Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 128 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'aimerais revenir sur l'amendement précédent. Quand j'entends un parlementaire dire qu'il y en a qui s'en mettent plein les poches en dormant, cela m'exaspère.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Un peu de respect ! Tous ne se contentent pas de gagner du pognon en dormant.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En France, il y a 4 millions de chefs d'entreprise et vous ne parlez que de ceux qui sont à la tête des quarante entreprises du CAC40 : c'est désespérant ! Il y a encore quelques semaines, j'étais maire d'une commune de 7 500 habitants : les 400 entreprises que compte son territoire ont permis de créer 4 000 emplois et parmi leurs dirigeants figurent des personnes qui ont vraiment à cœur de gérer leur société et de se tenir aux côtés de leurs salariés. Je citerai l'exemple de l'un d'eux qui a vendu son entreprise de 250 salariés pour son départ à la retraite : elle a été reprise par les cadres mêmes qu'il avait formés au fil des ans.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Alors, ne faites pas de généralités. N'oubliez pas que les chefs d'entreprise engagent leurs deniers personnels, leur propre vie.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je rejoins plusieurs des arguments développés, mais je voudrais nuancer le propos en rappelant que, depuis 2014 et jusqu'en 2017, les collectivités ont assumé la baisse de leurs dotations et ont su faire face à leurs difficultés de gestion, s'adapter à leurs contraintes et instaurer de nouveaux outils de gestion. Les communes ne sont désormais plus gérées comme elles l'étaient il y a dix ans. Toutefois, nombre d'entre elles sont actuellement « à l'os », comme on dit : la fiscalité mise à part, leurs recettes ne sont plus dynamiques. Ce qui a été rappelé est vrai : les DMTO, par exemple, sont aujourd'hui florissants. Mais lorsqu'on examine dans le ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
En face des droits du travail, il faut inscrire les devoirs du travail.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'abandon de poste consiste à quitter volontairement son poste de travail ou sa fonction sans préavis ni explications. Aucune raison ne peut justifier cet acte, puisqu'en cas de souci de santé, la médecine du travail existe et qu'un arrêt de travail est toujours possible. En cas de désaccord avec l'employeur, la rupture conventionnelle entre les parties est prévue et, dans ce cas, la rupture du contrat de travail permet de percevoir le revenu de remplacement prévu par l'assurance chômage. Nous savons tous que l'abandon de poste est utilisé pour contourner les effets de la démission et percevoir les indemnités de chômage. Il est donc ici proposé de limiter ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, les contrats à durée déterminée sont des emplois considérés, à juste titre, comme précaires. Le monde économique et les prestataires de services peinent actuellement à trouver des salariés alors que l'ensemble des métiers sont en tension. À l'issue d'un CDD, bon nombre de salariés refusent la proposition d'un CDI même si celui-ci reprend au minimum les mêmes fonctions, la même qualification, les mêmes horaires, le même lieu de travail et la même rémunération. L'amendement prévoit que le refus d'un CDI soit inscrit sur l'attestation à destination de l'Assedic et que, en cas de refus ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Tous ceux qui, dans leur circonscription, rencontrent les acteurs du monde économique savent que les deux sujets évoqués aujourd'hui sont d'actualité. Parlons également des collectivités. Dans ma circonscription, un agent titulaire de son poste, salarié d'une collectivité de 2 500 habitants, a démissionné, quittant la fonction territoriale – c'est son droit. Il a ensuite signé un CDD de six mois, mais, à l'issue de ce délai, a refusé le CDI proposé par son employeur. La collectivité étant son propre assureur, elle risque de devoir le rémunérer pendant deux ans, tout en étant obligée de le remplacer. C'est une double charge, alors que les finances ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
J'entends dire à certains que c'est la fin des communes et des départements ; mais replaçons les choses dans leur contexte. Rappelons-nous que les dotations aux collectivités ont baissé drastiquement entre 2014 et 2017 et que les élus d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier. Les élus actuels sont responsables, agissent en stratèges. La loi Notre du 7 août 2015 permet aux communes et aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de réfléchir à des projets globaux, de réaliser des économies et d'adopter une vision englobante.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il y a effectivement dans nos rangs de nombreux élus locaux. Il est normal que nous nous inquiétions, que nous nous préoccupions de la situation. Je crois cependant que ce texte, notamment cet article, contribuera utilement à préserver le devenir des collectivités. Soyons responsables, faisons confiance aux communes et aux élus locaux. Je ferai enfin observer que la coalition qui se noue en ce moment entre les extrémités gauche et droite de l'hémicycle paraît contre-nature.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au-delà des débats techniques et des batailles de chiffres, dans lesquels on se perd un peu, il faut rester simple dans son raisonnement. Disons que pour les revenus qui ont évolué à un rythme inférieur à l'inflation, il y a aura une baisse d'impôts ; pour les revenus ayant suivi la même évolution, l'imposition n'évoluera pas par rapport à l'année précédente ; pour ceux qui ont évolué à un rythme supérieur à l'inflation, il y a aura une légère augmentation de l'imposition. Les choses ne sont pas plus compliquées que ça.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
