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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Je salue à mon tour l'implication du rapporteur. L'objet de cet accord est d'apporter une meilleure sécurité juridique que l'accord de 2016. Vous insistez, à juste titre, sur la menace terroriste présente de part et d'autre de la Manche. Je rappelle qu'au Royaume-Uni, seize attentats ont été commis et huit attaques déjouées depuis 2015 ; les attentats en France ont été largement plus meurtriers et 70 autres attaques ont été déjouées depuis 2012. Les députés du groupe Socialistes et apparentés partagent l'analyse du rapporteur sur la nécessité d'accompagner le cadre juridique de vrais moyens d'action – cela ne sera pas simple, tant les finances du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Huit millions de Français ont des difficultés à voir un médecin. Six millions d'entre eux n'ont pas de médecin traitant. Dans certains endroits, les médecins qui partent à la retraite ne sont pas remplacés. C'est vécu comme une injustice d'autant plus forte que, dans certaines villes du littoral, on n'a aucune difficulté à trouver un généraliste ou un spécialiste. Sur-densité et sous-densité sont des réalités, monsieur Juvin. Les chiffres le montrent clairement : trois fois plus de généralistes dans les Hautes-Alpes qu'en Eure-et-Loir ; dix-sept fois plus de dermatologues à Paris que dans la Creuse ; dix-huit fois plus d'ophtalmologistes à Paris que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'amendement AS1155, présenté par le groupe de travail transpartisan, vise à faire effectuer la quatrième année exclusivement – et pas en priorité – dans les zones sous-dotées. Il s'agit de répondre à l'urgence par de vraies solutions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il n'y a sans doute pas de solution unique au problème des déserts médicaux et il ne faut pas s'interdire d'en essayer de nouvelles. Le principe du conventionnement sélectif est simple : pousser les nouveaux médecins à ne pas s'installer dans les territoires – parfois à l'échelle d'une ville – où l'offre de soins est abondante, mais où elle manque, où des patients attendent. Les modalités doivent sans doute être précisées. Il faut une concertation avec l'ensemble des organisations de médecins. Mais il faut avancer. La question de la régulation de l'installation a été posée par le candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle : c'est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Madame la rapporteure générale, vous dites que le déconventionnement créera dans les territoires concernés une inégalité supplémentaire au détriment des patients. Rien n'est plus faux ! Le conventionnement sélectif s'appliquera précisément dans les territoires où il y a un nombre suffisant de médecins pour répondre aux besoins de santé. Il ne pèsera pas sur l'accès aux soins. Vous dites ensuite que c'est inefficace, que les médecins ne s'installeront pas où ils ne le veulent pas. C'est justement ce en quoi consiste une politique de régulation : trouver les voies et moyens pour orienter efficacement les médecins vers les territoires qui en manquent. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'amendement porte sur les consultations avancées. Il est issu du groupe de travail transpartisan que la commission des affaires sociales a installé pour faire émerger des solutions partagées en matière d'accès aux soins. Ses propositions sont un dénominateur commun, parfois trop peu ambitieux aux yeux de certains. Pour ma part, je suis réformiste : j'estime chaque pas en avant bienvenu.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Je salue la qualité de votre travail, madame la rapporteure pour avis. Nous partageons l'inquiétude que vous avez exprimée concernant le montant global des crédits de la mission. Malgré leur hausse nominale, on s'écarte de la cible fixée l'an dernier par la loi de programmation. Par ailleurs, on ne peut pas dire qu'on ait le cœur sur la main en matière d'aide au développement dès lors qu'on signe des accords commerciaux qui contreviennent aux objectifs fixés. Si l'on n'est pas capable de mettre en accord ce qu'on dit et ce qu'on fait, on n'est pas crédible aux yeux des partenaires avec lesquels on doit engager des coopérations. Il faut également être ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
La coupure de la diffusion de France Médias Monde, en mars dernier, au Mali et en Russie, a mis en lumière la force que constitue l'indépendance de ce média et la gêne qu'elle cause à des pays voulant asseoir leur propagande. Ni France Médias Monde, ni TV5 Monde ne sont des outils de propagande officiels, des médias gouvernementaux : telle est la singularité française – je le dis en particulier à Mme Robert-Dehault. Certaines déclarations ont suscité de vives réactions des journalistes, telle celle du président de la République, qui a incité les diplomates à « mieux utiliser le réseau France Médias Monde ». La réforme du financement de l'audiovisuel ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Les amendements AS70, AS72 et AS73 sont défendus.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Pourquoi vouloir absolument changer ce qui fonctionne ? La gestion de l'Agirc-Arrco par les partenaires sociaux est un modèle d'efficacité. Il faut respecter ce paritarisme et cette démocratie sociale. Vous risquez de bouleverser le système : ce serait un recul et ce n'est absolument pas ce dont notre pays a besoin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
