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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nous parlons de loi, de cadre juridique, d'évaluation. Je me permets donc d'intervenir à ce stade du débat pour me faire le porte-parole de centaines de familles qui, dans les outre-mer, pâtissent considérablement de la mise en œuvre de la loi du 5 août 2021. L'obligation vaccinale des personnels des établissements de santé et des professionnels libéraux, qui s'est traduite par la brutale suspension des non-vaccinés, a non seulement catalysé la colère et embrasé les îles de Guadeloupe et de Martinique, mais fait peser aujourd'hui, faute de soignants, un risque grave sur la continuité des soins. En Guadeloupe, cette obligation vaccinale a eu pour conséquence ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Le ministère des outre-mer, d'après les documents budgétaires remis par le Gouvernement, enregistre en 2021 une vacance sous plafond de plus de 5 % – en deux ans, depuis 2019, ce taux s'est en effet dégradé en passant de 2 % à 5,8 %. C'est le seul ministère dans ce cas, avec celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Cette évolution est inquiétante et traduit un manque d'attention du Gouvernement pour l'administration du ministère des outre-mer. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés demande un rapport détaillé.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je retire l'amendement n° 39, mais je maintiens l'amendement n° 65.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Non, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous venons d'évoquer à l'instant les partenaires sociaux. L'amendement vise à leur redonner un rôle de négociation en supprimant le document de cadrage que leur adresse le Premier ministre – document caractérisé par son hypocrisie dès sa création en 2019. Le Gouvernement fixe en effet des objectifs qu'il est impossible de réaliser, si bien que, les partenaires sociaux ne pouvant logiquement les atteindre, il peut reprendre la main et mener la réforme comme il l'entend. Nous proposons donc de supprimer ce contournement du dialogue social.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il est proche des amendements de M. Serva et appelle l'attention du Gouvernement sur la situation économique des territoires d'outre-mer, dont nous avons peu parlé ce soir alors qu'ils font partie intégrante de l'espace français républicain. Ces territoires sont actuellement au bord de l'explosion sociale en raison du faible nombre d'offres d'emploi et d'un sous-développement qui ne fait pas honneur à la France : 35 % des 15-29 ans sont au chômage, 50 % des 15-60 ans sont sans emploi et 34 % de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté. Comme M. Serva, il me semble nécessaire de fixer des règles circonstanciées dans les territoires d'outre-mer et d'y ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
J'apprécie les talents de négociateur de mon collègue, camarade et ami de la Guadeloupe, M. Serva – cela peut toujours servir à l'avenir ! Monsieur le rapporteur, je vous remercie : vous avez bien compris la nécessité de différencier l'application de la réforme dans les territoires d'outre-mer. Pour le reste, voyez avec M. Serva : c'est un ami !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après deux longues années de crise sanitaire, nous attendions un PLFSS ambitieux, à même de nous faire relever les nombreux défis de l'époque, mais son analyse révèle que bien des réalités ont échappé à l'exécutif. Si l'on se doit de saluer quelques dispositions pertinentes, comme la réforme du complément de mode de garde, la création de trois rendez-vous de prévention tout au long de la vie ou encore la gratuité de la contraception d'urgence, même sans prescription, nombreuses sont les dispositions et propositions qui bousculent nos convictions et notre conception de la solidarité nationale. Tel est le cas de l'article 47 qui fixe une évolution de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La Guadeloupe a ainsi payé un lourd tribut avec plus de 1 000 morts, une véritable hécatombe ! Monsieur le ministre, au-delà de la communication, quelle est votre volonté réelle pour faire face à la profonde crise de notre système de santé, à la pénurie de personnels médicaux et paramédicaux et à la rupture de l'égalité des chances ? Monsieur le ministre, quelle est votre volonté réelle de faire face à la crise de l'hôpital public dans les outre-mer ? Comptez-vous assurer la réintégration des soignants ? Ils ont soigné, ils sont suspendus. Quelle est votre position sur le coefficient géographique ? Quelle est votre volonté réelle d'agir pour le grand ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Peut-on savoir qui est le président ?
