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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
Grégoire de Fournas, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
Grégoire de Fournas, rapporteur
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Grégoire de Fournas, rapporteur
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Grégoire de Fournas, rapporteur
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Grégoire de Fournas, rapporteur
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Grégoire de Fournas, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
Grégoire de Fournas, rapporteur
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Grégoire de Fournas, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Vous avez fait le lien entre le réchauffement climatique et les événements de cet été. En tant que député de la Gironde, je rappellerai toutefois que ce ne sont pas les négligences en matière de tri sélectif ni les voitures diesel qui ont mis le feu à la forêt, mais des pyromanes. J'en viens à la question du foncier. La loi « Climat et résilience », qui prévoit de diviser par deux la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers d'ici 2031, a également fixé l'objectif zéro artificialisation nette pour 2050. Cette mesure radicale n'est pas adaptée à la situation de tous nos départements et communes. Elle n'est pas adaptée non plus à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Vous avez été nommé au moment où 200 fermes disparaissent chaque semaine en France et où une exploitation sur trois seulement trouve un repreneur. La désespérance s'est durablement installée dans les campagnes et se traduit par ce chiffre effrayant : un agriculteur se suicide tous les deux jours. L'agriculture paie en réalité le lourd tribut de vos politiques ultralibérales et libre-échangistes, imposées par l'Union européenne. Cette dernière laisse nos agriculteurs en concurrence déloyale avec la terre entière, quand elle ne l'organise pas elle-même par la multiplication des traités de libre-échange. L'Union européenne a cassé la jambe de notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Monsieur le ministre, je vous ai entendu évoquer la question des incendies de forêt avec intérêt, étant élu de Gironde, où de multiples feux, provoqués le plus souvent par des pyromanes, ont sévi cet été. Alors que la base des bombardiers d'eau est située à Nîmes et qu'il leur faut deux heures pour arriver en Gironde, mon département ne dispose pas, contrairement à la Corse, du pré-positionnement de Canadair. C'est un véritable problème quand on sait que la première heure est déterminante pour éviter qu'un incendie ne dégénère. Nous avons besoin de votre intervention pour que la Gironde soit dotée d'un pré-positionnement de Canadair pendant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Marine Le Pen a été la première, et bien avant vous, à y voir clair quant à l'avenir du parc nucléaire. Votre gouvernement porte une responsabilité accablante dans la crise énergétique sans précédent à laquelle la France fait face – la guerre en Ukraine n'ayant fait qu'aggraver un problème que vous avez vous-mêmes créé. En cédant au caprice de l'écologie politique antinucléaire par pur opportunisme électoral et contre tous les avis scientifiques, vous avez fait ce pari fou de démanteler notre parc nucléaire pour tenter de le remplacer par des énergies renouvelables coûteuses et inefficaces. Votre absence de stratégie et votre inconsistance, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Le Gouvernement a anticipé le départ du président-directeur général d'EDF, M. Lévy, six mois avant la fin de son mandat – décision plus que surprenante qui consiste à congédier ce patron en pleine crise énergétique. Pourquoi le faire maintenant ? Si M. Lévy était mauvais, pourquoi n'a-t-il pas été remplacé plus tôt ? S'il était bon, pourquoi ne pas le garder jusqu'au bout ? Quelles sont les véritables raisons ? N'êtes-vous pas, en réalité, à la recherche d'un patron d'EDF qui soit capable de s'adapter aux changements réguliers de stratégie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Nous nous interrogeons sur notre soutien à ces amendements. Plutôt que d'adopter des solutions d'appoint, qui ne sont que des rustines financées par la dette, nous devrions nous atteler à résoudre le véritable problème : le découplage du prix de l'électricité de celui du gaz. Puisque nous sommes tous d'accord, quand allons-nous le faire ? C'est la seule question que nous devrions nous poser.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