La majorité aurait certes aimé débattre, de la manière la plus constructive possible, de sujets qui sont très importants pour les Françaises et les Français. C'est le cas par exemple de l'accès aux soins, un sujet dont on nous parle dans toutes nos circonscriptions et sur lequel je remercie Thomas Mesnier de son action. Le dialogue nous fait progresser : les échanges à ce sujet ont été très riches en commission. Dès lors, chers collègues, comment pouvez-vous dénoncer aujourd'hui un manque de débat alors que, sur l'ensemble des bancs, nous souhaitions la semaine dernière discuter de certaines propositions de loi que vous avez finalement retirées ? Je ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Vous acceptez le déclin collectif au nom d'un confort individuel, celui que vous offre votre idéologie – celle des extrêmes de tous bords, qui dressent les Français les uns contre les autres en agitant les peurs et les mensonges. Au lieu de servir des idéologies politiciennes, servons la France avec des débats apaisés.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
…en élisant à l'Assemblée une majorité relative et des minorités d'opposition. Le résultat de ces élections est clair : nos concitoyens se fient au Parlement pour enrichir les propositions gouvernementales. C'est pourquoi le Gouvernement écoute l'ensemble des parlementaires, si bien que tous les textes adoptés depuis le début de cette législature comprennent des dispositions émanant de chaque groupe politique. Alors même que vous pourriez profiter de cette main tendue, vos ennemis d'hier sont devenus vos alliés. Ces alliances, vous les banalisez, car elles vous servent à faire adopter des amendements en commission ; elles débouchent sur des mesures ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
…et pourriez nourrir le débat en formulant des propositions constructives. Ces alliances, elles sont en opposition systématique mais elles s'essoufflent. Le 24 octobre dernier en effet, l'ensemble de la NUPES déposait une motion de censure en faveur de laquelle 239 députés, soit 40 % de l'hémicycle, votaient. Le même jour, le Rassemblement national déposait lui aussi une motion. Vendredi dernier, 85 députés seulement ont voté pour censurer le Gouvernement. C'est bien la preuve que l'opposition de posture s'essouffle au sein même de l'union de la gauche. Les masques tombent. Après six mois de prise en otage de notre assemblée, il est utile de se rappeler ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
L'article 49, alinéa 3, de la Constitution est un outil démocratique visant à lutter contre l'immobilisme politique. La motion de censure donne aux parlementaires le pouvoir de rejeter son emploi abusif. Nous étions tous conscients du caractère inévitable d'une application rapide du 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS pour 2023.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Sur la quatrième partie du PLFSS, qui nous réunit aujourd'hui, le Gouvernement et la majorité vous ont tendu la main : nous savons en effet que cette partie est capitale pour le quotidien des Françaises et des Français, puisque c'est celle qui prévoit les dépenses de la sécurité sociale pour l'année prochaine et qui ouvre de nouveaux droits sociaux. Je tiens à saluer, mes chers collègues, le travail de qualité qui a eu lieu au sein de la commission. La liste des amendements retenus par le Gouvernement montre qu'il a été d'une grande utilité. Voter cette motion de censure, ce serait rejeter les belles avancées réalisées depuis le début de l'examen du ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Une fois n'est pas coutume, nous en avons été capables lors de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de celui portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Soyons soucieux avant tout de l'intérêt général ; croyons au dépassement des clivages artificiels et rassemblons toutes les bonnes volontés au service du pays, dans le respect des différences et des sensibilités – car nous ne pouvons nous rejoindre sur l'ensemble des sujets. Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité est issu d'un beau travail parlementaire et d'un ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Nous nous retrouvons pour débattre d'une nouvelle motion de censure déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. En avril dernier, les Français ont opté pour le programme présidentiel d'Emmanuel Macron ; en juin, ils confirmaient ce choix…
