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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce ne sont pas nos amendements, ce n'est pas la peine de nous regarder !
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous sommes en effet ici pour contrôler l'action du Gouvernement, madame Fiat, mais cela suppose aussi que nous usions des prérogatives qui nous reviennent en la matière. À cet égard, les députés, notamment les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, auraient toute capacité à rédiger les innombrables rapports qui sont demandés depuis plusieurs heures. Quant aux députés des autres commissions, ils peuvent, eux aussi, saisir des organes extérieurs ou procéder à des auditions. Je vous invite à faire usage de ces pouvoirs, mes chers collègues. Cela n'apporte rien de faire défiler ainsi toutes les thématiques sur lesquelles vous avez envie de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Comment comptez-vous engager la relance dans le secteur du logement alors que notre pays subit une crise d'une ampleur sans précédent, qui touche toute notre économie et dont les conséquences sont terribles pour nos compatriotes ? Les coûts de construction ont augmenté de 30 % à 40 % et, depuis 2020, celui des normes environnementales de 15 %. L'augmentation des taux d'intérêt constitue également une mauvaise nouvelle pour tous ceux qui ont besoin de financer leur habitat. Enfin, beaucoup d'élus font savoir qu'ils renoncent à construire et la production de logements, déjà très insuffisante, est remise en cause. Qu'envisagez-vous pour y faire face ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Un peu précipitamment, l'Élysée a annoncé fin juillet vous avoir choisi pour diriger l'Office national des forêts. La décision a été prise face à la polémique, le manque cruel de moyens humains et matériels ne permettant pas de lutter contre les incendies qui ont ravagé nos forêts cet été – plus particulièrement en Aquitaine – et qui ont menacé d'autres massifs, un peu partout en France. Notre pays possède un territoire forestier remarquable, majoritairement en métropole, mais également outre-mer, principalement en Guyane où la France possède 500 kilomètres de frontières communes avec le Brésil en pleine forêt amazonienne. Malheureusement, les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
La fédération des artisans boulangers pâtissiers en Meuse et Meurthe-et-Moselle s'inquiète de l'explosion des prix de l'énergie et de la disparition des boulangeries en milieu rural. La plupart de ces boulangeries ne bénéficient pas d'un tarif réglementé de l'électricité. Ainsi, la facture d'une boulangerie de la Meuse qui utilise un four électrique est passée de 800 à 8 500 euros par mois. Les factures de gaz ont, quant à elles, triplé. Ces artisans rencontrent également des difficultés d'approvisionnement et subissent la hausse du prix des matières premières – la levure et le sucre ont augmenté de 40 %, la farine de 35 % –, sans parler du prix des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
La filière laitière est depuis longtemps en crise et de nombreux producteurs de lait ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. En vingt ans, la France a perdu plus de la moitié de ses producteurs, ce qui nous prive du savoir-faire d'éleveurs expérimentés. À cette situation s'ajoute l'impact de la crise énergétique. Les éleveurs s'inquiètent de futures coupures hivernales, qui auraient de graves conséquences tant sur le fonctionnement quotidien de leurs exploitations que sur le bien-être de leurs élevages. Quelles garanties pouvez-vous leur apporter dans ce contexte ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
À quoi bon s'entêter dans une politique éolienne inefficace au regard de l'ampleur de la crise énergétique ? Vous voulez poursuivre dans l'impasse de nos voisins allemands. Sommes-nous assez irresponsables pour continuer à leur acheter les éoliennes qu'ils sont seuls à produire ? Alors que les Français ont voté pour des députés qui souhaitent une autre politique, votre décret de cet été pour réduire les possibilités de recours est plus que cavalier et représente un coup de force du pouvoir exécutif, sachant que l'Assemblée nationale sera amenée à légiférer prochainement sur les améliorations à apporter pour le développement des énergies ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
L'article 6 du PLF vise à proroger la réduction du tarif de l'accise sur l'électricité. Son exposé des motifs s'ouvre ainsi : « Le “bouclier tarifaire”, mis en œuvre entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023, a permis de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises des hausses des prix de l'électricité constatées sur la même période. » Je suis en total désaccord avec cette affirmation, qui est très éloignée de la réalité vécue par les Français. Le Gouvernement démontre, une fois encore, son incapacité à se remettre en cause, puisqu'il propose de prolonger une politique qui a échoué. Dans nos ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pendant la campagne présidentielle, Marine Le Pen avait proposé des mesures fortes notamment en faveur des jeunes actifs et des classes moyennes, pour permettre à nos compatriotes de renouer avec l'accession à la propriété, sachant que beaucoup d'entre eux y sont très attachés et désireux de pouvoir posséder leur logement, comme en témoignent bon nombre d'études d'opinion. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de la réglementation environnementale de 2020, les ménages acquéreurs d'un logement neuf subissent un surcoût de 10 % lié à la construction. Avec cet amendement, le groupe Rassemblement national propose donc d'instaurer un crédit ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
