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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Chers collègues, au cours de ce débat, vous deviez avoir l'occasion de présenter dix-sept amendements au sujet d'un article additionnel portant sur la réintégration du personnel soignant non vacciné. Vous ne pourrez pas présenter ces amendements, car ils ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Ils l'ont été non pas de mon fait, en tant que président de la commission des finances, mais au nom de la présidente de l'Assemblée. Au moment où je vous parle, les administrateurs sont en train de chercher un cas dans l'histoire où un tel événement aurait déjà eu lieu. Ils sont en train de chercher, et peut-être trouveront-ils, mais c'est quelque ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Je vous rappelle que l'article 40 – je le rappelle notamment à tous ceux qui nous écoutent – empêche un député de proposer un amendement qui constituerait une charge. Il y a, à certains moments, des cas plus compliqués que d'autres, plus difficiles, qui peuvent concerner des amendements de l'opposition. C'est l'une des raisons pour lesquelles il revient dans ces cas au président de la commission des finances, appartenant à l'opposition, de trancher. Les arguments qui nous ont été opposés, sur ces amendements concernant les personnels soignants, portent sur le fait qu'ils créeraient une dépense nouvelle…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel …puisque ces soignants seraient réintégrés __ ce qui laisserait supposer que leur suspension était en réalité une mesure d'économie.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Moi, je ne le crois pas. J'ai défendu auprès de mes collègues, pour déclarer recevables ces amendements, qu'ils sont en réalité une charge de gestion. Qu'est-ce qu'une charge de gestion ? Le premier avantage, c'est que ce n'est pas couvert justement par l'article 40 de la Constitution. C'est une charge de gestion, parce que ce personnel est suspendu, il n'était pas licencié.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Pour preuve : si ce personnel
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel décide d'être vacciné demain, il peut être réintégré. Cela signifie que cette charge de personnel existait.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Deuxièmement, cela concerne un nombre infime de personnes – c'est la ministre de la santé elle-même qui l'a dit l'autre jour – puisque cela correspond à 0,53 % de la masse salariale.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Je termine. Même dans l'hypothèse où l'article aurait ensuite été adopté et où vous seriez allés devant le Conseil constitutionnel, cette décision est largement abusive.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Il y avait matière à entendre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Ce que je crois, moi, c'est qu'ils auraient été majoritaires. C'est pour cela que vous utilisez l'article 40 ,
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel et que vous ouvrez….
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel C'est la première fois que je m'adresse à vous dans cet hémicycle en tant que président de la commission des finances. Nous nous apprêtons à débattre d'un projet de loi de finances rectificative qui va, je crois, donner le ton de toutes les lois de finances à venir de cette législature. C'est pourquoi, avant d'entrer dans le détail de certaines caractéristiques de ce PLFR, je veux vous dire ma conviction que la logique économique sur laquelle il se fonde ne répond pas aux besoins et aux urgences de notre temps.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Je n'évoquerai pas l'efficience économique et sociale de votre politique, vous savez, monsieur le ministre de l'économie et des finances, que je la conteste, mais je tiens à souligner que les catastrophes écologiques, sanitaires et sociales que nous vivons depuis quelques années ne sont pas des parenthèses éphémères. Elles vont se prolonger, se reproduire, se multiplier, s'aggraver. Notre problème n'est pas seulement que la France brûle aujourd'hui mais qu'elle va brûler de plus en plus souvent et de plus en plus fort. Le feu ici, ailleurs les inondations, les crues toujours plus fortes, la sécheresse, les glissements de terrain, les tempêtes du siècle, tous ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Notre problème n'est pas seulement l'inflation ou les conséquences actuelles de la guerre en Ukraine, c'est tout notre fonctionnement économique, notre manque de souveraineté énergétique et industrielle et l'appauvrissement massif de millions de Français sur fond d'inégalités grandissantes, d'affaiblissement des services de l'État et de notre protection sociale. Chers collègues, quand je vous annonce que nous fonçons vers ces catastrophes, c'est pour ancrer dans nos têtes, dans toutes nos têtes, qu'elles vont nécessiter des moyens matériels toujours plus étendus de la part de l'État et des services publics, et qu'elles réclament de revoir la manière de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel J'ai nommé la réduction des déficits et la baisse des impôts qui laissent aux seules dépenses publiques le soin d'éponger la dette.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Le problème nous saute aux yeux : rien de tout cela ne répond et ne pourra répondre aux urgences vitales auxquelles est confronté notre pays. Ce n'est pas une hypothèse, c'est une certitude.