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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
L'année 2022 sera donc celle de l'extension de la classe d'âge des bénéficiaires du pass culture. Ce dispositif a été présenté comme le chantier culturel prioritaire de la législature précédente, alors que 30 euros seront donnés aux jeunes de 17 ans, 20 euros aux jeunes de 15 ans et, demain peut-être, 10 euros aux jeunes âgés de 13 ou 14 ans. La somme est dérisoire, vous me l'accorderez. Pourtant, le pass est sous-utilisé et, lorsqu'il est utilisé, le crédit mis à disposition n'est pas totalement employé et les achats sont concentrés sur des objets culturels très restreints. Enfin, l'accès au pass est loin d'être simple. L'augmentation du nombre ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Parce que de trop nombreuses personnes fragiles et âgées sont victimes de démarchages abusifs pour la souscription de fausses assurances, il convient de sécuriser le processus de résiliation. Notre amendement vise à préciser le dispositif de l'article afin d'éviter les risques de fraude ou d'abus de faiblesse en garantissant que les modalités de résiliation, qui doivent demeurer simples et accessibles, dans l'esprit du texte, permettent de contrôler l'identité du souscripteur et surtout son consentement.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La résiliation d'une assurance ou d'une mutuelle n'emporte pas les mêmes conséquences que celle d'un abonnement téléphonique et ne peut donc pas vraiment être mise en œuvre de la même manière.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à revaloriser de 10 % le point d'indice de la fonction publique,
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
et à inscrire le dégel du point d'indice dans la loi, afin de garantir une revalorisation annuelle en fonction de l'inflation et d'assurer la fin de la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La revalorisation du point d'indice de 3,5 % est bienvenue, mais très insuffisante, étant donné qu'elle est loin de rétablir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. L'inflation cumulée depuis la dernière revalorisation de février 2017 s'élève entre 11 à 12 %, aussi notre amendement paraît-il raisonnable. Je le répète, nous proposons une revalorisation de 10 %.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
À l'heure du Tour de France et de l'Euro de football féminins, comment comptez-vous mettre en lumière la pratique sportive féminine ? Il s'agit d'une politique publique qui me tient particulièrement à cœur. Alors que le sport représente un véritable levier d'émancipation pour les femmes et les filles, les stéréotypes de genre perdurent. Les écarts de rémunération, quant à eux, sont abyssaux : Neymar, le footballeur le mieux payé de France, gagne 110 fois plus que Kadidiatou Diani, la footballeuse la mieux rémunérée. Les filles restent également en marge des aides et des sponsors : seul 0,4 % du sponsoring sportif mondial est investi pour les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
À la veille d'une rentrée qui s'annonce catastrophique, le pôle médico-social des établissements scolaires est lui aussi en grande souffrance. Au risque de la chaise de professeur vide, s'ajoute celui d'une absence totale d'accompagnement médical, psychologique ou social pour des milliers d'élèves. Nous nous inquiétons de la baisse dramatique des effectifs des personnels médico-sociaux qui conduit à une véritable pénurie, sans l'ombre d'une réponse concrète. Les chiffres pour mon département, la Seine-Saint-Denis, font froid dans le dos : fin 2021, cinquante postes d'infirmières scolaires n'étaient pas pourvus et vingt-deux établissements du second ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Madame la ministre, le 20 juillet, le groupe Socialistes et apparentés vous alertait sur la situation de centaines de jeunes étudiants diplômés de licence qui n'ont pas d'affectation en master. Notre courrier est resté sans réponse, et bon nombre d'entre eux sont toujours sans solution. Le 15 septembre, vous avez annoncé l'ouverture en 2023 d'une plateforme pour faciliter l'affectation en master. À quoi servira-t-elle si ni le nombre de places en master, ni les personnels, ni les moyens des universités n'augmentent ? Les inscriptions en licence n'ont cessé de croître ces dernières années : plus d'un million d'étudiants étaient inscrits en licence en 2021, ...
