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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022
Au nom du groupe Renaissance, je salue votre nomination, qui vient couronner une longue carrière diplomatique au service de la France. Je garde un excellent souvenir de nos échanges passés sur de nombreux sujets internationaux. Les députés du groupe Renaissance et de la majorité présidentielle dans son ensemble, ne doutent pas que vous saurez défendre la place de notre pays sur la scène internationale, comme l'avait fait votre prédécesseur, M. Jean-Yves Le Drian. Vous avez souligné que les foyers d'instabilité géopolitique se sont multipliés au cours des dernières années. Vous avez fait référence à la guerre en Ukraine, qui a ramené le cri des armes en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
Avec ce projet de loi, nous formalisons le lien d'amitié ancien et privilégié existant entre la France et l'Italie. Nous gravons dans le marbre une coopération historique qui aurait mérité de faire l'objet d'un tel traité depuis longtemps – il n'en existait jusqu'à présent qu'avec l'Allemagne. L'Italie est un allié stratégique pour notre pays, ne serait-ce que parce que nous partageons, sur plus de 500 kilomètres de frontière, des bassins de vie, d'emploi et de biodiversité. La Méditerranée est notre espace commun, où nous devons sans cesse coordonner nos efforts pour œuvrer en faveur de la prospérité et de la paix. Nos coopérations culturelles, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Félicitations, madame la rapporteure, pour cet exposé très complet. L'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est l'occasion de souligner une fois de plus la nouvelle dimension acquise par l'Union européenne au cours de ces dernières années. Rappelons qu'en réponse aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, elle a su se doter, pour la première fois, d'une capacité budgétaire propre, qui s'est concrétisée sous la forme du plan de relance européen Next Generation EU. D'un montant de 750 milliards d'euros, à raison de 360 milliards de prêts aux États membres et de 390 milliards de subventions, ce plan a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Notre groupe salue la nouvelle hausse de la mission Aide publique au développement, qui, au travers des programmes 209 et 110, permettra de répondre à l'ambition fixée par le Président de la République à l'APD d'atteindre 0,7 % de notre revenu national brut d'ici à 2025. L'augmentation de près de 860 millions d'euros des crédits de la mission, dont 383 millions pour le programme 209 et 476 millions pour le programme 110, respecte ainsi les engagements pris par notre majorité lors de l'adoption de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Le respect de ces engagements se traduit ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
La manipulation des compétitions sportives est un fléau qui a pris une ampleur sans précédent depuis quelques années. Les études réalisées depuis l'an 2000 sur les paris sportifs ont mis en lumière l'action de réseaux internationaux de criminalité organisée. Europol a évalué les recettes criminelles mondiales provenant des paris truqués à 120 millions d'euros pour l'année 2020. Les États ont progressivement mesuré la dimension transnationale du phénomène des manipulations des compétitions sportives et le président de la République a fait de la lutte contre ce type de manipulations un engagement fort de la France, notamment avec l'adoption du projet de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
Merci d'avoir mis en lumière le rôle primordial de la France dans les conflits qui surviennent. L'Assemblée nationale nourrit un grand intérêt pour les questions internationales. La semaine passée, le groupe Renaissance a présenté trois propositions de résolutions : la première, pour condamner l'attaque de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie ; la deuxième, pour affirmer notre plein soutien au peuple ukrainien ; la troisième, pour manifester notre solidarité avec le peuple iranien. Cette dernière proposition de résolution a été votée à l'unanimité, le 28 novembre, marquant ainsi la volonté du Parlement de soutenir le renforcement des sanctions à l'encontre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023
Nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Au nom de mon groupe, je vous remercie de votre présence au sein de notre commission, d'autant plus que nous avons conscience que la Géorgie et l'Europe dans son ensemble se trouvent à un tournant. À la suite du déclenchement par la Russie de la guerre en Ukraine, plusieurs pays, dont la Géorgie, ont manifesté clairement leur souhait de rejoindre l'Union européenne. Ce désir d'Europe a également été exprimé par la population géorgienne. Croyez- bien que nous entendons et soutenons cette aspiration européenne que le peuple géorgien a choisi d'inscrire jusque dans sa Constitution. Le groupe ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
La CPE vise à favoriser le dialogue politique et la coopération afin de répondre aux questions d'intérêt commun, notamment dans le domaine de l'énergie. Depuis le début de la guerre menée par la Russie sur le sol ukrainien, l'Europe subit de fortes répercussions sur les prix de son énergie. En France, nous avons instauré un bouclier tarifaire inédit dans son ampleur, pour protéger nos concitoyens. Toutefois, cette solution n'est que temporaire. Pour abaisser le coût des énergies, tendre vers une indépendance énergétique européenne et réduire notre empreinte carbone, nous encourageons le développement du nucléaire en Europe tout en acceptant une part ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023
