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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022

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Ersilia Soudais

Le 24 juin, plusieurs centaines de réfugiés venant d'Afrique et fuyant la misère ont tenté de passer la frontière entre le Maroc et l'Espagne, à Melilla. Selon l'Association marocaine des droits humains, qui a dévoilé des images insoutenables, au moins 27 d'entre eux, auxquels il faut ajouter 64 portés disparus, sont morts sous les coups de matraque des forces de l'ordre du royaume du Maroc. Un des militants de l'association explique : « Il y a des migrants qui sont restés au sol, blessés, en train de saigner, pendant des heures au soleil, sans que les autorités marocaines ou espagnoles ne leur procurent les secours nécessaires sur le terrain. Ils sont restés ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022

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Ersilia Soudais

L'accord débute sous les auspices de l'attachement « au développement des relations d'amitié et de coopération qui unissent la République française et l'État du Qatar ». Pour avoir qualifié d'amies deux organisations palestiniennes, aux mêmes fins diplomatiques, Jérémy Corbyn a abusivement été traité d'antisémite et traîné dans la boue, à tel point que le garde des sceaux semble désormais le confondre avec je ne sais quel dignitaire nazi. Qui sont nos amis du jour ? Le Qatar a partie liée avec les Frères musulmans – c'est justement ce qu'on reproche à Hassan Iquioussen mais le gouvernement français fait des affaires avec le premier tout en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022

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Ersilia Soudais

Je peine à croire que l'AFD soit un levier d'action collective dans le monde quand je vois la situation au Sahel. Je ne peux que constater l'échec de la stratégie adoptée dans cette région où, malgré des années d'investissement et le dévouement du personnel de l'Agence, le gouvernement français a essuyé un revers diplomatique. Je ne peux que constater l'échec de l'AFD quand j'observe que 96 % des personnes atteintes du sida vivent en Afrique subsaharienne et que la tuberculose et la faim continuent d'y tuer à foison ; quand j'observe que l'Afrique subsaharienne a les taux les plus élevés d'exclusion de l'éducation, dont les filles sont les premières ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022

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Ersilia Soudais

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022

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Ersilia Soudais

Je me joins également à ces propos sur Salah Hamouri, qui depuis près de vingt ans subit le harcèlement de l'État d'Israël : ce n'est rien pour un État, mais c'est une éternité pour un homme. Il mène une grève de la faim depuis le 25 septembre 2022, avec vingt-neuf autres prisonniers politiques. Pour le punir, il a été placé à l'isolement dans une cellule de quatre mètres carrés sans fenêtre, avec seulement un matelas et des toilettes. Il n'a pas le droit de sortir, ni de voir la lumière du jour. Salah Hamouri est amaigri, affaibli et souffrant. On refuse de lui donner du sel, qu'il est vital de consommer pendant une grève de la faim. La santé de notre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022

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Ersilia Soudais, rapporteure

Ersilia Soudais Notre commission a été saisie du projet de loi autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, dite « convention 108 ». L'Assemblée nationale en débat après le Sénat, qui a adopté le projet de loi le 13 juillet 2021. Le protocole vise à moderniser une convention qui a été pionnière : elle est devenue, en 1981, le premier instrument juridique contraignant dans le domaine de la protection des données personnelles – et elle reste le seul à ce jour. La convention, qui compte cinquante-cinq États parties, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

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Ersilia Soudais

Permettez-moi d'insister sur les CRA en abordant la situation de celui du Mesnil-Amelot, évoqué dans le rapport pour avis. Ce centre est situé dans ma circonscription et j'ai eu l'occasion de le visiter à plusieurs reprises, à la suite de divers signalements de la Cimade à propos de grèves de la faim, de tentatives d'évasion, de détournements punitifs des salles d'isolement et de la suroccupation des cellules. Le rapporteur pour avis fait état de sa propre visite dans ce CRA pour défendre l'idée qu'il faut « renforcer l'effectivité des décisions d'éloignement par le biais notamment d'une simplification du contentieux ». Il indique que 83 % des places en CRA ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022