L'augmentation des crédits de paiement alloués à la mission relève, comme beaucoup de ce que fait le Gouvernement, du coup de communication. Elle est en effet en trompe-l'œil : elle résulte pour l'essentiel – 203 millions d'euros – d'un phénomène de hausse des compensations d'exonérations patronales, sans que le régime soit modifié. Pour le reste, 35 millions supplémentaires seront consacrés à l'augmentation du service militaire adapté, créé en son temps par Michel Debré, et dont le RN souhaite l'extension à la métropole. Cette hausse servira à la constitution de deux nouvelles compagnies. La lutte contre le changement climatique dans le Pacifique ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pourrions-nous voter sur les amendements identiques ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Je tiens à souligner la qualité du travail réalisé par notre collègue Hervé de Lépinau. Au-delà d'une photographie précise des crédits dédiés à l'appui au commerce extérieur, son avis met en exergue l'impact du contexte international sur notre commerce extérieur depuis la pandémie de covid-19 et rappelle que des secteurs « locomotives » de notre économie, comme l'aéronautique, ont vu leur solde positif divisé par deux en trois ans. Couplée aux effets croissants de la guerre en Ukraine, cette situation a créé les conditions d'un retournement négatif, avec une facture énergétique multipliée par cinq en deux ans et une dépréciation de l'euro face ...
Question orale du 22/11/2022 : Augmentation des prix de l'alimentation
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 12 % d'inflation pour l'alimentation, 17 % pour les produits frais ;…
Question orale du 22/11/2022 : Augmentation des prix de l'alimentation
…voilà la réalité qu'affrontent les familles françaises alors que les salaires peinent, eux, à augmenter de 4 %. Ces chiffres alarmants cachent de très grandes disparités. Les huiles alimentaires ont augmenté de 60 %, les légumes de 33 %, les pâtes, le lait, les œufs, le beurre connaissent des hausses de 15 à 20 %. Ce matin, le dirigeant d'une enseigne de grande distribution a indiqué qu'il refusait de mettre en rayon des produits de base devenus si chers que la plupart des Français ne pouvaient les acheter. Comment accepter une situation indigne d'une grande puissance agricole comme la France, désormais incapable d'assurer une alimentation saine et ...
Question orale du 22/11/2022 : Augmentation des prix de l'alimentation
a alerté sur la gravité de l'inflation alimentaire mais aussi sur sa durée dans le temps. Pendant des mois, vous avez annoncé que la France avait passé le pic d'inflation pour justifier votre passivité. Aux dernières élections, vous avez promis un chèque-alimentation que vous avez finalement enterré. Ma question est donc simple : quand appliquerez-vous la seule mesure concrète pour soulager les Français,…
Question orale du 22/11/2022 : Augmentation des prix de l'alimentation
…la baisse à 0 % de la TVA sur un panier de produits d'alimentation et d'hygiène s'accompagnant d'un strict contrôle de sa répercussion sur la baisse des prix ?
Question orale du 22/11/2022 : Augmentation des prix de l'alimentation
Vous savez très bien que les Français sont obligés de faire des choix et des sacrifices sur leur panier alimentaire.
Question orale du 22/11/2022 : Augmentation des prix de l'alimentation
Par ailleurs, vos mesures ne sont pas pérennes, alors que vous savez très bien que la crise est appelée à durer ; cela ne satisfait pas un grand nombre de Français.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Elles sont intermittentes !
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
Madame la Première ministre, je vous confirme que vous avez toute la confiance du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Bien entendu, nous continuerons à vous soutenir. Nous ne voterons pas cette énième motion de censure.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement propose de limiter les installations et les équipements d'agrivoltaïsme dès lors que les terres agricoles des départements et des régions d'outre-mer sont consacrées à la culture de la canne à sucre, très répandue dans ces territoires.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est nul ! Ce n'est pas à votre niveau, monsieur le rapporteur, cela ne vous ressemble pas : vous n'êtes pas un Insoumis !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Les auditions sont à charge et à décharge.