La majorité et le Gouvernement répètent sans cesse que notre régime de retraite est en grand péril et que, pour le sauver, il faut travailler plus longtemps. Et voilà qu'on nous propose une disposition qui exonère les professionnels de santé de cotisations retraite lorsqu'ils sont en situation de cumul emploi-retraite. Il faut évidemment saluer les médecins qui s'engagent pour lutter contre la désertification médicale, mais il faut aussi rappeler que notre système de retraite n'a pas un caractère assurantiel ; il repose sur la solidarité, les actifs cotisant pour les inactifs. L'amendement AS22 vise donc à supprimer cet article.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Ce n'est pas ainsi que nous réglerons le problème des déserts médicaux. Certes, il faut adopter des mesures ponctuelles permettant de reconnaître l'engagement des professionnels de santé mais, de grâce, ne le faites pas avec cette disposition sur les retraites ! Il ne serait pas cohérent d'exonérer certaines catégories de cotisations alors que vous déclarez vouloir lutter contre le déficit insupportable du régime des retraites.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Le Sénat a prévu d'étendre aux rachats de RTT la réduction de cotisations sociales applicable aux heures supplémentaires. D'une part, cette mesure est un pis-aller, faute d'une politique cohérente d'augmentation des salaires visant à rétablir le pouvoir d'achat des familles, durement touchées en ce moment. D'autre part, elle remet en cause la réduction du temps de travail. Nous proposons de supprimer l'article pour soumettre les rachats de RTT au droit commun. Il faut les encadrer très strictement, car ils contreviennent au droit aux congés et au droit au repos. On ne peut pas revenir au détour d'un amendement sur ces dispositions fondamentales de notre droit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
J'abonde dans le sens de Thibault Bazin et Caroline Fiat. Si nous voulons donner un contenu à la politique de prévention, il faut que nous soyons ambitieux, mais aussi précis sur ce que nous attendons de ces rendez-vous. Certains de nos amendements visaient à rétablir la version adoptée par l'Assemblée. Un autre prévoyait des dispositions concrètes pour que les Français habitant dans un désert médical bénéficient eux aussi de ces rendez-vous. Il faut que tous les patients aient le même accès aux soins et à la prévention ; c'est une question d'égalité républicaine.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Le Sénat a supprimé la dispense de ticket modérateur pour les rendez-vous de prévention des patients âgés de plus de 70 ans. Par l'amendement AS25, nous souhaitons revenir sur cette disposition. La question de l'accès aux soins se pose au-delà de 70 ans, et il ne faut pas installer de barrière qui pénaliserait une catégorie de Français sous prétexte d'âge.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Face à la désertification médicale, il faut prendre des mesures structurelles, les mesures d'incitation n'ayant pas atteint leurs objectifs : on a dépensé beaucoup d'argent sans aboutir à une meilleure répartition des médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes, sur le territoire national. Un levier possible serait la régulation de l'installation et de l'exercice – mais jusqu'où faut-il aller ? Certains collègues parlent de coercition, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Aujourd'hui, la question du conventionnement sélectif se pose. Je ne crois d'ailleurs pas, cher Thomas Mesnier, qu'il serait pénalisant pour le patient, dans la mesure où, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Y a-t-il un problème de répartition des médecins généralistes et spécialistes en France ? Bien sûr que oui ! On compte trois fois plus de médecins généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes qu'en Eure-et-Loir, dix-sept fois plus de dermatologues par habitant à Paris que dans l'Ariège, dix-huit fois plus d'ophtalmologistes par habitant à Paris que dans la Creuse. La France n'est pas un immense désert médical, ce n'est pas vrai ! Il faut deux heures pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste en secteur 1 à Paris, six mois en Mayenne. Oui, il y a une injustice ! Il existerait une solution unique, on l'aurait déjà trouvée. En revanche, il est un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Si cette quatrième année nous semble en effet nécessaire pour compléter et parfaire la formation des médecins généralistes, nous considérons en revanche qu'ils doivent la passer exclusivement dans les territoires sous dotés. Des internes arguent qu'une quatrième année n'est pas nécessaire, et qu'il ne faut pas les obliger à aller où ils ne veulent pas, mais nous avons besoin de mesures fortes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Où avez-vous lu que nous plaidions pour une absence d'encadrement ? Au contraire ! Cette quatrième année d'internat doit être encadrée, mieux rémunérée et exclusivement fléchée vers les territoires où les besoins sont importants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Nous défendons l'amendement AS63. La permanence des soins est en effet l'une des solutions pour assurer la prise en charge des patients par les médecins de ville mais aussi pour diminuer la pression qui pèse sur les urgences.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
