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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Grosso modo, c'est un petit pas en avant ; ça ne mange pas de pain. Nous irons dans ce sens. Par contre, il manque une application du principe pollueur-payeur à la filière, notamment par l'extension de la redevance pour pollutions diffuses. Ce point est cruellement absent du texte, alors qu'il faudrait « cirer un peu la gueule » aux industriels. Nous tâcherons d'y travailler d'ici à la discussion dans l'hémicycle. Sur le fond, rien de particulier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Le budget de votre ministère augmente mais cette évolution semble due notamment à l'inclusion dans votre périmètre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Les collectivités territoriales, en particulier les communes, auxquelles nous sommes particulièrement attachés, doivent faire face à une explosion de leurs coûts de fonctionnement. Jusqu'à présent, les mesures d'aide sont mineures, ce qui réduit fortement leurs capacités d'investissement alors qu'elles ont à contribuer au financement de gros projets en matière énergétique notamment. Je réitère donc les questions posées par nos collègues socialistes. Par ailleurs, le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
La majorité est en proie à une crise majeure ! Je remarquerai simplement que malgré les trésors d'éloquence que déploie le lobby du plastique depuis une semaine pour nous convaincre des bienfaits de ses produits, le groupe Démocrate tient bon et marque une avancée majeure pour l'environnement. Je l'en remercie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Monsieur le ministre, vous avez raison : le ferroviaire, c'est le temps long. Comme l'a indiqué M. Gérard Leseul, le patron de la SNCF a affirmé qu'un investissement supplémentaire de 100 milliards d'euros pour quinze ans était nécessaire. Si ce chiffrage est approximatif, comme il l'a lui-même reconnu, il donne toutefois la mesure des enjeux. Doubler la part du ferroviaire à échéance 2030 revient nécessairement, et cela doit se traduire sur le plan financier, à accélérer la régénération du réseau. Selon M. Farandou, il faudrait pour cela 1 milliard d'euros supplémentaires chaque année. Pour réaliser les treize projets de RER métropolitains, à Rouen ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
L'assainissement et la potabilisation de l'eau sont des enjeux majeurs de santé et de sécurité publiques. Or, les deux catégories d'entité qui en ont la responsabilité, à savoir les agences de l'eau et les services publics d'eau et d'assainissement, sont confrontées à des fragilités budgétaires sans cesse accrues qui leur interdisent de déployer l'efficacité nécessaire à leur action dans le champ de la qualité et de l'accessibilité de la ressource. Le plan quinquennal pour l'eau 2019-2024 appelle les agences à agir dans le cadre d'une enveloppe inférieure à celle de la période précédente, ce qui représente un non-sens au regard de l'accélération ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Madame la ministre, vous avez introduit votre propos par le sujet du développement durable mais pour les collectivités et les maires, le développement durable se résume au maintien au jour le jour des petits équilibres du pacte social conclu avec la population, lequel est grandement fragilisé. Les besoins à satisfaire sont considérables. Le dédoublement des classes dont on s'est félicité suppose de recruter des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Rompre l'isolement des personnes âgées implique des déplacements quotidiens de véhicules municipaux. Au sortir de la crise, les associations sportives, dont le nombre d'adhérents a ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
On trouve en toile de fond du rapport de M. Valence le fameux contentieux entre le ministre des transports et le président de la SNCF au sujet des moyens. Sans nier la prise en compte récente de l'enjeu du trafic ferroviaire – sur fond de casse de l'entreprise publique SNCF tout de même –, je considère que celui-ci est loin d'être suffisant en masse et souligne la nécessité de définir une trajectoire pluriannuelle de développement du rail. Après un laisser-aller imputable à tous les gouvernements précédents, le rebond que vous souhaitez impulser ne peut se limiter à des budgets annuels incertains. Pour faire circuler des trains, il faut des voies en bon ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Au-delà de la question du transport, ce projet de relance des trains de nuit aurait une dimension industrielle majeure, ce qui permettrait de soutenir l'industrie ferroviaire française, qui se caractérise par son excellence.