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel J'estime avec gravité qu'il est urgent que nous fassions l'inverse de ce que vous nous proposez. Vous partez de préceptes économiques, ceux du néolibéralisme, pour déterminer le degré des réponses aux besoins. Nous devons au contraire partir des besoins, et plus particulièrement de ceux dictés par l'urgence écologique, sociale, sanitaire, pour élaborer la stratégie économique et financière apte à les satisfaire.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Votre bloc si mal nommé « pouvoir d'achat » est l'illustration de ce choix erroné tant il est contraint, ligoté, asphyxié, mal orienté par vos choix macroéconomiques, à commencer par le carcan à venir que vous décriviez dans votre récente interview au journal Le Monde, monsieur Le Maire. Vous disiez vouloir maintenir votre objectif de ramener le déficit sous les 3 % d'ici à 2027 en précisant que pour y parvenir, vous comptiez sur la plus faible progression de la dépense publique depuis vingt ans. Monsieur le ministre, dans le contexte actuel, êtes-vous sûr que l'urgence et le sérieux résident dans la priorité donnée à la baisse du déficit de notre ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel L'urgence et le sérieux consisteraient plutôt à déterminer les sommes à mobiliser pour les investissements nécessaires à une véritable bifurcation écologique et sociale – 50 milliards par an, selon le chiffrage que nous avons élaboré pour la campagne de Jean-Luc Mélenchon – et de voir ensuite comment trouver cet argent. Une fois encore, c'est la dette écologique, et non pas la dette financière, que nos enfants pourront nous reprocher de leur avoir léguée.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel S'il est concevable d'annuler une partie cette dernière, on ne pourra jamais annuler la première. Ne serait-il pas plus sérieux d'écouter les cris d'alerte du président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers quand il réclame un « quoi qu'il en coûte » en matière de protection civile ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Cela ne vous semble-t-il pas prioritaire par rapport à la logique consistant à offrir des milliards de baisses d'impôts aux plus riches et aux plus grandes entreprises sans contreparties, dans l'espoir d'un hypothétique impact positif sur le pays que, comme Godot, on ne voit jamais venir ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Que d'argent ainsi gaspillé, que de coût carbone ainsi mobilisé au profit de quelques-uns alors que dans vos discours introductifs respectifs, messieurs les ministres, aucun de vous n'a prononcé une seule fois le mot « salaire » !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Sur cela, le PLFR ne revient pas. Ce qu'il fait, en revanche, c'est supprimer précipitamment la redevance télé en utilisant une partie de la TVA. Est-il bien sérieux de se contenter d'une aide au carburant de nature temporaire, qui sera vite avalée par l'augmentation du prix de l'essence, quand la détresse de nos concitoyens est si grande ? Il faut bloquer les prix et mettre en place une taxation flottante du carburant et une taxation des pétroliers.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Face à l'urgence, à la montée des inégalités, aux crises qui n'en finissent pas, je me prends encore à espérer que cette nouvelle assemblée ouvre des perspectives et envoie des signaux. Des amendements en ce sens sont sur la table, y compris venant de collègues de la majorité.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel C'est l'hôpital qui se fout de la charité ! Pendant tout l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, vous avez imposé des primes qui sont autant d'évitements de l'augmentation des salaires, et vous nous expliquez que l'augmentation des titres-restaurant serait le scandale le plus absolu !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel M. Lefèvre s'est ému du fait que l'adoption des amendements identiques entraînerait une augmentation de 30 % du montant des titres-restaurant, ce qui serait bien supérieur à l'inflation. Chiche ! Je propose de plafonner l'augmentation de rémunération que les patrons du CAC40 se sont accordée, soit 23 %, au niveau de l'inflation, comme ça la situation sera peut-être équitable !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Ça vous met dans un état incroyable !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Pour ma part, je m'oppose à ces amendements qui, peu ou prou, relèvent de la même logique : le propos de leurs auteurs n'est pas d'encourager le recours aux heures supplémentaires, mais de rendre celui-ci suffisamment avantageux pour qu'il soit préféré au recrutement.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Écoutez mes arguments, chers collègues : il est curieux que ce sujet vous anime autant ! Que vous le vouliez ou non, la première conséquence d'une telle mesure est qu'en diminuant les cotisations vous attaquerez le salaire – la part socialisée du salaire, celle qui répond aux besoins des travailleurs en matière de solidarité.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel La deuxième conséquence réside dans la baisse des recettes de l'État, avec les suites que l'on connaît. La troisième, c'est que, dans le cadre légal, les heures de ceux qui intègrent une entreprise coûteront plus cher : encore une fois, les chefs d'entreprise utiliseront donc des heures supplémentaires plutôt que d'embaucher. Par conséquent, vous vous attaquez ainsi à la durée légale du travail hebdomadaire, l'une des grandes revendications des travailleurs, l'un des grands progrès qu'ils ont obtenus !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Nous assumons notre opinion : les efforts d'accroissement de la productivité doivent tendre à ce que les gens puissent travailler moins, à ce qu'ils aient davantage de vacances, une plus longue retraite, une durée moindre de leur besogne hebdomadaire.