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : La vie chère dans les outre-mer
En janvier 2022, l'association Familles rurales avait observé qu'un même panier de produits coûtait en outre-mer près de 50 % de plus que dans l'Hexagone. Un chiffre ahurissant et lourd de sens, alors que l'Insee rappelle que 18 % des Français en situation de grande pauvreté résident en outre-mer. En conséquence, le pouvoir d'achat de nos compatriotes d'outre-mer est bien plus faible, et chaque crise accroît un peu plus leurs difficultés. Face à cette situation, le Gouvernement a lancé, en décembre 2022, l'Oudinot du pouvoir d'achat. Objectif affiché : permettre une stabilisation, voire une baisse des prix des biens et des services de grande consommation. ...
Question orale du 07/02/2023 : Dispositif maprimerénov'
Il s'agit d'équité au regard des efforts demandés aux Français et d'un calendrier de rénovation énergétique assez difficile à tenir. Compte tenu de la situation économique, de la hausse de l'inflation, de la crise énergétique, les Français sont dans des situations financières assez difficiles. Il serait donc bon que l'Anah accélère le traitement des demandes et, surtout, ne reste pas silencieuse quand des personnes la sollicitent.
Question orale du 07/02/2023 : Dispositif maprimerénov'
Ma question concerne les difficultés d'obtention, par les personnes éligibles, de la subvention MaPrimeRénov. Dans ma circonscription, en Meuse, j'ai été alertée à plusieurs reprises : malgré les nombreuses démarches effectuées durant plusieurs mois, ces personnes se heurtent à un blocage pour obtenir auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) la subvention MaPrimeRénov leur permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Récemment, j'ai écrit à l'Anah en faveur des intéressés, car son silence place les particuliers concernés dans une situation très délicate et dans l'impossibilité d'assumer cette charge financière imprévue. ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quel article du règlement invoquez-vous ?
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Le risque, ce n'est pas la relance d'une filière d'excellence, mais l'effondrement de l'industrie française, les coupures d'électricité, la pollution de l'air par les fumées de charbon et celle des sols par le lithium.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il vise à réintroduire la demande de rapport d'étape supprimée par la commission. La situation d'urgence absolue dans laquelle nous nous trouvons est le résultat d'une longue liste d'erreurs mêlant imprévoyance, incompétence et intérêts mal placés, mais aussi idéologie : rappelons-nous comment certains membres du Gouvernement se félicitaient avec émotion, il y a peu, d'avoir fermé la centrale de Fessenheim. À présent, le Gouvernement se rend enfin compte de la catastrophe à laquelle il a conduit le pays. Nous voulons nous assurer que cette salutaire disposition d'esprit s'inscrira dans la durée et qu'on ne sabotera pas de nouveau les efforts des ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…voudraient, comme à leur habitude, pirater ces institutions en intégrant au processus les fameux débats publics. Nous avons malheureusement déjà goûté aux délices de ces débats verrouillés par des militants sectaires qui s'autoproclament représentants du peuple pour mieux lui imposer leurs chimères.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Certains d'entre eux souhaiteraient même la suppression pure et simple de l'article au prétexte qu'il dessaisirait la représentation nationale. Qu'ils se rassurent : nous votons ici une simple loi et non une extension du domaine de l'article 37 de la Constitution. Le Parlement reste maître des dispositions, déléguant à l'exécutif le soin d'en fixer les modalités en vertu de la loi. Nous rappelons aussi que le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Le groupe Rassemblement national votera pour cet article.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Nous proposons de rédiger de manière précise et technique le premier alinéa, qui, en l'état, fait explicitement référence à un discours tenu par le Président de la République, ce qui ne peut fournir matière à la loi. Cela révèle une regrettable confusion des pouvoirs dans ce grand pays de droit écrit qu'est la France.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023
Il s'agit de corriger un non-sens mis en avant par EDF lors des auditions : l'enquête publique effectuée dans le cadre des réexamens au-delà de la trente-cinquième année est différente de celle réalisée lors de la construction.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/03/2023
Enfin le Gouvernement reconnaît l'importance stratégique que revêt l'énergie nucléaire pour notre pays ! Il le fait, certes, contraint et forcé par une crise énergétique qui montre la faillite totale des politiques menées depuis trente ans, et particulièrement depuis l'arrivée aux affaires d'Emmanuel Macron ; contraint et forcé de s'éloigner de ses contradictions dogmatiques et d'un lourd inventaire d'imprévoyance ; contraint et forcé après avoir fermé prématurément Fessenheim et abandonné le réacteur de quatrième génération Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle – dont le prototype aurait garanti à la France une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
La mutualisation des recettes fiscales ne saurait être envisagée au niveau national. Elle doit être réservée aux communes couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI) sinon l'État reprendrait d'une main ce qu'il donne de l'autre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023
L'amendement vise à demander un rapport sur la formation des professionnels dans l'ensemble de la chaîne de la conversion des déchets d'origine nucléaire.