L'Union européenne a cassé une jambe à notre agriculture et vous ne proposez à cette dernière qu'une béquille. Mettre au pas la grande distribution, réguler la concurrence étrangère déloyale, favoriser le « produire en France », libérer les agriculteurs de la paperasse administrative, baisser la fiscalité… la plupart de ces réformes structurelles étant interdites par Bruxelles, vous ne les faites pas ! Conscient de cette impuissance mortifère, le Gouvernement s'agite et communique. M. Fesneau affirme que l'augmentation de 20 % de son budget est « le signe de notre engagement et de notre détermination à agir au profit de nos agriculteurs et pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Les projets d'éoliennes offshore ont provoqué des levées de boucliers de la part des pêcheurs dans de nombreux ports, notamment à Cherbourg, Leucate, Saint-Brieuc, Le Havre, Dunkerque, Le Tréport, Quiberon et l'île d'Oléron. Ces constructions vont détruire les fonds marins et réduire considérablement les zones de pêche. Vous défendez la stratégie gouvernementale d'augmenter le nombre de parcs éoliens, ce que nous contestons. Vous n'êtes pas ministre de l'énergie, mais secrétaire d'État chargé de la mer, responsable de défendre les intérêts des pêcheurs. Que comptez-vous faire pour les défendre face aux projets de construction d'éoliennes en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
De 2009 à 2014, vous avez dirigé la banque de financement et d'investissement de Bank of America Merrill Lynch en France ainsi que la filiale du Benelux. Cette banque a supervisé la scandaleuse vente d'Alstom à GE. Quel a été votre calendrier de travail sur la vente d'Alstom en tant que représentant de Bank of America Merrill Lynch ? Quelle a été votre rémunération au sein de cette entreprise et, surtout, avez-vous touché une rémunération spéciale pour la vente d'Alstom ? Selon quelle éthique peut-on prétendre défendre l'intérêt national quand on a travaillé pour une banque qui s'est illustrée dans la défense des intérêts américains contre les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
La difficulté, c'est que nous n'avons pas pu, nous, consulter cette nuit les services de l'État pour vérifier si la réécriture de cet article est compatible avec le droit communautaire. Vous avez passé toutes les vacances à réécrire l'article après l'arrêt du 22 décembre de la CJUE, mais le risque est que cette nouvelle version se révèle elle aussi insatisfaisante, et nous nous en inquiétons. Cela a été le cas avec l'étiquetage : le texte a été réécrit plusieurs fois pour le rendre compatible avec le droit européen, mais il ne l'est toujours pas !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
La loi prévoit déjà qu'une demande de dérogation peut être effectuée par la profession s'il n'existe pas d'interprofession, et cela ne pose pas de difficulté. Mon amendement propose d'étendre cette faculté même lorsqu'une interprofession existe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Je suis prêt à retirer mon amendement à condition que l'on puisse travailler sur cette question d'ici à la séance. Le dispositif ne doit s'adresser qu'à ceux qui produisent la matière première agricole ou qui sont concernés. L'interprofession n'a pas de légitimité pour traiter de la matière première agricole car certains de ses membres n'ont pas intérêt à le faire, comme on l'a vu pour les fruits et légumes. Le législateur ne peut pas se défausser : il doit rétablir l'équilibre en faveur des viticulteurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Après les lois Egalim 1 en 2018 et Egalim 2 en 2021, il vous est apparu nécessaire de présenter une nouvelle loi, tant les précédentes sont insuffisantes. Surtout, vous avez d'énormes difficultés à composer avec le droit européen, qui est très clairement contraire aux intérêts de nos agriculteurs. Vous envisagez votre texte non pas comme une loi Egalim 3 mais comme une correction des déficiences de la loi Egalim 2. Or ce qui nous frappe, c'est que l'on n'y trouve rien qui concerne la plus grave déficience de la loi Egalim 2, à savoir la non-application de son article 12 et d'une partie de son article 13 relatif à l'étiquetage. Je regrette, Monsieur le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la suppression du SRP majoré entraîne celle de l'encadrement des promotions ? Je ne suis pas sûr de comprendre non plus pourquoi ce seraient les industriels qui paieraient la suppression du SRP majoré. Il me semble que ce sont les consommateurs qui récupéreraient de l'argent. Il me semble justement, comme l'a dit notre collègue pour les fruits et légumes, que le SRP a coûté cher aux producteurs. Enfin, je crois comprendre ce que vous voulez dire, mais la question fondamentale est celle du ruissellement : on parle de 500, 600 ou 800 millions dont on ne sait pas où ils sont passés. Le