Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 159 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
C'est avec une certaine émotion que je prends la parole, madame la présidente, car c'est la première fois que je le fais ici sous le nom de Gouffier Valente, et non plus sous le nom de Gouffier-Cha.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
En effet, je viens juste de changer de nom en raison d'une série d'heureux événements – suite à mon mariage, j'ai souhaité prendre le nom de mon épouse –, mais aussi grâce à une loi que nous avons votée récemment.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Je veux dire à nos collègues du groupe Les Républicains que leur rappel au règlement n'était pas justifié, car il n'y a aucune volonté d'obstruction de notre part.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Au contraire, nous avons cherché à faire avancer les débats tout au long de la journée, comme en témoigne l'adoption – non sans difficulté – de l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi de M. Mansour Kamardine, qui a fait tomber une centaine d'amendements,…
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
…alors que, de leur côté, les députés du groupe La France insoumise faisaient de l'obstruction sur un détail.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Notre majorité est totalement engagée dans ce combat et n'a aucune leçon à recevoir de la part d'une famille politique qui, depuis des décennies, n'a jamais rien fait sur le sujet !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Pour notre part, nous souhaitions débattre du présent texte, qui apporte effectivement des pistes de réflexion au sujet de la lutte que nous devons mener en matière de lutte contre les violences conjugales, et de l'éventuelle nécessité de créer pour cela des juridictions spécialisées. Par ailleurs, il me semble, monsieur le rapporteur, que la réponse que vous avez apportée tout à l'heure aux députés ayant soutenu ces amendements, qui méritent qu'on en débatte, montre bien que le dispositif que vous nous présentez n'est pas prêt.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
En effet, vous renvoyez cette question à un rapport, qui aurait en fait le même objet que la mission sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales qui a été confiée à notre collègue Émilie Chandler et à la sénatrice Dominique Vérien. Cette mission doit procéder à des auditions très attendues par l'ensemble des associations et des professionnels concernés par cette problématique et déposer dans les semaines qui viennent des conclusions qui nous permettront d'avancer sur un sujet dont tous les groupes reconnaissent l'importance. Le dispositif que vous proposez n'est pas prêt, c'est pourquoi la majorité votera contre. Enfin, je veux ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Le texte qui nous est soumis autorise l'État et les collectivités territoriales à déroger, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, à l'interdiction du paiement différé dans le cadre des marchés publics globaux de performance énergétique. L'objectif de cette mesure consiste à massifier et à accélérer le mouvement de rénovation énergétique des bâtiments publics, dont beaucoup, mal isolés, consomment une quantité considérable d'énergie. Un chiffre illustre bien ce phénomène : les bâtiments publics sont responsables de plus de 76 % de la consommation énergétique totale des communes. Le texte concerne au premier chef les ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Nous en arrivons à l'examen d'articles qui ont été délégués au fond à la commission des lois, y faisant l'objet de débats nourris. Conformément à la proposition d'Émilie Chandler, rapporteure pour avis – dont je salue le travail –, le texte de la commission conserve les apports du travail qu'a mené notre collègue sénateur Didier Marie, membre du groupe socialiste et rapporteur pour avis sur ce texte. À l'article 9, la durée de l'habilitation a ainsi été réduite de six à trois mois, en raison du délai imposé pour transposer la directive et de l'existence d'un avant-projet d'ordonnance, en cours de finalisation. En outre, le choix de ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Tout d'abord, je veux préciser aux collègues de La France insoumise qu'aucune voix ne leur a été volée par l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Celle-ci n'a fait que sanctionner un collègue de votre groupe qui avait tranquillement appelé à la décapitation d'un ministre de la République.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il est inadmissible que vous continuiez à défendre ce comportement.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En deux ans, à poste et à compétences égaux, les écarts de salaires sont passés de 9 à 5 %.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Enfin, je note que dix amendements identiques viennent d'être présentés mais qu'à aucun moment le fond n'a été évoqué. Vous ne dupez personne. Vous ne voulez pas que nous débattions de l'ensemble des questions abordées dans le projet de loi ni que nous arrivions au vote.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Retirez vos amendements pour que nous puissions débattre et voter de façon transparente devant les Français.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le renforcement du dispositif de cumul emploi-retraite, le développement des retraites progressives ou encore, bien sûr, l'index seniors, en font partie. Ce dernier, qui sera construit avec les partenaires sociaux, fera ses preuves – nous en sommes certains.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ensuite, les amendements identiques que vous venez de présenter témoignent uniquement de votre résignation face à la lutte contre les inégalités. Or nous ne pouvons nous résoudre à accepter les inégalités dans notre pays. Tel est le sens de notre action depuis 2017, en particulier lorsque nous nous battons pour réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Contrairement à ce qui a été dit, l'index de l'égalité professionnelle porte ses fruits, comme l'a rappelé Robin Reda vendredi soir.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
