C'est nous !
Le risque est inhérent à l'agriculture, et c'est un viticulteur qui vous parle. Dans l'agriculture, il y a de bonnes années, avec de bonnes récoltes ; et puis il y a le gel, la sécheresse, la grêle, les maladies, autant d'aléas qui peuvent, certaines années, anéantir jusqu'à la totalité des récoltes. La déduction pour épargne de précaution est un bon dispositif mais il a été voté dans un contexte d'inflation nulle, ce qui n'est plus le cas. En effet, les productions agricoles sont frappées par une inflation forte, qu'on constate notamment sur les matières premières. Cet amendement, rédigé sur proposition de la Confédération nationale des ...
La certification haute valeur environnementale permet aux exploitations conventionnelles ou en agriculture biologique de valider leurs efforts en matière environnementale, notamment ceux portant sur la réduction des intrants et le respect de la biodiversité. Le crédit d'impôt de 2 500 euros a contribué à la bonne dynamique de conversion au label HVE, puisque le nombre d'exploitations certifiées est passé de 1 500 en 2019 à près de 25 000 en 2022. Ce label fait l'objet de critiques, mais il se fonde sur des critères qui ne sont pas pris en compte pour l'octroi du label agriculture biologique, comme le respect de la biodiversité. Par ailleurs, malgré une ...
Sortez dans la rue !
Nous ne vivons pas dans le même pays !
Bravo les responsables !
Dites, la gauche ! Les agriculteurs, ça ne vous intéresse pas ?
Nous réussirons peut-être à nous mettre d'accord avec la gauche sur cet amendement.
Ce sont 100 milliards de dette en cinq ans !
Dans un rapport thématique consacré pour moitié au service de remplacement, notre collègue Travert, ancien ministre de l'agriculture, qui, comme chacun sait, n'est pas de notre chapelle, présente ce dispositif comme un levier essentiel pour assurer le renouvellement des générations. Le crédit d'impôt actuel ne fonctionne pas suffisamment bien : trop d'éleveurs ne prennent toujours pas de vacances, car ils ne peuvent se libérer de leur activité. Il convient donc de l'améliorer. C'est pourquoi nous soutenons ces amendements.
Cela vient d'être dit : à partir du moment où l'inflation revient à un niveau important, il convient de réindexer le plafond. Nous espérons que cet amendement de bon sens sera soutenu sur l'ensemble des bancs.
Nous comprenons mal les argumentations développées par le rapporteur général et le ministre délégué. La loi prévoit des plafonds, dont l'inflation réduit la valeur en euros constants. Nous ne comprenons pas pourquoi il ne serait pas possible de les indexer. Ce serait du bon sens. Si l'on s'est mis d'accord sur un plafond, autant l'indexer sur l'inflation. La monnaie perdant de la valeur, cela me semble une évidence.
Je ne répéterai pas les propos qui ont été tenus, mais je souhaiterais les illustrer avec l'exemple de la viticulture, secteur que je connais bien. Certaines exploitations ont un foncier qui a une grande valeur mais qui n'est pas forcément très rentable. Je suis assez bien placé pour le savoir, en ma qualité d'élu dans le Médoc. Les prix des terres y sont très élevés mais elles ne peuvent pas être transmises à cause du montant des droits de succession. Les exploitations familiales ne sont pas une richesse dont on dispose, destinées à être vendues, car ce n'est pas leur raison d'être. Elles permettent d'exercer son métier en se transmettant de père ...
J'illustrerai le problème avec l'exemple de Pauillac, où j'habite. L'hectare de vigne y vaut 2,5 millions d'euros. Certains petits viticulteurs de cette commune exploitent des terres qui valent si cher pour ne vendre leur bouteille que 15 euros, si bien que la rentabilité est quasiment nulle et que la transmission des exploitations est très difficile. Les vignes sont donc vendues à de grands châteaux des alentours, qui appartiennent de plus en plus souvent à des patrons du CAC40 ou à des fonds de pension. Le dispositif proposé permettrait d'éviter l'aggravation de ce phénomène. J'espère que les bancs de la gauche se réveilleront pour soutenir cet ...
Quelle blague !
Changez de garde des sceaux !
Il s'agit de stocker l'eau pour la sécheresse !
Et Mitterrand ?
Il a changé, Jaurès !
Assez, vous l'avez déjà dit !
C'est vous qui n'êtes pas bons !