rapport remis en novembre par le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Dans certains secteurs, le SRP a été nuisible puisque les 10 % ne se sont pas répercutés sur le prix de vente mais sur le prix d'achat – je pense notamment aux producteurs de fruits et légumes. Il existe une possibilité de dérogation. La loi prévoit que la demande doit en être faite par l'interprofession – sauf qu'en l'occurrence, les distributeurs s'y opposent. L'amendement propose qu'outre les interprofessions, les professions puissent aussi demander une dérogation, afin de ne pas exiger un accord entre la chèvre et le loup. Cela n'est pas contradictoire avec l'amendement suivant CE14 de M. Dive, qui vise plus précisément la filière fruits et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Les industriels craignent le déréférencement, mais ils ne sont pas à l'origine de cet amendement. Ils sont plutôt favorables au suivant du rapporteur, qui permet l'intervention d'un médiateur pour essayer d'éviter le déréférencement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Je ne comprends pas bien le sens de cet amendement, qui est favorable à la distribution alors que le texte a plutôt pour objet de rétablir l'équilibre avec le fournisseur. Peu de fournisseurs tentent d'imposer des augmentations de 30 % d'une année sur l'autre – ils s'efforcent plutôt de compenser l'inflation. Le groupe Rassemblement national y sera donc défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
C'est peut-être une fausse bonne idée : on peut se demander si la grande distribution continuera à accepter l'option 3. On risque d'enterrer cette option pour les TPE et PME.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
L'esprit est exactement le même que pour l'amendement de Julien Dive sur les fruits et légumes, mais s'agissant non pas du SRP mais de l'article 4 de la loi Egalim 2 sur la non-négociabilité de la matière première agricole. Les interprofessions – et donc surtout les négociants – ont demandé que le vin échappe à cet article. L'amendement vise à faire marche arrière, afin que les viticulteurs, qui éprouvent de grandes difficultés, retrouvent des marges. Il me paraît plus intéressant de travailler en ce sens que de chercher des financements européens pour procéder à l'arrachage de la vigne.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
L'idée initiale des lois Egalim était de rétablir l'équilibre entre de nombreux fournisseurs et quelques centrales d'achat. Elles se sont toutefois appliquées aux grossistes, qui, pour leur part, ne connaissent pas ce déséquilibre puisqu'ils sont complètement éclatés. À chaque modification de la loi, ils se battent pour échapper aux nouvelles règles. Il convient de les faire sortir définitivement de ces dispositions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Tout de même, la proposition de loi complexifie l'achat des productions françaises par les centrales d'achat, ce qui n'est pas le cas pour les productions étrangères. Elle va inciter les centrales à se tourner vers les productions étrangères sans prévoir aucun mécanisme pour y remédier. Nous proposons de mettre fin au libre-échange et d'appliquer des mesures protectionnistes, ce que vous refusez. Une autre solution est le mécanisme de la loi Egalim 2 sur l'étiquetage, qui n'a pas été appliqué. Et vous rejetez également le dispositif proposé par l'amendement. Il faudra pourtant bien faire quelque chose.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
J'ai retrouvé une réponse de M. Julien Denormandie, alors ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à une question de M. Thierry Benoit dans laquelle il reconnaissait la nécessité de s'intéresser aux marges de la grande distribution, preuve que l'Observatoire que vous mentionnez n'était pas suffisant à ses yeux. Je soutiens cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/03/2023
Monsieur le président, je voudrais vous présenter une réclamation au sujet de l'un de mes amendements, que vous avez rejeté alors qu'il visait un objectif fondamental : accorder la priorité au nucléaire sur les énergies renouvelables lors de l'injection dans le réseau. Il est paradoxal de l'avoir évincé d'un texte qui tend précisément à relancer le nucléaire, étant donné que la priorisation est en lien direct avec la rentabilité du nucléaire ! Je veux bien entendre qu'il n'était pas déposé au bon article mais ce n'était pas une raison pour ne pas le retenir. Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Une fois n'est pas coutume, je défends la version du Gouvernement : les dispositions introduites par le Sénat sont déjà prévues à l'article L. 2124 du code général de la propriété des personnes publiques. Il n'est pas nécessaire d'alourdir le texte et d'entraver l'accélération du nucléaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Je retire mon amendement. S'agissant de l'alinéa 12, je souligne avec Edwige Diaz, députée de Haute-Gironde, la nécessité que Le Blayais accueille deux EPR supplémentaires. Le bassin en a besoin, le site est adapté et tous les problèmes soulevés ont été réglés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