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Mme Guetté a relu avec attention le diagnostic récemment publié par L'Humanité. Vous arrivez en plein orage social. Effectivement, la mise en concurrence a été engagée par Valérie Pécresse, mais en tant qu'ancien et actuel responsable politique, vous avez accompagné ce mouvement, y compris pour d'autres moyens de transport majeurs. On connaît la logique : la région Île-de-France a racheté l'ensemble des moyens de production, et il ne reste plus au prestataire que vous êtes qu'à tirer sur les salaires et les conditions de travail – c'est effectivement ce que fait la RATP, dont l'action s'inscrit dans le cadre social territorialisé en vigueur depuis le mois ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Cette proposition de loi poursuit le travail ébauché avec notre collègue Lionel Causse sur l'accès à l'eau potable. Si la facture reste maîtrisée par rapport à ce que l'on observe pour d'autres biens essentiels, comme l'énergie ou l'alimentation, avec un montant légèrement supérieur à 500 euros par an, soit 40 euros par mois en moyenne, plus d'un million de foyers consacrent plus de 3 % de leurs revenus à cette dépense, ce qui représente le seuil reconnu comme indiquant des difficultés d'accès à l'eau. En outre, la facture d'eau tend à la hausse. La tarification progressive et la gratuité des 50 premiers mètres cubes doivent donc s'accompagner d'un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Je regrette que la démarche des plans de paysage ne soit pas plus prescriptive, y compris dans ce qui peut être imputé financièrement au porteur du projet. Quand on nous a présenté le projet de contournement Est de Rouen, soit un projet à 1 milliard, il n'y avait pas le moindre document ! Ce sont les villes qui ont fait des impressions 3D pour la population !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Il faut aussi rappeler le contexte de ces amendements, avec la création par le projet de loi d'un référent préfectoral pour les opérateurs de projets et celle d'un fonds de garantie destiné à préserver leurs intérêts. Le texte facilite la régularisation des procédures. Le droit de recours des tiers est menacé. L'article 1er s'inscrit dans une tendance qui n'est pas favorable pour les collectivités territoriales et les populations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Je maintiens mon amendement. Comme je l'ai indiqué hier soir, le panier est plein d'un côté et vide de l'autre. Il est plein dans la mesure où les démarches d'installation des opérateurs sont épaulées, notamment vis-à-vis des tiers, au premier rang desquels les acteurs locaux. Mon avis sur la trajectoire générale de l'article 1er et de plusieurs autres est inchangé. Mon téléphone, qui certes date de la RDA de 1995, devait être bloqué, mais j'ai pris note des propos introductifs de M. le rapporteur pour avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Comprenez qu'en l'absence de réponse sur une ambiguïté aussi significative, nous maintenions notre amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet article régressif traduit le caractère expéditif de bon nombre de dispositions de ce texte. Nous partageons les arguments qui ont été présentés pour le supprimer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous sommes défavorables à l'article 5 bis, d'où cet amendement de suppression, que je peux défendre de deux manières. D'une part, je ne voudrais pas porter atteinte à la culture du risque que prônent les libéraux et qui caractérise tous les investisseurs, lesquels s'aventurent parfois dans des projets qui ne sont pas ratifiés par la puissance publique. D'autre part, je suis opposé à ce que le travail expéditif de certains porteurs de projet soit facilité et à ce qu'ils bénéficient d'une quelconque garantie, à plus forte raison si le financement est assuré par des cotisations versées par des entités publiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je souscris à chacun des arguments de notre collègue et demande, moi aussi, la suppression de cet article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous abordons l'enjeu majeur du développement des filières afférentes à notre débat. La rédaction de l'alinéa 2 que nous proposons est issue d'un accord entre écologistes et communistes au Sénat, conclu par MM. Gontard et Gay. Il s'agit de tenir compte de l'impact social et environnemental des conditions de fabrication et d'acheminement des moyens matériels nécessaires au projet, ce qui permettra de développer des filières propres à l'échelle nationale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Le groupe Gauche démocrate et républicaine rappelle les lignes rouges qu'il a fixées concernant ce texte. Évoquons une énième fois le contexte : le débat sur l'étatisation d'EDF a été confisqué ; les filières sont scindées, nucléaire d'une part, énergies renouvelables d'autre part ; la privatisation des énergies renouvelables reste la trajectoire. Et je ne reviens pas sur l'inversion du calendrier et du