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Eu égard à la perte de confiance en l'école, à la hausse des signalements pour atteinte à la laïcité, à la faible implication des jeunes dans la vie civique, nous partageons tous la volonté de redonner à ces derniers l'envie d'être acteurs de celle-ci. Je sais, monsieur le ministre, que vous menez ce combat. Le cours d'enseignement moral et civique (EMC) dispensé au collège et au lycée a justement pour objectif de permettre aux élèves d'acquérir et de partager les valeurs de la République et de se construire une culture civique. Pour que les jeunes citoyens deviennent des acteurs engagés et responsables de la vie de notre pays, il est important de leur ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Par ce texte, le Rassemblement national propose, pour corriger le problème du pouvoir d'achat, de faciliter une augmentation des salaires via l'exonération, rendue possible par la signature d'un contrat d'entreprise, de cotisations sociales patronales pour toute hausse d'au moins 10 % des salaires inférieurs à trois fois le Smic. Cette proposition figurait dans le programme de Marine Le Pen lors de sa campagne pour la présidence de la République. Le groupe Horizons et apparentés partage l'objectif du texte, c'est-à-dire permettre à tous les travailleurs de mieux vivre de leur travail, mais est en désaccord avec les moyens proposés pour y parvenir. Cette ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La proposition de loi du Rassemblement national instaure un droit de visite sans préavis dans les établissements sociaux et médico-sociaux et vise en particulier les Ehpad et les foyers de l'ASE. Le groupe Horizons et apparentés réaffirme son engagement dans la lutte contre les dérives décrites dans les médias au cours des dernières années – notamment à l'occasion de l'affaire Orpea. Il a d'ailleurs formulé des propositions lors des débats sur le PLFSS pour 2023 afin que la Cour des comptes puisse mieux contrôler les Ehpad. Les récents scandales ont également révélé les difficultés importantes liées aux moyens humains. Grâce aux mesures prises ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Je voudrais revenir sur les propos de Mme Le Pen qui prétend que lorsqu'on annonce sa visite dans un établissement, un certain nombre de choses nous sont dissimulées. Je pense que vous n'êtes pas sur le terrain et que vous n'avez jamais travaillé avec des directeurs d'Ehpad.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Personnellement, le bien vieillir est un enjeu que j'ai pris à bras-le-corps. J'ai rencontré tous les directeurs d'Ehpad et de résidences autonomie de ma circonscription mais je veille aussi à prendre rendez-vous avec les membres d'une instance que vous semblez ignorer, le conseil de la vie sociale (CVS), qui rassemble au sein des établissements des représentants de la direction et du personnel ainsi que des familles. Dans cette enceinte, les difficultés sont librement exprimées, sans langue de bois. C'est à partir des informations que nous recueillons qu'il nous faut travailler, dans un état d'esprit constructif et loin de toute démagogie.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dans la continuité de ce que vient de dire Mme Le Pen ,
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
je souhaiterais appeler votre attention sur le fait que le handicap n'est pas toujours visible. Pour moi, qui suis atteint de surdité, ce qui se passe ici est en effet insupportable. Lorsque vous parlez fort, je vous entends et vous comprends ; dès que certains, à quelque groupe qu'ils appartiennent, se mettent à hurler, cela devient intolérable, je le répète. J'aimerais que la présidente et les vice-présidents tiennent compte de ce détail et s'attachent à maintenir dans l'hémicycle un ordre suffisant pour que chacun y trouve son profit.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Lorsqu'on parle du travail des seniors, il faut d'abord remettre l'église au centre du village et évoquer les vraies questions. Parmi les seniors que je compte dans mon entourage, je vous parlerai de Luc. Il ne s'agit pas d'une personne que j'ai croisée par hasard : c'est mon frère. Luc a été apprenti mécanicien à l'âge de 16 ans, il est devenu routier, commençant par faire du régional, ensuite de l'international ; il arrive à 60 ans et n'a pas envie d'arrêter de travailler. Il a donc demandé à son employeur de faire autre chose, et il intervient désormais dans un organisme de formation où il enseigne aux jeunes routiers les meilleures attitudes de ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La NUPES fustige les créateurs de richesses, notamment les milliardaires.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je ne citerai que l'exemple du groupe LVMH : il crée chaque année des milliers d'emplois ; chaque année, il paie des milliards d'euros.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dans mon département, deux ateliers, dont je tairai la marque pour ne pas faire de publicité, ont créé des emplois à forte valeur ajoutée. Les salariés du groupe LVMH font partie des 20 % des salariés les mieux rémunérés en France. J'ai du mal à comprendre que vous cherchiez à équilibrer le financement des retraites en fustigeant la création de richesses. Imaginez que demain les riches et les créateurs de richesses disparaissent : 2, 3 ou 4 % de zéro feront toujours zéro !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nos débats sont brouillés par une méconnaissance de la part de la NUPES du fonctionnement du droit des sociétés et de la fiscalité des entreprises. Je ne vais pas me lancer dans un cours d'économie.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je soulignerai simplement qu'il est normal pour une entreprise de faire des bénéfices, sinon elle meurt.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les bénéfices servent d'abord à rembourser les emprunts contractés pour sa création ou son acquisition.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je ne m'entends même plus parler !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il est normal aussi pour une société de constituer des holdings : elles lui permettent…
