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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dommage !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il permettra surtout de le revoir à la baisse !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cette modification ferait concorder le fond et la forme et assurerait une fidélité entre l'intitulé et le contenu.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est bien le problème !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Enfin,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'en termine, mais moins vous m'interromprez, moins vous me subirez.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous demandons la parole depuis un quart d'heure !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous avons donc essayé d'avancer, depuis hier soir ,
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je souhaitais simplement soutenir l'amendement de notre collègue M. Dharréville.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
S'il s'agit simplement d'aller à la buvette cinq minutes plus tôt, vous pouvez patienter encore un peu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…en maintenant un cadre collectif.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
– ce que ne permettent évidemment pas des fonds bloqués, que vous proposez simplement de pouvoir retirer partiellement, à des échéances plus ou moins régulières. Cette possibilité ne correspond évidemment pas aux priorités du moment.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Cet amendement mettrait fin à la contribution financière que les TPE apportent indirectement, dans le cadre d'un régime fiscal unique, aux grandes entreprises.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Ce texte n'est pas un projet de loi comme un autre. Pour nous, c'est une facture géante que vous adressez à la population française pour lui faire les poches. Vous nous présentez là un document qui est une facture étalée dans le temps. Rien, dans ce texte, n'est du nouveau pouvoir d'achat ; cela se rapproche beaucoup plus d'un vulgaire crédit conso. Pas une seule fois, vous n'augmentez le dû des salariés, c'est-à-dire leur salaire ; vous versez uniquement de l'intéressement ou de la prime. C'est donc évidemment une arnaque d'ampleur puisque, sans cotisations sociales, rien de tout cela ne compte pour une pension de retraite et que cela met les comptes de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Je partage l'analyse : nous faisons contre mauvaise fortune bon cœur. Nous ne sommes pas favorables à ces rémunérations anormales car, ce qui est normal, c'est d'être rémunéré – non seulement pour son travail, pour chaque heure travaillée, mais également pour être prémuni face aux risques de la vie. C'est le principe du salariat ! Mais certains élus de la commission semblent décidés, depuis quelques jours, à ne pas préserver ce principe. Les primes provoquent de la pauvreté : en les rémunérant de la sorte, quand ils partent en retraite ou perdent leur emploi, les salariés risquent de basculer sous le seuil de pauvreté, indépendamment des revenus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Je partage l'analyse de M. Quatennens. On s'éloigne de plus en plus du principe selon lequel à travail égal, salaire égal. Vous parlez d'individualisation ; je comprends plutôt compétition... Bientôt, dans une entreprise de 200 salariés, on aura 200 bulletins de salaire différents, y compris pour des postes équivalents ! À quand la modulation du salaire en fonction du niveau des eaux ou de la couleur des cheveux ? Soyons raisonnables, il serait plus intéressant d'augmenter globalement le niveau de rémunération des salariés, mais surtout de s'assurer que, pour un même poste et une même activité, les personnels perçoivent la même rémunération.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Je soutiens cet amendement qui permet de remettre à l'endroit le principe des exonérations de cotisations. Depuis plusieurs décennies, nous assistons à un grand renversement. Initialement, les exonérations de cotisations visaient un objectif politique affirmé, certes discutable mais clair : le soutien à l'emploi. Désormais, elles sont devenues un dû. Une part de notre argent, par le biais d'une part de notre salaire, dont les cotisations font partie, sert désormais à financer des cadeaux. Les heures de travail de la population ne sont pas, me semble-t-il, des cadeaux aux entreprises à distribuer de façon inconditionnelle, d'autant que ce mécanisme coûte à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