débat. S'agissant du texte lui-même, nous sommes opposés, je l'ai dit, au modèle économique et concurrentiel qui a guidé le développement des énergies renouvelables électriques. C'est selon nous un élément majeur de dérégulation du marché. Vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Cette réorganisation non seulement nous fait perdre du temps, mais nous empêche de discuter de bon nombre de sujets essentiels pour le déploiement des énergies renouvelables. C'est un comble pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ! Je pense à la détermination d'un seuil de saturation qui, Mme Batho l'a souligné, permettrait d'améliorer l'acceptabilité des projets de production d'énergies renouvelables, mais aussi aux mesures qu'il conviendrait de prendre pour préserver la biodiversité de nos territoires. Je ne me contenterai donc pas de regretter la suppression de cet article : je la condamne. Vous nous obligez, au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Nous avions amendé l'article qui vient d'être supprimé afin de cerner davantage les enjeux de démocratie locale – avis des conseils municipaux plutôt que du maire, avis complémentaires des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, harmonisation des procédures de consultation du public, etc. L'objectif était de consolider ce que les sénateurs avaient commencé à bâtir. Dans la mesure où nous en discuterons à l'article 3, je m'abstiendrai sur les amendements que nous sommes en train d'examiner.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Votre argumentation, on l'a bien comprise : si l'on accepte ce type d'amendement, il n'y aura plus aucun territoire où l'on pourra implanter des énergies renouvelables ; or les ENR, c'est décisif ; si l'on pense le contraire, c'est qu'on est antisouverainiste ; circulez, y'a rien à voir. Vous dites que les nuisances sonores sont documentées, mais ce qui est documenté, aussi, c'est la réticence des populations et le fait que la distance entre les installations et les habitations est un problème majeur. Or l'acceptabilité est déterminante pour l'implantation des ENR. Vous vous refusez à faire un geste en ce sens, et c'est regrettable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Avec cet amendement de suppression, nous tirons les conséquences politiques du débat inabouti sur les demandes de rapport sur l'évolution des effectifs de l'État. Si l'on ne dispose pas des moyens humains nécessaires, il faut maintenir en l'état les procédures d'autorisation, afin de protéger l'environnement et de veiller à la sécurité des installations classées. Nous suivons en cela les conclusions de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), qui estime qu'on ne peut pas imputer les retards observés aux procédures. C'est grâce à des procédures complètes, suivies jusqu'au bout, que l'on pourra obtenir un meilleur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Nous demanderons, après l'article 4, la création d'un observatoire des énergies renouvelables, qui assurerait un suivi en matière de biodiversité. L'ensemble des associations et l'OFB – donc vos propres services, madame la ministre – soulignent la nécessité absolue de consolider les outils d'évaluation de l'impact des installations d'énergie renouvelable sur les sols, les paysages et la biodiversité. En attendant, nous soutiendrons le présent amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Cet article étend le régime de la participation du public par voie électronique en lieu et place de l'enquête publique. Or ce mode de consultation est de nature à influer sensiblement les conclusions. Il introduit de surcroît un régime à deux vitesses, ce qui soulève un problème en termes de transparence et d'adhésion de l'ensemble des publics à la possibilité de donner un avis éclairé. L'illectronisme est une réalité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
J'ai demandé à Engie en quoi ce projet de loi serait de nature à faire aboutir le projet de ferme photovoltaïque Horizeo dans la forêt des Landes de Gascogne : je n'ai reçu aucune réponse. On sait ce qu'il y a derrière tout cela. Par ailleurs, au prétexte du caractère abusif des recours, vous cherchez, avec les alinéas 14 à 16 de l'article 5, à intimider les requérants de manière inacceptable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de créer un observatoire des énergies renouvelables, qui aurait pour mission d'examiner les effets des installations d'énergies renouvelables sur les différentes composantes de l'environnement, telles que la biodiversité, les sols, l'eau ou les paysages. Cette institution pourrait constituer, à partir du réseau SolEoBio de l'OFB – qui a pour but d'améliorer les connaissances sur les incidences des filières sur la biodiversité – un centre de ressources à destination du grand public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