La NUPES a voté pour vous !
Quelle blague !
Changez de stagiaire !
Les Français d'abord !
Eh bien, censurez-le alors !
L'agriculture française est un fleuron national que le monde entier nous envie. Elle aura toujours occupé une place particulière dans le cœur des Français. Gardienne de nos paysages et de la vie de nos villages, fière d'un savoir-faire reconnu, riche de la diversité de ses terroirs comme de son inépuisable capacité à se moderniser dans le respect de ses identités et de ses traditions, l'agriculture française est plus que jamais un secteur stratégique au service de notre souveraineté alimentaire ô combien indispensable dans le monde instable où nous vivons. Pourtant dans nos campagnes, la colère continue de monter. Lassés par un agribashing injuste, ...
C'est du sexisme !
Je trouve dommage que le débat sur ces questions ait lieu à une heure tardive, ce qui empêche d'obtenir des réponses sur le fond. Lors des incendies survenus cet été en Gironde, plusieurs ministres sont venus nous dire qu'on allait tirer les leçons de ces tristes événements afin qu'ils ne se reproduisent plus, mais je constate que ce ne sera pas le cas en ce qui concerne la mesure que nous proposions. Je rappelle à Mme la ministre que la proposition d'exclure les PPRIF a déjà été formulée en septembre dernier par la préfète de la Gironde. Il serait bon que vous soyez au contact des réalités du terrain et que vous écoutiez au moins les ...
Je me réjouis que la circonscription de M. le président de la commission des affaires économiques bénéficie de ce privilège, qui est malheureusement refusé à d'autres.
Quant aux réponses apportées depuis le début de cette séance, elles sont assez courtes.
Celles-ci sont inefficaces, moches et coûteuses.
Vous plaisantez ou quoi ? Nous sommes là !
On ne doit pas se battre pour la souveraineté énergétique au détriment de la souveraineté alimentaire. Le ministre de l'agriculture est désormais aussi le ministre de la souveraineté alimentaire, et celle-ci doit être une préoccupation majeure. Il est quand même paradoxal d'avoir voté une loi pour freiner, voire arrêter l'artificialisation des sols et d'envisager ensuite cette artificialisation pour installer des énergies renouvelables. Madame la ministre, je voudrais vous relancer sur un point sur lequel vous n'avez toujours pas répondu, c'est la question du risque d'incendie et de feu de forêt. Vous avez refusé d'inclure les territoires faisant ...
Je réponds à M. le rapporteur sur l'amendement précédent. La différence entre une remontée mécanique et une éolienne, c'est que la remontée mécanique fait venir des touristes alors que l'éolienne les fait fuir.
Dans le même esprit,…
Une autre solution serait d'adopter notre amendement, qui propose une voie médiane entre la rédaction du projet de loi et celle de Mme Batho, toutes deux excessives. Pour notre part, nous sommes dans le consensus, la modération et le raisonnable !
Malheureusement !
La Gironde a récemment été touchée par des incendies importants. Afin d'en tirer des leçons, cet amendement propose d'exclure des zones d'accélération les zones faisant l'objet d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF). En effet, on conçoit mal que les Canadair auxquels on recourt durant les incendies aient à contourner des éoliennes pour lutter contre le feu. Par ailleurs, alors que les habitations situées en pleine forêt représentent déjà une grande difficulté pour les pompiers, il serait malvenu de permettre que l'installation d'éoliennes en forêt vienne encore leur compliquer la tâche.
C'est intéressant ! Vous avez rappelé hier que l'environnement de la cathédrale de Chartres était épargné et n'accueillait pas d'éoliennes, ce qui montre bien que ces installations sont moches.
Je regrette qu'hier, nous n'ayons pas pu évoquer davantage l'impact des éoliennes sur les feux de forêt : nous n'avons eu aucune réponse de la part des rapporteurs ou du Gouvernement.
Nous soutiendrons cet amendement, car il importe que notre assemblée grave dans le marbre que les sites membres du Réseau des grands sites de France sont protégés des éoliennes.
Nous l'avons déjà dit et nous le répétons, cette loi est un fourre-tout qui vise autant les éoliennes que les panneaux photovoltaïques ou la géothermie – pour laquelle vous nous annoncez un plan spécifique dans deux mois. Tout cela est bien flou ! Monsieur le président de la commission des affaires économiques, en réalité, vous allez laisser les élus locaux seuls…