Le 8 juin dernier, le président de la République a annoncé que 2025 serait l'année des océans et la conférence de l'ONU pour les océans aura lieu à Nice. Grâce à ses territoires ultramarins, la France est la deuxième puissance maritime mondiale. Président du groupe d'études à vocation internationale sur les îles du Pacifique, je suis particulièrement attentif aux tensions dans cette région du monde. Nous avons augmenté notre présence militaire en multipliant les déploiements navals et renforcé nos relations bilatérales avec l'Inde, le Japon, l'Australie, Singapour et la Malaisie. La France est désormais considérée comme un élément stabilisateur de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Au nom du groupe Renaissance, je tiens à saluer l'action du président de la République, à l'initiative de l'organisation du sommet pour un nouveau pacte financier mondial. Il démontre ainsi que la France est un acteur primordial pour faire avancer un sujet d'importance mondiale. Compte tenu des multiples crises, qu'elles soient climatiques, énergétiques, sanitaires et économiques, auxquelles le monde est confronté, il est de notre devoir de lutter contre leurs répercussions, notamment sur les pays les plus vulnérables. C'est la raison pour laquelle nous avons la conviction chevillée au corps que ce sommet doit ainsi permettre de bâtir un nouveau système ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Le sommet pour un nouveau pacte financier mondial visait à poser les bases d'un système financier international renouvelé et à créer les conditions d'un choc de financement pour qu'aucun pays n'ait à choisir entre la réduction de la pauvreté, la lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de la biodiversité. Au nom du groupe Renaissance, je tenais à saluer vos efforts et ceux du président de la République, qui ont abouti à des engagements visant à réformer le système financier international, près de quatre-vingts ans après la création des institutions de Bretton Woods. L'ambition de ce sommet de Paris était claire : lancer une opération ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
La procédure introduite par l'article 9 organise déjà un dialogue entre l'État et les collectivités sur l'identification de projets. Il est donc proposé de supprimer le dispositif de qualification de projet d'intérêt national majeur à l'initiative des régions. En effet, ce dispositif pourrait présenter de nombreuses difficultés. Premièrement, les projets proposés par la région seraient inscrits de droit sur la liste élaborée par le préfet de région. Cette disposition donnant à la région le pouvoir de déterminer des projets d'intérêt national en imposant sa décision à l'État poserait un problème majeur concernant la répartition des compétences. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Pour entrer dans le cadre de l'accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré, il est essentiel d'encourager les entreprises à poursuivre leurs actions pour diminuer leur empreinte carbone. Pour cela, la bonne méthode semble être celle du dialogue : c'est pourquoi l'amendement CS715 vise à associer un maximum de parties prenantes et à favoriser le dialogue entre les équipes de direction, d'une part, et les actionnaires et les investisseurs responsables des entreprises d'autre part. L'amendement propose d'introduire un outil de dialogue novateur et non contraignant juridiquement, les « Say on climate » : ces derniers prendraient la forme d'un ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
L'implantation d'un projet industriel d'intérêt national majeur a des répercussions immédiates dans les collectivités concernées – emploi, équipements publics, transports. Ces considérations, bien qu'elles soient globalement positives, expliquent la nécessité que l'accord de la commune et, le cas échéant, de l'EPCI soit obtenu avant l'engagement de la procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme. L'expression de cet accord permet de s'assurer de l'existence d'un consensus dans l'acceptation des projets d'intérêt national majeur. De la sorte, nous nous assurons que les acteurs locaux seront mobilisés pour aider à la réussite de cette ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Bpifrance finance et accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement, apportant crédits, garanties, aides à l'innovation et en fonds propres. Elle les soutient dans leurs projets de développement de transition écologique et énergétique, d'innovation et d'internationalisation. Mon amendement vise à renforcer la mission de Bpifrance pour ce qui concerne l'accompagnement de la réindustrialisation verte de notre pays.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Il vise à remplacer, à l'alinéa 20 de l'article, le mot « instruments » par le terme « actifs ». Cette modification technique est nécessaire pour que le quota de 75 % pesant sur les FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux visés dans le code monétaire et financier. Le mot « instruments » exclut en effet les avances en comptes courants.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