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Ersilia Soudais

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022

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Ersilia Soudais

Monsieur Pouyanné, permettez-moi de douter de votre intégrité au vu du rapport que votre groupe TotalEnergies entretient vis-à-vis du reste du monde lorsqu'il s'agit de stratégie expansionniste au détriment des droits humains. On se rappellera votre dilemme à quitter la Birmanie au prétexte que vous y étiez installé depuis 1992, alors que 780 organisations internationales de la société civile et un syndicat de travailleurs étudiants vous sommaient de mettre fin à votre complicité dans les crimes d'atrocités de la junte militaire birmane en décembre 2021. On pourrait se dire que vous avez appris de vos erreurs, et voilà que le groupe TotalEnergies est visé ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022

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Ersilia Soudais

Nous voterons certainement en faveur de la ratification de cette convention. Toutefois, il faut dire ici clairement l'hypocrisie de la chose. La pratique sportive est source d'émancipation et de sociabilisation. Le respect de règles qu'on s'impose collectivement ne peut que faire écho à notre fonction de législateurs. Le sport porte en lui des valeurs positives ; hélas, le capitalisme noie tout dans les eaux glacées du calcul égoïste, y compris la glorieuse incertitude du sport ! Si les paris sportifs existaient dès l'Antiquité, l'ère industrielle a vu se développer un véritable commerce de la misère liée au jeu : pas de paris d'amis quand il s'agit d'argent ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022

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Ersilia Soudais

Nous nous inquiétons de l'affaiblissement de notre diplomatie, révélé par la situation de notre compatriote Salah Hamouri, détenu par Israël depuis le 7 mars, sans charge ni procès. Malgré quelques déclarations somme toute assez timides, le Gouvernement français et la représentation diplomatique se sont contentés d'un rôle passif, de visite consulaire en visite consulaire, sans obtenir de réelle avancée dans ce dossier, ni mettre fin à un harcèlement qui dure depuis plus de vingt ans. La diplomatie française ne hausse pas le ton face à Israël parce que, nous a-t-on répondu, ce serait contre-productif : Israël risquerait de se braquer et d'expulser ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022

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Ersilia Soudais, rapporteure

Ersilia Soudais Le Data Act et le Data Government Act sont des règlements européens, qui ont été adoptés en 2022 mais qui entreront en vigueur en septembre 2023. Ils ne concernent que les pays membres de l'Union européenne, alors que la convention 108 a une vocation beaucoup plus large. Mais cela ne veut pas dire que le Data Act et le Data Government Act n'ont pas vocation à faire des émules ! Monsieur Falcon, vous avez parlé des milliardaires qui censurent certains de nos concitoyens sur les réseaux sociaux. Il est vrai que cela devrait rester du ressort des tribunaux. Mais veillons aussi à ce que la presse elle-même reste protégée des milliardaires. Défendons notre service ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Ersilia Soudais

Que ce soit l'émergence de nouvelles guerres ou la résurgence d'anciens conflits, la multiplication des menaces hybrides ou le dérèglement climatique, les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés appellent une politique extérieure et de défense forte, non alignée et indépendante. L'accord qui est soumis à notre examen vise à renforcer la coopération en matière de défense, déjà riche, entre la France et les Pays-Bas dans leurs territoires caribéens et sud-américain. L'importance de cette coopération a été démontrée par les nombreux entraînements militaires bilatéraux effectués dans la zone. Elle a été aussi particulièrement visible en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Ersilia Soudais

