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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
L'AFD s'est engagée à respecter les dix-sept objectifs de développement durable établis par la communauté internationale. C'est le signe qu'elle a pleinement intégré les contraintes qui pèsent sur notre environnement. Le domaine de l'eau et de l'assainissement concentre 8 % des engagements du groupe AFD. D'après de nombreuses études scientifiques, notamment le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), les services d'assainissement sont fortement affectés par l'augmentation de la fréquence des catastrophes et aléas climatiques. Un épisode de sécheresse peut provoquer la dégradation des infrastructures ; des pluies ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Alors que nous ne connaissons que trop bien les conséquences du manque d'échange d'informations et de collaboration entre les pays, nous devons nous féliciter de la signature d'un tel accord. La coopération avec le Royaume-Uni prend d'autant plus de sens que nos pays ont été les cibles du terrorisme par le passé et qu'ils continuent d'être régulièrement menacés. Cet accord est essentiel car 14 millions de personnes environ empruntent chaque année les ferries transmanche. Nos deux pays ayant connu ces dernières années une relation plutôt instable, je tiens à saluer la volonté de nos gouvernements de continuer à faire avancer ces dossiers essentiels, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Quel est votre état des lieux du déploiement rapide des CRTE, signe qu'ils sont pertinents ? Quelles pistes d'amélioration sont à l'étude ? La transition écologique est-elle suffisamment prise en compte ? Une programmation pluriannuelle des financements est-elle discutée ? Comment sont-ils ajustés ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Monsieur le président-directeur général, en 2011, le groupe Total fait l'acquisition de SunPower, un des leaders mondiaux dans la fabrication de panneaux solaires. En 2016, il débourse près de 1 milliard d'euros pour réaliser l'acquisition du fabricant de batteries de haute technologie et leader mondial du secteur, Saft, basé dans mon département de la Gironde. Vous déclariez à l'époque, monsieur le PDG, que « le XXIe siècle sera électrique ». Vous ajoutiez : « Il nous faut intégrer le défi du changement climatique et l'évolution du mix énergétique qui va en découler : les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie montrent que la part du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski Notre commission est saisie du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, également appelée « convention de Macolin », signée par la France, à Strasbourg, le 2 octobre 2014. La manipulation des compétitions sportives, qui est liée à la fraude, au crime organisé et à la corruption, porte atteinte à l'intégrité du sport en compromettant son caractère imprévisible. Or lorsque les passionnés ne croient plus à la fameuse « incertitude du sport », celui-ci perd, en plus de ses valeurs, tout pouvoir d'attractivité. Le phénomène représente une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski Votre question porte essentiellement sur l'attribution de compétitions sportives à des États et ne s'inscrit donc pas dans le cadre de la convention, qui concerne plutôt la manipulation de compétitions sportives. Vous avez pointé le football. Pour votre information, si l'on revient au sujet de la manipulation de compétitions sportives, nous avons, en la matière, rencontré des soucis avec d'autres sports : le handball et le tennis notamment.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski Vous évoquez la loi qui a permis de créer l'Autorité nationale des jeux (ANJ). Avant, nous assistions à une multiplication des sites illégaux, l'informatique et l'industrie numérique ayant favorisé le développement inconsidéré des jeux en ligne. Ainsi, au début des années 2000, la France s'est trouvée confrontée à une offre illégale de paris très forte. En 2009, 25 000 sites illégaux étaient accessibles et le montant des mises était compris entre 3 et 4 milliards d'euros. La situation a dérivé et, répondant à une double logique de protection de l'ordre public et de l'ordre social, la loi de 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski Je vous remercie de la position du groupe Démocrate. Je l'ai indiqué, la France dispose d'ores et déjà d'un arsenal législatif qui en fait un des États les plus avancés sur cette question. De la sorte, la plupart des stipulations de la convention trouvent dès à présent une traduction en droit français. Certaines dispositions pourraient toutefois appeler des adaptations. Par exemple, on pourrait modifier l'article D.131-36-1 du code du sport pour ajouter les personnes morales à la liste des acteurs des compétitions sportives. L'article 3 de la convention désigne en effet comme « Acteurs de la compétition » toute personne physique ou morale appartenant à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski Je vous remercie pour la position de votre groupe. Trois articles de la convention abordent la coopération internationale. L'article 26 traite de la coopération pénale, qui doit se faire « aux fins d'investigation, de poursuites et de procédures judiciaires » dans le respect des autres traités internationaux, régionaux et bilatéraux. Puis, l'article 27 encourage les parties à « intégrer [...] la prévention et la lutte contre la manipulation de compétitions sportives dans les programmes d'assistance conduits au profit d'États tiers ». Enfin, l'article 28 engage les parties à coopérer dans le respect de leur droit interne avec les organisations sportives ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski Je vous remercie de la position de votre groupe. D'autres conventions concernent le dopage, c'est