L'accord du 9 mai 2022, dont nous sommes appelés à autoriser l'approbation, vise à régler les relations entre la France et plusieurs institutions internationales, ainsi qu'à encadrer juridiquement la présence et le travail du personnel de ces institutions sur le territoire français. Il a pour objet non seulement de sécuriser juridiquement ces relations et cette présence mais aussi de conforter, par l'octroi des immunités et privilèges traditionnellement prévus, le groupe de la Banque mondiale dans son choix de faire de Paris son siège principal en Europe et d'y développer substantiellement ses activités au cours des années à venir. La conclusion de cet accord ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
Je tiens d'abord à vous féliciter, madame la ministre, pour les annonces importantes que vous avez faites à Erevan, sur la livraison de matériel militaire et la FEP. Le 26 juillet, le président Mohamed Bazoum a été renversé par un coup d'État militaire. Après le Mali et le Burkina Faso, le Niger connaît donc une période d'instabilité dont profite la Russie, qui mène, sur les réseaux sociaux et dans les médias, une opportuniste campagne de propagande et de désinformation antifrançaise, dont les populations locales seront les principales victimes. Avec la milice Wagner comme bras armé, la Russie continue d'étendre son influence en Afrique. La France a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Le cadre financier pluriannuel dans lequel s'inscrit ce projet de budget a permis à l'Union européenne de se doter, pour la première fois, d'une capacité budgétaire propre, incarnée par le plan de relance. Au risque de fragmentation né du retrait du Royaume-Uni et de la crise sanitaire, les Européens ont répondu en décidant d'emprunter en commun, affirmant leur volonté de s'engager solidairement et dans la durée. Cela a rendu l'Europe plus indépendante et plus apte à relancer l'économie, à protéger la santé ou à mettre fin au « far west numérique ». Elle sera également plus verte, grâce au Pacte vert, qui nous engage à atteindre la neutralité carbone ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023
Boycottée par Bakou, la réunion de la Communauté politique européenne n'a malheureusement pas permis de résoudre la situation dramatique dans laquelle se trouvent les Arméniens du Haut-Karabagh, victimes de l'agression azerbaïdjanaise. L'Arménie est une grande démocratie et un pays frère. Nous avons le devoir de la soutenir, d'autant que ce conflit révèle un enjeu géopolitique plus global : le combat des démocraties face aux régimes autoritaires, qu'illustre la complicité de Moscou lors des opérations militaires menées par l'Azerbaïdjan contre l'Arménie. Notre pays a agi depuis le 19 septembre, notamment en annonçant la livraison de matériel militaire à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2023
Cinq ans après l'adoption de la dernière et seule loi du quinquennat précédent en matière d'immigration et d'asile, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration est un texte très attendu par nos concitoyens. Dans un environnement international pesant sur les flux migratoires, qui sont alimentés par les évolutions démographiques, par l'instabilité de plusieurs États et par les déplacements de populations provoqués par le changement climatique, il est impératif d'agir. La question de l'immigration constitue un enjeu géopolitique majeur, corrélé à notre politique étrangère par le biais de la coopération avec les pays de départ ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
L'idée des quotas peut paraître séduisante mais elle est inopérante tant les obstacles juridiques sont importants. Le texte adopté par le Sénat prévoit une exception pour l'asile mais oublie le regroupement familial, ce que ne manquera pas de sanctionner le juge constitutionnel. Je suis totalement favorable à l'amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
L'article 4 a été supprimé par le Sénat. Notre amendement vise à le rétablir dans sa version initiale. Il crée un dispositif d'accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d'asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu'ils obtiendront une protection internationale en France. Les demandeurs d'asile n'ont aujourd'hui accès au marché du travail qu'au bout d'un délai de six mois, sous réserve d'obtenir une autorisation préfectorale. Ces demandes d'autorisation de travail ne représentent que 2,3 % du total des demandeurs d'asile majeurs enregistrés au cours de l'année 2021. Nous sommes donc loin de créer un appel d'air à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
La politique européenne de développement constitue une véritable pierre angulaire de l'activité de l'Union européenne sur la scène internationale : en 2021, l'Union et ses États membres ont collectivement apporté environ 46 % de l'aide publique au développement à l'échelle mondiale. En vertu de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'APD est principalement consacrée à la réduction et à l'éradication, à terme, de la pauvreté. Notre pays est moteur par une politique d'influence et de partenariats, afin d'assurer la complémentarité entre les dimensions bilatérale et européenne de son action. En 2019, 21 % de l'APD ...