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous avons accompli de belles choses en cette soirée ,
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
nous avons même adopté des amendements à l'unanimité !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous avons fait mieux encore : j'ai défendu par anticipation cet amendement un peu plus tôt, à la place de l'amendement n° 1442, que j'avais mis de côté dans l'intention de dire seulement « défendu », afin d'aller vite. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable et nous avons adopté le dispositif. En réalité, c'est le présent amendement n° 1464 qui concerne l'AFD et l'ingénierie.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous avons été très cohérents, mais quand j'ai défendu l'amendement n° 1442, j'ai présenté le n° 1464.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Bien sûr, et nous allons l'adopter à l'unanimité, pour bien terminer l'histoire, et parce que les suivants seront des amendements d'appel.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer les marges réalisées par les grands groupes privés gérant des Ehpad avec de l'argent public. À la publication des Fossoyeurs de Victor Castanet, la société française et les responsables politiques ont été choqués, voire scandalisés par les mécanismes d'optimisation financière et comptable déployés par certains grands groupes à statut privé à but lucratif. Parmi ces mécanismes complexes, l'absence de report sur l'année n+1 des excédents réalisés sur les budgets soins et dépendance – budgets financés par l'argent public – permettait aux groupes privés ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il s'agit encore d'une demande de rapport. Celui dont nous souhaitons ici la remise sera nécessaire au Parlement et au Gouvernement pour piloter la politique de santé. Il porte sur la valorisation, dans le financement des Ehpad, des actes de prévention de la perte d'autonomie et des temps d'échange avec les résidents et leurs familles. Cela nous semble d'autant plus important pour l'avenir que nous savons d'où vous venez. La mission flash menée en février dernier pour le compte de la commission des affaires sociales conclut notamment au dysfonctionnement du mode de financement actuel des Ehpad et, plus largement, de l'ensemble des acteurs de la perte d'autonomie. En ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement, déposé par Cécile Untermaier, est réaliste. Il vise à améliorer l'accès à la justice. La porte de la justice, ce sont les greffiers, qui constituent une filière de la fonction publique de catégorie B. Notre collègue propose de créer, en adéquation avec la capacité de formation de l'école, cinquante postes supplémentaires de greffiers, afin de soulager les juridictions. La justice ne peut être rendue que par des juridictions dotées de moyens. Nous reconnaissons ceux qui ont été alloués au budget 2023 de la justice ainsi que les mesures statutaires prises en faveur des greffiers, mais les juridictions ont avant tout besoin de recrutements ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le ministre délégué, merci d'être avec nous ; au moins, vous êtes là ! Votre budget – vous le dites avec ostentation – est en hausse de 11 %. Lorsqu'on remarque que c'est nettement insuffisant, eu égard aux retards structurels de développement des outre-mer, vous annoncez que l'effort budgétaire global de l'État en outre-mer, tous ministères confondus, s'élève pour 2023 à 20 milliards. Venons-en à vos priorités. Nous les partageons, car elles affichent une belle ambition. Vous prenez l'engagement de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants, c'est bien. Mais il y a plus grave. Dans les outre-mer, les populations vivent depuis des ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La tromperie, ce serait de continuer à s'exprimer comme nous le faisons en ce moment en affirmant qu'il n'existe pas de problème de logement dans les outre-mer. Maire depuis de nombreuses années, je reçois sans arrêt des demandes de logement – et il en va de même dans tous les outre-mer. Oui, les crédits de la LBU sont fléchés. Une multitude de programmes de logements ont été lancés mais, au vu des surcoûts, les bailleurs ne parviennent à les mener à leur terme. C'est le cas à Pointe-à-Pitre. Parfois, l'État lui-même essaie de construire des logements sur ses terrains – c'est arrivé il y a dix ans dans ma commune – mais il n'arrive pas à confier ce ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il est heureux que M. Cazeneuve soit présent dans l'hémicycle ; j'ai eu l'occasion de le rencontrer à Saint-Claude lorsqu'il faisait ce travail avec M. Patient. L'amendement vise à renforcer et à prolonger l'expérimentation Corom. Les collectivités d'outre-mer ont 353 millions d'euros de trésorerie et 1,672 milliard de déficit ; si nous ne les aidons pas à s'en sortir, elles ne