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Prenez le micro, cher collègue : ce n'est pas en haussant la voix que vous me ferez taire, même si ce que je dis ne vous plaît pas !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel En somme, sous couvert de valoriser le travail, vous ne cherchez réellement qu'à en abaisser le prix, à faire en sorte que les salariés soient moins rémunérés pour leur production. Vous leur demandez de travailler plus pour gagner plus, mais la question n'est pas là : ils devraient être payés convenablement pour le travail qu'ils effectuent dans le cadre légal hebdomadaire de travail.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Il n'est donc pas surprenant que nous retrouvions la même ligne de démarcation qu'avant-hier, entre ceux qui souhaitaient l'augmentation du SMIC et ceux qui préféraient la distribution de primes.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Ce clivage ne m'étonne pas : c'est le travail, ce sont les revenus du travail qui doivent payer, au lieu que le partage des richesses s'opère toujours plus en faveur des revenus du capital !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Sur le principe, chacun en conviendra, ces amendements cherchent à résoudre une inégalité. Il est anormal que les salariés non assujettis à l'impôt sur le revenu, qui, par définition, gagnent donc moins que les salariés qui y sont assujettis, ne bénéficient pas des mêmes avantages qu'eux en matière de frais réels. Je suis d'accord avec Mme Louwagie : il est paradoxal de parler de « niche fiscale » lorsqu'il s'agit de salariés non imposables, dont il est évident qu'ils ne constituent pas une catégorie favorisée.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Je suis souvent d'accord avec vous ! En tout cas, quand je suis d'accord, je le dis.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Il faut savoir reconnaître les convergences d'idées, même avec les personnes d'un autre bord politique. Par ailleurs, M. le ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez par quel calcul vous êtes parvenu à la somme de 25 milliards d'euros.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel On nous annonce des chiffres mal étayés : par exemple, je conteste le chiffrage du « paquet pouvoir d'achat » à 20 milliards d'euros, et je l'estime plus proche de 35 milliards. J'aimerais que le Gouvernement établisse plus clairement son chiffrage. Par ailleurs, il me semble que l'amendement en question vise non pas à faire rembourser au réel les frais kilométriques, mais à établir des barèmes, qui peuvent tout à fait tenir compte des critères existants. Ces barèmes seraient définis par l'exécutif, par voie de décret. Monsieur de Courson, je me fais votre porte-parole ; ai-je bien compris votre amendement ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Ce mécanisme cherche à rétablir l'égalité. De surcroît, il est limité dans le temps : il doit durer jusqu'en décembre 2023, pour faire face à l'explosion du prix du carburant. Pour toutes ces raisons, je suis enclin à le voter, comme je l'ai fait en commission des finances.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel J'étais en train de me demander si Mme Le Pen était présente dans l'hémicycle quand l'ISF a été supprimé.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Je ne m'en souviens pas. Vous aviez voté contre ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Je ne crois pas que vous ayez voté contre.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Je vérifierai, c'est intéressant.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Pour en revenir au sujet, je pense que la suppression de la demi-part était une erreur et une décision injuste. Il est vrai que la rétablir bénéficierait aussi aux personnes aux revenus plus aisés, mais nous touchons là à la question de la progressivité de l'impôt sur le revenu, et nous pouvons y travailler quand vous le souhaitez.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Nous pourrions rétablir quatorze tranches d'imposition afin que la demi-part supplémentaire bénéficie davantage aux personnes avec des revenus inférieurs qu'aux personnes aisées.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Monsieur le rapporteur général, considérer que cette mesure grèverait les finances publiques et empêcherait d'atteindre votre objectif de maintenir le déficit sous 5 % du PIB n'est pas un argument recevable ! Dans ce cas, rétablissons la demi-part, et également l'ISF : vous verrez que nous allons largement y gagner !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel C'est un choix à faire, et nous devons y travailler. Je serai pour ma part favorable au rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs ; et je suis disponible, avec mon groupe, pour rétablir également l'ISF, pour supprimer la flat tax, pour taxer les profiteurs de crise : vous verrez que nous aurons alors largement assez de milliards pour éponger le milliard de dépenses supplémentaires liées au rétablissement de la demi-part !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Pour ma part, je pense que vous n'êtes pas raisonnables dans cette affaire.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Puis-je parler ? Depuis hier, je vous entends retoquer beaucoup d'amendements sous prétexte qu'ils seraient structurels, qu'ils pourraient éventuellement être étudiés en loi de finances mais pas dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative. Or, en l'occurrence, vous proposez de supprimer la redevance télé d'une manière tellement improvisée que vous avez déjà changé deux fois la façon de la compenser.