D'autre part, vous vous résignez face à la lutte contre le chômage. Or nous ne pouvons nous résoudre à constater encore un tel taux de chômage dans notre pays. Tel est le sens de l'action que nous menons depuis 2017 pour l'emploi, y compris celui des seniors. Un tel combat nécessite des outils.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Madame Regol, vous imputez le retard de la France en matière d'accessibilité des infrastructures de transport uniquement à l'État.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Mais ce retard est en premier lieu de la responsabilité des collectivités territoriales, en l'occurrence les régions et les municipalités !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Ce sont elles qui, depuis des années, ne font rien dans ce domaine. Or il me semble que, par le passé, certaines collectivités ont été gérées par des écologistes, et d'autres le sont encore aujourd'hui. Il serait bon de ne pas mettre tous les torts sur le dos de l'État et de rappeler que les collectivités ont elles-mêmes pris du retard. Aujourd'hui, elles sollicitent l'État pour les aider à le combler.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Pour la seconde et dernière fois, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à autoriser, à titre expérimental, l'État et les collectivités territoriales à déroger à l'interdiction du paiement différé dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique. La commission mixte paritaire a adopté le 9 mars dernier un texte enrichi par les deux chambres qui composent notre parlement. Je tiens à saluer le travail des rapporteurs, notamment Thomas Cazenave, ainsi que des députés et sénateurs investis sur ce texte, qui ont permis son adoption à l'unanimité plusieurs fois au cours de la navette. La présente proposition de ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, un important réseau cyclable olympique sera mis en place, dans le double objectif de placer le vélo au cœur des mobilités durant les JOP et de renforcer davantage ce mode de transport du quotidien, dans le prolongement du plan Vélo lancé par le ministre des transports, Clément Beaune, et par le Gouvernement. Cet amendement vise à permettre aux syndicats mixtes qui organisent un service public de location de vélos de passer des conventions avec des organismes tiers, comme les offices de tourisme et les hôtels, afin que ces derniers puissent vendre des tickets ou des abonnements aux services de vélo, ce ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Je partage la philosophie de ces amendements qui visent à faire bénéficier d'une clause de protection les collectivités qui, en avance dans leurs recrutements, risqueraient d'être pénalisées. Nous avons beaucoup échangé sur ce point pendant et après les débats en commission. J'aimerais stabiliser une rédaction. Mon avis sera défavorable sur les amendements identiques. Sur l'amendement n° 80, je m'en remettrai à la sagesse de notre assemblée : le 1er janvier 2027 est une date que nous avons retenue pour imposer la présence d'au moins 40 % de femmes dans les viviers.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Cet amendement a pour objet de rétablir la mention des emplois de direction de la fonction publique hospitalière dans la disposition relative à l'entrée en vigueur du dispositif.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Je reconnais que l'amendement n° 38 nous a occupés aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente En vertu de la séparation des pouvoirs, le Parlement a l'habitude de ne pas s'immiscer dans les cabinets de l'exécutif. Mais tandis que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, l'Élysée ne l'est pas ; ce principe a présidé à notre réflexion sur la recevabilité de cet amendement. N'oublions pas que si nous abordons le sujet des cabinets ministériels ce soir, c'est en grande partie parce que Stanislas Guerini a défendu cet objectif, dès l'examen du texte au Sénat.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Cet amendement, qui n'est effectivement pas rédactionnel, suit la même logique que deux autres amendements adoptés par la commission. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Cet amendement a été travaillé avec le Gouvernement et certains collègues, dès l'engagement qui a été pris, au lendemain des travaux du Sénat, d'étendre aux chefs de pôle et aux chefs de service le dispositif des nominations équilibrées. Je rappelle les chiffres : la fonction publique hospitalière compte 78 % de femmes, mais leur part dans les emplois de direction n'est que de 43 %. Cet amendement d'élargissement du champ du DNE vise à renforcer l'ambition de la proposition de loi. Il vient, je le rappelle, après des dispositions qui intègrent au dispositif les cabinets ministériels et le cabinet de la présidence de la République et des ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Je tenais à apporter ces précisions pour sortir un peu de la caricature.