Question orale du 04/10/2022 : Manifestations en iran
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. « Femmes, vie, liberté ». Voilà ce qui résonne depuis plusieurs jours dans les rues de Téhéran, de Chiraz, d'Ispahan et partout ailleurs en Iran. Plus qu'un slogan, c'est un cri, un appel puissant et courageux, pour la liberté, bafouée depuis trop d'années. Femmes : je veux aujourd'hui rendre hommage à toutes les femmes, à ces jeunes Iraniennes, rejointes désormais par de nombreux jeunes Iraniens, qui bravent la mort et manifestent chaque soir contre l'oppression du système en place ,
Question orale du 04/10/2022 : Manifestations en iran
à ces femmes qui, chaque jour, par leur combat, réaffirment leur soif d'émancipation. Vie : c'est ce que la police des mœurs a ôté, le 16 septembre dernier, à Mahsa Amini, Iranienne de vingt-deux ans, pour les quelques cheveux qui dépassaient de son voile. Depuis, ce sont des dizaines de femmes qui ont connu le même sort. Liberté : c'est ce que demandent les Iraniennes à travers ce mouvement : la liberté de disposer de leurs corps, de porter les vêtements qu'elles – elles seules – trouvent appropriés et de pouvoir enfin se sentir libres au travers du port ou du non-port du voile, selon leur propre volonté. Le 21 septembre 2022, cinq jours seulement ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à informer le futur demandeur d'emploi de ses droits à indemnisation dès que survient le fait générateur de sa future recherche d'emploi – plan social, licenciement pour faute, etc. Le principal reproche à adresser à l'indemnisation du chômage est l'ampleur du non-recours : seulement 36 % des demandeurs d'emploi sont indemnisés, selon les chiffres de la Dares, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Il convient donc de notifier rapidement ses droits au travailleur. Les Urssaf disposent des données nécessaires : il suffit de les transmettre à Pôle emploi afin que soient contactés les travailleurs concernés.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il s'agit de demander un rapport relatif aux effets de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes. La réforme présentée par le Gouvernement va une fois encore entraîner des effets négatifs pour deux catégories de personnes surreprésentées parmi les plus précaires : les femmes et les jeunes. Alors que le taux de chômage chez les jeunes est encore très haut – 17,4 % –, les effets de la précédente réforme de 2018 sont déjà délétères pour les jeunes actifs. Prenons l'exemple d'une jeune femme âgée de 23 ans qui a occupé un emploi saisonnier pendant un mois ; elle est ensuite au chômage pendant six mois, puis est embauchée en CDD et quitte ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous demandons donc le déblocage de 20 millions d'euros supplémentaires pour les soutenir.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pardon, mais c'est un dialogue de sourds : vous évoquez des revalorisations de bourses et des écoles d'art alors que je vous interpelle sur la recherche et le troisième cycle. À l'heure actuelle, les étudiants en troisième cycle dans les écoles d'art ne reçoivent en moyenne que 18 000 euros pour monter des projets de recherche. Nous demandons que le montant qui leur est alloué soit revalorisé, car les territoires sont sollicités de toutes parts, à tel point que les collectivités peinent déjà à aider ces écoles. J'insiste sur le fait que les établissements dont il s'agit sont des écoles de renommée mondiale et qu'il est regrettable de ne pas soutenir ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les quarante-quatre écoles supérieures d'art publiques, qui délivrent pourtant des diplômes nationaux et mènent des actions de recherche, sont sous-dotées. Si elles sont censées conduire des recherches financées par le ministère de la culture, ce financement est en effet resté au stade de l'amorçage, les fonds n'étant distribués qu'à travers un appel à projets. Actuellement, ces écoles ne touchent en moyenne que 18 000 euros pour financer le fonctionnement de leurs unités de recherche, ainsi que la production, la diffusion et la valorisation de leurs projets. Nous souhaitons qu'elles bénéficient d'un abondement de 20 millions d'euros. Je rappelle que ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