J'ai déjà évoqué cet amendement de suppression. L'article 5 serait attentatoire au droit de recours des citoyens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Par la suppression des alinéas 2 à 4, nous souhaitons préserver une faculté de geste architectural et paysager, en plaçant au même niveau l'installation de panneaux photovoltaïques et la végétalisation de la toiture, afin de répondre aux enjeux de rafraîchissement du paysage urbain, notamment dans les zones les plus denses. Préférons le choix à la substitution !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
D'un côté, Mme la rapporteure pour avis déclare que notre amendement est contraire aux règles européennes ; de l'autre, Mme la ministre dit qu'il existe déjà certaines clauses que l'on peut activer dans les cahiers des charges… Je veux bien tout entendre, mais je considérais que cet amendement était à la fois suffisamment large et incitatif. Nous n'échapperons pas à ce débat. Mon collègue Prud'homme va nous parler de Photowatt : voilà une entreprise qui fabrique des pièces, les envoie pour assemblage en Chine, et le produit fini nous est renvoyé pour installation. Nous ne pouvons pas continuer comme ça, sans que cela pèse sur le développement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
À l'échelle de la région normande, le port du Havre est confronté à l'enjeu majeur de la décarbonation de ses installations industrialoportuaires. Ce serait un signal fort que de faire figurer les modalités de participation de l'État à ces opérations au sein de la stratégie nationale portuaire, comme nous le proposons dans notre sous-amendement CD1256.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Cette proposition de loi acte l'harmonisation de deux filières de tri de recyclage, en opérant leur fusion. Le point critique porte bien évidemment sur l'exclusion des publications de presse de l'obligation d'écocontribution. Le groupe GDR-NUPES aurait souhaité, si tant est que nous nous engagions sur cette voie délicate, que cette proposition soit plus ciblée sur la presse d'information politique et générale, car une entorse au principe du pollueur-payeur préoccupe très légitimement certains partenaires. Après consultations – je ne vous cache pas que nous sommes rapprochés de notre journal chéri, L'Humanité – et compte tenu des grandes difficultés que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Nous voterons cet amendement, qui est tout à fait responsable et raisonnable. On ne peut nier les incidences majeures du changement climatique sur les installations nucléaires. Pour nous assurer que la filière et les installations seront bien robustes, il est tout à fait légitime de nous entourer d'éléments d'expertise permettant de fonder une décision d'intérêt général.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Chacun connaît la position des députés communistes au sujet de la relance de la filière nucléaire. Nous trouvons, néanmoins, que ce texte est surtout riche en manquements majeurs, en ce qui concerne les financements, la régulation du marché, l'Arenh – l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique –, les choix technologiques – EPR ou SMR –, la maîtrise publique de la relance du nucléaire, la fermeture programmée de douze tranches ou encore – je ne suis même pas exhaustif – l'avenir des tarifs réglementés. Sur le terrain, qui plus est, les ambitions pourraient bien se heurter à la réalité actuelle de la filière, entre pertes de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Des discussions précédentes, l'on peut retenir que l'on va bâtir une grosse bête et que la construction de son cœur – le réacteur – prendra beaucoup de temps. Et, dans le même temps, on nous dit qu'il faut réaliser d'autres travaux au préalable, comme des routes d'accès. Un tel argumentaire pose problème. Je vois un lien entre cette démarche du fait accompli et la culture du secret. Des membres de la CGT qui travaillent à la centrale de Tricastin reconnaissent que cette culture a trop longtemps été la règle chez l'ensemble des acteurs de la filière et qu'il faut évoluer. Le choix de relancer la filière nucléaire doit s'accompagner d'une plus grande ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Nous engageons un énième débat sur la sobriété énergétique portant, en l'occurrence, sur l'interdiction des supports lumineux et l'inflation publicitaire qu'ils favorisent – en la matière, tout ce qui est totalitaire est mien. Compte tenu de tels excès, l'interdiction proposée nous paraît relever du bon sens et susceptible d'être consensuelle. Les enjeux sont parfois contradictoires, notamment d'un point de vue économique, mais la situation ne me paraît pas insurmontable dès lors que la proposition de loi exonère largement les ménages et les entreprises d'un poids qui leur est par ailleurs imposé quotidiennement en matière de sobriété énergétique. ...