la raison pour laquelle le sujet n'est pas traité dans celle de Macolin. Vous avez élargi votre propos au fonctionnement de l'Union européenne (UE). Je n'entrerai pas dans ces considérations, même si je peux partager certaines de vos remarques. Pour revenir à l'opposition de Malte, nous sommes ici dans le cadre d'un accord mixte, qui concerne à la fois l'Union européenne et les États membres. Il est certes préférable de rechercher une adhésion simultanée, à tout le moins coordonnée, de l'Union européenne et des États membres puisqu'une telle approche ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski Je vous remercie de votre question ainsi que de la position de votre groupe. Je l'ai dit, la France dispose d'ores et déjà d'un arsenal législatif important. Les sujets sur lesquels vous avez appelé notre attention peuvent nécessiter des évolutions du droit français qui ne me semblent toutefois pas indispensables, encore moins obligatoires. Une réflexion pourra être menée en collaboration avec la division sport du Conseil de l'Europe et le comité de suivi de cette convention pour en apprécier l'opportunité, notamment dans le cadre de la préparation des compétitions à venir.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski S'agissant de l'article 7 de la convention, qui vise à responsabiliser les organisations sportives en les encourageant à adopter des règles pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives et à promouvoir la bonne gouvernance, des évolutions restent à construire pour que notre arsenal juridique soit conforme à cette convention. Cela vaut également pour l'article 11 concernant les moyens adaptés pour bloquer les flux financiers, sachant que la convention reste relativement large dans la manière d'appliquer et de mettre en œuvre ces éléments dans le droit français. Concernant l'article 23 et les sanctions pour les personnes morales, je n'ai pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski Il revient au comité de suivi de la convention d'identifier ce que l'on peut considérer comme des sports susceptibles d'entrer dans le cadre de cette convention. C'est une question à suivre pour voir si la pratique de l'e-sport sera associée à cette convention.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski L'article 12 de la convention, qui porte en effet sur les échanges d'informations, est équilibré, et l'article 14 concerne la protection des données personnelles, et plus largement le respect de la réglementation européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les échanges de données se feront donc dans ce cadre ; il n'y aura pas un accès libre intégral.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski Votre première question concerne l'opposition de Malte. De manière officielle, elle est liée à la définition du pari sportif illégal qui, selon cet État, dépasserait l'objet de la convention. Malte considère que manipulations et paris illégaux ne sont pas nécessairement liés et que les dispositions relatives aux paris illégaux n'entrent donc pas dans l'objet de cette convention. De manière particulière, ils n'établissent pas de lien entre la manipulation des compétitions sportives et les paris illégaux. La raison sous-jacente à cette opposition est qu'en vertu de la convention, un pari est considéré comme illégal dès lors qu'il est enregistré par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Frédéric Zgainski A priori, il n'existe pas d'accords bilatéraux sur la question. Je vous le confirmerai, le cas échéant, par écrit. Quant aux actions de coopération, il n'en existe pas non plus. L'objectif de cette convention est précisément de les développer.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Pour obtenir l'accompagnement dont elles ont grand besoin, les collectivités territoriales doivent s'adresser à une multitude de guichets qui souvent manquent d'expertise : régions, Ademe, préfets – en dépit des synergies avec l'Agence que vous avez soulignées –¸ syndicats départementaux d'énergies et environnement. Entendez-vous clarifier les rôles de chacun, voire offrir un guichet unique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
L'accord de coopération auquel nous nous intéressons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité des pistes de travail communes dessinées par la France et les Pays-Bas depuis 2012 et confirmées en 2021. Celles-ci ouvraient également la voie à une discussion plus large, dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord-cadre de défense en 2024. Le principe d'un tel accord-cadre a été réaffirmé lors de la visite en France du Premier ministre néerlandais en mars 2022, durant laquelle le développement de bases technologiques et industrielles de défense a été évoqué. Madame la rapporteure, avez-vous des informations concernant cette initiative ? Jusqu'à ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
En travaillant avec des collègues étrangers, avez-vous eu vent de bonnes pratiques dans d'autres pays démocratiques, notamment européens ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Frédéric Zgainski Quel bilan tirez-vous de la concurrence entre VTC et taxis ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Frédéric Zgainski Nous avons parlé tout à l'heure d'optimisation fiscale.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Frédéric Zgainski Je vous remercie pour l'ensemble des informations que vous nous avez apportées, ainsi que pour votre témoignage très touchant.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