La France dispose de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) après les États-Unis ; 93 % de cette ZEE est liée, directement ou indirectement, à notre présence dans l'océan indien. Levons d'emblée toute hypocrisie : comme l'indique un article de la revue Conflits, nos intérêts ou, pour être exact, les intérêts des actionnaires des entreprises françaises, y sont d'abord économiques. En effet, l'océan indien contient l'un des sous-sols les plus riches de la planète. Il renferme près de 55 % des réserves mondiales de pétrole, 60 % de celles d'uranium, 80 % de celles de diamants, 40 % de celles de gaz et 40 % de celles d'or, sans compter les réserves ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Ersilia Soudais

En défendant trop souvent les intérêts de sociétés à capitaux français plutôt que ceux des peuples, la France a incontestablement perdu de son charme à l'étranger. Les nouvelles générations ne se sentent pas aussi liées que les précédentes par une langue ou une histoire autrefois communes. Il convient de changer de cap car rien n'est pire que les amours contrariées. Je reviens du Sénégal, où, dans le cadre d'une mission d'information d'Oxfam menée auprès des populations, nos interlocuteurs ont regretté le manque de reconnaissance de notre histoire commune, la verticalité de relations tissées entre les élites plutôt qu'entre les peuples et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023

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Ersilia Soudais

La menace terroriste ne doit pas servir de prétexte pour couvrir les velléités de maintien hégémonique d'un pouvoir qui se meurt. Nous ne pouvons ignorer les dérives du gouvernement sénégalais et la criminalisation des opposants politiques. En mars 2021, Amnesty International dénonçait une vague d'arrestations arbitraires d'opposants et d'activistes, la mort de Cheikh Coly, victime de la répression, et la suspension de deux chaînes de télévision durant soixante-douze heures. Et que dire de la récente arrestation du journaliste Pape Alé Niang pour des motifs qui étaient, selon la coordination des associations de presse du Sénégal, fantaisistes et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

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Ersilia Soudais

Je suis, vous le savez, une amoureuse des jeux vidéo, et vous ne m'entendrez pas critiquer à tout-va les outils numériques. Cependant, je reste moi aussi lucide à l'égard des dérives. Depuis six ans, la Macronie nous sert à toutes les sauces des solutions dématérialisées en lieu et place de services publics réellement humains. La fracture numérique a explosé, le droit à la déconnexion a volé en éclats, et le technococon, selon la belle expression d'Alain Damasio, s'est refermé sur nous. Par une naturelle imitation, ce sont maintenant nos enfants les premières victimes. Dans ma circonscription, une association nommée Cap ou pas cap sensibilise les parents ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

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Ersilia Soudais

Isolement, appauvrissement de la relation aux autres, passivité, retard dans l'acquisition du langage, irritabilité, agressivité, anxiété, désintérêt pour d'autres activités : tels sont quelques-uns des effets de la dépendance aux écrans. Ces dommages ne sont pas irréversibles, même si, selon la classe sociale, toutes les familles ne les subissent pas de la même manière. Ni vous ni moi ne sommes des spécialistes du sujet ; ni vous ni moi ne sommes des professionnels de santé formés à la connaissance du plus jeune âge. Les enfants sont notre avenir. La France, pays des Lumières, se doit de protéger les plus jeunes, mais pas n'importe comment ni à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

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Ersilia Soudais

Cette proposition de loi reconnaît qu'il faut des compétences particulières pour lutter contre l'exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. Selon le rapport de la Défenseure des droits intitulé « La vie privée : un droit pour l'enfant », publié en 2022, 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagné pour encadrer les pratiques numériques de leurs enfants. C'est un chiffre conséquent. Si autant de parents se sentent aussi démunis, il est fondamental de proposer une formation spécifique à la lutte contre l'exposition aux écrans des enfants de moins de 6 ans au sein des secteurs de la santé, du médico-social et de la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

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Ersilia Soudais

La formation doit évoluer constamment, afin de prendre en compte les évolutions du numérique et ses conséquences sur la santé. Entre les premiers modèles de téléphones mobiles sortis dans les années 1980 et les smartphones actuels, l'évolution a été absolument fulgurante. Les téléphones sont désormais totalement multifonctions, au point de s'y perdre parfois. Cette évolution s'est accompagnée d'une amélioration du réseau de téléphonie mobile, qui est passé de la première génération à la fameuse 5G qui a tant fait grincer des dents. Les récents événements ont bien montré que l'évolution des pratiques numériques peut être radicale. Selon ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

