hier en Arménie et avant-hier en Ukraine. Nous devions évoquer les événements en cours au Niger et au Gabon, ainsi que la situation en Afrique occidentale et sahélienne mais ce qu'il s'est passé au Haut-Karabagh a bouleversé ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023
Pour la deuxième année consécutive, le budget de votre ministère est en hausse : cette année, de 4,5 %, soit près de 300 millions d'euros. Cette augmentation permettra d'affecter 1 million d'euros à la création du pass éducation en langue française, promesse du président de la République. Je m'en réjouis car j'avais déposé un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2023. Le pass facilitera l'accès à l'enseignement de la langue française aux enfants français résidant à l'étranger. Pourriez-vous nous préciser quand il pourra être lancé et s'il sera piloté par l'AEFE ? Par ailleurs, les moyens de nombreux consulats dans ma ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Eléonore Caroit, rapporteure pour avis
Eléonore Caroit Sans surprise, nous sommes en total désaccord. Les fonds européens profitent à de nombreuses zones de notre territoire, notamment à Dunkerque. Vous trouverez dans mon rapport le détail des dépenses européennes consenties en faveur de la France. Le plan national de relance et de résilience, en particulier, consacre 40 milliards d'euros à l'écologie et à la transformation de l'industrie. Sans l'Union européenne, nous n'aurions pas pu affronter comme nous l'avons fait la guerre en Ukraine, ni la crise sanitaire. L'union fait la force.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Eléonore Caroit, rapporteure pour avis
Eléonore Caroit Le président de la République a rappelé que la France défend la suppression des rabais.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Eléonore Caroit, rapporteure pour avis
Eléonore Caroit Merci d'avoir rappelé les bénéfices que la France retire de sa participation, en particulier s'agissant de la PAC.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Eléonore Caroit, rapporteure pour avis
Eléonore Caroit J'aime votre formule ! En tant que parlementaires, nous devons exercer notre mission de contrôle budgétaire sans priver l'Union des moyens nécessaires pour mener à bien ses politiques en faveur des Européens.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Eléonore Caroit, rapporteure pour avis
Eléonore Caroit Je suis assez optimiste pour espérer que vous voterez ce budget car, en Européen, vous avez rappelé l'importance de la PAC pour la France, ainsi que celle du paquet REPowerEU, qui vise à permettre aux pays de l'Union européenne de réduire rapidement leur dépendance aux combustibles fossiles russes et d'accélérer la transition écologique. La plupart des paquets et des principales mesures que comporte ce budget vont dans le sens de la souveraineté énergétique et de l'écologie que vous appelez de vos vœux. Mme Ursula von der Leyen, dans son discours du 14 septembre 2022, s'exprimait en faveur d'un plafonnement des recettes des entreprises produisant ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Eléonore Caroit, rapporteure pour avis
Eléonore Caroit Cette question excède le cadre de notre analyse du budget mais je pense comme vous qu'il faut plus de simplicité et de lisibilité. Il conviendrait de créer, au niveau national, un guichet unique pour les fonds européens, à l'instar de ce qu'ont déjà fait certaines régions. Il est de notre devoir de députés de nous assurer d'une plus grande lisibilité dans la gestion de ces fonds que, je l'espère, les députés du groupe Les Républicains finiront par voter et qui ont vocation à être redistribués dans nos régions et au profit de nos compatriotes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Eléonore Caroit, rapporteure pour avis
Eléonore Caroit Avis défavorable. Notre objectif est d'accroître la lisibilité et de simplifier le budget. La position de la France est, du reste, de s'opposer à ces rabais, tant pour elle que pour les autres États membres.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Eléonore Caroit, rapporteure pour avis
Eléonore Caroit Avis défavorable, pour les raisons déjà évoquées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2023
Eléonore Caroit, vice-présidente
Eléonore Caroit Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