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…de multiplier ses activités, de créer d'autres entreprises et de faciliter les transmissions en cas de rachat par les salariés ou par des tiers.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Prenons l'exemple du groupe LVMH. Son capital est détenu à 48 % par la famille Arnault et à 52 % par des petits porteurs. Qui sont-ils ? Ce sont des salariés modestes
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
appartenant à la classe moyenne qui doivent certainement être reconnaissants à ce groupe car les actions qu'ils ont achetées 200 euros par unité il y a quelques années valent aujourd'hui 800 euros. Je ne pense pas qu'on puisse considérer que ce sont des gens qui s'en mettent plein les poches en dormant.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ces holdings contractent des emprunts et pour leurs remboursements, la société mère répartit les bénéfices. Ces fameux dividendes dont vous parlez sont donc utilisés pour financer les emprunts nécessaires au développement de l'activité.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
La proposition de loi que nous examinons répond à une situation complexe et difficile à gérer pour les familles qui voient leur enfant atteint d'une maladie ou d'un handicap ou qui est victime d'un accident d'une particulière gravité. Chaque année, près de 2 500 enfants et adolescents se voient diagnostiquer un cancer et ces chiffres sont en augmentation en Europe depuis de nombreuses années. Des moyens importants et des stratégies de recherche sont engagés pour lutter contre les cancers infantiles et faire diminuer ce drame qui touche de nombreuses familles. Plusieurs textes ont été adoptés ces dernières années, afin de renforcer la protection des ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
De nos jours, il est difficile d'imaginer la vie sans écran. Que ce soit pour travailler, communiquer avec nos proches, nous divertir ou apprendre, nous avons constamment recours à des ordinateurs, à des smartphones, à des tablettes ou à des téléviseurs. Or cette surabondance d'écrans est un défi majeur pour les parents, qui doivent désormais gérer l'accès constant de leurs enfants à ces technologies. En effet, contrairement aux générations précédentes, les enfants d'aujourd'hui grandissent en ayant un accès quasi illimité aux écrans, ce qui peut avoir des effets néfastes sur leur développement cognitif, social et émotionnel. Les résultats de la ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet préalable
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Tout ne relève pas de la loi et plusieurs mesures sont en cours de déploiement, à l'instar de MaPrimeAdapt'. Le débat sur la prise en charge du grand âge ne s'arrêtera donc pas à l'adoption du texte. Cela ne veut pas dire que l'on ne doit pas agir.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Le groupe Horizons votera donc contre la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Pour ma part, je ne me rappelle pas avoir reçu ce courrier.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je ne crois donc pas que toutes les caisses de retraite l'adressent systématiquement aux personnes concernées, et je ne suis pas certain que celles qui le font proposent l'intervention d'un ergothérapeute, laquelle a son importance.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
car la proposition de loi, bien que n'étant ni une cathédrale, ni un projet de loi, contient, contrairement à ce qui a été dit, plusieurs avancées concrètes pour les personnes âgées et les professionnels du grand âge, en particulier pour les aides à domicile. Plusieurs députés l'ont dit avant moi, la PPL n'a pas vocation à répondre à tous les enjeux du « bien vieillir ».
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Le texte répond à plusieurs demandes émanant du terrain, notamment la délivrance d'une carte professionnelle aux professionnels des métiers du soin et de l'aide à domicile, ainsi que le soutien à leur mobilité, mais il pourra encore gagner en densité après l'examen de nombreux amendements. Il permet d'avancer vers la définition d'une feuille de route dont la politique du grand âge a besoin. Nous formulons plusieurs propositions et nous souhaitons pouvoir en débattre dans l'hémicycle, plutôt que d'enterrer, au motif qu'il ne résoudrait pas tous les problèmes, les avancées permises par ce texte demandé par les usagers.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Comme M. Guedj, je monte à cette tribune accompagné : je commencerai mon propos en vous parlant de ma mère. À 90 ans, elle fait partie de ces personnes âgées dont l'esprit reste vif, mais dont les jambes ne suivent plus. Malgré cela, elle vit chez elle et refuse d'entrer dans un Ehpad. Elle bénéficie de l'assistance personnalisée et adaptée de professionnels à domicile, qui, en l'aidant notamment pour le ménage, la toilette et le portage des repas, lui permettent de rester dans sa maison, grâce aux travaux d'adaptation qui y ont été réalisés. Ces professionnels sont pour elle une bouffée d'air frais : c'est grâce à eux qu'elle conserve une certaine ...