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Je défendrai en même temps que l'amendement n° 74 les amendements n° 75 et 68. Je vous propose d'élargir le périmètre du dispositif aux juridictions administratives et financières, ainsi qu'au Cese.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Il est exactement le même que celui du Gouvernement : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. J'en profite pour vous remercier pour vos éclaircissements, monsieur le ministre, sur un sujet qui nous a beaucoup occupés ces derniers jours.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Favorable à cet allégement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Je ne donnerai qu'une seule réponse pour l'ensemble des amendements visant à faire à évoluer le dispositif prévu à cet article et demanderai leur retrait, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable. J'estime en effet qu'il faut conserver ce dispositif tel que nous l'avons discuté et adopté en commission. Il prévoit d'avancer à 2027 sa date d'application – alors que l'échéance avait été fixée à 2029 par le Sénat – et d'entériner l'objectif introduit par nos collègues sénateurs de 40 % de femmes dans le stock d'emplois – même si je préfère l'expression « vivier de talents » –, objectif qui, je tiens à le ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Comme pour les amendements précédents, je demande le retrait de celui-ci, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Cette proposition de loi est bien volontariste, monsieur Coulomme : elle représente un véritable changement de braquet. C'est pourquoi je plaide pour conserver le dispositif tel qu'il a été adopté en commission : l'esprit est donc également constant sur les bancs des commissions. Je demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Les dénominations employées par cette méthodologie sont celles du secteur privé, qui diffèrent de celles de la fonction publique. J'ajoute que la construction de l'index de la fonction publique a suivi une méthodologie, mais je laisserai M. le ministre en parler. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Nous avons débattu de cette possibilité en commission, à l'occasion de la discussion d'un amendement de M. Jean-François Coulomme. Je suis ravi que nous nous soyons mis d'accord pour accélérer la mise en place de l'index. J'en profite pour souligner l'action volontariste de l'État en ce domaine, qui s'engage à le mettre en place dès la fin de cette année – pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la date retenue est celle du 30 septembre 2024. J'émets le souhait que nous parvenions dans les années à venir à publier les index publics comme privés au cours du symbolique mois de mars, après la publication de l'ensemble des ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Cet amendement s'inscrit dans la même logique que ceux présentés tout à l'heure et élaborés avec France urbaine. Ma position reste la même : demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Je partage cette ambition. Toutefois, la première signataire de l'amendement, Mme Cécile Untermaier, mes équipes et moi-même avons constaté que sa rédaction actuelle fait courir le risque que les agents concernés soient identifiés. Ce sous-amendement vise à nous en prémunir, en restreignant le périmètre de l'amendement aux structures employant 500 agents au moins. Avis favorable sur l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Je comprends la philosophie de cet amendement et des deux suivants, mais je demande leur retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Les données appelées à figurer dans les trois rapports demandés par Mme Lingemann sont déjà disponibles dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique remis au Parlement.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente J'aimerais commencer mon propos par une confidence. Si l'on m'avait dit, fin juillet 2019, au moment de l'adoption de la loi relative à la transformation de la fonction publique, que, moins de cinq ans après, nous nous retrouverions ici pour travailler au renforcement de l'ensemble des dispositifs visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique, je n'y aurais pas cru, tant les avancées d'alors ont été le fruit d'âpres négociations. Aussi, je tiens à saluer le travail exemplaire des sénatrices Annick Billon, Dominique Vérien et Martine Filleul, qui, dans la continuité des travaux de 2019, se sont ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Mais cette opposition du groupe Rassemblement national me permet de réaffirmer les raisons qui guident notre action : d'abord, bien sûr, il s'agit d'un enjeu d'égalité et de lutte contre les discriminations ; il s'agit ensuite d'un enjeu d'exemplarité de la puissance publique car on ne saurait justifier que l'on en demande plus au secteur privé qu'au secteur public ; enfin, et j'insiste sur ce point, c'est un enjeu de qualité de la décision publique, qui a tout à gagner à plus de mixité. Mes chers collègues, ce travail d'approfondissement, nous allons aujourd'hui le poursuivre avec les objectifs suivants. Premièrement, nous devons maintenir les ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Guillaume Gouffier Valente Avis défavorable. Comme en commission, les amendements du Rassemblement national visent – et c'est aussi l'objet de vos propos – à nier les inégalités structurelles entre les femmes et les hommes qui existent dans notre société. Vous combattez tous les dispositifs qui viennent les corriger et rétablir l'égalité. Il ne s'agit pas de folklore, mais de lutter contre les discriminations afin de réduire les inégalités.