pourront pas créer de la valeur. Si nous voulons créer de la valeur, il faut renforcer et élargir les Corom. Monsieur le rapporteur général, vous êtes assez expérimenté pour savoir que nous avons simplement cherché à équilibrer financièrement l'amendement. Il faut lever le gage : ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à accroître l'expertise en matière d'ingénierie dans les outre-mer. Actuellement, l'AFD – Agence française de développement – bénéficie d'une enveloppe de plus de 53 millions d'euros pour accompagner les projets des collectivités d'outre-mer. Nous demandons qu'un dispositif conventionnel lui permette d'employer les cadres d'outre-mer dans ses bureaux d'études, lorsqu'elle obtient de telles missions d'accompagnement d'ingénierie.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Je n'ai pas besoin de vous dire que je parle sous le couvert de l'article 100, celui qui nous autorise à parler au sein du Parlement français. Il y a manifestement un désir d'éviter le vote sur le texte, car celui-ci aurait recueilli une majorité. Après avoir fait 7 000 kilomètres pour porter la parole d'un peuple qui est un peuple français depuis bien longtemps, avant bien d'autres dans certains territoires, voilà ce qu'on nous offre comme récompense pour avoir servi cette nation pendant des décennies, pendant toutes les guerres où nous avons été présents pour défendre l'esprit de la République : aujourd'hui, la République nous empêche de nous exprimer et ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est quand ils ont vu ce qu'était le vaccin qu'ils ont décidé de ne pas se faire vacciner,…
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Le virus circule, et il n'est pas si virulent. L'Assemblée nationale doit accepter que même les députés ultramarins puissent s'exprimer.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Nous abordons un sujet important, où la passion n'a pas sa place. Au moment où je prends la parole, je me dois de saluer l'engagement des personnels de secours, de soins et de santé, qui ont travaillé et qui, exténués, ont aujourd'hui grandement besoin du renfort de leurs collègues. Nous ne sommes plus en état d'urgence sanitaire depuis le 1er août 2022. Se pose donc intellectuellement la question de la réintégration des personnels suspendus. Nous venons de le voir à l'instant, ce sujet passionne et divise. Il divise aussi bien les groupes sociaux que les groupes politiques, ce qui est bon pour la démocratie. C'est d'ailleurs à titre personnel que je m'exprime : ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
La perte d'efficacité du vaccin et la baisse de la vaccination, couplées aux décisions pragmatiques des directeurs d'hôpitaux qui se sont appuyés sur des vaccinés et des non-vaccinés pour assurer la continuité des soins, nous invitent à voter cette proposition de loi. C'est ce que je ferai à titre personnel, tandis que d'autres au sein de mon groupe resteront sur leur position de 2021.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Aucun ministre ne nous a répondu quand il n'y avait pas de respirateurs ni de masques pendant le covid-19 ; aucun ministre ne nous a indiqué ce qu'il fallait faire. Les soignants étaient en première ligne, ils étaient là lorsque nous avons eu 1000 morts !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
…acceptant d'être suspendus. Suspendus, oui ! Mais quel est cet état de suspension qui dure à tout jamais ? C'est que vous vous êtes trompés : vous avez voulu dire, certainement, qu'il fallait les licencier. Alors, il faut le dire ! Il faut revoter la loi en remplaçant la suspension par le licenciement, sans quoi la Haute Autorité de santé (HAS) finira un jour par dire qu'il faut que les soignants suspendus reprennent le travail, et ce sera la même chose, monsieur le ministre : il y aura les suspendus, les vaccinés et les non-vaccinés. La Coupe du monde se déroule ; les joueurs français sont partout ; il y a eu la Route du rhum…
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Nous avons travaillé sur l'expérience d'autres pays, particulièrement de l'Espagne. Quoi de plus naturel, si nous voulons agir en ce domaine, que de s'inspirer des avancées étrangères ? Nous nous refusons à limiter le tribunal, la chambre ou le pôle, comme diraient certains collègues, aux seules violences intrafamiliales. Il importe de prendre en compte toutes les violences sexistes et sexuelles comme c'est le cas chez nos voisins espagnols. Afin que le nouveau tribunal soit le plus efficace possible, il faut en effet qu'il intègre la dimension transversale des violences, en traitant toutes les violences sexuelles et sexistes, y compris celles qui ont lieu en dehors ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est une manière pour moi de revenir à la charge en ce qui concerne la géothermie. Il vise à ce que les Step, les stations de transfert d'énergie par pompage, soient intégrées dans cette dynamique d'accélération.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