L'examen du PLF pour 2023 révèle les défaillances de la politique du Gouvernement en matière d'éducation scolaire. Loin des promesses réitérées de favoriser une nouvelle école inclusive et de garantir la présence d'un professeur devant chaque classe, c'est l'école de la pénurie qui perdure. Plus de 2 000 postes d'enseignants sont supprimés, dont 1 117 dans le premier degré et 481 en collèges et lycées. Nous demandons le rétablissement des équivalents temps plein (ETP) supprimés dans le public, pour préserver notre école républicaine. Alors qu'à la rentrée prochaine, les lycées accueilleront 10 000 élèves supplémentaires et que 8 000 postes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Mon amendement porte sur le nombre d'AED et de CPE. Ils jouent un rôle essentiel au bon déroulement de la vie des élèves dans les établissements. Pourtant, depuis 2017, on compte 1 915 personnes d'éducation en moins, soit 1 300 AED et 400 CPE. Le recrutement de 100 CPE pour 2023 ne suffira pas à combler ces pertes. Nous souhaiterions revenir à l'effectif de 2017, soit une hausse de 2 518 AED et CPE.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à ouvrir des places de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) au Capeps 2023. Toutes les études convergent sur la baisse de la pratique du sport des jeunes générations et attestent du besoin de renforcer l'activité physique. Il est essentiel de renforcer l'EPS et le sport scolaire de la maternelle à l'université. L'expérimentation de deux heures supplémentaires d'EPS au collège nous semble aller dans le bon sens. Pourtant, les moyens ne sont pas donnés à l'Éducation nationale de promouvoir pleinement la pratique physique et sportive de tous ses élèves. Dans de nombreux établissements du second degré, il manque environ 10 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Compte tenu des deux heures d'EPS supplémentaires dès 2023, le nombre de postes du Capeps 2023 sera insuffisant pour couvrir les besoins des établissements du second degré.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Notre amendement vise à amplifier les moyens alloués à la formation continue des enseignants du second degré. Le consensus est clair et partagé par l'OCDE, la Cour des comptes, le Sénat et l'Assemblée nationale : la formation continue des enseignants est un élément essentiel d'un système éducatif capable de répondre aux enjeux que rencontrent les enseignants et les élèves. Malheureusement, notre pays est loin derrière ses voisins européens sur cette question. Quand les professeurs suédois consacrent respectivement 104 heures chaque année à se former, les enseignants français n'y consacrent que 8 à 16 heures par an. Nos enseignants affirment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Peu importe le montant : l'argent est le nerf de la guerre. Si les budgets alloués ne sont pas entièrement utilisés, c'est parce que les enseignants ne sont pas informés de leur droit – et leur devoir – de formation, que bloquent très souvent les établissements scolaires. Ce budget pourrait donc également être utilisé pour communiquer auprès des enseignants sur l'offre de formation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous demandons l'augmentation des moyens alloués à la formation des enseignants du premier degré. La somme est moindre – 26 millions d'euros – car les enseignants sont un peu mieux formés dans le premier degré, en raison notamment des parcours obligatoires à distance du dispositif M@gistère. Toutefois, 76 % des enseignants du premier et du second degrés déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous demandons une augmentation importante des moyens de la médecine scolaire. Nous donnons l'alerte par cet amendement sur la diminution continue des personnels de santé de l'Éducation nationale : depuis 2017, on compte 30 % de médecins et 11 % d'infirmiers en moins dans le milieu scolaire. Alors que la France ne compte qu'un médecin pour 12 572 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves, les moyens alloués à la santé scolaire ne permettent pas de lutter contre les inégalités sociales de santé. Au-delà d'un plan de recrutement, il est indispensable de redonner de l'attractivité à ces métiers. Une forte revalorisation salariale permettrait un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Monsieur le rapporteur, il me semble que vous faites une confusion entre le nombre de postes fléchés et le manque d'attractivité du métier. Je vous alerte d'une baisse du nombre de postes fléchés, ces derniers s'élevant à 843 postes pour la période 2021-2022 contre 1 020 postes en 2020-2021.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Notre amendement vise à corriger la baisse des bourses sur critères sociaux dans l'enseignement agricole. Les bourses sur critères sociaux voient leur budget diminuer de 4,6 millions d'euros en 2023. Ces bourses d'études et ces aides financières diverses sont destinées aux élèves dont les ressources familiales sont insuffisantes pour leur permettre d'entreprendre et de poursuivre des études. Il n'est pas acceptable de baisser ces crédits, sans qu'aucune justification ne soit donnée dans les « bleus » budgétaires, et encore moins en pleine crise énergétique. Nous demandons la revalorisation de ces aides sociales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à rétablir les crédits des actions éducatives complémentaires aux enseignements, à hauteur de 1 million d'euros. Les crédits de ces actions éducatives culturelles et sportives diminuent de près de 1 million d'euros alors qu'elles sont essentielles à la vie de l'élève. À l'heure où la priorité affichée du Gouvernement en cette rentrée est d'accroître