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'amendement vise à évaluer précisément le poids que fait peser l'Arenh sur les comptes d'EDF. Le mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique a eu pour conséquences paradoxales un enchérissement considérable des prix de l'électricité et des pertes financières effrayantes pour l'opérateur naturel du réseau électrique français. Cette double sanction pour le portefeuille des Français est un véritable exploit. S'il y a quelque chose d'historique dans cette affaire, c'est cette incroyable erreur de jugement qui a mené au fait que l'énergie la plus économique à produire et la plus propre du monde revient aussi cher que les plus ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'article 1er est le premier en importance, puisqu'il dessine le champ d'application des mesures de simplification prévues par le projet de loi, lequel revient enfin, même si c'est de façon incomplète, sur des années de mauvais choix politiques. Une lacune regrettable se trouvait cependant dans le texte, tant dans sa version initiale que dans celle du Sénat : en effet, celui-ci ne concernait que la construction des réacteurs, sans que soient mentionnées toutes les installations indispensables à celle-ci. Il est pourtant illogique de libérer la construction des réacteurs de nombreuses contraintes tout en continuant d'y soumettre les ouvrages associés. Nous ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'amendement n° 588 tend à remédier à l'une de ces étranges dispositions du projet de loi qui laissent penser que le Gouvernement et la majorité ne veulent pas, en réalité, relancer le nucléaire, et qu'ils feignent seulement de renier leurs erreurs pour s'absoudre des effets catastrophiques de leurs décisions passées. Apparemment, les mesures de simplification de la construction des réacteurs ne devraient rester en vigueur que pendant vingt ans. Nous avons déjà abordé ce problème au sujet de l'article : la relance de notre filière nucléaire en décrépitude sera longue et exigera des efforts importants en temps et en argent : ces mêmes efforts que les ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il vise à rétablir le paragraphe III de l'alinéa 15 excluant la construction des réacteurs du décompte de l'enveloppe d'artificialisation accordée aux communes au titre de la loi « climat et résilience ». Il me semble que l'article 5 satisfait, en partie, cet objectif. Pourriez-vous le confirmer ?
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Cet article prévoit la remise d'un report sur les effets de la circulaire du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site, dite circulaire Borloo. Or nous connaissons les effets de cette circulaire : elle interdit de fait tout projet d'urbanisme dans le voisinage des centrales nucléaires. Même si nous considérons qu'il n'est pas inutile de préserver une zone de sécurité où l'exploitant et l'État peuvent intervenir sans être gênés par le tissu urbain, cette demande de rapport ne nous paraît pas utile. Le groupe Rassemblement national ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
C'est un article de bon sens aux termes duquel la loi fixe un cadre général, les dispositions plus précises étant laissées au règlement. Il fallait poser des limites au pouvoir réglementaire ; cela a été fait. Je pense à l'article 1er du projet de loi qui précise l'étendue maximale de la zone géographique au sein de laquelle la construction d'un réacteur sera considérée comme étant à proximité immédiate de l'installation nucléaire de base. Cela correspond à la logique du système représentatif, selon laquelle le Parlement légifère en confiant au pouvoir exécutif la mission d'exécuter. Nos collègues des bancs de l'extrême gauche….
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
L'amendement vise à supprimer la limitation dans le temps des mesures de simplification prévues. La crise énergétique et le dépérissement de la filière nucléaire, qui ont rendu nécessaire la rédaction de ce texte, ne doivent pas se reproduire. Il n'existe aucune raison de limiter dans le temps, à l'avance, l'application de ces dispositions, dès lors que nous ignorons le moment où elles cesseront d'être nécessaires. Si ce jour devait venir, il convient de laisser aux générations futures le soin de légiférer en ce sens. Il ne faut pas se donner vingt-sept ans pour régler les problèmes de 2023, mais imposer une marche à suivre pour que l'on puisse ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Il s'agit, dans le même esprit que l'amendement précédent, de supprimer la limitation dans le temps des mesures de simplification.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
L'amendement CE380 tend à étendre les mesures de simplification aux bâtiments annexes nécessaires aux réacteurs, afin d'éviter les recours dilatoires.
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Motions de censure
C'est ce que vous faites avec les Français !