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Ersilia Soudais

Par l'amendement AS17, nous proposons d'interdire l'utilisation de tablettes numériques dans les crèches et dans les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des interactions avec les enfants. La prévention des risques liés à la surexposition des jeunes enfants aux écrans doit également passer par une remise en question du tout-numérique à l'école. Avant d'être députée, j'étais professeure de français et j'ai pu observer de près ces dérives. La pression était forte pour nous faire abandonner le tableau et le manuel en papier, qui est pourtant le seul livre que manipulent beaucoup d'élèves. On nous dit que le numérique est plus ludique, que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2023

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Ersilia Soudais

À la suite de l'attaque ayant coûté la vie à deux colons à Huwara, d'autres colons israéliens ont décidé de riposter. Ils ont attaqué la localité, faisant un mort et des centaines de blessés et incendiant tout sur leur passage. De nombreux commentateurs israéliens ont osé utiliser à propos de ces événements le mot « pogrom ». M. Smotrich, ministre et dirigeant du parti d'extrême droite Sionisme religieux, a déclaré : « Le village de Huwara doit être anéanti ». La France et de nombreux autres pays ont condamné fermement aussi bien les événements en eux-mêmes que ces propos ignobles. C'est tout à notre honneur. Toutefois, nous nous inquiétons de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023

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Ersilia Soudais

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023

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Ersilia Soudais

Le 6 mai 2022 sur LCP, Willy Schraen, président de la FNC, a exhorté sans complexe les promeneurs, s'ils avaient peur d'aller dans les bois, à se balader chez eux. Ce genre de propos en dit long sur l'indécence et le cynisme du chef des chasseurs. Non, tout le monde ne dispose pas de son petit hectare de forêt pour aller paisiblement glaner des châtaignes... Des millions de Français vivent dans des espaces réduits et la promenade dominicale est précisément l'occasion, pour eux, de se ressourcer. En affirmant par ailleurs que ce texte infantiliserait les citoyens chasseurs, M. Schraen sous-entend qu'interdire la chasse le dimanche serait un affront à la liberté ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023

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Ersilia Soudais

Pour ma part, je vous félicite pour la création du site InfoMigrants, qui a effectué un travail remarquable. Je sais que le respect de la déontologie vous est cher, condition sine qua non pour maintenir la confiance des populations étrangères à l'égard de nos médias internationaux. Pourtant, lorsque le président Macron souhaite faire de France Médias Monde un outil d'influence diplomatique pour « combattre les narratifs mensongers de la Russie, de la Chine et le Turquie », ne porte-t-il pas atteinte à la crédibilité de cette institution ? Or les choix du Gouvernement vont également dans le sens d'une perte d'indépendance pour France Médias Monde. La ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023

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Ersilia Soudais

Depuis le 15 avril, les violents affrontements qui ont éclaté entre l'armée régulière soudanaise et les paramilitaires des FSR sont d'une gravité sans commune mesure. En un mois, l'ONU dénombre plus de 750 morts, 6 000 blessés et 700 000 déplacés. Dans cette guerre des généraux qui a anéanti l'espoir d'une transition démocratique, les populations demeurent les premières victimes. L'aide humanitaire peine à leur parvenir. L'ONG Médecins Sans Frontières évoque l'évacuation périlleuse de blessés et de personnels soignants, la fermeture de 70 % des hôpitaux de Khartoum et des réapprovisionnements incertains. L'ONU, par la voix de son secrétaire ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023