l'activité physique des élèves, nous ne comprenons pas cette baisse de crédits. Deux tiers des enfants de onze à dix-sept ans sont en situation préoccupante de santé avec plus de deux heures d'écran et moins de vingt minutes d'activité physique par jour. En quarante ans, les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Je salue le travail de très grande qualité de Claudia Rouaux. Nous nous réjouissons de la hausse de 2,6 % des crédits de la politique sportive, hors Jeux olympiques et paralympiques. Le programme des équipements sportifs de proximité se poursuit. Le pass'sport est non seulement reconduit mais amélioré : il est élargi aux étudiants boursiers. Sa simplification a déjà permis une augmentation du taux de recours. Nous saluons ces progrès ; en 2019, notre groupe avait été le premier à proposer la création d'un tel dispositif. Toutefois, le pass'sport doit être considéré comme un outil de santé publique permettant la promotion de la pratique sportive pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Cet amendement souligne la nécessité d'un grand plan pour l'immobilier au sein des universités. Second poste budgétaire après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l'insertion des universités dans leur territoire. L'État est majoritairement propriétaire des biens concernés : il en détient 82 %. Le financement de l'immobilier universitaire reste défaillant : le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche estime à 7 milliards les coûts de réhabilitation en attente, dont 75 % en lien avec la transition énergétique et environnementale. Pour sa part, France Universités ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Cet amendement concerne plus spécifiquement les infrastructures sportives. Seul un étudiant sur cinq fait du sport dans le cadre d'une pratique universitaire, alors que les étudiants passent en moyenne huit heures par jour devant un écran. C'est un constat terrible, car on sait que rester assis sept heures augmente le risque de maladies cardiovasculaires de façon significative. L'entrée dans l'enseignement supérieur marque une rupture dans la pratique sportive chez les étudiants. Il est urgent de renforcer la place du sport à l'université, dans tous les cursus. C'est pourquoi nous réclamons un grand plan d'urgence pour les infrastructures sportives ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Il s'agit de financer le surcoût de l'énergie pour les universités dans le contexte exceptionnel que nous connaissons. France Universités a estimé ce surcoût à au moins 100 millions d'euros pour 2022, et il devrait être encore six fois plus élevé en 2023. Alors que l'actualité démontre que cela pourrait se traduire par la fermeture exceptionnelle de certaines universités, les députés socialistes et apparentés refusent que la vie universitaire soit affectée et que le surcoût soit indirectement supporté par les étudiants, qui se retrouveraient, de nouveau, en distanciel chez eux, dans des logements qu'on sait précaires et avec des factures ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Mon amendement est similaire à celui de M. Arenas puisqu'il vise à permettre aux étudiants, boursiers ou non, de manger une fois par jour à 1 euro, en quadruplant les crédits alloués à cette mesure, afin d'atteindre 200 millions d'euros. Les boursiers représentent seulement un quart des étudiants et la précarité touche tous les élèves, boursiers ou non. Pendant la période où le Gouvernement a mis en place cette mesure, le nombre de repas servis a été multiplié par cinq chaque semaine. Près de 178 000 étudiants non boursiers en ont bénéficié, contre 50 000 habituellement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous avions dénoncé la loi de programmation pour la recherche et proposé une autre trajectoire. À quand un budget qui atteigne 3 % du PIB, à quand une loi pluriannuelle pour la rénovation du bâti, à quand la compensation du coût de l'énergie ? Nous regrettons que le ticket de RU à 1 euro n'ait pas été voté et que le montant des bourses n'ait pas été rehaussé. Nous dénonçons la mauvaise utilisation de la CVEC, qui induit que les étudiants financent leurs activités sociales et culturelles. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