M. Leseul demande que dans les trois mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la création d'un dispositif visant à consacrer 1 % du coût de tout nouveau bâtiment public au financement de solutions solaires innovantes directement intégrées au bâti. Cela fonctionnerait comme le 1 % artistique instauré en 1951.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le présent amendement propose d'adapter l'Ifer pour que son assiette ne repose plus seulement sur la puissance électrique de l'installation photovoltaïque, mais sur l'électricité produite par celle-ci. En effet, le dispositif actuel inflige une double peine aux sites qui ont une faible productivité. Moins ils produisent, plus ils paient et plus ils sont taxés fortement. L'incidence majeure de ce phénomène est que l'investissement se concentre dans les territoires à forte valeur productive. Nous proposons de proportionner l'Ifer à la production réelle afin de favoriser une meilleure répartition sur le territoire national des énergies renouvelables – solaire et ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Depuis dix ans, les investissements relatifs aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ne sont plus éligibles à la défiscalisation. Par cet amendement, notre collègue Philippe Naillet propose de rendre ce type d'investissement de nouveau éligible à la réduction d'impôt au titre de l'aide à l'investissement outre-mer. Il s'agit plus précisément de cibler les projets destinés à l'autoconsommation. Cette mesure permettrait en outre d'accélérer la consommation d'énergie propre dans les outre-mer. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer, dite Fedom.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je souhaitais faire la même observation que mon collègue. Je note en outre que, lorsque nous avons commencé à discuter de nos propositions lors du projet de loi de finances, vous aviez souhaité renvoyer ces débats à je ne sais quelle commission. Puis, après avoir été étudiés dans le cadre de l'examen de la mission "Outre-mer" , nos amendements ont été, non pas rejetés, mais purement et simplement balayés. Les difficultés dans les outre-mer étant toujours présentes, nous nous autorisons, mes collègues et moi, à vous soumettre de nouveau nos revendications.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Continuons de débattre sereinement pour éviter le trouble blessant et affligeant d'un certain jeudi. Dans l'espace français auquel nous appartenons, il a été décidé d'accélérer la production d'énergies renouvelables. Les outre-mer possèdent en la matière un gisement qui n'est pas exploité et qui ne figurait pas dans le texte d'habilitation : la géothermie. Nous souhaitons que dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement établisse un plan d'accélération des énergies renouvelables pluriannuel pour chaque territoire d'outre-mer. Nous ne sommes pas indépendants.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il vise à sécuriser le dispositif – dans la continuité de notre discussion d'hier soir – en prévoyant que les patients sans prescription médicale ne puissent doubler les patients avec prescription médicale dans la file active du masseur-kinésithérapeute. Une telle mesure permettrait d'assurer le maintien de bonnes relations au sein de l'hôpital, y compris entre médecins et kinés. Elle empêcherait les masseurs-kinésithérapeutes d'accorder un quelconque traitement de faveur aux patients sans prescription médicale. Nous savons qu'un petit conflit est toujours possible, c'est pourquoi il est nécessaire de sécuriser le dispositif. Hier soir, Mme la rapporteure ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il n'est pas question de contester ce qui est écrit dans le code de la santé publique mais de sécuriser le dispositif et d'assurer la tenue de bonnes relations entre les professionnels. Nous connaissons la réalité du terrain, c'est la raison pour laquelle nous maintenons cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Dans le droit fil de ce que vient de dire M. Bazin, cet amendement découle de la nécessité de permettre l'accès libre aux orthophonistes, peu importe où ils se trouvent : en maison de santé, en centre de santé, en CPTS ou ailleurs.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