C'est Noël avant Noël ! Je vais mettre fin à un suspense insoutenable : nous aussi, nous voterons ce texte de ratification ! Tout d'abord, c'est un texte qui, à l'évidence, va dans le bon sens. Il est important que la France se positionne alors qu'elle va être l'organisatrice de rendez-vous sportifs mondiaux très importants en 2023 et 2024, mais aussi parce que, dans la période que nous traversons, il est important de manifester notre soutien à une initiative très forte du Conseil de l'Europe. Cela dit, vu l'ampleur des enjeux financiers rappelés – 1 450 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour l'ensemble des paris sportifs et une fraude estimée, car nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Cet accord est bienvenu. D'abord, il s'agit d'un accord de coopération militaire entre deux pays de l'Union européenne. Tout ce qui permet d'améliorer la coopération en matière de défense dans le cadre européen va dans le bon sens. En outre, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, il existe des liens étroits et anciens dans les Caraïbes entre la France et les Pays-Bas. Saint-Martin, avec son histoire, en est l'exemple-type. Enfin, l'accord traduit une conception ouverte de la défense, puisqu'il inclut l'aide humanitaire. Nous avons besoin, dans cette région du globe, de renforcer les coopérations techniques, matérielles et humaines, de sorte que l'on ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Je crois que tout le monde convient ici qu'il était plus que temps de réviser l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan indien, organisation dans laquelle la France occupe une place importante de par son poids géographique et de par son engagement diplomatique. L'accord prévoit un élargissement du champ d'action de la COI, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de coopération dans le Sud-Ouest de l'océan indien. Néanmoins, comme l'a souligné madame la rapporteure, le sort réservé à Mayotte soulève des questions qui ne peuvent laisser personne indifférent. Le Sénat, aussi, l'a noté : tout cela laisse un sentiment ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, pour votre travail qui nous éclaire sur les propositions d'amélioration de la gouvernance de l'OMI. Nous voyons bien que les amendements sont le fruit d'un compromis entre les États, lequel est sans doute loin d'être suffisant mais il ne faut refuser aucun pas en avant. Au-delà des sujets économiques et relatifs à la sécurité, je souhaiterais évoquer les questions environnementales, qui se situent au cœur des défis du siècle. Les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime représentent 3 % des émissions mondiales : si on ne fait rien, elles s'élèveront à 17 % en 2050. C'est bien d'améliorer la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
Ce rapport soulève l'enjeu des relations entre la France et l'Andorre, à partir de la question des voies de communication. Nous savons qu'à Andorre il n'y a ni gare, ni aéroport. Seules les voies routières offrent un accès à ce petit pays. Chaque jour, 20 000 véhicules empruntent les RN116, 20, 320 et 22, ce qui soulève un enjeu de sécurité pour les usagers, d'autant plus que le réchauffement climatique a une incidence sur l'état de la voirie. Pour faire face aux risques d'éboulement, d'avalanche, de chute de pierres et de blocs, ainsi que de glissement de terrain, il faut agir, comme le propose ce protocole, auquel nous souscrivons. Lorsqu'on peut contribuer ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/04/2023
Je soutiens la démarche de M. Richard Ramos. C'est la seule façon d'avancer vraiment. Comme ministre de l'Agroalimentaire, j'avais essayé d'avancer sur ce dossier et fait face à de fortes résistances. Beaucoup d'acteurs économiques se sont également battus pour la production de charcuterie sans nitrite. Maintenant, nous n'avons pas observé d'impact négatif sanitaire de la charcuterie sans nitrite. Aujourd'hui, pour être cohérent, il faut agir à l'échelle européenne puisque c'est une étude européenne qui a caractérisé le caractère cancérogène des nitrites.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
Notre échange prend du sens après la rencontre entre le président Macron et le premier ministre Rishi Sunak, le 10 mars dernier. Après cette période très dense politiquement et symboliquement, j'adresse mes félicitations républicaines au nouveau roi, à la reine et à l'ensemble du peuple britannique dans sa diversité politique. Je tiens également à souligner l'importance pour nos deux pays de continuer à avancer ensemble sur les grands enjeux géopolitiques, dont le soutien matériel, logistique et militaire à l'Ukraine constitue la pierre angulaire. Dans cette perspective et dans le cadre de l'accord de Windsor entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
Nous sommes tous préoccupés par la dégradation du solde de notre commerce extérieur, et pas uniquement pour les raisons conjoncturelles que vous avez mises en avant. Nous avons également tous bien compris l'enjeu qu'a représenté votre récent déplacement en Asie centrale, afin de renforcer nos relations commerciales avec les États concernés. Pour autant, il ne faut pas que ces relations commerciales se fassent au détriment de notre souveraineté, de filières nationales fortes ou de la priorité donnée au climat. Vous avez cité l'accord avec le Mercosur comme le type de traité commercial de libre-échange dont nous ne voulions plus – c'est en tout cas ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Mon propos n'a aucun caractère martial : il s'agit simplement d'énoncer dans la loi un objectif de politique publique. Il est vrai qu'il faut donner aux professionnels les moyens d'agir : c'est la raison pour laquelle nous sommes plusieurs ici, quel que soit notre groupe, à plaider en faveur de la régulation de l'installation. Ce serait un vrai levier d'action, hélas absent du texte – mais nous en débattrons en séance publique. Si l'on donne aux professionnels les moyens d'agir, la rédaction que nous proposons fixera un horizon tout à fait atteignable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Je vous propose, pour ma part, de soumettre les amendements au vote et, sur cette base, d'affiner les choses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Encore faudrait-il que le Gouvernement n'utilise pas le 49, alinéa 3 !
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Les internes portent à bout de bras l'hôpital, et sans doute, une grande partie de notre système de santé. La moindre des choses est de reconnaître leur investissement en améliorant leurs conditions de travail et leur rémunération, sur la base du rapport que propose l'amendement.