C'est dans un contexte périlleux qu'intervient votre nomination à la tête de la RATP. Vous le savez, cette entreprise se trouve dans une situation particulièrement inquiétante : les usagers sont exaspérés par les temps d'attente toujours plus longs, tandis que les responsables syndicaux dénoncent de mauvaises conditions de travail. À cela s'ajoutent les Jeux olympiques et l'enjeu de l'ouverture à la concurrence. Le prochain PDG de la RATP devra donc marcher sur des œufs. Votre nomination intervient à peine trois mois après que vous avez remplacé M. Christophe Béchu à l'Afit France. Nous assistons à un véritable jeu de chaises musicales depuis le début ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit de la hausse de 2,6 % des crédits de la politique sportive, hors Jeux olympiques et paralympiques de 2024. En 2019, nous étions le premier groupe politique à proposer un Pass'sport. Nous saluons les améliorations portées par le PLF pour 2023, la simplification du dispositif et son élargissement aux étudiants boursiers. Cependant, le Pass'sport doit devenir un outil de santé publique permettant à tous de pratiquer un sport. C'est pourquoi nous soutenons l'universalisation du dispositif pour tous les jeunes de moins de 25 ans. Le groupe Socialistes et apparentés regrette la non-progression des crédits alloués au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Notre groupe se réjouit de pouvoir à nouveau discuter du statut des accompagnantes d'enfants en situation de handicap au sein de cette commission. C'est à dessein que je parle d'accompagnantes et non d'accompagnants car cette profession compte 92 % de femmes, rémunérées en moyenne 760 euros par mois, ce qui est bien en dessous du seuil de pauvreté. Seules 2 % d'entre elles travaillent 35 heures par semaine, ce qui leur permet d'atteindre le Smic. Le constat ne varie pas depuis de longues années : mauvaises conditions de travail, statut précaire, temps partiel subi, formation lacunaire, enchaînement des postes dans plusieurs établissements, intégration ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Les amendements identiques reprennent la mesure votée en début d'année par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'ordre du jour réservé du groupe Socialistes et apparentés. Notre proposition initiale était d'ailleurs beaucoup plus ambitieuse : Michèle Victory demandait la CDIsation immédiate des AESH. Notre position n'a pas changé : il n'y a aucune raison pour que ces employés de l'Éducation nationale doivent attendre trois ans avant de sortir de CDD précaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Plus que jamais, la condition étudiante est mauvaise. Un trop grand nombre de nos jeunes se trouvent dans des situations d'extrême précarité alimentaire, psychologique ou menstruelle, qui témoignent d'une faille considérable dans notre système éducatif et dans nos politiques de jeunesse. Pour le groupe Socialistes et apparentés, il faut trouver des pistes durables contre la précarité, avec des propositions structurelles. Si une allocation d'autonomie est une piste, elle ne doit laisser personne sur le côté – ni les étudiants internationaux, ni les jeunes en reprise d'études, ni ceux qui ne sont pas inscrits dans une formation. Pour les socialistes, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Je déplore l'ambiance qui règne dans cette commission. Lorsque quelqu'un prend la parole, la moindre des choses est de l'écouter. La tonalité générale est prescriptive et agressive. Il faut que la pression redescende. Voyez, rien qu'en ce moment, on rit, on se moque pendant que je parle ! Je suis déçue que ce débat n'aboutisse à aucune solution pour nos étudiants. Hier, j'ai déjeuné au Crous avec des étudiants de l'université de Bobigny à qui j'ai demandé qui peut payer 1 euro pour le repas et qui ne le peut pas. On m'a signalé que nombre de jeunes non boursiers en grande précarité se présentent au Crous mais ne parviennent pas à faire les ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
…de présenter leur défense au regard des droits fondamentaux garantis par la Constitution et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Votre objectif est clairement affiché : expulser plus facilement et plus rapidement. Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à cet amalgame et à la suppression des garanties fondamentales découlant de la Constitution. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Quel est le rapport ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Ce texte repose sur une erreur magistrale d'interprétation du droit à la sûreté consacré à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen puisqu'il le confond avec un droit à la sécurité. Il vise à faciliter les expulsions en créant des juridictions spécialisées. Il remet totalement en cause les garanties procédurales qui permettent aux étrangers sous le coup d'une mesure d'expulsion…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
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Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
Les constats que vous posez comme base de réflexion pour votre prochaine réforme sont les mêmes que ceux posés par Jean-Michel Blanquer en 2018 : le taux d'élèves décrocheurs dans les voies professionnelles est trop bien trop important, le taux d'insertion dans l'emploi après ces formations n'est pas satisfaisant et la poursuite d'études n'est pas facilitée pour les élèves diplômés des filières professionnelles. Le groupe Socialistes et apparentés partage vos constats, tant sur l'inefficacité de votre dernière réforme – puisque vous en préparez déjà une autre – que sur les faiblesses de la voie professionnelle. Néanmoins, l'accumulation de ...