M. Aviragnet a défendu hier soir les amendements proposés par le groupe Socialistes et apparenté ; aujourd'hui, M. Guedj et moi-même prenons le relais. Cet amendement vise à revenir sur l'amendement adopté par la commission sur la proposition de Mme Parmentier-Lecocq, lequel conditionne le remboursement des soins effectués en accès direct à la transmission du compte rendu dans le dossier médical partagé. En effet, il est déjà prévu par la convention des orthophonistes que les comptes rendus de bilan soient transmis au patient et au médecin prescripteur des soins.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre à l'Assemblée un rapport qui évalue la pertinence de maintenir la loi dite Douste-Blazy de 2004, laquelle prévoit l'adressage vers tout médecin spécialiste par un médecin généraliste. En effet, si nous pouvons saluer l'accès direct à certains professionnels – pourvu qu'il soit encadré par des règles exposées dans nos amendements précédents –, nous regrettons que les auteurs de la proposition de loi raisonnent en silos, profession par profession, et qu'ils n'aient pas mené pas une réflexion globale sur l'adressage par le médecin généraliste. Nous proposons donc que soit remis au Parlement un rapport qui ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport qui évalue la pertinence de la règle selon laquelle les séances d'accompagnement psychologique ne peuvent être remboursées que si le patient a été adressé au psychologue par son médecin traitant. Il doit en effet être possible, surtout dans les déserts médicaux, d'accéder directement à un psychologue.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
C'est un amendement très simple, qui vise à mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son contenu. Le groupe Socialistes et apparentés propose donc le titre suivant : proposition de loi « prévoyant l'accès direct à certaines professions de santé afin de réduire les délais d'obtention d'une consultation ».
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
La proposition de loi que nous examinons s'inscrit dans le contexte de la transition énergétique, de l'accélération et de la massification attendues de la rénovation du parc de logements. Le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux de neutralité carbone dès 2050, soit une division par six au moins des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Pour cela, un des leviers est l'accélération des rénovations énergétiques de logements. Dans ce cadre, les sociétés de tiers-financement (STF) ont un rôle à jouer. Les STF ont été créées par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) et par la loi de ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Nous avons travaillé sur ce texte en commission, émis quelques doutes et souhaité obtenir des réponses. Tout en regrettant que l'État ne se soit pas saisi de l'occasion pour faire un effort plus conséquent en matière de prêts et de subventions, et que certaines charges – qu'on le veuille ou non – pèsent sur les collectivités, je pense que nous sommes sur le bon chemin. Il faut accélérer les travaux de rénovation, non pas pour cinq ans seulement mais pour plus longtemps. Il y a lieu toutefois de prévoir des contrôles car ce texte pourrait susciter un phénomène d'aubaine ; il ne faut pas le négliger, quand bien même il s'agit de marchés publics. Nous ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
L'article 30 de la directive 2012/34/UE prévoit dans son premier paragraphe que « le gestionnaire de l'infrastructure, tout en respectant les exigences en matière de sécurité et en maintenant et améliorant la qualité de service de l'infrastructure, est encouragé par des mesures d'incitation à réduire les coûts de fourniture de l'infrastructure et le niveau des redevances d'accès ». Il précise, dans son paragraphe 3, que « les États membres mettent en vigueur les mesures d'incitation visées au paragraphe 1 par le contrat de performance ». L'amélioration de la qualité de l'infrastructure constitue donc une obligation dont la responsabilité incombe au ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avec cet article liminaire, vous prenez le mauvais chemin. La Guadeloupe, d'où je viens, a connu plusieurs coups de rabot dictés par une logique purement comptable alors que, jour après jour, vous faisiez des cadeaux fiscaux aux entreprises. Quelques mois plus tard, une crise sociale est survenue et vous avez offert les Antilles au Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Si vous n'y prenez garde, ce schéma va se reproduire dans l'hexagone lui-même.
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Alors, un conseil : retirez cet article liminaire.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cette réforme est brutale, on l'a dit ; elle est injuste, nous le savons. Mais en plus, elle cherche des boucs émissaires. Les paroles du Gouvernement en témoignent : les régimes spéciaux jouissent d'une mauvaise réputation, qu'il nous faut ici corriger. Si ces régimes sont dits spéciaux, ce n'est pas parce qu'ils donnent lieu à des privilèges, mais parce qu'ils représentent l'héritage de régimes fonctionnant sur la base d'une solidarité interprofessionnelle ou propre à chaque entreprise. Chers collègues de la majorité, nous avons bien compris que la solidarité est une valeur que vous n'avez pas jugé utile d'intégrer dans votre réforme.