La mesure qui nous est présentée tend à opposer, dans le temps, deux formes de redistribution : au nom du gain de 1 euro aujourd'hui, on vous prendra 2 euros demain. L'attribution d'un peu de cash à la fin du mois est un prétexte pour s'en prendre au salaire différé, par le biais des cotisations sociales. En l'état de la rédaction, la hausse de pouvoir d'achat des travailleuses et travailleurs indépendants résultera exclusivement d'une réduction des cotisations sociales. Cela marque un recul du financement de la sécurité sociale, d'où la compensation demandée, à juste titre, par mes camarades. Le Gouvernement manque en outre l'occasion de tirer les leçons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Je redis que nous sommes assez hostiles aux formes anormales de rémunération qui ne sont pas des salaires et qui leur font concurrence. Vous appliquez aux entreprises la méthode de Mme Borne, à savoir le culte du pouvoir solitaire et absolu. Les employeurs décideraient seuls, sans institutions représentatives du personnel et sans négociation collective dans les entreprises de moins de cinquante salariés dépourvues d'un cadre collectif, qui représentent les deux tiers de cette catégorie d'entreprises. Ce serait une reféodalisation. En effet, les primes d'intéressement dépendent exclusivement des rapports de force dans chaque entreprise. L'intéressement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Au lieu d'avoir des hausses de salaire tangibles, fixes ou prévisibles, ce texte fera courir les salariés derrière une carotte parfois imaginaire. Surtout, l'intéressement aux bénéfices est un intéressement aux risques. Si l'entreprise va bien, les revenus des salariés pourront augmenter ; si elle va mal, ils fluctueront dans le même sens. Or le principe du salariat, la raison même de son invention, c'est de déconnecter les revenus de la personne qui travaille du chiffre d'affaires à la semaine, au mois ou à l'année de l'entreprise. Au niveau macroéconomique, la généralisation des dispositifs d'intéressement est catastrophique : dès qu'une entreprise ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Madame la rapporteure, les salariés sont selon vous favorables à l'intéressement. Pourquoi dès lors laisser l'employeur décider seul ? Pourquoi ne pas créer un cadre de négociation collective permettant de confirmer votre hypothèse ? Mon amendement précédent reste à votre disposition pour ce faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Non, monsieur Bazin, c'est une mauvaise idée. Demander de choisir entre, d'un côté, l'argent, de l'autre, la vie de famille et le temps avec les proches, cela revient toujours à attenter à la vie de famille et à la santé des travailleuses et travailleurs. Un droit aussi fondamental que celui au repos ne doit pas être à vendre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Si je comprends bien, lorsqu'une entreprise polluera ou maltraitera ses sous-traitants, ses salariés perdront des revenus ? Et vous appelez cela de l'intéressement ? Pour moi, c'est plutôt la double peine !
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Je soutiens ces amendements. Même s'il est question d'incitation, l'article pose bel et bien une contrainte et nous nous félicitons d'avoir convaincu nos collègues d'opposer ce genre de politique aux fédérations d'employeurs. Les arguments avancés sont de bon sens. Obliger les partenaires à ouvrir une négociation permet l'expression des différents rapports de force. C'est une exigence minimale pour un texte qui veut réorganiser la négociation au niveau des branches, même si le fait de devoir user de la contrainte est un aveu d'échec pour les lois El Khomri et Pénicaud, qui ont inversé la hiérarchie des normes et ont conduit, en dépossédant les branches ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Puisque, depuis le début de la législature, vous êtes favorables à la concertation et aux grandes coalitions, je reviens sur le cas de l'Allemagne. La hausse du SMIC, qui va être porté à 12 euros brut par heure, a été l'un des sujets autour desquels s'est bâtie la grande coalition allemande. J'en conviens, les effets de structure rendent les comparaisons difficiles mais le SMIC a progressé en Allemagne de 22 % sur l'année – et il ne s'agit que de compenser la hausse des prix. Ce qui doit guider nos choix politiques, ce n'est pas la compétitivité à l'exportation mais exclusivement la capacité à vivre de son travail.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts, il y a maintenant près de 500 ans, nos textes légaux, nos lois, sont régis par un principe fondamental : ils doivent être rédigés dans un langage compréhensible par tout le monde. C'est la raison pour laquelle, à l'époque, le latin a été remplacé par le français. C'est le début du souci d'intelligibilité de la loi et des textes, qui a connu ensuite différentes étapes pour nous mener jusqu'à aujourd'hui. Ce principe d'accessibilité et d'intelligibilité des textes est devenu un objectif à caractère constitutionnel, que notre groupe approuve et auquel il se rallie évidemment sans aucune difficulté. ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En effet, la prime évoquée à l'article 1er ne partage pas la valeur, pour plusieurs raisons. D'abord, car seul le salaire partage la valeur – cela a été rappelé mais il est toujours bon de le faire une deuxième, une troisième, une quatrième et une cinquième fois. Ensuite, car une prime ne concerne pas la valeur mais, par définition même, le surprofit, c'est-à-dire le profit venant en supplément de celui normalement engrangé. Elle ne peut donc en aucun cas et jamais répartir la valeur.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Enfin, ce texte opérant dans son ensemble une réduction du pouvoir d'achat, l'article 1er ne permet de valoriser ni le travail ni la rémunération de la population.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ceci étant, dans un souci de coconstruction et de concertation, pour reprendre des termes souvent utilisés ici, nous vous proposons de renommer la prime prévue à l'article 1er « prime enfumage », pour que son intitulé soit plus cohérent avec son contenu.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voici venue l'heure de la rémunération totalement discrétionnaire, avec ces amendements qui tendent à donner aux employeurs les pleins pouvoirs pour déterminer quel salarié ou quelle salariée est méritant ou méritante, et lequel ou laquelle ne l'est pas.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Or le principe fondamental du travail est que vous ne pouvez jamais véritablement découper ce qui a été produit par une personne ou par une autre. Toute machine est passée entre des centaines de mains et des centaines de cerveaux.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dès lors, vous n'êtes jamais en mesure d'identifier la personne qui serait plus méritante que ses collègues. En revanche, ce que ce type de mesures peut faire, c'est générer, susciter, accentuer une concurrence tout à fait détestable dans des collectifs de travail, opposer les salariés et les salariées les uns et les unes aux autres, pour essayer d'obtenir une performance supérieure à celle de son voisin ou de sa voisine, supérieure à celle de l'atelier d'à côté ou du bureau connexe. Bref, tout ce que vous obtiendriez ici, c'est la répartition d'une même somme d'argent, mais d'une manière tout à fait déloyale et injuste au sein d'un collectif de ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'en profite également pour réagir à l'intervention de Mme Dalloz s'agissant de la notion de qualification. Non, lorsqu'on rémunère les salariés selon leurs compétences individuelles, on ne les rémunère justement pas selon leur qualification, car cette dernière n'est jamais individuelle : la qualification est sociale en ce qu'elle est socialement et collectivement déterminée. C'est la raison pour laquelle nous la défendons, notamment contre vos projets, qui visent à abattre la qualification en tant que bouclier protecteur des salaires et des rémunérations, au profit du travail individuel des salariés, les uns contre les autres.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je conclurai donc en évoquant quelque chose qui me paraît assez ironique. Vous proposez de rémunérer selon la performance individuelle alors que vous êtes capables – je pense notamment à l'autre côté de l'hémicycle – de toucher la même somme, que vous soyez présent le soir de l'examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, ou que vous roupilliez dans votre château !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai écouté avec beaucoup d'attention les échanges concernant les écarts de taille entre entreprises et les conclusions politiques qu'ils impliquent. Tout le système fiscal et contributif français profite aux plus grandes entreprises et dessert les plus petites – c'est une réalité incontestable.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est en raison de ce système que le capitalisme français est l'un des plus concentrés d'Europe : la moitié des salariés exerce dans des entreprises de plus de 200 salariés. Nos collègues de la majorité ont, par quelques discours lénifiants, pris le soin de faire la distinction entre les multinationales et les TPE – comme si nous ignorions que nous achetons nos baguettes dans des TPE ! Mais, prenant vos démonstrations au sérieux, nous vous suggérons de supprimer les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les plus grandes entreprises. Vous aurez ainsi l'occasion de vous montrer opérationnels en appliquant concrètement vos recommandations.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les profits des grandes entreprises étaient déjà insolents avant la crise. Depuis, ils sont devenus purement scandaleux, d'autant qu'ils procèdent d'une logique de profiteurs de crise – de guerre même –, exclusivement spéculative. C'est vrai des grandes entreprises des secteurs de l'essence, du gaz et de l'alimentation. Tout cela nous coûte plus de 40 milliards d'euros par an en exonérations, soit une somme supérieure à ce que rapporte l'impôt sur les sociétés. Notre pays se retrouve à payer des multinationales à bien vouloir produire. Un tel phénomène scandaleux justifie la fin de ce régime fiscal préférentiel, qui ne sert que les plus gros au ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vous en suis extrêmement reconnaissant, madame la présidente, car en me tordant le bras, j'aurais entraîné des dépenses de sécurité sociale – ce qui eût été dommage, même si sa ruine constitue l'un des effets essentiels de vos politiques.