La centrale du Blayais, près de laquelle j'habite, est située à quarante-cinq kilomètres de l'embouchure de la Gironde, non sur le domaine public maritime – en ce sens, les modifications que votre collègue écologiste du Sénat a apportées avec l'alinéa 12 sont inopérantes. En 1999, une entrée d'eau a inondé des installations de secours sans affecter la centrale dont le système principal a continué de fonctionner. Celle-ci s'est automatiquement mise à l'arrêt, ce qui l'a préservée. Après les travaux qui y ont été effectués, l'eau n'y entrerait que si la ville de Bordeaux était entièrement inondée : le site est sécurisé. Vous aurez peut-être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
L'amendement CE31 prévoit des sanctions plus lourdes que le droit en vigueur – trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Nos circonscriptions sont manifestement très différentes, car il m'arrive régulièrement de recevoir dans ma permanence des propriétaires qui se retrouvent à la rue parce qu'ils n'arrivent pas à faire expulser des locataires qui ne paient plus leur loyer. L'humanité n'est pas à géométrie variable. Il faut aussi penser aux propriétaires qui ont acheté un bien, qui ont emprunté et ont remboursé pour cela, et qui, faute de pouvoir le récupérer, doivent loger chez leurs enfants voire dans leur voiture. On voit bien que vous cherchez à défendre tous les squatteurs, Madame Simonnet. En Gironde, il s'agit toujours des mêmes gens, qui ont fait du squat un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Je voudrais revenir sur la discussion précédente. Notre collègue Amiot nous soumet le cas de figure suivant : une personne, entrée légalement dans un logement, se trouve dans l'impossibilité de payer son loyer parce qu'il s'agit d'une passoire énergétique. C'est un problème intéressant, mais qui est, à mon avis, pris dans le mauvais sens. Commençons par lutter contre les passoires énergétiques, rénovons les habitations et les locataires pourront continuer à payer leurs loyers ! L'amendement est défendu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
Nos collègues ont déjà évoqué les difficultés pratiques qu'une telle mesure poserait aux cantines et insisté sur la nécessité d'offrir à nos enfants une alimentation équilibrée. Pour ma part, je veux surtout rendre hommage à nos éleveurs, qui sont directement attaqués par ce genre de disposition. Je ne suis pas sûr qu'à l'époque j'aurais voté pour l'obligation d'un repas végétarien par semaine, mais il est hors de question que je vote pour l'obligation d'en instaurer un deuxième. M. Aymeric Caron demande l'interdiction totale des protéines animales : il a le mérite d'être honnête. Vous, vous avez choisi la stratégie du petit pas, mais on voit ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
Monsieur le président, j'ai écouté avec intérêt votre raisonnement, mais je ne comprends pas en quoi le fait de passer de un à deux repas végétariens par semaine changerait quelque chose du point de vue de la liberté des collectivités. Aujourd'hui, vous trouvez qu'imposer deux repas, c'est aller contre leur liberté. Mais lorsque vous avez voté la loi Egalim, vous n'avez pas vu d'inconvénient à leur imposer un menu végétarien par semaine. Il est vrai que c'était une autre époque, puisque vous décidiez aussi, alors, de fermer des réacteurs nucléaires… La vraie question, c'est celle des importations. Il faut réguler les importations de produits qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
L'assermentation des bénévoles existe bel et bien : c'est notamment le cas des gardes-chasses.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Nous avons lu avec intérêt cette PPL, qui va globalement dans le bon sens. Cependant, il me semble qu'elle passe à côté de l'essentiel : plus de 90 % des incendies sont d'origine humaine, et même volontaires. Or il est particulièrement difficile d'identifier les pyromanes et d'établir les preuves de leur culpabilité. Certes, le code pénal prévoit des peines dissuasives, mais ces dernières sont très peu appliquées. Les peines prononcées sont souvent dérisoires. Le texte prévoit une aggravation des sanctions pour ceux qui ne défrichent pas. Pourtant, ce n'est pas le manque de défrichement qui cause les incendies, mais bien les pyromanes.