La commission Attali visait surtout à augmenter la croissance en France. Quelle est l'évolution du chiffre d'affaires de votre secteur, pour votre métier et vos concurrents, entre 2009 et 2022 ? M. Senbel a parlé d'une perte subie par le secteur suite à ses évolutions : savez-vous la chiffrer ? Les avantages concurrentiels dont vous disposez en tant que taxis sont-ils suffisants pour maintenir votre activité face à celle des VTC ? Dans le cas contraire, de quels avantages concurrentiels auriez-vous besoin en complément ? Certaines sociétés de taxis se sont numérisées après l'arrivée sur le marché de sociétés comme Uber. Reconnaissez-vous du moins un ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Il n'y a donc pas eu de développement spécifique des VTC en Irlande.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Vous avez estimé que la publication des agendas apporterait davantage de transparence. Quelles seraient plus généralement vos recommandations pour améliorer l'encadrement des relations entre les pouvoirs publics et les lobbys ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Frédéric Zgainski Monsieur Ben Ali, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendu disponible pour répondre à nos questions. Nous avons entamé ce matin les travaux de notre commission d'enquête sur les révélations des Uber Files, l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences. Vous le savez, à partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du Consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber Files. S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Frédéric Zgainski Sous quel statut juridique avez-vous commencé à travailler pour Uber ? Avez-vous signé un contrat vous liant à la plateforme ? La question des déconnexions y figurait-elle ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Frédéric Zgainski Étiez-vous déjà conducteur de VTC avant l'arrivée d'Uber ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Frédéric Zgainski Vous avez donc directement travaillé pour Uber ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Frédéric Zgainski Vous avez créé une société coopérative d'intérêt collectif (Scic) qui représente, si mes informations sont exactes, 500 chauffeurs privés et qui vise à vous émanciper des plateformes. Votre initiative est soutenue par le département de la Seine-Saint-Denis. Quel est votre modèle économique ? Comment fonctionne votre société coopérative et comment se développe-t-elle ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Frédéric Zgainski Quelles seront les règles applicables dans votre coopérative ? En quoi diffèreront-elles de ce qui se fait chez Uber ? Où en est votre projet ? Avez-vous déjà une plateforme de réservation ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Frédéric Zgainski Après avoir travaillé pour Uber et d'autres plateformes, vous essayez maintenant de monter votre coopérative : c'est donc que vous croyez à la possibilité de développer une activité économique dans le domaine des transports. Comment bâtir un modèle plus équitable ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Frédéric Zgainski En dehors d'Uber, existe-t-il un modèle plus équitable ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies dont la mission consiste à assurer, par le biais de la coopération, un transport maritime sûr, sans danger, respectueux de l'environnement, efficace et durable. Cette institution, qui compte cent soixante-quinze États membres et trois membres associés, est fondamentale pour coordonner les actions des différents acteurs et établir des normes et des traités afin d'assurer une uniformisation des règles sur l'ensemble de la planète, à l'image de ce que fait l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le domaine de l'aviation. Son fonctionnement devant être amélioré, les amendements à ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/03/2023
En ce qui concerne le statut, les travailleurs « intermédiés » comprennent-ils bien la différence entre code du commerce et code du travail quand ils font leur choix entre le statut d'auto-entrepreneur et celui de salarié ? À vous écouter, je me demande si l'Union-Indépendants souhaite aller davantage vers des contrats salariés ou non : est-elle plutôt un syndicat patronal ou de travailleurs ? Quel est votre point de vue ? À l'origine, la commission Attali avait visé à développer des activités, notamment le transport. Le chiffre d'affaires dans le secteur du transport public de personnes s'est effectivement développé à travers une multiplication par ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/03/2023
Les employeurs ont la responsabilité de respecter la loi mais aussi de créer de l'activité pour payer les salariés. Ce n'est pas facile pour tout le monde au quotidien. Je répète ma question : sans les nouveaux statuts issus de la commission Attali, l'activité économique des VTC ou autres se serait-elle développée de la même manière ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2023
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Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 15/03/2023
Chez Gorillas, quel est le statut des collaborateurs ? Chez Frichti, qu'allez-vous proposer et pourquoi ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 16/03/2023
Frédéric Zgainski, vice-président (Dem)
Frédéric Zgainski Je vous remercie pour votre présence et les échanges que nous avons pu mener. La commission vous adressera des questions complémentaires auxquelles nous vous demanderons de répondre.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 15/03/2023
Pour vous, le marché est porteur. Pourtant, vos effectifs évoluent à la baisse. Maintenez-vous vos perspectives de croissance ? Getir emploie des travailleurs en CDI tandis que des entreprises que vous avez rachetées (Gorillas, Frichti...) favorisaient l'auto-entrepreneuriat. Pouvez-vous détailler les éléments de compétitivité prix et hors prix de ces deux modèles économiques ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 15/03/2023
Quelle croissance du marché anticipez-vous ? Dans quels pays votre modèle donne-t-il déjà satisfaction ?