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Ersilia Soudais

Le projet de loi de finances pour 2023 nous a promis monts et merveilles concernant la justice. Mais qu'en est-il réellement ? En ce qui concerne les moyens humains, il faut être clair. Vous annoncez 10 000 emplois d'ici à la fin du quinquennat, sans vouloir le graver dans le marbre de la loi. Or le besoin est immédiat. L'Union syndicale des magistrats (USM) l'évalue à 12 000 postes dès maintenant. Les effectifs de la justice n'ont pratiquement pas évolué par rapport à 1880, alors que la population a doublé. Il est exact que le budget global augmente, mais il est grevé par l'inflation et par les restes à payer des opérations immobilières de la justice – et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023

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Ersilia Soudais

La CPE, récemment créée, a fait de la sécurité, de la paix et de la prospérité en Europe son cheval de bataille. Le président Macron, adepte du « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais », a récemment réclamé des garanties plus fortes, tangibles et claires en matière de sécurité concernant l'Ukraine, tandis que le conflit continue de s'enliser en Europe et que notre pays est au bord de l'implosion sociale, économique et écologique. Quel regard porte la CPE sur la répression du peuple en France et sur les écarts de richesse qui s'accroissent entre les riches et les pauvres ? Oui, parlons de paix et de dialogue lorsque le gouvernement français ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023

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Ersilia Soudais

Un grand pays célèbre ses victoires, mais il se doit aussi de ne pas tourner le dos aux dimensions plus sombres de son histoire et d'en assumer les conséquences. Nous avons des leçons à tirer du discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995 reconnaissant la responsabilité de la France aux côtés de l'Allemagne nazie dans la déportation des Juifs de France. Sur le plan international, la question de la restitution des œuvres d'art spoliées s'est progressivement imposée, aboutissant à l'adoption par quarante-quatre États, en 1998, des principes de Washington. Ceux-ci constituent une référence pour trouver une solution juste et équitable dans l'intérêt des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023

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Ersilia Soudais

Au Guatemala, la campagne préalable aux élections présidentielles du 25 juin prochain se déroule dans un climat de tensions politiques et sociales. Thelma Cabrera Pérez, candidate de gauche et seule représentante des peuples indigènes, a été empêchée de concourir au motif fallacieux que son colistier candidat à la vice-présidence ferait l'objet d'une enquête. Cela signe « la pire régression depuis le retour de la démocratie » selon la directrice du bureau de Washington pour l'Amérique latine, organisation de défense des droits de l'Homme. Ensuite, Roberto Arzú, fils de l'ancien président Alvaro Arzú, et maintenant l'homme d'affaires Carlos Pineda, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Ersilia Soudais

Nous ne reviendrons pas sur l'opacité et les modalités d'utilisation des fonds de l'AFD, sur lesquelles un rapport de la Cour des comptes a alerté en 2020. Nous vous concédons une « remontada » quant à votre politique de transparence vous plaçant désormais à la vingt-huitième place sur quarante-et-un pays selon l'ONG Publish What You Fund. Je préfère profiter de cette occasion pour aborder la question de l'extraterritorialité américaine, qui se manifeste souvent par l'imposition de sanctions ou de réglementations à des entreprises étrangères commerçant, par exemple, avec Cuba, le Venezuela ou l'Iran. Cette pratique leur est permise par leur puissance ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/06/2023

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Ersilia Soudais

. Les femmes représentent plus de 70 % des enseignants, dont 80 % des professeurs des écoles et 60 % des capésiens. L'écart salarial est néanmoins significatif entre les femmes et les hommes puisqu'il s'élève à 13,9 % parmi les titulaires du secteur public. Les postes à temps partiel sont plus souvent occupés par des femmes – 14,8 % des femmes professeurs des écoles contre 4,4 % des hommes. A contrario, l'accès aux corps les plus rémunérateurs est majoritairement réservé aux hommes. Sur 14,7 % des enseignants hors classe, 11,9 % seulement sont des femmes contre 21,5 % des hommes. Dans le premier degré, un homme sur cinq dirige une école contre une femme ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023

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Ersilia Soudais

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