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le débat d'hier pourrait être résumé comme suit : prime ou salaire ? Une partie de l'hémicycle est favorable au versement de primes hypothétiques au montant fluctuant, alors même que nous connaissons une inflation grave ; l'autre, la partie gauche, où nous nous trouvons, préfère les salaires, qui sont pérennes et indépendants des bénéfices de l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Aujourd'hui, la question est la suivante : que faire des cotisations sociales ? La gauche veut les défendre en y faisant contribuer l'ensemble des revenus du monde du travail et des salariés ; l'autre partie de l'hémicycle, volontairement ou non – ce qui serait peut-être encore pire –, s'évertue à les gaspiller le plus possible, afin de vider les comptes sociaux et, encore une fois, de ruiner la sécurité sociale.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
en vous proposant des amendements qui visent à soumettre les exonérations de cotisations sociales à des conditions telles que l'égalité entre les femmes et les hommes ou le fait de n'avoir pas de relations avec des paradis fiscaux. Dans ce pays, apparemment, aucune des horreurs que peut commettre une entreprise n'est de nature à lui faire perdre ses sacro-saintes exonérations ! Le total annuel de celles-ci dépasse pourtant les 40 milliards ; en d'autres termes, tout salarié signe chaque année à son employeur un chèque de 1 500 euros en moyenne. C'est bien sympathique de sa part, mais cela lui coûte cher ! En outre, ces 40 milliards nous donneraient les moyens ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'amendement vise à protéger les bénéficiaires théoriques des différents dispositifs évoqués depuis le début de l'examen du projet de loi, à savoir l'intéressement, les primes et les autres dispositifs exonérés de cotisations sociales. En effet, dès lors qu'on bénéficie d'un tel dispositif, on le paie un peu plus tard dans la mesure où les comptes sociaux risquent d'être dans le rouge. Ainsi, les allocations chômage ne sont plus versées – on a connu cette situation, il y a deux ans et demi –, les pensions de retraite sont artificiellement difficiles à financer – en témoigne le projet gouvernemental visant à repousser l'âge de départ à la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Un des enjeux du texte, c'est le droit de vivre dans la sécurité, ce que remet en cause, en fin de compte, l'intéressement. Dès lors que vous entrez dans un dispositif de rémunération par l'intéressement, vous savez combien de temps vous travaillez, vous connaissez le nombre d'heures de travail par semaine et par mois que vous devrez effectuer, mais vous ne savez pas combien d'argent vous toucherez à la fin.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il y a donc un découplage total entre votre engagement personnel dans le travail et sa reconnaissance en revenus.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai bien écouté car le débat est vraiment intéressant. Vous venez de dire quelque chose de fondamental : en cas d'intéressement, le salaire reste le même. Mais c'est bien le problème, un salaire qui reste le même alors que les prix montent !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous venez donc de vendre la recette que vous vouliez nous faire gober avec ce texte. Dans le présent article, vous autorisez ainsi les employeurs, dans certaines entreprises, sous certaines conditions, à développer de manière unilatérale les dispositifs d'intéressement dont vous facilitez par conséquent la mise en place.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Notre logique est rigoureusement inverse : lorsqu'une entreprise ne dispose pas d'institutions représentant le monde du travail et les salariés, eh bien, il faut que de telles institutions apparaissent car elles sont les seuls garde-fous en matière de négociations collectives : nous n'avons pas confiance dans la négociation en face-à-face entre l'employeur et les salariés, nous savons en effet que, dans ce cadre-là, le rapport est toujours déséquilibré, ce que le code du travail appelle d'ailleurs la subordination.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La négociation collective est toujours un gage de gestion rationnelle car l'employeur ne peut pas être partout, il ne connaît pas l'activité dans chaque atelier ou dans chaque bureau. Il n'a pas la connaissance de tous les critères qui permettent de juger le travail et, par ailleurs,…
